Articles sélectionnés pour le thème : calcul point retraite
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Groupe Mornay - Assurance
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Bénéficiez d'un tarif privilège : vous cotisez aujourd'hui à une Caisse du Groupe Mornay ? vous percevez une pension du Groupe Mornay ? vous appartenez à ... (source :...
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Départ à la retraite - pratique.fr
Départ à la retraite
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Le départ à la retraite
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La réforme instaurée par la loi du 9 novembre 2010 modifie les conditions de départ en retraite et instaure un recul progressif de l'âge de départ.
Recul progressif de l'âge de départ à la retraite
L'âge légal de départ à la retraite passe progressivement de 60 à 62 ans et de 65 à 67 pour le taux plein, lorsque la durée...
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Quelle retraite après une période de chômage
Je suis au chômage, quelles sont les conséquences pour ma retraite ?
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Si vous avez traversé des périodes de chômage antérieures à janvier 1980, elles comptent toutes pour le calcul de votre pension, y compris les périodes où vous n'avez perçu aucune indemnisation. Après cette date, vos trimestres de chômage pourront...
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Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / indemnisation chomage points retraite / cotisation retraite complementaire au chomage / chomage cotisation retraite / indemnite chomage point retraite
MSA - La retraite des salariés agricoles
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
En bref
La retraite des salariés est composée de 2 étages obligatoires fonctionnant selon le principe de la répartition :
une retraite de base,
une ou des retraites complémentaires.
Un 3e étage vient de plus en plus souvent renforcer ce socle par le biais d'une épargne retraite collective ou individuelle.
En tant que salarié agricole, vous...
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Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Date: 2017-01-12 01:01:55
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evous.fr
Thèmes liés : retraite avant 60 ans longue carriere hollande / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite
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Date: 2014-10-02 04:28:44
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Convention collective nationale de la boulangerie ...
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la législation sur les longues carrières peuvent faire valoir leurs droits à une pension de retraite avant 60 ans.
1.2. A...
Un nouveau simulateur de calcul AGIRC ARRCO - Audit Retraite
Un futur retraité s'immole devant la CARSAT
Un nouveau simulateur de calcul AGIRC ARRCO
Les assurés pourront-ils y voir bientôt plus clair sur le montant de leurs futures retraites ? C'est en tout cas l'objectif des régimes complémentaires AGIRC ARRCO avec la mise en place courant mai 2016 d'un tout nouveau simulateur de calcul à destination des salariés du secteur privé.
En effet, parmi...
Agirc, Tranche | Retraite - Le Particulier
Salariés du privé : retraites complémentaires, ce que vous percevrez
01/12/2003
Mais attention, pour les cadres, la possibilité de demander la liquidation de leurs droits sans abattement ne concerne que la retraite Arrco et les droits Agirc acquis sur la tranche B de leur salaire, et non sur la tranche C (part du salaire comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité...
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Quelle est la différence entre retraite de base et ...
La distinction entre retraite de base et retraite complémentaire est un des éléments de la complexité des régimes de retraite actuels. En attendant que la réforme des retraites la supprime et la remplace par un régime de retraite universel, il faut s'en accommoder. Explication des principales différences entre ces deux types de retraites obligatoires.
Pourquoi y-a-t-il retraite de base et...
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Retraite supplémentaire - Kerialis
Souvenez-vous ! Cette retraite supplémentaire est quérable : vous devez en faire la demande auprès de nos services lors de votre départ en retraite.
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Accueil simulateur de calcul des éléments de retraite
Simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'Etat
( Valeur du point d'indice majoré en vigueur au 1er juillet 2010 - décret nº 2010-761 du 7 juillet 2010 )
Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les...
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eau chaude sanitaire, accumulation, semi instantanée ...
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1 - Production eau chaude sanitaire (Installations collectives)
Il est généralement admis d'utiliser la même source d'énergie à la fois pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire comme par exemples :
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Calcul de la retraite des fonctionnaires - Emploi Public
Comme les retraites complémentaires du privé , la retraite additionnelle de la fonction publique est un système par points. Chaque année, des cotisations sont calculées sur la base des rémunérations accessoires versées en plus du traitement indiciaire (les primes). Ces cotisations sont transformées en points, dont la valeur liquidative (appelée valeur de service) est révisée chaque année.
A l'heure de la retraite, la...
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Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...
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Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée...
