Questions / réponses - agirc-arrco.fr

Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?

Il s'agit :

des enfants dont vous êtes le père ou la mère,

des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,

des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.

Qui peut bénéficier des majorations pour enfants?

Votre retraite est majorée lorsque :

vous avez un ou...

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Site : agirc-arrco.fr

Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...

Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?

Il s'agit :

des enfants dont vous êtes le père ou la mère,

des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,

des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.

Qui peut bénéficier des majorations pour enfants?

Votre retraite est majorée lorsque :

vous avez un ou...

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Site : agirc-arrco.fr

Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

> Lexique

A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

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Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance deces securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / calcul retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie

Retraite : Vers un régime unique - leseco.ma

La poursuite de la réforme du système de retraite est inévitable. Le gouvernement a entamé le lancement d'une étude pour déterminer les scénarios possibles en vue de la mise en place d'un système bipolaire, avant  d'aboutir à un régime unique à long terme.

Le gouvernement compte poursuivre la réforme des retraites en vue de mettre en place deux pôles. Après la réforme de la Caisse...

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Site : http://www.leseco.ma

Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / reforme du regime de retraite

Je suis salarié : quel est le montant de ma pension d ...

Pension d'invalidité

de 3ème catégorie

50 % du SAM, majoré de 40 % au titre de la majoration pour tierce personne (1 121,92 EUR/mois en 2019

1 411,82 EUR (comprend une majoration pour tierce personne)

2 810,43 EUR (comprend une majoration pour tierce personne)

EXEMPLE

Marc est en invalidité de 3ème catégorie et bénéficie de l'assistance d'une tierce personne. Le salaire annuel moyen de...

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Site : previssima.fr

Thèmes liés : regime prevoyance complement pension invalidite / calcul d une pension de retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Assemblée nationale - Réforme des retraites

Le site d'information www.vivelaretraite.com  

Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003

Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.

Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...

189.5 ko

Préparer sa retraite

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur...

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Date: 2017-01-12 01:10:53
Site : http://www.ambafrance-es.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / calcul de l age de la retraite / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Retraites complémentaires des salariés - Conseils d ...

Toutes les institutions de retraite complémentaire auxquelles sont affiliés les salariés assujettis à l'assurance vieillesse et qui sont regroupés au sein de l'Arrco (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire) et de l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) ont désormais les mêmes règles. Ainsi la valeur du point est la même pour tous.Cette...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / arrco retraite complementaire salarie / demande pension de reversion retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire 2013 / retraite complementaire agirc et arrco

L’absence pour maladie - Urssaf.fr

L'absence pour maladie

08/09/2015

En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.

Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :

d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...

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Site : urssaf.fr

La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

3 Caisse Autonome de...

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Date: 2019-01-04 10:38:56
Site : cleiss.fr

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / age depart retraite fonctionnaire taux plein / retraite avant 60 ans longue carriere hollande / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue

DSI experts-comptables - secu-independants.fr

Un seul compte pour gérer tous vos clients

Questions / Réponses

Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

Vos questions

Nos réponses

La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.

Comment faire ?

Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr

Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Retraite - La France en Espagne

285.5 ko

Préparer sa retraite

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur...

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Date: 2017-01-12 01:02:53
Site : http://www.consulfrance-barcelone.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance

Agent général ou courtier d'assurances / Droit des assurances

115 message(s) , Inscription le 19/09/2007

Bonjour,

Je trouve qu'il y'a probleme concernant le paiement effectue chez le courtier et non reverse a la compagnie.

Parfois certains souscripteurs ne font pas la difference entre courtier et compagnie d'assurance, d'où l'importance d'aborder cette question en POST.

Seulement du point de vue reglementaire des sanctions doivent etres prevues pour les...

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Site : https://experatoo.com

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite pas de calais / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance

Lexique - Mutualia

Affection de longue durée (ALD)

Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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Site : https://www.mutualia.fr

CGU - L'Assurance retraite

Acceptation et modification des présentes conditions générales d'utilisation (CGU)

Préambule

Le site www.lassuranceretraite.fr (ci-après dénommé « portail ») est mis en oeuvre et hébergé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (ci-après dénommée « Cnav »).

Il permet l'accès à des informations d'ordre général dans le domaine de la retraite ainsi qu'à un ensemble...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse

57 Droits à la retraite acquis dans l’espace (...) / CFDT ...

# 57 Droits à la retraite acquis dans l'espace européen Le 5 mars à 15:37 , par SILLAUME MICHEL

Bonjour,

J'ai travaillé du 20/08/1979 au 31/10/1082 aux F.F.A. au 355e HOPITAL DES ARMEES "Emile ROUX" à TÜBIGEN, à quel organisme je dois écrire pour compléter mon dossier de pension. La CARSAT des Pays de la Loire ma répondu qu'elle ne savait pas.

