projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / devis d assurance habitation / assurance des francais de l etranger / assurance a l etranger

Convention collective du cinéma (Acteurs de complément ...

Convention collective du cinéma (Acteurs de complément)

Préambule

Les membres de l'équipe artistique engagés dans le cadre de la présente convention collective sont présumés salariés dans les conditions prévues aux articles L.7121-3 à 7121-7 du code du travail.

Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production...

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Site : http://aciafrance.org

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / complement d indemnites journalieres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective institution retraite complementaire

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation sur pension retraite

Expat Agency Lyon - Tous les Services de relocation pour ...

Lyon est une grande métropole à taille humaine où il fait bon vivre, travailler, étudier, et...

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Quelle solution pour votre hébergement à Lyon ? Lorsque l'on arrive dans une ville, il...

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Relocation / Mobilité...

LYON EXPAT SERVICES est une agence de relocation lyonnaise qui travaille dans le domaine de la...

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Ouvrir un compte en banque à...

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Site : http://www.expat-agency-lyon.com

Thèmes liés : assurance voyage famille / assurance voyage a l etranger / assurance des francais de l etranger

Bolivie- Sécurité - diplomatie.gouv.fr

Vérifiez que vous êtes bien assurés

Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Elles ne dispensent toutefois pas le voyageur d'une consultation chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages (suffisamment longtemps avant...

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Date: 2019-04-08 09:55:21
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie voyage a l etranger / assurance d assistance

Carte bancaire CB Visa Infinite - Société Générale

La carte CB Visa Infinite a été conçue pour vous simplifier la vie dans le monde entier.

Conciergerie inspirée des grands hôtels, joignable 24 h/24, 7 j/7, partout dans le monde ;

Privilèges haut de gamme sur une sélection de grands hôtels, tables gastronomiques, lounges, loueurs de voitures, livraisons de cadeaux et autres expériences uniques(4).

Qui peut bénéficier de la carte CB...

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Site : https://www.particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / assurance d assistance / contrat d assurance retraite / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger

Récupérer son épargne - Caisse d'Epargne - Epargne salariale

Récupérer son épargne

Des modalités différentes selon les dispositifs

5 ans, départ en retraite... selon le dispositif d'épargne salariale, la durée de blocage de l'épargne est plus ou moins longue. Des cas de déblocage anticipé sont toutefois prévus.

Déterminer vos avoirs disponibles

Dans le cadre d'un plan d'épargne salariale, les sommes versées ne peuvent pas être récupérées...

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Site : http://www.epargnesalariale.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / epargne salariale et assurance retraite / perco plan epargne retraite

Pharmacien — Wikipédia

Le pharmacien d'officine[ modifier | modifier le code ]

Le pharmacien d'officine assume la responsabilité de tout ce qui est préparé et dispensé dans l'officine. Pour ce faire il supervise et assure la préparation et la dispensation des médicaments ainsi que l'analyse, le contrôle, et la validation des ordonnances. S'il estime qu'un ou plusieurs médicaments ne sont pas adaptés sur une...

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Date: 2017-01-10 15:29:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance professionnel sante / assurance qualite domaine sante / assurance des francais de l etranger / assurance complementaire sante haut seine

Juridique : FGTA FO

> Travailler alors qu'on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle

> Les syndicats représentatifs dans l'établissement peuvent modifier le nombre de collèges électoraux

> Pas de limite territoriale à l'intervention des défenseurs syndicaux

> En l'absence de local professionnel, le salarié utilisant son domicile doit être indemnisé

Veille juridique 1ère...

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Site : http://www.fgtafo.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / mutuelle d entreprise obligatoire

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES  

décret n° 2015-1147 du 03 août 2015

décret n° 2015-1147 du 03 août 2015 portant Règlement d'établissement de l'Institut de Technologie Alimentaire (ITA).