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Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / reglement d un regime de retraite / calcul retraite regime general / regime social pension de retraite
Calcul de la pension de retraite - msn.com
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Calcul de la pension de retraite
Capital 26/10/2018 Fabien Bordu
Dès votre premier emploi, vous payez des cotisations d'assurance retraite (immédiatement reversées aux retraités), qui vous donneront droit, le jour venu, à percevoir deux...
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https://www.msn.com
Retraités -Évolution du montant des retraites et des ...
Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est maintenu. En revanche, le montant des cotisations va augmenter en 2017.
En effet, les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont arrêté, le 7 octobre 2016, les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / point retraite arrco 2016 / valeur point retraite agirc / valeur point retraite arrco / montant retraite complementaire
Retraite de François Hollande : "Marianne" maintient son ...
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Les calculs de "Marianne" concernant la retraite de François Hollande seraient "faux", assure l'Elysée. Il faut dire que, suite à notre article, le palais a annoncé que le chef de l'Etat renoncerait aux 12 000 euros liés à son futur statut d'ancien président, membre de droit du Conseil constitutionnel.
Article mis à jourLe 15.05.2017 à 11h06
François Hollande...
Site :
marianne.net
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / calcul du net d'une pension de retraite / calcul retraite net fonction publique / calcul retraite fonction publique
Retraite supplémentaire Madelin - probtp.com
Le contrat "Retraite supplémentaire des artisans" vous permet de vous constituer une rente de retraite supplémentaire, en complément du régime obligatoire de la Sécurité sociale indépendants (SSI).
L'acquisition des points de retraite
Les cotisations annuelles permettent d'acheter des points de retraite. Le prix d'achat d'un point de retraite supplémentaire varie selon l'âge du...
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probtp.com
La reconstitution de carrière pour les régimes de retraite ...
Accueil » La reconstitution de carrière pour les régimes de...
La reconstitution de carrière pour les régimes de retraite obligatoire
18 mars 2018
1 commentaire
Vous cotisez aux régimes de retraite obligatoire depuis le début de votre vie professionnelle. Savez-vous qu'il est possible d'accéder à l'historique de vos droits à retraite et vérifier les informations enregistrées ?. Ces...
Site :
https://altis-conseil.fr
La CRR - Le Groupe CRC
La CRR
Caisse Réunionnaise de Retraites complémentaires
La Caisse Réunionnaise de Retraite (CRR) gère, depuis 1977, le régime de retraite complémentaire ARRCO sur le territoire de La Réunion au bénéfice des salariés du secteur privé. Elle est membre adhérent de l'Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO). Ce régime de retraite est obligatoire au même titre que la...
Date: 2017-01-12 01:05:06
Site :
http://www.groupecrc.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / arrco retraite complementaire salarie / caisse reunionnaise de retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco / regime de retraite complementaire
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage
Créateur d’entreprise : statut social et juridique | Agirc ...
En savoir +Réduire
Dirigeants salariés
Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier de la protection sociale des salariés. Et notamment d'une retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Dirigeants non-salariés
Les créateurs d'entreprise non-salariés relèvent d'un régime de protection sociale des professions non salariées. Les principaux d'entre eux sont :
Depuis le 1er janvier 2018, la...
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La caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) - Rosny ...
La caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
L'assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Le régime général concerne les salariés du secteur privé. C'est le régime majoritaire en France : 68,4% des actifs en 2017. Toutefois, il existe des régimes différents pour les salariés du secteur public, les fonctionnaires et les travailleurs...
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La vraie valeur des cotisations retraite des indépendants
Introduction
Si pour un jeune freelance de 30 ans, la retraite peut paraitre un horizon lointain et abstrait, à 57 ans, il en est tout autrement. On commence à faire des calculs de retraite, et se pose alors la question : quelle est la vraie valeur de mes contributions à la retraite.
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http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : cotisation point retraite / taux de cotisation retraite / cotisation depart retraite / point depart retraite / retraite cotisation sociale
Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Départ à la retraite
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...
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48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...
# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette
bonjour,
Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 27 mars à 09:29 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Vous n'êtes pas invalide au sens du code de la sécurité sociale et votre taux n'est pas un taux d'invalidité mais un taux d'incapacité partielle permanente suit à votre accident du travail. Le départ à la retraite appartient toujours à l'assuré sauf les cas indiqués à la fiche 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un...
Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...
La retraite de base obligatoire, pour tous
Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Dans le cadre d'un système par répartition , basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / pension du regime de retraite de base / regime de retraite complementaire par capitalisation / retraite base et complementaire / regime de retraite complementaire
Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...
