Assurance décès : le concubinage pas facile à prouver ...

Home 2019 février 15 Assurance décès : le concubinage pas facile à prouver

Assurance décès : le concubinage pas facile à prouver

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un concubin qui souhaitait percevoir un capital-décès à la suite de la mort de sa compagne, au motif qu'il n'avait pas apporté la preuve de la cohabitation avec la défunte au moment des faits.

Le concubinage est...

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Site : prevoyance-agipi.com

Thèmes liés : contrat de prevoyance assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces / contrat prevoyance deces / prevoyance deces assurance vie

www.mgen.fr Mutelle MGEN : espace personnel

Mutelle MGEN : espace personnel sur www.mgen.fr

par Julien o 

 o  2 Commentaires

La Mutuelle Générale de L'Education Nationale a été fondée en 1947 et est la deuxième mutuelle de santé en France avec ses 3,5 millions d'adhérents. Si les coeurs de cible sont l'Education nationale, la Culture, la Recherche et la Jeunesse et des sports, la mutuelle MGEN est ouverture à tous en France....

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ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE - PDF

ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...

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Site : docplayer.fr

Le règlement d’une succession étape par étape

 

Etape 1 : avec ou sans notaire ?

La plupart des successions se règlent via l'arbitrage d'un notaire. Il est toutefois possible de s'en passer dans certaines situations: absence d'un testament, d'un contrat de mariage, d'une donation, etc. Ce genre de cas reste en fait assez rare et concerne la plupart du temps des successions de faible montant. Mais en règle générale, les héritiers vont...

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Prêtiléa : assurance emprunteur - GMF

Du lundi au samedi de 8h à 20h

Les points forts du contrat Prêtiléa

Prêtiléa s'adapte à votre profession et à vos modes de vie(3).

Prêtiléa vous propose des garanties complémentaires, pour une protection renforcée.

Le contrat Prêtiléa garantit les principaux types de prêts immobiliers(4) à un coût compétitif.

L'assurance emprunteur Prêtiléa GMF en détail

Les...

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Assurance en ligne - Comparateur assurance auto moto ...

Assurance en ligne

Auto

L'assurance auto s'adresse à toutes les personnes propriétaires d'un véhicule. C'est une assurance obligatoire et tous les véhicules en circulation doivent être assurés.

Il s'agit d'une garantie de responsabilité civile. L'assurance auto couvre tous les dégâts, accidents corporels ou matériels que vous pourrez occasionner à autrui pendant votre vie de...

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Site : http://www.assuranceenligne.com

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Les consequences du deces sur l'epargne et les placements

Coffre-fort

Produit d'épargne individuel

Les livrets d' épargne réglementés ( livret A , LDD , LEP , CEL ...) sont généralement clôturés au jour du décès. Les sommes seront remises aux héritiers au règlement de la succession .

Si le défunt possédait un compte à terme , les héritiers peuvent, d'un commun accord, attendre l'échéance pour se partager les fonds ou demander sa...

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Date: 2017-01-12 01:29:35
Site : lesclesdelabanque.com

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Contact | Crédit Agricole Assurances

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Demander un devis : consultez les rubriques "assurances" du site  www.credit-agricole.fr

Vous êtes un particulier :  http://www.credit-agricole.fr/particulier/assurances  

Vous êtes un professionnel :  http://www.credit-agricole.fr/professionnel/assurances

Vous êtes un agriculteur :  http://www.credit-agricole.fr/agriculteur/assurances

 

Vous...

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Site : http://www.ca-assurances.com

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Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...

Les salariés ayant un an d'ancienneté et :

- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;

- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...

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Site : http://orthoptie.net

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie

ASSURANCE GROUPE MALADIE - GAT Assurances Tunisie

Nos +

Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.

Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès...

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Cotisation MGEN - Nous MGEN

Stéphanie, Déléguée Section MGEN du Calvados

Bonjour Fan,

Le capital décès, versé par la Sécurité sociale, garanti par un employeur ou inclus dans les garanties prévoyance MGEN, est une assurance de protéger vos ayants droits (conjoint, enfants) en cas de décès prématuré, qui permettra à ces derniers de maintenir un niveau de vie suffisant pour faire face aux dépenses habituelles de la famille.

Une cotisation mensuelle, dont le niveau va dépendre de la couverture choisie,...

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Site : https://nousmgen.mgen.fr

Thèmes liés : capital deces securite social / capital deces mgen retraite / capital deces mgen / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.

L'assurance-maladie  (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.

La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance maladie

L'assurance prévoyance des micro-entrepreneurs

Obtenez des devis d'assurance PRO

La prévoyance pour le micro-entrepreneur

Pour être bien protégé lors de ses activités professionnelles, le micro-entrepreneur est amené à souscrire certaines assurances. Au-delà des assurances obligatoires ou conseillées, vous avez tout intérêt à souscrire une prévoyance individuelle. C'est une formule qui offre une couverture optimale en cas...

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Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

Assurance Emprunt - Guide de l’assurance de prêt

Comment choisir votre assurance de prêt ?

Facultative, une assurance prêt est tout de même nécessaire. Elle est la plupart du temps exigée par les organismes de crédit pour toute souscription de prêt, plus particulièrement pour un prêt immobilier et prêt hypothécaire. La banque va principalement vous soumettre un contrat d'assurance, celui appelé contrat de groupe. Mais sachez que...

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Site : http://www.assurance-emprunt.net

Prestation invalidité-décès obligatoire - Nous MGEN

Stéphanie, Déléguée Section MGEN du Calvados

Bonjour Fan,

Le capital décès, versé par la Sécurité sociale, garanti par un employeur ou inclus dans les garanties prévoyance MGEN, est une assurance de protéger vos ayants droits (conjoint, enfants) en cas de décès prématuré, qui permettra à ces derniers de maintenir un niveau de vie suffisant pour faire face aux dépenses habituelles de la famille.

Une cotisation mensuelle, dont le niveau va dépendre de la couverture choisie,...

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Agpm - assurance-vie - Avis de jeannler

beaucoup de garantie, semble t-il non tenu

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Réponse de Agpm

mardi 28 octobre 2014 à 08:13

Bonjour, Nous faisons suite à votre message et regrettons votre ressenti. Le contrat que vous avez souscrit est un contrat d'assurance décès-invalidité. Il s'avère que les garanties se...

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Site : https://www.opinion-assurances.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / contrat assurance deces

Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...

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Décès : formalités et démarches

Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.

Résilier les contrats d'assurance auto et habitation

Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...

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Site : resilier.fr

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