Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite du personnel
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Demande de retraite personnelle - régime général de la ...
Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
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Formulaire
Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
Vérifié le 26 septembre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite regime general / regime general de retraite / regime de retraite du personnel / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Publications pour les participants aux régimes de ...
Le RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics)
Le RRPE (Régime de retraite du personnel d'encadrement)
Le RRAS (Régime de retraite de l'administration supérieure)
Le RRE (Régime de retraite des enseignants)
Le RRF (Régime de retraite des fonctionnaires)
Le RRCE (Régime de retraite de certains enseignants)
Le RRMSQ (Régime de...
Date: 2017-01-04 10:31:39
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite secteur public / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite fonction publique federale
Demande de départ en retraite du salarié : quelles sont ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Le formulaire de demande est pré-rempli et personnalisé.
Les pièces justificatives peuvent être transmises directement en ligne.
Vous pouvez faire cette demande entre 4 et 6 mois avant l'âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite.
Sur place
Vous pouvez déposer directement à votre caisse régionale de retraite le formulaire de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite regime general / regime general de retraite / regime social pension de retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite
Liste des ententes en vigueur - RRUM | Régime de retraite ...
Confidentialité
Liste des ententes en vigueur
Au cours des années, le Comité de retraite a approuvé, avec l'accord du Conseil de l'Université, plusieurs ententes-cadres de transfert avec divers régimes de retraite d'établissements universitaires québécois et canadiens, ainsi qu'avec la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et d'autres régimes des secteurs public et privé.
Liste des ententes en vigueur
Banque du Canada
Pension Plan for the Employees of Concordia...
Site :
http://www.rrum.umontreal.ca
Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours de l'universite du quebec / regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / regime de retraite universite / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes
Retraite Québec - Retrouvez un régime de retraite
Vous pensez avoir participé à un régime de retraite d'un ancien employeur?
Vous vous demandez si vous avez des droits dans un régime de retraite?
Nous vous proposons une démarche pour répondre à ces questions et, s'il y a lieu, retrouver ce régime de retraite et obtenir l'acquittement de vos droits.
Avez-vous des documents qui font référence à un régime de retraite?
Ces documents...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / regime de retraite fonction publique quebec / enregistrement d un regime de retraite / regime de retraite quebec
Retraites de l'État - Lancement du compte personnel retraite
Lancement du compte personnel retraite
Actif - 19 octobre 2016
Les régimes de retraite obligatoire, de base et complémentaire, travaillent ensemble dans l'objectif de simplifier la relation de l'usager à la retraite. Ils ont créé pour leurs assurés le compte personnel retraite.
Qu'est-ce que c'est ?
Aujourd'hui la majorité des fonctionnaires, civils et militaires, ont cotisé à plusieurs régimes de retraite durant leur carrière. Les régimes de retraite français ont donc uni leurs efforts pour s'adapter aux besoins de leurs assurés. Le compte retraite est un espace sécurisé et...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / regime de retraite du personnel / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite de l assurance / regime fiscal cotisation retraite
Régimes de retraite : à qui va la prestation lors du décès ...
à qui va la prestation lors du décès?
25 septembre 2018
Avis de nos experts
Au fil de vos années de travail dans votre profession, vous avez peut-être accumulé des sommes importantes dans un régime de retraite offert par votre employeur. Cette épargne de toute une vie doit être prise en considération au moment de faire votre planification successorale : les lois fédérales ou...
Site :
https://www.fprofessionnels.com
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire
Union retraite -Votre compte personnel retraite sur info ...
Votre compte personnel retraite sur info-retraite.fr
Publié le 19 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © info-retraite.fr
Actifs, retraités, salariés, indépendants, fonctionnaires ou encore chômeurs, quels que soient votre situation ou votre parcours professionnel : depuis le 13 octobre 2016, vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime de retraite du personnel / reglement d un regime de retraite / regime de retraite des fonctionnaires / depart en retraite d un salarie / reglement du regime de retraite
Les régimes spéciaux de retraite - Audit Retraite
Un futur retraité s'immole devant la CARSAT
Les régimes spéciaux de retraite
Il existe aujourd'hui une multitude de régimes de retraite en France, avec des caisses distinctes, des interlocuteurs spécifiques, des demandes de retraite spécifiques, des modalités de calcul différentes etc. Au delà de la difficulté pour s'y retrouver, particulièrement lorsque l'on a une carrière mixte et...