Rapport de présentation

Le décret n° 99-87 du 4 février 1999 portant Règlement d'établissement de l'Institut de Technologie alimentaire (ITA) a doté l'institut d'un cadre réglementaire...

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Date: 2019-04-08 09:43:36
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / resiliation de contrat d assurance maladie / duree d assurance retraite / contrat d assurance prevoyance definition

Location de voiture et utilitaire à Lille chez Sixt

Catégories de véhicules disponibles: ...

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Site : https://www.sixt.fr

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance voyage a l etranger / comparateur de prix d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture / devis d assurance pour voiture

La DCC

Pour postuler à un volontariat, rendez-vous sur cette page .

Pour plus d'informations concernant les candidatures, contactez Martine Polonovski :  martine.polonovski@ladcc.org  - 01 45 65 50 87

Afin de suivre les formations dispensées par la DCC et de partir en volontariat, il est nécessaire de parler français.

 

Conditions  :

 

- Le statut du VSI et les conditions de mise en oeuvre de...

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Site : http://ladcc.org

Thèmes liés : assurance maladie mutuelle complementaire / assurance des francais de l etranger / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance de l assistance rapatriement / cotisation retraite a l etranger

Fidelia Assistance - Assurance

Page(s) en rapport avec ce sujet :

Société mutuelle avec Agents Généraux pour le Grand Public et les ... (source : fidelia-assistance )

... Fidelia Assistance (Groupe Covéa - GMF, MAAF, MMA), a choisi Nantes pour implanter sa troisième plate-forme française. La société s'installe... (source : nantes-developpement )

FIDELIA Assistance est une société de COVEA (GMF, ...

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Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : assurance d assistance / assurance de l assistance rapatriement / fidelia assurance assistance / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger

Conférences - Préparer et Bien vivre sa retraite

Découvrez ci-dessous le programme des conférences.

Vendredi 11 décembre 2015

Carrières internationales et expatriation : quelles conséquences pour ma retraite ?

13h45 - 14h30

Le calcul de la retraite peut tenir compte des périodes accomplies à l'étranger, de manière différente selon les pays concernés. Comment faire valoir vos périodes d'emploi à l'étranger dans le calcul de votre...

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Site : http://www.preparerbienvivresaretraite.fr

Thèmes liés : caisse retraite assurance maladie aquitaine / organisation d un depart a la retraite / depart en retraite d un salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / calcul de l age de la retraite

Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca

Centres de vaccination contre la fièvre jaune désignés

*Il est important de souligner que les exigences liées à l'entrée  (en anglais seulement) dans un pays pourraient ne pas correspondre à votre risque de contracter la fièvre jaune à cet endroit. Il est également recommandé de communiquer avec la mission diplomatique ou consulaire de la ou des destinations où vous comptez vous...

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Site : voyage.gc.ca

Thèmes liés : devis d assurance automobile / assurance maladie voyage a l etranger / contrat d assurance en cas de deces / devis gratuit d assurance voiture / devis d assurance pour voiture

Comparatif de mutuelle santé senior - ADP Assurances

Accueil  >  Seniors  > Mutuelles santé seniors

Choisir la bonne mutuelle en tant que senior

Votre couverture senior sans vous ruiner

Sélectionner la bonne assurance santé senior c'est avant tout souscrire à celle qui répond le mieux à nos attentes.

Chaque retraité dispose de besoins différents, optiques, dentaires, hospitaliers et parfois même plusieurs à la fois. C'est pourquoi il...

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Site : adpassurances.fr

Thèmes liés : comparatif mutuelle sante senior choisir / comparatif mutuelle sante senior / mutuelle sante senior / comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante france

Emplois saisonniers : Fidélia Assistance recrute

FIDELIA Assistance, société d'assistance du Groupe Covéa (MAAF, MMA et GMF), renforce ses effectifs pendant la période de pics d'activité estivale avec le recrutement de 390 chargés d'assistance saisonniers sur les sites de Tours, de Nantes et de Saint-Cloud. Ce renfort permet à Fidélia d'assurer la meilleure qualité de service possible à ses clients durant la période...

