Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle d entreprise obligatoire
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Mutuelle entreprise à Albertville - Quelle mutuelle pour l ...
Mutuelle entreprise à Albertville
Souscrivez facilement un contrat collectif ?
Pour votre mutuelle obligatoire d'entreprise, la Mutuelle des assurés sociaux propose à Albertville des contrats de groupe conformes aux décrets du 8 septembtre 2014...
Site :
http://mutuel.org
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / groupement des entreprise mutuelle assurance
Mutuelle d'entreprise obligatoire
Mutuelle d'entreprise obligatoire
La loi de sécurisation de l'emploi votée en 2013 prévoit que toutes les entreprises, à l'horizon de 2016, devront avoir obligatoirement choisi pour leurs salariés une complémentaire santé de base.
Objectif de cette réforme : assurer une couverture santé minimale à tous les salariés. Le décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 a ainsi défini les...
Site :
cmamutuelle.fr
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Mutuelle Entreprise - Mutuelle Obligatoire
Dans le domaine de l'assurance santé complémentaire, il se trouve que les entreprises sont de grands clients pour les assureurs. En effet, la plupart des entreprises proposent, ou imposent plutôt, une couverture santé collective à ses salariés, qui devront donc cotiser au sein d'une mutuelle, dite mutuelle entreprise ou mutuelle obligatoire. Cette adhésion obligatoire est notamment...
Site :
http://www.l-assurance-auto.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle obligatoire entreprise
Comment conserver sa mutuelle individuelle - Mutuelle ...
(statut TNS)
Est-il possible de posséder / conserver une mutuelle individuelle en plus d'une mutuelle d'entreprise ?
Si la loi oblige d'ici 2016 tous les salariés à avoir une complémentaire santé de base en entreprise afin d'être assurés d'avoir une couverture minimale, le contrat d'entreprise reste relativement général et ne pourra pas couvrir chaque salarié spécifiquement. Il est par...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
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Résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, la loi ANI impose aux entreprises de souscrire une mutuelle santé collective obligatoire pour l'ensemble des salariés. Quid de l'ancienne mutuelle individuelle ? Comment la résilier ? Éléments de réponse dans ce dossier.
Résiliation de la mutuelle individuelle pour la mutuelle obligatoire, pour qui, pour quoi ?
Toutes les entreprises, de la PME de moins de 10...
Site :
https://www.mon-conseiller-assurance.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / resiliation d une mutuelle sante / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise loi
Comment résilier une mutuelle collective - Assurance Santé
Résiliation mutuelle
Résiliation d'une mutuelle collective
Les salariés des entreprises peuvent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, encore appelée mutuelle de groupe ou mutuelle collective, pour couvrir leurs frais de santé ainsi que celle de leurs ayant-droits. Ce système est financièrement plus avantageux pour le salarié puisque le...
Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ...
Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ?
Réponse
Le régime obligatoire est le régime légal de prévoyance auquel est soumis un assuré. En effet, tous les résidents français doivent impérativement être affiliés à un régime d'assurance maladie et maternité. Cette affiliation garantie à chacun le remboursement d'une partie de ses dépenses de santé, dont le taux est...
Site :
http://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle regionale d assurance / comment financer assurance maladie obligatoire / prix d une mutuelle
Mutuelle obligatoire
Actualité
Mutuelle obligatoire
L'adoption de la loi sur la mutuelle obligatoire par l'assemblée nationale offre à tous les salariés une couverture complémentaire à l'assurance maladie.
Toutes les entreprises y compris les cabinets des professions libérales ont désormais l'obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire frais de santé.
Demandez un devis
Mutuelle...
Date: 2015-03-06 11:34:39
Site :
http://mutuelle-obligatoire.pro
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La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...
La loi sur la mutuelle obligatoire a donc été conçue pour apporter de véritables avantages fiscaux et sociaux, pour l'employeur comme pour le salarié.
Déductions d'impôts, un avantage lié aux mutuelles obligatoires
Une entreprise qui fournit une mutuelle santé à ses employés bénéficie de nombreux avantages fiscaux. À leur tour, les employés qui cotisent pour la mutuelle santé obligatoire de leur entreprise jouissent également de ces avantages.
Pour l'entreprise : suite à la mise en place d'un...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
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Le choix d'une mutuelle entreprise | Mutuelle-ent.fr : Le ...
Quelles sont les astuces pour choisir une bonne mutuelle santé ?
De nos jours, il est impossible de se passer d'une bonne mutuelle santé. Toutefois, avant de souscrire à un contrat de mutuelle santé, il est nécessaire de faire attention aux différentes clauses qu'elle peut comporter afin d'éviter des déconvenues dans le remboursement ou dans les soins.
Chef d'entreprise, quelle mutuelle...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Attestation mutuelle obligatoire : modèle de lettre ...
Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise se trouve dans l'obligation de fournir une couverture santé à l'ensemble de ses salariés. On parle alors de contrat de mutuelle obligatoire ou encore de mutuelle de groupe. Mais il arrive parfois que ces derniers soient liés par un précédent contrat de complémentaire santé individuelle ou familiale, qu'ils doivent alors résilier. Modalités de...
Site :
eovi-mcd.fr
Mutuelle entreprise ~ Guide mutuelle
Les prestations d'une mutuelle obligatoire peuvent s'avérer largement différentes que celles proposées par une mutuelle individuelle.
Mutuelle obligatoire
Cette souscription peut être une contrainte pour les salariés, car vous ne choisissez pas vos propres formules. A titre d'exemple, comme les garanties sont identiques pour tous les employés, vous devez payer vous-même une cotisation...
Date: 2015-04-07 20:15:06
Site :
http://guide-mutuelle.blogspot.com
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Loi ANI : la mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé sont dans l'obligation de fournir une mutuelle d'entreprise à leurs salariés, l'une des mesures phares de la loi ANI.
Focus sur ce texte législatif, depuis ses origines à ce qu'elle implique désormais.
La loi ANI, un texte sur la sécurisation de l'emploi
Adoptée le 14 juin 2013, la « loi ANI » est un texte législatif relatif...
Site :
https://www.mon-conseiller-assurance.com
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Mutuelle Obligatoire: l’essentiel pour tout savoir avec ...
Mutuelle Obligatoire
Mutuelle Obligatoire
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre en place une mutuelle obligatoire à destination de leur salarié. Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez à ce sujet dans notre dossier complet consacré à la mutuelle obligatoire d'entreprise.
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?
L'accord national...
Site :
http://www.companeo.com
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Résiliation de mutuelle obligatoire d'entreprise ...
(statut TNS)
Peut-on résilier une mutuelle d'entreprise ?
La résiliation d'un contrat de mutuelle est soumise à certaines conditions, qu'il s'agisse d'une mutuelle entreprise ou d'une mutuelle individuelle pour la santé. Découvrez les démarches à suivre pour faire la cassation d'un contrat de mutuelle individuelle pour une mutuelle d'entreprise ainsi que la réglementation sur la...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Puis-je refuser la mutuelle d’entreprise ? - RegionsJob
La santé et bien-être en entreprise
Puis-je refuser la mutuelle d'entreprise ?
Votre employeur vous propose de souscrire à la complémentaire santé de l'entreprise, mais vous n'êtes pas vraiment intéressé ? Certaines situations permettent de refuser la mutuelle de l'entreprise.
Lorsqu'on intègre une entreprise au sein de laquelle une mutuelle santé est mise en place, l'employeur doit nous informer des coûts et des garanties inhérents à sa souscription. En général, l'employeur participe aux frais pour permettre à ses salariés d'obtenir une garantie complémentaire à moindre coûts. La mutuelle d'entreprise est obligatoire,...
Site :
http://www.regionsjob.com
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Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...
Nous venons de le voir, le montant d'une mutuelle d'entreprise varie donc en fonction de nombreux critères. Il est toutefois possible d'estimer une fourchette de prix moyen : entre 7EUR et 150EUR par mois et par salarié. On estime le coût moyen par salarié d'une mutuelle d'entreprise à 60EUR par mois pour un bon niveau de couverture.
Des avantages fiscaux et sociaux non négligeables
La prise en charge patronale minimum à 50% peut être déduite du bénéfice imposable puisqu'elle est considérée comme une charge, ce qui représente un avantage non négligeable pour les...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
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Mutuelle collective: les avantages | Mutuelle entreprise
La mutuelle collective offre plus d'avantages que la mutuelle individuelle
La mutuelle individuelle et la mutuelle collective présentent, chacune à leur manière, des avantages et des inconvénients.
La souscription à une mutuelle individuelle est un choix personnel car elle est totalement facultative. Elle concerne les personnes qui n'ont pas l'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise (ou de groupe) au sein de leur entreprise. Tout particulier peut ainsi souscrire librement à une assurance...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / sante collective mutuelle / mutuelle collective / souscription assurance complementaire sante
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
15/12/2015
© Phovoir.fr
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.
La date...
Date: 2017-01-12 03:13:00
Site :
economie.gouv.fr
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Attestation de mutuelle obligatoire | Mutuelle-ent.fr : Le ...
L'employeur prend en charge 50% des cotisations de la mutuelle entreprise, voire parfois plus,
Résilier votre ancienne mutuelle vous permet d'éviter les doublons,
Il s'agit enfin d'une économie d'argent, puisque votre nouvelle mutuelle d'entreprise vous coûtera moins cher.
À moins que vous ne souhaitiez payer deux fois pour la même prestation, il serait dommage de ne pas résilier votre...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle obligatoire entreprise / resiliation d une mutuelle sante
Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?
Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?
Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?
Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la...
Les pièges à éviter pour choisir la bonne mutuelle d ...
Il est primordial de souscrire à une bonne mutuelle d'entreprise afin de bénéficier d'une bonne couverture santé. Afin de choisir le contrat qui répond à vos attentes et à vos besoins, comprendre et déceler les pièges que peut comporter un contrat de mutuelle d'entreprise est indispensable. Examinons ensemble les critères impératifs à examiner au moment de choisir une mutuelle...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ? | APRIL - Pro
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ?
Prévoyance Entreprise
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ?
Publié le 04/05/2017
La prévoyance collective est un régime de protection sociale qui couvre les accidents de la vie des salariés : arrêts de travail, invalidité, incapacité permanente ou décès. Toutes les entreprises cotisent obligatoirement à la prévoyance de base de la...
Date: 2019-04-08 08:45:59
Site :
https://pro.april.fr
Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d ...
Home > Actualités > Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d'entreprise
Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d'entreprise Retour
14 janvier 2016 par Aurélien DUPUIS
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Depuis le 01 janvier 2016 toutes les entreprises doivent proposer à l'ensemble de leur salarié un contrat de mutuelle à adhésion obligatoire. Bon nombre de salarié doivent donc...
Site :
http://www.nousonassure.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance mutuelle / resiliation d une mutuelle sante
Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...
La mutuelle obligatoire d'entreprise
Si la mise en place de la mutuelle obligatoire d'entreprise n'est à l'origine pas destinée à mettre les salariés en difficulté, elle peut cependant poser quelques problèmes dans certains cas. En effet, le projet de la loi ANI était de fournir à tous les salariés du secteur privé une complémentaire santé efficace à moindre coût.
Fonctionnement de...
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https://www.mutuelle-ent.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Comment résilier une complémentaire après l'adhésion à une ...
5 - Comment résilier sa complémentaire santé ?
La mutuelle d'entreprise a permis l'accès à un remboursement complémentaire des frais de santé à l'ensemble des salariés. L'obligation de souscription entraîne dans de nombreux cas la résiliation du contrat d'assurance santé individuelle du salarié. Que cette résiliation intervienne à l'échéance annuelle ou dès l'embauche, elle doit...
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https://www.resilier.com
Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...
Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?
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Pour combien de salariés souhaitez-vous mettre en place une complémentaire santé ?
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Article publié par Aymeric Pontier le
07/08/2013
Pour les salariés, l'adhésion à la mutuelle d'entreprise peut être obligatoire ou facultative. La...
Site :
http://www.companeo.com
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Mutuelle santé Caisse d'Epargne - resiliation-assurances.com
Blog
Résilier une mutuelle Caisse d'Épargne
La Caisse d'Épargne est une banque de détail proposant des produits et des services bancaires pour les entreprises et particuliers, mais également des contrats d'assurance et de prévoyance santé. Si vous êtes titulaire d'une mutuelle santé à la Caisse d'Épargne, mais que vous souhaitiez y résilier, sachez que vous avez pleinement le droit de...
Site :
resiliation-assurances.com
Mutuelle obligatoire ou pas en 2017 ? Les dispenses - # ...
Mutuelle obligatoire ou pas en 2017 ? Les dispenses
Quels sont les cas de dispense à une mutuelle complémentaire santé obligatoire
Voir l'infographie #CommentJASSURE
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Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé doivent à leurs salariés une mutuelle dite à caractère obligatoire. Quels sont les cas de dispense ?
Refuser 16/09/2017
Comment choisir ?
Quand la...
Site :
https://commentjassure.fr
Pour qui la mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ...
Pour qui la mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?
Mutuelle Entreprise
Pour qui la mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?
Publié le 04/05/2017
La législation actuelle impose désormais à chaque employeur de proposer un contrat d'assurance maladie à tous ses salariés. Au-delà de ce principe légal, l'obligation de complémentaire santé collective s'applique-t-elle réellement à...
Date: 2019-04-08 09:34:15
Site :
https://pro.april.fr
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...
Site :
http://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises
Mutuelle gérant d’entreprise : quelle complémentaire santé ...
Quelle complémentaire santé pour les gérants d'entreprise ?
Le statut des gérants d'entreprise diffère selon le type de sociétés et influence leur protection sociale.
Qu'ils soient affiliés au régime général ou au régime social des indépendants, il leur est conseillé de souscrire une mutuelle gérant d'entreprise pour bénéficier de garanties adaptées à leur statut et améliorer...
Site :
adpassurances.fr
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS
Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site :
aspbtp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante complementaire obligatoire / complementaire sante mutuelle
La résiliation du contrat de mutuelle d'entreprise ...
Changer de contrat d'assurance santé d'entreprise : une liberté pour l'employeur Avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2016 de la généralisation de la complémentaire santé , tous les chefs d'entreprise doivent désormais proposer une mutuelle à leurs salariés. Face à cette obligation, les entreprises disposent d'une certaine marge de manoeuvre : ils peuvent choisir leur assureur et...
Date: 2019-04-08 08:48:09
Site :
https://pro.april.fr
Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages
La mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont concernés par la mutuelle collective, autrement appelée mutuelle d'entreprise ou mutuelle de groupe.
Rendues...
Site :
https://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / sante collective mutuelle / mutuelle collective / mutuelle sante obligatoire entreprise loi
Mutuelle santé entreprise Réunion - Assurance Réunion
Mutuelle santé entreprise Réunion
Quelle modification va entraîner la loi sur la mutuelle santé entreprise Réunion
Depuis janvier 2016, toutes les entreprises situées en France devront fournir à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé collective, ou l'adapter si elle existe déjà et qu'elle n'est pas conforme à la future législation.
Un socle de garanties minimales est...
Site :
https://assurance-reunion.fr
Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches
Résilier une mutuelle d'entreprise
Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.
Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...
Site :
adpassurances.fr
Loi Fillon et complémentaires santé ... - mutuelle-ent.fr
Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.
De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
Votre message a bien été envoyé !
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Malakoff Médéric Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en charge de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos salariés en souscrivant à une mutuelle collective pour vos collaborateurs. Couverture étendue, avantages...
Date: 2019-04-08 10:02:32
Site :
https://humanis.com
Portabilité mutuelle
Portabilité mutuelle
Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?
La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle entreprise obligatoire comparatif
La loi Fillon : des changements à ... - c-ma-mutuelle.com
Loi Fillon
La loi Fillon : des changements à propos des retraites
La mise en application de la loi Fillon sur la reforme des retraites a provoqué de nombreuses conséquences, pas toujours réjouissantes, tant pour les salariés que pour les entreprises. En effet, cette loi a entraîné une sorte de redéfinition des relations entre employeurs, salariés et mutuelles de couverture sociale. Elle...
Site :
c-ma-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
ACTUALITÉS
Santéclair et la lutte contre la fraude
Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]
Lire plus
Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair
Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...
Site :
aspbtp.fr
Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...
Mutuelle Obligatoire
Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...
Site :
http://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
La mutuelle d’entreprise est-elle vraiment obligatoire ...
La mutuelle d'entreprise est-elle vraiment obligatoire ?
L'employeur est tenu de proposer à l'ensemble de ses salariés une mutuelle santé intégrant des garanties minimales. Tout savoir sur cette mutuelle d'entreprise.
Avec la nouvelle disposition entrée en vigueur au 1er janvier 2016 qui oblige les entreprises du privé à proposer une mutuelle d'entreprise, tous les salariés sont...
Site :
gan.fr
Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...
Loi sur la mutuelle obligatoire : les exceptions
Il existe des cas de dérogation à l'affiliation obligatoire. Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), les apprentis et les salariés à temps partiel peuvent ainsi demander une dispense s'ils disposent par ailleurs d'une couverture individuelle correspondant au moins aux mêmes garanties.
Les salariés qui bénéficient de la CMU-C...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire loi
Mutuelle d’entreprise : qui peut en être dispensé
Mutuelle d'entreprise : qui peut en être dispensé ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 24/05/17
©Adobe Stock
Bien que la généralisation de la complémentaire santé collective revête un caractère obligatoire depuis le 1er janvier 2016, de nombreux cas de dispense existent.
Lettre de résiliation d'une mutuelle santé pour adhésion mutuelle d'entreprise
Le salarié a une complémentaire santé...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle entreprise pour étudiant en CDD - Mutuelle ...
(statut TNS)
Quid de la mutuelle entreprise pour un étudiant en CDD ?
En tant qu'étudiant, vous disposez certainement d'une mutuelle : vous possédez une mutuelle étudiante, ou bien vous êtes rattachés à celle de vos parents ou alors, si vous êtes en CDD par exemple, vous disposez peut-être d'une mutuelle individuelle à votre nom.
Si je suis étudiant en contrat professionnel en CDD,...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site :
adpassurances.fr
Mutuelle obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2016
8.2/10
Vous le savez sans doute, la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Pour quelles entreprises ? Quand ? Combien ça coûte ? Comment la mettre en place ? Les réponses de Petite-Entreprise.net.
Complémentaire santé obligatoire : pour qui ? Pour quand ?
Toutes les entreprises sont...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise 2016 / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises
Complémentaire santé obligatoire : les entreprises ...
Complémentaire santé obligatoire : quelles sont les entreprises concernées ?
Mardi 23 Septembre 2014
- La réforme
D'ici au 1er janvier 2016, la loi relative à la Sécurisation de l'emploi et son décret d'application oblige les entreprises à protéger leurs salariés grâce à une mutuelle santé collective . La mise en place de ce dispositif n'est pas similaire selon la situation de...
Date: 2017-01-12 00:58:51
Site :
http://generalisation-complementaire-sante.humani ...
Thèmes liés : contrat complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / couverture sante obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / complementaire sante entreprise 2016