Nouveau régime de retraite à prestations déterminées
Nouveau régime de retraite à prestation déterminées
Objectif
Attirer du personnel au service de La Banque TD et l'y maintenir grâce à une offre de retraite où chaque employé admissible au Canada peut toucher une pension de la TD sans qu'il lui en coûte quoi que ce soit.
Description
Même si un grand nombre d'entreprises sont en train de convertir leurs régimes de retraite à des...
Site :
td.com
Thèmes liés : regime de retraite a prestations determinees / regime de retraite a cotisation determinee / regime de pension de retraite du canada / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite du canada
Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes ...
57 RetraitéEs
44 440 139 En caisse
En vertu de la Loi, ce montant sert exclusivement à assurer la sécurité des rentes promises aux participantEs, retraitéEs et bénéficiaires et doit être administré avec prudence et diligence dans le seul intérêt des participantEs.
Dernière mise à jour : 2016-11-03
À propos de nous
La petite histoire d'un régime de retraite
En 2004, un regroupement...
Site :
http://regimeretraite.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Création d'un compte personnel de retraite | Gouvernement.fr
14 octobre 2016
Création d'un compte personnel de retraite
La réforme des retraites de 2014 a introduit des mesures pour équilibrer les régimes et simplifier le système. L'accès de tous les Français à la connaissance de leurs droits est également amélioré avec la création d'un compte personnel retraite, accessible sur www.info-retraite.fr.
Envoyer
Le Gouvernement a garanti la...
Date: 2017-01-12 02:48:35
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite du personnel / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / depart en retraite d un salarie
Regime de Retraite Fonction Publique - Secrétariat du ...
Vous êtes ici : Accueil > Ressources humaines > Conditions de travail et rémunération > Régime de retraîte RREGOP
Régime de retraite
RREGOP
Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics est un régime à prestation déterminée. Un employé acquiert, pour chaque année de service (jusqu'à concurrence de 35 années de service créditées), une rente 1 égale à 2 % du traitement moyen des cinq meilleures années, et est admissible à une rente non réduite dès qu'il atteint l'âge de 60...
Site :
tresor.gouv.qc.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des employes du gouvernement
Le système de retraite français - Espace Qui sommes-nous ...
Questions fréquentes
Le système de retraite français
Pour des raisons historiques et socio-économiques, il existe des régimes de retraite différents pour les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.
Trois grandes catégories de régime de retraite
En France, trois grandes catégories de régimes de retraite existent...
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2019-04-08 10:40:05
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2017-01-12 02:19:11
Site :
http://www.consulfrance-geneve.org
Thèmes liés : caisse de retraite regime general / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance
Nouveau décret retraite RATP - Arole Lamasse
Nouveau décret retraite RATP
Le fameux décret tant attendu.
Le départ anticipé, donc la proportionnelle pour les femmes à la RATP est désormais aligné sur celui des autres régimes spéciaux précisant :
3 enfants élevés de manière continue et dont le dernier ait 9 ans pour bénéficier d'un départ anticipé.
C' est une précision importante pour les femmes à la RATP qui...
Site :
http://arolo.over-blog.com
Thèmes liés : decret depart anticipe retraite / regime speciaux de retraite / regime de retraite du personnel / decret du depart a la retraite anticipee / depart anticipe a la retraite
Régime de retraite enregistré à cotisation déterminée ...
Régime de retraite enregistré à cotisation déterminée (RRE CD)
Un régime structuré permettant aux participants d'épargner pour la retraite
Vous voulez offrir à vos participants l'occasion d'épargner en vue de leur retraite tout en continuant de gérer les dépenses de votre entreprise? Un régime de retraite enregistré à cotisation déterminée (RRE CD) vous permet de faire les deux, en plus de nécessiter un minimum de cotisations patronales.
Détails du plan
Quelles sont les caractéristiques d'un régime de retraite à cotisation déterminée?
Les cotisations sont déductibles du revenu imposable.
Les cotisations patronales et salariales et...
Date: 2019-04-05 20:42:29
Site :
https://www.manuvie.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime de retraite a cotisation determinee / regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite
Régie des rentes du Québec — Wikipédia
Régie des rentes du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir RRQ .
Régie des rentes du Québec
Création
modifier
La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15...