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Site : https://newsroom.covea.eu

Thèmes liés : fidelia assurance assistance / assurance d assistance / assurance des francais de l etranger

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

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Site : http://www.opodo.fr

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / visa premier assurance annulation voyage conditions / comparateur d assurance de voyage / resiliation de contrat d assurance maladie / comparateur contrat d'assurance vie

Dromadaire - faq

Lorsque vous avez enregistré votre carte bancaire habituelle, il n'est pas nécessaire de saisir les informations la concernant à chaque achat. De ce fait, vous réalisez vos achats plus facilement.

Pour supprimer une carte bancaire de votre compte dromadaire ou ajouter une nouvelle carte, allez dans "mon compte", puis "mes réglages" et cliquez sur "mes cartes bancaires".

Une fois votre...

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Site : dromadaire.com

Thèmes liés : devis gratuit d assurance / assurance des francais de l etranger

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Jobs d'été : 7 bons plans de dernière minute - L'Etudiant

Tests carrière

Attention : l'essentiel des jobs étant manuels, il vous faut une bonne condition physique pour cueillir les melons, couper le raisin, castrer le maïs ou emballer les salades. Une ambiance conviviale mais avec une certaine pénibilité. Enfin, mieux vaut habiter à proximité du lieu de récolte : tous les exploitants agricoles ne proposent pas l'hébergement sur place. Vous...

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Site : letudiant.fr

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / assurance d assistance / mondial assistance emploi saisonnier / mondial assistance service emploi

Formalités visa - Ambassade d'Algérie à Paris

Les ressortissants français souhaitant se rendre en Algérie doivent obtenir un visa au préalable.

Celui-ci est délivré par le consulat du lieu de résidence du demandeur.

Voir: Circonscriptions consulaires d'Algérie en France  Accès

Les postes consulaires délivrent des visas à caractère familial, touristique, culturel, d'affaires ou professionnel, de travail, d'étude ou de...

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Site : http://www.amb-algerie.fr

Thèmes liés : attestation d assurance voyage / attestation d assurance rapatriement / assurance a l'etranger carte visa / assurance voyage assistance rapatriement / assurance d assistance

Affiliation et cotisations sociales des artistes-auteurs ...

Les artistes-auteurs relèvent du régime des artistes-auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale. Selon leur type d'activité, c'est l' Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou la Maison des artistes ( MDA ) qui vérifie les conditions d'affiliation à la sécurité sociale.

Tout replier

Personnes concernées

Les cotisants au régime...

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Site : https://www.service-public.fr

Guide Mobilité Réduite - Information Voyageurs SNCF ...

34 rue Championnet LAC CG25, 75018 Paris

Tél. : 01 58 76 08 33 - Fax : 01 58 76 09 13

Internet : www.compagnons.com

Coût d'un appel local. En dehors des heures d'ouverture (7h-19h), permanence téléphonique au 06 62 24 72 91.

Services complémentaires au voyage

Pour que votre voyage se déroule en toute sérénité du départ à l'arrivée, pensez à réserver un taxi ou à louer une...

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Site : https://www.accessibilite.sncf.com

Thèmes liés : assurance voyage a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance des francais de l etranger / assurance vacances a l etranger

Nos services pour salariés portés - portageo.fr

Formation continue

Portail extranet

En tant que salarié porté, vous bénéficiez d'un accés à tous les outils pratiques et nécessaires : compte d'activité en ligne (Art. L-1254-25 du code du travail), documents, services en ligne, base de connaissances, dossier virtuel, communication avec l'équipe Portageo, gestions de vos frais, tableaux de bord etc...

Humaniance.com

Humaniance.com...

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Site : http://www.portageo.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective

Qui sommes nous ! à la Retraite Sportive et Culturelle de ...

Qui sommes-nous... une belle équipe... bien sûr !! (photo Alain C)

Bienvenue !!

Effectivement...qui sommes nous !

La Retraite Sportive et Culturelle de l'Hautil est une association ouverte à toute personne âgée de 50 ans ou plus souhaitant pratiquer des activités physiques, sans compétition, dans un esprit convivial. Nos adhérents ne sont pas de simples consommateurs de loisirs. Ce sont,...

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Site : http://rsch.fr

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance voyage a l etranger

Mutuaide Assistance - Bienvenue

Liens utiles

Qui sommes-nous ?

Filiale de Groupama, Mutuaide Assistance exerce tous les métiers de l'assistance et est en mesure d'intervenir rapidement aux côtés de ses assurés, 24H/24, 7j/7, 365 jours par an, qu'ils soient loin de chez eux ou à leur...

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Site : http://www.mutuaide.fr

Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assistance a l etranger / assurance d assistance / assistance voyage deplacement

Chubb Assurance Voyage

Les attestations délivrées sur ce site sont valables:

• Dans la mesure où le contrat est en vigueur et la prime d'assurance acquittée.

• Sauf pour les salariés expatriés. Si votre demande relève de ce cas, nous vous remercions de l'adresser à france.attestation@chubb.com en précisant le statut d'expatrié du voyageur.

Chubb assureur international

Avec son réseau réparti sur...

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Date: 2019-04-08 10:26:47
Site : http://attestationvoyages.chubbinsured.com

Thèmes liés : attestation d assurance voyage / assurance voyage a l etranger / assurance des francais de l etranger / attestation assurance voyage etranger / attestation assurance voyage

Caisse d'épargne (banque) — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Caisse d'épargne .

Caisse d'épargne

La Caisse d'épargne est une banque française constituée autour des 15 Caisses d'épargne régionales pour 4 182 agences réparties sur toute la France [1] , [2] .

Elle était jusqu'en

31 juillet 2009

. La nouvelle entité, dont le nom est Groupe BPCE , devient le deuxième groupe bancaire français [3] . Au sein du groupe...

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Date: 2019-04-06 03:47:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / assurance des francais de l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / protection sociale prevoyance comite entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / comparateur d'assurance vie en euros

Foire aux questions | GSC

aA - | aA +

Foire aux questions

Vous pouvez trouver ici de nombreuses réponses aux questions les plus fréquentes ci dessous.

Actualisation des garanties

A quel moment doit-on demander un changement de durée d'indemnisation ? (nouvelle offre) Fermer Voir la réponse

La demande peut être faite au premier anniversaire de l'affiliation (demande à adresser aux Services GSC dans le mois...

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Date: 2017-01-12 02:27:34
Site : http://www.gsc.asso.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance en cas de deces

Billets Discount : FAQ pour répondre à toutes vos Questions

Billets Discount vous permet de réserver, à l'avance, avant votre départ, votre siège à bord de l'avion. Les demandes de réservation de siège doivent être faites au moment de votre réservation, auprès de votre conseiller voyage. Nos experts communiquent vos préférences de voyage, à la compagnie aérienne dans les plus...

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Site : https://www.billetsdiscount.com

Thèmes liés : assurance sante animal de compagnie / assurance a l'etranger carte visa / assurance d assistance / attestation d assurance voyage / assurance voyage a l etranger

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Mise à jour le 20 octobre 2015

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Site : http://www.govoyages.com

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / visa premier assurance annulation voyage conditions / comparateur d assurance de voyage / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante

Fiche n° 34 : Le testament | Guide des démarches et ...

Textes applicables :

articles 895, 967 à 1047 du Code Civil

But :

assurer les dernières volontés du défunt, patrimoniales ou non

modifier la dévolution successorale légale et assurer la répartition des biens du défunt à son décès

Bénéficiaires : Légataires

3 catégories de légataires existent (article 1002 Code Civil) :

1. Le légataire universel (article 1003 Code Civil)

Il...

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Site : https://www.avis-de-deces.net

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance des francais de l etranger

« Retraite automatique sans cotisation pour tous les ...

� Retraite automatique sans cotisation pour tous les immigrés » : bobard très répandu

16 février 2013

« Les immigrés de plus de 65 ans arrivant en France bénéficient automatiquement d'une pension retraite de plus de 700 euros quand bien même ils n'ont jamais travaillé ou cotisé... Un scandale au regard des pensions de misère que touchent certaines catégories...

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Site : http://www.debunkersdehoax.org

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite france / cotisation sur pension retraite / cotisation retraite a l etranger / cotisation retraite 2006

Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr

 > Convention collective ETAM des travaux publics

Convention collective ETAM des travaux publics

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Entreprises

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

TABLE DES MATIERES

Convention collective nationale des etam des travaux publics

Titre I - Dispositions...

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Site : lemoniteur.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-moselle.fr

Thèmes liés : conges payes en cas de depart a la retraite / calcul d indemnite de conges maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / conge avant depart retraite / droit conge depart retraite

Préparer sa retraite au Maroc – Informations et conseils

Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

 

Le Maroc attire de plus en plus de retraités. En effet, ce pays francophone situé à proximité du vieux continent offre un confort de vie similaire à celui de l'Europe et à moindre coût. Son régime fiscal avantageux et sa culture invitant au dépaysement constituent autant d'atouts supplémentaires très appréciés.

Les avantages...

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Site : acs-ami.com

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / contrat d assurance complementaire sante / caisse d'assurance retraite

Vos interlocuteurs – offres.ccas.fr

Pour les actifs :

Absences pour convenances personnelles et congés spéciaux.

Absences de courte durée des mères de famille, des femmes enceintes et des mères allaitant leur enfant.

Absence à l'occasion de la rentrée scolaire.

ABSENCE DES PARENTS D'ENFANTS HANDICAPÉS

Ces autorisations d'absence doivent permettre aux parents d'enfants handicapés d'assister l'enfant et de lui rendre visite...

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Site : https://offres.ccas.fr

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / regime prevoyance complement pension invalidite / aide financiere etude a l'etranger / assistance etude a l etranger / calcul d indemnite de conges maladie

Caisse des Français à l'Étranger (CFE) adresse ...

remboursements sur la base du barème de la sécurité sociale française. Pour une couverture à 100%, une assurance santé complémentaire est nécessaire dans de nombreux pays

la CFE n'avance les frais d'hospitalisation que pour les hôpitaux avec lesquels elle a conclu un accord (choix limité, uniquement dans certains pays)

rapatriement sanitaire ou le transport du corps en cas de décès n'est pas pris en charge

la couverture n'inclut pas de responsabilité civile 

les cotisations peuvent être coûteuses pour une personne seule

En complément de la CFE, comment choisir la meilleure assurance santé expatrié ?

Le prix c'est bien...

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Site : https://commentjassure.fr

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance sante / comparateur d assurance sante / assurance sante expatrie / comparateur de prix d'assurance / comparateur de prix d assurance

Espace Salariés - L'Assurance retraite

Notez le !

Racheter des trimestres

Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.

Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas cotisé.

Activité salariée à l'étranger

Vous...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Havanatour - Formalités

Taxe de sortie

Environ 23 EUR, intégrés au prix du billet d'avion depuis le 01/05/2015.

Croisière Catamaran - Frais de douane et clearance 115 EUR à régler sur place en espèces à l'arrivée à la Marina de Cienfuegos.

 

Banques et monnaie

La monnaie officielle est le peso cubain dont l'importation et l'exportation sont interdites. Les visiteurs, eux, se serviront du Peso Convertible (CUC)...

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Site : http://www.havanatour.fr

Thèmes liés : attestation d assurance voyage / assurance voyage a l etranger / assurance a l'etranger carte visa / attestation assurance voyage american express / attestation assurance voyage etranger

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-01-12 03:04:20
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / indemnite maladie securite sociale / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Allocation de solidarité aux personnes âgées — Wikipédia

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation française versée aux personnes âgées , anciens salariés ou non, ayant de faibles revenus. Elle remplace les multiples composantes du minimum vieillesse [1] depuis le 1er   janvier   2006 [2] . Le basculement du minimum vieillesse vers l'ASPA n'est pas automatique, c'est au bénéficiaire d'en faire la demande. Ce...

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Date: 2019-04-06 04:16:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age legal de depart en retraite / assurance des francais de l etranger / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance

Déménagement France Maroc : Entreprises et particuliers

Déménageur spécialiste du Maroc, la société Hontas saura vous proposer les meilleures formules pour un déménagement à Agadir sur mesure et sans embuches, autant au niveau du transport que du stockage des meubles. Des professionnels français pour déménager au Maroc Déménageurs professionnels de père en fils depuis plusieurs décennies, notre entreprise de déménagement est...

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Site : http://www.demenagement-france-maroc.com

Thèmes liés : etude a l'etranger gratuit / etude a l'etranger / assurance des francais de l etranger / duree d assurance retraite / assurance de vie de retraite pour le maroc

Immatriculer son véhicule en Belgique - Consulat Général ...

Le recours à un avocat

Les règles belges d'immatriculation des véhicules

Les personnes étrangères ayant établi leur résidence en Belgique doivent respecter la législation belge en matière d'immatriculation des véhicules.

La notion de résidence s'entend largement, puisqu'il s'agit de répondre à l'un de ces trois critères :

être inscrit dans les registres de la population d'une...

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Date: 2017-01-12 02:04:34
Site : http://www.consulfrance-bruxelles.org

Thèmes liés : devis d assurance auto gratuit / assistance etude a l etranger / devis gratuit d assurance voiture / devis gratuit d assurance / assurance assistance a l'etranger

Fiscalité, Adoption | Le Particulier

Fiscalité, Adoption

Je suis propriétaire d'un appartement situé à Dunkerque, acheté fin décembre 2005, dans le but de profiter du dispositif...

30/06/2011

Les modifications récentes dans la fiscalité de l'investissement locatif sont certes déconcertantes, mais elles n'affectent pas la situation des contribuables ayant investi avant leur adoption.  [...] Ce qui semble être votre cas....

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : aide financiere etude a l'etranger / aide etude a l'etranger / assurance des francais de l etranger

ASSISTANCE DEPANNAGE : LES CONSEILS DAUTO PLUS

La garantie assistance liée à votre contrat, vous couvre 24 heures/24, 7 jours/7 en France, comme à l'étranger, en cas de panne, d'accident ou de vol. En revanche, les conditions d'indemnisation, de franchise kilométrique ne se valent pas toutes. Voici une petite compilation des grandes lignes à savoir avant de prendre la route...

Ayez les bons réflexes et soyez connecté

N'engagez jamais...

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Devenir Militaire – Fiche métier Militaire

Les missions du militaire sont très variées. Il peut être amené à combattre, mais aussi à effectuer des opérations techniques de maintenance, de la gestion administrative, ou des métiers semblables à ceux du civil, comme coiffeur, cuisinier, comptable, informaticien, infirmier...

Il existe quatre grandes forces :

o l'armée de terre : les services sont très nombreux. Le commandement...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

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Conditions génerales de vente et de transport - Corsair.fr

Corsair ne propose pas d'assurance voyage sur les sites  www.corsair.ca, www.corsair.ci , www.corsair.sn

1.5. Utilisation des billets

Tout billet délivré par CORSAIR devra être utilisé dans l'ordre séquentiel des coupons, sauf accord préalable et express de CORSAIR, et conformément aux conditions suivantes.

 

1.5.1 Le billet que vous avez acheté est valable uniquement pour le transport...

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Site : https://www.corsair.fr

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