Comment demander une pension de retraite ?
La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...
Date: 2017-01-12 00:50:09
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / pension du regime de retraite de base
37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite ...
# ^ Le 3 janvier à 16:10 , par Claude (CFDT Retraités)
Le prélèvement à la source s'effectue sur le montant imposable de la retraite. Il s'agit du montant net auquel vous ajoutez 2,4% de cotisations non déductibles si vous êtes soumis au taux normal de cotisations (fiche 28).
# 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 3 janvier à 11:57 , par Claire...
Calculer une retraite - defense.gouv.fr
Mise à jour : 20/06/2016 17:54
Éléments obligatoires à prendre en compte pour calculer ma pension :
Le point de départ de la pension de retraite : le paiement de la pension s'effectue à la fin du premier mois suivant le mois de la radiation des cadres.
La validation des services et les affiliations rétroactives.
La durée d'assurance...
Date: 2017-01-12 02:23:17
Site :
http://www.defense.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de pension retraite gouv / logiciel calcul pension retraite / simulateur calcul pension retraite / calcul d une pension de retraite / calcul de la pension de retraite
Prestations CRESP - cresp-retraite.com
0.730%
1.1%
Ce système en place jusqu'au 31 décembre 1998 présentait l'avantage pour les salariés d'estimer eux mêmes leur future retraite.
retour au Menu
de 1999 à 2004
Sans remettre en cause les calculs antérieurs, les modes de fonctionnement ont fondamentalement changé au 1er janvier 1999 lorsque les administrateurs de la ...
Date: 2018-03-04 15:24:32
Site :
http://www.cresp-retraite.com
Thèmes liés : valeur rachat point retraite / valeur point retraite arrco / valeur point retraite / cotisation point retraite / reglement d un regime de retraite
Retraite pour les assistantes maternelles - Assistante ...
Retraite pour les assistantes maternelles
Auteur: Sophie M
Date: 18/03/2010 12:09
Bonjour,
Quelqu'un peut il me renseigner sur le mode de calcul pour la retraite d'une assistante maternelle ?
Les rémunérations perçues (hors IE) sont elles bien prises en comptes dans leur intégralité tel un "salaire classique" ?
D'avance merci pour vos réponses.
Re: Retraite pour les assistantes...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : calcul retraite assistante maternelle / date de paiement des retraite complementaire / retraite calcul trimestres valides / caisse de retraite de l assurance / prise compte annee chomage calcul retraite
Taux de cotisation AGIRC et ARRCO pour la retraite - APICIL
Taux de cotisation AGIRC et ARRCO pour la retraite
Règlementation des taux Agirc Arrco
L'article 1 de l'accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires prévoit différentes mesures relatives au financement des régimes de retraite complémentaire.
Côté entreprises et salariés, les taux contractuels de cotisation sont augmentés, ce qui permettra aux...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / retraite complementaire cadres agirc - tranche b / taux cotisation retraite cadre / taux de cotisation retraite / retraite complementaire agirc et arrco
La retraite en clair | Qu'est-ce qui peut réduire ou ...
3.2. Après 67 ans
1. Régime de base
Dans le régime général des salariés du privé, le régime des salariés agricoles et le régime des artisans et commerçants , la pension de retraite se calcule de la même façon : à taux plein, elle s'élève à 50% de la moyenne des 25 meilleures années de revenu.
Pour bénéficier d'une pension complète, il faut avoir au moins 62 ans et tous ses...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : retraite calcul trimestres valides / duree d assurance retraite / validation trimestre retraite securite sociale / pension du regime de retraite de base / salaire annuel moyen pour calcul retraite
Le calcul de la retraite du salarié en cas de chômage
Pour que celles-ci soient prise en compte, il faudra fournir les attestations ASSEDIC ou Pôle Emploi lors de la demande de retraite.
Si les allocations chômage ont été soumises à cotisation IRCANTEC, l'organisme validera toute la période sur la base du salaire journalier de référence.
S'il n'y a...
Site :
https://www.sapiendo-retraite.fr
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / comment calculer point retraite / calcul d une retraite / base calcul retraite ircantec / calcul retraite salarie
Convention collective, Retraite : Institutions de retraite ...
Le membre du personnel, quittant l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite à partir de l'âge visé à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, reçoit, s'il compte au moins 2 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises appliquant la présente convention, une allocation de départ en retraite.
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http://maconvention.fr
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
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Retraite additionnelle de la fonction publique ...
Permet de calculer, à titre indicatif, le nombre de points accumulés sur le compte individuel de la...
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Thèmes liés : calcul retraite fonction publique / calcul de la retraite additionnelle / nombre point retraite / calcul point retraite
Fusion de l'AGIRC / ARRCO au 01/01/2019 ! - Legitim Conseil
Fusion de l'AGIRC / ARRCO au 01/01/2019 !
Juil 13
Commentaires fermés sur Fusion de l'AGIRC / ARRCO au 01/01/2019 !
Fusion de l'AGIRC / ARRCO au 01/01/2019 !
Par LEGITIM CONSEIL
L'AGIRC ET L'ARRCO FUSIONNENT
Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-arrco.
(Textes de référence : Accord national...
Site :
https://www.legitimconseil.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / calcul point retraite securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire / calcul retraite complementaire arrco / taux de cotisation retraite
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-01-12 01:01:20
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / regimes de retraite et d assurance / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / duree d assurance retraite
MSA : Retraite spéciale des agriculteurs - présentation
La retraite MSA est un régime composé de 2 partie
1/ Une retraite forfaitaire
La retraite forfaitaire de la MSA correspond à une activité non-salariée agricole exercée à titre exclusif ou principal ayant donné lieu à des trimestres cotisés ou assimilés.
La retraite forfaitaire de la Mutualité sociale agricole est attribuée au chef d'exploitation ou d'entreprise, à son conjoint et...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite msa / duree assurance retraite
Préfon retraite : Epargne retraite réservée aux fonctionnaires
PREFON RETRAITE : Offre promotionnelle actuellement en vigueur
Préfon Retraite : Une rente à vie en costisant à partir de 18,62 EUR / mois !
Offre à saisir à partir du : 01/03/2015
Restrictions : Bénéficiez d'une réduction d'impôts pour tout versement sur votre épargne retraite (dans les limites des conditions prévues pour le PERP).
Infos :
Préfon Retraite
Préfon-Retraite a été...
Le métier de Conseiller Retraite CICAS
Le Conseiller retraite Cicas accompagne les futurs retraités dans leur demande de retraite complémentaire. Au quotidien, le Conseiller retraite Cicas reçoit en rendez-vous les futurs retraités et les conseille...
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Thèmes liés : retraite complementaire cicas / dossier retraite complementaire / demande retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / calculer la retraite complementaire
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
La retraite de base des exploitants agricoles
La retraite de base des exploitants (ou « non-salariés ») agricoles obéit à des règles spécifiques. Elle est composée de 2 pensions distinctes, l'une forfaitaire et l'autre proportionnelle aux revenus. Ces règles prennent également en compte les membres de la famille - conjoint ou aide familial - qui participent à l'exploitation. Pour ceux...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Fiche pratique : Le chomage-et-la-retraite
VOTRE association qui édite les sites
senioragir.fr, junioragir.fr et prépare le
Jour "J" de l'Emploi
PRATIQUE : La prise en compte des périodes de chômage
au titre de la retraite
Les périodes de chômage indemnisé peuvent donner lieu à la validation de trimestres d'assurance vieillesse pour la retraite de base versée par la Sécurité...
Date: 2016-03-11 09:24:09
Site :
http://www.senioragir.fr
Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / indemnisation chomage points retraite
Fusion des régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 2019 ...
Fait par Emeline | Actualités Sociales | sans commentaire | 2 janvier, 2018 | 0
Retraite complémentaire : des changements en 2019
Depuis près de 70 ans, les salariés du secteur privé bénéficient d'un (ou de deux) régime (s) de retraite complémentaire :
1947 : régime Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres)
1961 : régime Arrco (association des...
Site :
https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : regime de retraite des cadres / arrco retraite complementaire salarie / calcul retraite regime general / regime de retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco
La reversion au conjoint - APPA
7. Cumul avec une retraite personnelle : Le montant total des pensions ne doit pas dépasser le montant de la retraite perçue (ou attendue) par le fonctionnaire.
Pour plus d'informations, voir le code des pensions civiles et militaires.
LIVRE Ier Article L37 bis Article L38 Article L44 Article L45
LIVRE II Article L88
Voir aussi le site Service Public
----
Régime de base des salariés
1....
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : duree cotisation retraite minimum 15 ans / regime de pension de retraite dans les services publics / caisse de retraite regime general / montant point retraite / regime de retraite du personnel