Date: 2017-01-09 22:33:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance
Participantes - CPEGQ Régime de retraite CPE
Bien connaître votre régime
Le Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec a été mis en place pour contribuer...
Site :
https://www.rrcpegq.ca
Thèmes liés : regime de retraite des cpe / regime de retraite du personnel / regime de retraite quebec / placement du regime de retraite / regime de la retraite
Régime de retraite volontaire par capitalisation | CRRAE
Régimes de retraite volontaire par capitalisation
La CRRAE - UMOA gère pour le compte de ses Participants, un régime de Retraite Volontaire par Capitalisation (RVC).
L'objectif du RVC est de permettre aux Participants du Régime de Retraite par Répartition du Personnel Cadre (RRPC) et du Régime de Retraite Complémentaire du Personnel Non Cadre (RCPNC) d'acquérir, à leur rythme et à...
Site :
http://www.crrae.org
Thèmes liés : regime de retraite par repartition et par capitalisation / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime de retraite par capitalisation / regime de retraite du personnel
La retraite de A à Z - Société Générale
Z
Abondement
Versement facultatif de l'entreprise complémentaire aux versements des salariés à un plan d'épargne salariale (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Interentreprises ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).
Âge d'annulation de la décote
Âge auquel il est possible de liquider sa pension retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Cet...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / duree de cotisation pour retraite a taux plein
Régime de retraite - Concordia University
Le montant de votre prestation est garanti et protégé, et ce, peu importe la conjoncture économique ou la situation du marché. En effet, le comité de retraite est légalement tenu de s'assurer que le financement du régime suffira au versement ultérieur des prestations prévues aux ayants droit.
Vous pouvez choisir de participer au régime de retraite à titre de participant accumulant du...
Date: 2019-04-08 04:28:45
Site :
concordia.ca
Thèmes liés : regime de retraite a prestations determinees / regime de retraite universite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite a cotisation determinee / regime de retraite du personnel
Retraite Calcul et modalités – Association Française des ...
Retraite Calcul et modalités
Règles et modalité pour la Retraite :
La pension de retraite que perçoivent les personnes ayant cotisés à différents régimes (les polypensionnés) est la somme des pensions pour lesquelles ils ont accumulé des droits dans chacun des régimes de base et complémentaires auprès desquels ils ont été affiliés.
Pour rappel, une double affiliation est...
Site :
http://a-f-p-l.net
Régime de retraite (Chargés de cours) - SRH – Foire aux ...
Cette foire aux questions vise à informer le personnel salarié chargé(e) de cours sur les conditions relatives du régime de retraite. En cas de disparité, les textes du règlement du régime de retraite des chargé(e)s de cours ou de la convention collective des chargé(e)s de cours ont préséance sur le contenu de la foire aux questions.
1- Quels sont les critères d'admissibilité au...
Site :
https://wiki.uqam.ca
Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours de l'uqam / regime de retraite des charges de cours de l'universite du quebec / regime de retraite des charges de cours / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / reglement d un regime de retraite
Les différents régimes de retraite | GMPA
La retraite des assurés français est le plus souvent composée de 2 principales parties : la retraite de base et la retraite complémentaire. A ces régimes de retraite (base et complémentaires) peuvent s'ajouter des formes d'épargne non obligatoires, collectives ou individuelles, dont le principe repose sur la capitalisation.
Les différents régimes obligatoires de retraite
Les régimes...
Site :
gmpa.fr
texte - legislation.cnav.fr
9 - Suivi statistique
Introduction
L' article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 :
- ajoute trois alinéas à l'article L.161-22 du code de la sécurité sociale (CSS), lesquels permettent, dans certaines conditions, le cumul total de la retraite du régime général avec un revenu d'activité professionnelle,
- abroge...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / pension du regime de retraite de base / caisse de retraite regime general / reglement d un regime de retraite / regime general de retraite
Le cumul emploi-retraite - La retraite en clair
Le cumul emploi-retraite
Comment améliorer le montant de sa retraite ? Plusieurs solutions peuvent être mises en place. La première peut être de poursuivre le travail au-delà de l'âge légal de départ à la retraite, afin de continuer à valider des trimestres et des points et générer ainsi une surcote. Mais une autre solution peut s'avérer plus avantageuse : le cumul emploi-retraite....
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...
On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.
Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse versée par le régime général : 62 ans, pour les personnes nées à compter de 1955 (sauf...
Site :
gmpa.fr
Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial
Introduction
Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...