Cordialement

# ^ Le 5 mars à 22:27 , par...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-01-11 20:12:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite

Navi mutuelle : Bien choisir sa mutuelle santé

MNH pour les hospitaliers et les professionnels de la santé et du social

MNM pour les militaires

les entreprises doivent choisir leur mutuelle en fonction des besoins des salariés et de la structure de l'entreprise.

choisir une mutuelle santé en couple permet de bénéficier de remises intéressantes sur les cotisations et de faciliter la gestion du contrat pour autant que les deux conjoints...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...

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Site : eor.fr

Crédit Agricole Centre France - Compte Suppletis - Tous ...

 

marché particuliers

Exemple : 35 mensualités de 34 EUR et une 36ème ajustée de 10,20 EUR, Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 13,242 %, soit un montant total dû de 1200,20 EUR.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Achat coup de coeur ou imprévu... Avec Supplétis, vous pouvez lisser vos...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / taux assurance deces invalidite credit agricole / contrat d assurance retraite / assurance deces invalidite credit agricole

Calcul retraite 2019: le guide complet sur les régimes de ...

Calculez votre future pension de retraite en tenant compte des dernières lois votées.

Pour commencer votre calcul, cliquez sur le bouton situé ci-dessous :

Partir à la retraite

Vous envisagez de partir à la retraite....

Vous vous posez des questions sur les régimes, les conditions, les particularités de votre carrière. Comment se passe le départ, quelle est votre caisse de retraite,...

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Site : http://www.mon-calcul-de-retraite.fr

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2017-01-12 01:20:01
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Calcul retraite fonctionnaire - Caisse de Retraite

par Editeur

Le Calcul de la Retraite de Fonctionnaire dépend de plusieurs paramètres : l'âge du fonctionnaire, sa carrière, son salaire de base, la durée de cotisation, le poste occupé les 6 derniers mois...

Tous ces éléments sont pris en compte par la caisse de retraite pour déterminer la valeur de la pension.

Pour effectuer plus simplement votre calcul, il suffit de se servir du...

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Site : http://caisse-de-retraite.fr

ameli.fr

Vos indemnités journalières

Une indemnisation pendant votre arrêt de votre travail

En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.

Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres arret maladie

Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Rachat des années d'études du fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Rachat des années d'études du fonctionnaire » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / rachat trimestre retraite etudes superieures / retraite cotisation d'assurance maladie / duree d assurance retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurance

Remboursement des soins - Dossier Familial

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...

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Date: 2017-01-11 22:30:54
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Le détachement - Urssaf.fr

Le détachement

01/01/2018

Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.

Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques

Lorsque le fonctionnaire est...

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Site : urssaf.fr

La cotisation minimale retraite de base - Urssaf.fr

Cette cotisation permet aux assurés de valider trois trimestres de retraite de base.

La cotisation minimale de la retraite de base n'est pas appliquée pour les assurés :

qui exercent leur activité professionnelle libérale de manière accessoire,

qui exercent une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un avantage de retraite ou d'une pension d'invalidité, quels que soient le régime ou la caisse concernés.

De même, si vous êtes retraité ou titulaire d'une pension d'invalidité ou vous exercez une...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation minimale retraite / calcul d une pension de retraite / retraite calcul trimestres cotises / pension du regime de retraite de base / regimes de retraite et d assurance

Société d'assurance mutuelle — Wikipédia

Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]

Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.

Définitions[ modifier |...

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Date: 2017-01-07 02:22:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance

MONCEAU ASSURANCES (Dynavie) : Avis et conseils sur ce ...

3.92/ 5 sur 26 votes

- Avis détaillés :

Politique de collecte des avis

MONCEAU ASSURANCES

Sous le label Monceau Assurances sont réunies trois sociétés d'assurance mutuelle, Capma & Capmi, la Mutuelle Centrale de Réassurance et l'Union

des Mutuelles d'Assurance Monceau, et leurs filiales, notamment Monceau Retraite & Epargne, spécialisée en assurance vie, et Monceau Générale

Assurances,...

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Site : https://www.francetransactions.com

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / comparateur contrat d'assurance vie / caisse generale d assurance mutuelle

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2019-01-04 10:38:52
Site : cleiss.fr

Démarches après un décès - favec.org

Quelles sont les démarches à faire en cas de perte de votre conjoint?

 

Dès le décès:

Demandez à la mairie un certain nombre d'extraits de l'acte de décès et plusieurs extraits de naissance des deux époux, vous en aurez besoin pour vos démarches.

Gardez un double ou une photocopie de toute correspondance adressée aux organismes auxquels vous aurez affaire.

 

Si votre conjoint était...

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Site : http://www.favec.org

Retraite des artisans et des commerçants, indépendants ...

Comment calculer la retraite de base ?

La retraite de base des artisans et des commerçants se calcule de la manière suivante :

En tant qu'indépendants, les artisans, les commerçants et les industriels indépendants sont rattachés au RSI.

Retraite de base (ou pension) = (Revenu annuel moyen brut) X (Taux de pension) X (Durée d'assurance) / (Durée de référence). 

Revenu annuel moyen...

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Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire artisan / valeur du point retraite complementaire 2013 / valeur du point retraite complementaire rsi / regime complementaire de retraite et prevoyance / valeur du point retraite complementaire

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...

# ^ Le 27 mars à 09:29 , par Gilbert (CFDT Retraités)

Vous n'êtes pas invalide au sens du code de la sécurité sociale et votre taux n'est pas un taux d'invalidité mais un taux d'incapacité partielle permanente suit à votre accident du travail. Le départ à la retraite appartient toujours à l'assuré sauf les cas indiqués à la fiche 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2016-02-03 16:46:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Le revenu universel, avenir de la sécurité sociale ...

25 %

Le poids de la Sécurité Sociale en France est de 25% du PIB (en gros).

Je publie aujourd'hui la conclusion de mon livre sur la sécurité sociale.

La difficulté majeure qui se pose à tout pays doté d'un système de protection sociale est de pouvoir le faire évoluer. La protection sociale obéit en effet à des logiques systémiques dont les effets se déploient sur des périodes...

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Site : http://www.economiematin.fr

Cumul Emploi - retraite : Définition et règles en 2011

Cumul Emploi - retraite : Définition et règles en 2011

Dorénavant, avec l'allégement des contraintes, la retraite se combine aisément, sur le plan administratif, avec une reprise d'activité. Une formule qui séduit nombre de retraités.

Ce qui change en 2011 :

Souhait de rester "dans la course" ou nécessité économique, toujours est-il que le nombre de retraités prenant ou reprenant un...

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Date: 2019-01-10 02:39:49
Site : ogmia.blogspot.com

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : objectifvdi.com

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul d une pension de retraite

Le cumul emploi-retraite se développe en 2011 - L'Express

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Dorénavant, avec l'allégement des contraintes, la retraite se combine aisément, sur le plan administratif, avec une reprise d'activité. Une formule qui séduit nombre de retraités. Le point sur ce qui change en 2011.

Souhait de rester "dans la course" ou nécessité économique, toujours est-il que le nombre de retraités prenant ou reprenant un travail a progressé ces...

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Site : lexpress.fr

Informations pratiques - vivinter.fr

Sauf restriction, pour l'affiliation de votre conjoint, concubin ou pacsé à votre contrat frais de santé, vérifiez auprès de votre service du personnel si vous bénéficiez d'un contrat couvrant l'ensemble de vos bénéficiaires (cotisation famille) d'un contrat avec une cotisation par bénéficiaire (cotisation solo ou isolée).

Si vous bénéficiez d'un contrat « Famille, » adressez-nous...

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Site : https://www.vivinter.fr

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM

Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.

Sécurité Sociale :...

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Date: 2019-04-08 04:13:50
Site : http://quelle-demarche.com

Chômage, fin de carrière et retraite : les 8 questions que ...

Notez le !

Chômage, fin de carrière et retraite : les 8 questions que vous vous posez

Vous allez bientôt partir à la retraite et vous vous interrogez sur la prise en compte de vos périodes de chômage, notamment en fin de carrière ? Retrouvez toutes nos explications.

Je suis en fin de droits, de quelles prestations puis-je bénéficier en attendant la retraite ?

Dossier réalisé en...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / indemnisation chomage points retraite / duree d assurance retraite / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / depart en retraite anticipe pour carriere longue

L’IRCANTEC : REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE OBLIGATOIRE ...

Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Aïda MOUMNI, avocat associé

Les militaires qui servent au titre d'un contrat d'engagement au sein de l'armée cotisent, comme pour le militaire de carrière, pour leur retraite.

Les militaires sous contrat, en tant qu'agents de la fonction publique, cotisent auprès du Service des retraites de l'Etat (SRE) qui est la caisse de retraite de base des fonctionnaires...

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Site : https://www.mdmh-avocats.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Sécurité sociale - Définition

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale

RSI : justificatif en cas de retraite ou de cumul emploi ...

Le cumul emploi-retraite ¶

Selon les textes en vigueur, le travailleur indépendant est autorisé à poursuivre son activité lorsqu'il demande sa retraite. Contrairement au régime général, aucun autre régime ne peut donc lui réclamer un document justifiant sa radiation de ce statut.

La circulaire du 11 mai rappelle en outre les 2 régimes "emploi-retraite" qui existent actuellement :

Le...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire / cumul emploi retraite complementaire rsi / cumul emploi retraite complementaire / cumul emploi retraite cotisation / caisse de retraite de l assurance

texte - legislation.cnav.fr

Une nouvelle convention de sécurité sociale a été signée le 22 octobre 2007 entre la France et le Maroc. Elle a été publiée par le décret n° 2011-567 du 24 mai 2011 .

L' arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention a été signé le 27 avril 2009.

Ces textes, qui entrent en vigueur le 1er juin 2011, abrogent les accords antérieurs ...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Retravailler quand on est retraité : à quelles conditions ...

Il est possible de retourner travailler pour augmenter ses ressources une fois qu'on est à la retraite. Les revenus s'ajoutent alors à la pension. Toutefois, il ne faut pas confondre le « cumul emploi-retraite » avec la retraite dite progressive , qui permet aux salariés de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de leur retraite, avant l'âge officiel de leur retraite....

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