Date: 2019-04-04 15:24:01
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
Cumul emploi-retraite - rsi.fr
Cumul emploi-retraite
Percevoir un revenu d'une activité professionnelle et sa pension de retraite
Les retraités qui le souhaitent peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur retraite RSI et le revenu issu d'une activité professionnelle indépendante ou salariée.
Comment entrer dans le dispositif de cumul emploi-retraite ?
Depuis le 1er janvier 2015, pour obtenir la pension de...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire / cumul emploi retraite complementaire rsi / cumul emploi retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / regimes de retraite et d assurance
LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE COMMERCE DU CANADA
Communiquez avec nous
Le Régime de retraite des employés de commerce du Canada (RRECC) est l'un des plus grands régimes de retraite à employeurs participants multiples au pays. En effet, celui-ci compte près de 400 000 participantes et participants inscrits, qui sont actuellement membres des TUAC Canada ou l'ont déjà été. Quant au nombre d'employeurs participants, il est de plus de 200. C'est une caisse de fiducie gérée à la fois par des gens représentant l'organisation syndicale et par des personnes représentant les employeurs qui en assure le financement.
Au Canada, pour environ 30 %...
Site :
http://www.rrecc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes de commerce du canada / regime de pension de retraite du canada / regime de retraite du canada / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-01-10 21:49:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique / mise en place d un regime de retraite / complementaire retraite fonction publique hospitaliere
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-01-12 01:01:20
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / regimes de retraite et d assurance / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / duree d assurance retraite
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé ...
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé
14e législature
Question écrite n° 05143 de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 743
Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale...
Date: 2016-10-21 11:31:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime de retraite additionnelle / regime de retraite des enseignants / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / pension du regime de retraite de base
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Publié le 21/11/2016
o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...
Site :
lagazettedescommunes.com
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2019
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
I Champ d'application professionnel (Mise à jour du: 10 ...
Principales décisions prises par les instances de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC sur proposition de la Commission mixte : régimes privés-IRCANTEC
Le champ d'application professionnel de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 définit le domaine d'intervention des régimes AGIRC et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Mis à jour le 02/04/2014
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE) est un dispositif hybride qui combine les caractéristiques du Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) institué par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et celles de la retraite supplémentaire régie par l'article 83 du Code Général des Impôts.
Concrètement, le PERE est un...
Comment sera calculée ma pension retraite?
3.5 Régime des Non Salariés
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / duree de cotisation pour retraite a taux plein / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010
Questions des participants aux régimes de retraite du ...
Liste des sujets
À quelle fréquence est-ce que je recevrai ma rente de retraite du secteur public?
Si vous optez pour le dépôt direct, votre rente de retraite sera versée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédant cette date. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci sera émis au...
Date: 2019-03-28 10:36:58
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite secteur public / regime de retraite public / reglement d un regime de retraite / calcul rente retraite / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes
Le RRPE - Retraite Québec
Le RRPE
Vous trouverez dans cette section les principales dispositions du Régime de retraite du personnel d'encadrement...
Date: 2016-10-07 10:34:09
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regime de retraite du personnel / reglement du regime de retraite / regime de retraite quebec / regime general de retraite
Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...
Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :
Renonciation aux droits à pension antérieurs
N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Cumul emploi retraite du chef d'entreprise, mode d'emploi
Si le chef d'entreprise ne souhaite pas cesser l'une de ses activités professionnelles, il doit liquider l'ensemble de ses pensions de retraite auprès des régimes de retraite obligatoires.
Pour poursuivre l'activité indépendante, il suffit de demander à bénéficier du cumul emploi-retraite auprès de l' agence de Sécurité sociale pour les indépendants .
Pour poursuivre une activité...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire / cumul emploi retraite complementaire les nouvelles regles / cumul emploi retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF.
LES STATUTS ET LES MISSIONS DE LA CAISSE Les missions de la Caisse La gouvernance Le financement Régime de retraite Régime de prévoyance CHAPITRE 2 : LES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET LES COMMISSIONS EN Le Conseil d administration Le bureau du Conseil d administration La Commission ad hoc La Commission de recours amiable (CRA) La Commission spéciale des accidents du travail (CSAT)...
Site :
docplayer.fr
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-01-12 01:02:51
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-01-09 22:47:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / age moyen depart retraite regime special / regime speciaux de retraite / regime d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite