Quelle retraite pour les contractuels de la fonction ...

1. La retraite de base : la Sécurité sociale

Vacataire ou contractuel, vous êtes un agent non titulaire de la fonction publique. Pour votre retraite de base, vous dépendez donc du régime de la Sécurité sociale. Cette retraite repose sur 3 éléments :

votre salaire annuel moyen,

et la durée d'assurance dans le régime des salariés.

Calcul de la pension : quel salaire annuel moyen ?

Le...

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Site : infos.emploipublic.fr

Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com

- les indemnités ;

- les compléments et accessoires divers de rémunération.

D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / prise compte annee chomage calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d une pension de retraite

MSA : Retraite spéciale des agriculteurs - présentation

La retraite MSA est un régime composé de 2 partie

1/ Une retraite forfaitaire

La retraite forfaitaire de la MSA correspond à une activité non-salariée agricole exercée à titre exclusif ou principal ayant donné lieu à des trimestres cotisés ou assimilés.

La retraite forfaitaire de la Mutualité sociale agricole est attribuée au chef d'exploitation ou d'entreprise, à son conjoint et...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite msa / duree assurance retraite

Retraite: les cheminots sont-ils vraiment mieux lotis? - L ...

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Emmanuel Macron entend s'attaquer au régime des cheminots, qui fait beaucoup fantasmer. Qu'en est-il vraiment? Entre mythe et réalité, voici de quoi trancher.

Ce 14 mars, le gouvernement a présenté les ordonnances destinées à réformer la SNCF en conseil des ministres, avec la fin programmée du statut cheminot , sujet extrêmement sensible. Elle devrait se poursuivre...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

1. Assiette de la CASA

Avantages de retraite et d'invalidité

Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...

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Date: 2019-04-08 09:46:38
Site : http://securite-sociale.fr

Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation ...

La section 1 du chapitre III du titre II du livre VI du code de la sécurité sociale est remplacée par les dispositions suivantes :

« Section 1

« Organisation financière

« Art. R. 623-2.-La présente section s'applique :

« 1° A la Caisse nationale du régime social des indépendants, pour la gestion financière du régime de retraite de base, du régime de retraite complémentaire et du...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La réforme du calcul de la retraite des régimes alignés (LURA)

Qui est concerné par la réforme LURA (Liquidation Unique des Régimes Alignés) ?

Mise à jour le 28/03/2019

vos favoris

Une simplification de la procédure mais aussi une véritable modification rétroactive des calculs des droits à retraite avec des impacts parfois négatifs.

Cette réforme vise les personnes qui ont cotisé successivement ou simultanément à au moins 2 des 3 trois...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

Arrco - Agirc : Calcul des points de la retraite ...

La formule de calcul d'une pension de retraite complémentaire est donc la suivante :

Nombre de points x Valeur du point x Coefficient de minoration. 

Nombre de points Arrco - Agirc : 

Le nombre de points acquis dans l'année est tout simplement égal au montant des cotisations de retraite complémentaire divisé par le prix d'achat du point. Pour connaitre le nombre de points acquis chaque...

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Site : https://www.cat-adrexo.fr

Retraites : Le calcul de la pension CIMR | L'Economiste

Le point sur le calcul de la pension.

Le 1er juillet correspond encore à une période de départ massif en retraite. Pour cause: nombre de personnes ayant atteint la limite d'âge n'ont pas de date de naissance exacte, l'état civil n'étant introduit au Maroc qu'au début des années cinquante. Statistiquement, il est convenu qu'elles sont nées au milieu de l'année déclarée. Le départ en...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / depart a la retraite a 60 ans / calcul de l age de la retraite / depart a la retraite a 55 ans / depart en retraite age annee trimestre

point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités

Contrat emploi solidarité

Observation préalable : La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 abroge les

dispositions relatives aux CES et aux CEC en les remplaçant par celles du contrat d'accompagnement dans

l'emploi et du contrat d'avenir. Pour en savoir plus sur le contrat d'accompagnement dans l'emploi et sur le contrat

d'avenir reportez-vous à la rubrique mesures...

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Site : http://www.lesclesdumidi-retraite-active.com

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective

eau chaude sanitaire, accumulation, semi instantanée ...

réseaux vapeur

  1 - Production eau chaude sanitaire (Installations collectives)

Il est généralement admis d'utiliser la même source d'énergie à la fois pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire comme par exemples :

Chauffage électrique -> Production ECS électrique

Chauffage gaz -> Production ECS...

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Site : http://www.thermexcel.com

Thèmes liés : calcul d une retraite / calcul point retraite / nombre point retraite / calcul retraite de base

retraite complémentaire AGIRC-ARRCO S’informer sur sa ...

Retraite complémentaire

En France, il existe un système obligatoire à deux étages.

Vous cotisez, comme tous les salariés du secteur privé, pour votre retraite de base à la sécurité sociale. Pour votre retraite complémentaire, vous cotisez à l'Arrco et, en plus, à l'Agirc si vous êtes cadre.

Le moment venu, votre retraite annuelle brute sera calculée en multipliant tous les points...

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Site : http://entretien-information.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / valeur point retraite arrco 1er janvier 2007 / valeur du point retraite complementaire / releve point retraite securite sociale / valeur point retraite arrco

Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation

SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance

Chapitre II. Objet de l'assurance

Art. 184

A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .

A droit à une pension...

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Site : secu.lu

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse

Retraite de base des fonctionnaires : minimum garanti ...

La pension de retraite de fonctionnaire ne peut pas être inférieure à un certain montant, appelé minimum garanti. Il est ouvert sous conditions. Son montant varie en fonction de votre nombre d'années de services.

Tout replier

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De quoi s'agit-il ?

Si vous percevez une pension de retraite de fonctionnaire, celle-ci ne doit pas être inférieure à un certain montant, appelé...

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Site : https://www.service-public.fr

Assurance retraite - CFE

Plus de détails sur l'offre

Moins de détails sur l'offre

X

Les atouts de l'offre assurance retraite

4 avantages pour votre entreprise

 

Vous êtes un employeur attractif. Vos employés occupés hors de France ont un régime de protection sociale équivalent à celui dont ils bénéficiaient en France.

Des tarifs compétitifs : cotisations inférieures à celles du régime général, aucune...

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Site : cfe.fr

Base de calcul - Urssaf.fr

Base de calcul

08/09/2015

C'est le revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, après réintégration d'exonérations et d'abattements fiscaux, qui sert de base au calcul de la CSG-CRDS due par les professions libérales.

A cette base, identique à celle de la cotisation d'allocations familiales, doivent être ajoutées les cotisations personnelles du professionnel...

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Site : urssaf.fr

Temps partiel : cotiser pour la retraite comme un temps plein

Temps partiels classiques. Le maintien des cotisations d'assurance vieillesse concerne les salariés à temps partiel (c. séc. soc. art. R. 241-0-1 , 1° ; c. trav. art. L. 3123-1 ) peu important qu'ils aient toujours été à temps partiel ou qu'ils soient passés d'un temps plein à un temps partiel.

Il concerne aussi, sous conditions, les salariés dont la rémunération n'est pas...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / retraite d assurance vieillesse / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite securite sociale / cotisation salariale retraite complementaire

Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne

la durée d'assurance sera fixée par décret pour chaque génération l'année de ses 56 ans.

*les durées nécessaires peuvent être différentes pour certains régimes spéciaux

Avoir eu ou élevé des enfants peut majorer votre durée d'assurance et/ou le montant de votre pension.

Majorations de durée d'assurance :

La plupart des régimes de retraite accordent sans contrepartie de...

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Site : http://www.marel.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / retraite complementaire agirc et arrco

La CRR - Le Groupe CRC

La CRR

Caisse Réunionnaise de Retraites complémentaires

La Caisse Réunionnaise de Retraite (CRR) gère, depuis 1977, le régime de retraite complémentaire ARRCO sur le territoire de La Réunion au bénéfice des salariés du secteur privé. Elle est membre adhérent de l'Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO). Ce régime de retraite est obligatoire au même titre que la...

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Date: 2017-01-12 01:05:06
Site : http://www.groupecrc.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / arrco retraite complementaire salarie / caisse reunionnaise de retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco / regime de retraite complementaire

Référence Retraite : expertise bilan et formation retraite

Référence Retraite, cabinet de conseil et optimisation de la retraite pour chefs d'entreprises 

Référence Retraite a été fondé par :

- Raymond ROBIN, Expert Retraite - directeur commercial ;

- Cédric ROBIN , Expert Retraite - dirigeant de la société.

Nous travaillons sur le territoire national mais aussi à l'international pour nos clients expatriés et dirigeants de groupes...

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Date: 2017-01-12 02:18:54
Site : http://www.reference-retraite.com

Thèmes liés : simulateur calcul date depart retraite / depart en retraite d un salarie / caisse retraite complementaire professions liberales / rachat point retraite base / caisse nationale d assurance retraite

Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise

Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?

Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de solution meilleure qu'une autre. Le choix doit être opéré en tenant compte de beaucoup de paramètres relatifs à la fois au projet et à la situation du chef...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / calcul retraite regime general

La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...

Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :

5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale,

5 % de la rémunération soumise à cotisations de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / regime d epargne retraite / perco plan epargne retraite

Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?

Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de solution meilleure...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / regimes de retraite et d assurance

Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite

Notez le !

Mes droits en cas de décès de mon conjoint

En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la retraite de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période difficile.

Signaler le décès d'un retraité

La retraite de...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

La vraie valeur des cotisations retraite des indépendants

Introduction

Si pour un jeune freelance de 30 ans, la retraite peut paraitre un horizon lointain et abstrait, à 57 ans, il en est tout autrement. On commence à faire des calculs de retraite, et se pose alors la question : quelle est la vraie valeur de mes contributions à la retraite.

A l'exception de la retraite de...

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Site : http://www.entrepriseindividuelle.info

Thèmes liés : cotisation point retraite / taux de cotisation retraite / cotisation depart retraite / point depart retraite / retraite cotisation sociale

Eléments de rémunération, primes et gratifications - Urssaf.fr

Eléments de rémunération, primes et gratifications

08/09/2015

Soumis à cotisations

Les salaires et assimilés

La somme des éléments soumis à cotisations est appelée « assiette ». Elle est constituée du salaire proprement dit mais également des :

rappels de salaire,

majorations de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit...),

compléments de salaire (indemnité de...

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Site : urssaf.fr

Calcul retraite Brute/Nette - audit-retraite.fr

Renseignez-vous auprès du service des impôts ou de votre Caisse de retraite.

Depuis le 1er janvier 2018, pour obtenir la retraite nette il faut déduire 9,1 % de charges sociales (7,4 % auparavant) sur le montant brut. *

Même principe mais ici il faut déduire 10,1 % de charges sociales (8,4 % auparavant) sur le montant brut de retraite. *

* Cette augmentation vous...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : calcul retraite net ou brut / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul retraite net / regimes de retraite et d assurance

Espace Salariés - L'Assurance retraite

L'essentiel sur les droits liés aux enfants en vidéo.

Les périodes de maternité

Pendant vos périodes de maternité ou de congé pour adoption, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Si vous êtes assuré social, ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite.

naissance avant 2014 : le trimestre civil de l'accouchement est validé ;

naissance à partir de...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Quelles conditions de départ à la retraite, retraite ...

Clercs et employés de notaires

Opéra national de Paris

Mines

Port autonome de Strasbourg

Ainsi, si une première retraite de base a pris effet avant le 1er janvier 2015, les fonctionnaires de l'Etat, magistrats de l'ordre judiciaire, militaires, fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, ouvriers des établissements publics de l'Etat et marins, même s'ils ont poursuivi leur activité, ont la...

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Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite / demande de retraite depart avant 60 ans

Point de retraite | Principe, valeur, achat et calcul des ...

La valeur du point de retraite est revalorisée chaque année pour tenir compte de l'inflation.

Qui décide de la valeur du point retraite ?

La décision appartient aux conseils d'administration des différents régimes, sous réserve d'être entérinée par décret du ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité. Pour les régimes complémentaires des salariés, les partenaires sociaux...

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Site : https://www.officeo.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / valeur point retraite cnav / valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite cram / valeur point retraite

Quelle réforme des retraites pour les territoriaux

Quelle réforme des retraites pour les territoriaux ?

Publié le

o Mis à jour le

27/04/2010

o Par Raphaël Richard o dans : Dossiers d'actualité

1

Cet article fait partie du dossier

Quelle réforme de la fonction publique

 

Chiffres-clés

162 trimestres (40,5 ans)

C'est la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein aujourd'hui dans la fonction publique....

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique territoriale

RETRAITE DES AVOCATS : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX ...

A partir de 1973

172 trimestres

Les périodes de maladie, de chômage indemnisé et de service militaires peuvent être prise en compte à certaines conditions comme périodes assimilées malgré l'absence de versement de cotisations.

 

Taux de liquidationPour bénéficier d'une retraite de base à « taux plein » (100 %), l'avocat doit justifier d'un nombre donné de trimestres d'assurance,...

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Site : http://courtierpremium.com

Thèmes liés : duree d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite

Comment calculer sa retraite ?

Pour calculer votre future pension, plusieurs critères sont à prendre en compte tels que l'âge auquel vous voulez prendre votre retraite, la durée de votre cotisation et...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : duree de cotisation pour retraite a taux plein / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / calcul de la pension de retraite / duree de cotisation pour retraite

Calcul des retraites des fonctionnaires: décote et surcote ...

L.Martin o 08/03/2016

©  CC0 PublicDomain

Lorsque la durée d'assurance tous régimes du fonctionnaire est inférieure à la durée requise pour obtenir une pension au taux maximal, le montant de celle-ci s'en trouve diminué. On parle de « décote ». A l'inverse, lorsque cette durée est supérieure au minimum légal, le montant de la pension...

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Site : infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / calcul de l age de la retraite / calcul pension retraite fonctionnaires / calcul d une pension de retraite

Réaliser une simulation retraite pour savoir le montant de ...

Comment faire une simulation pour connaître le montant de sa retraite de base

Comment faire une simulation pour connaître le montant de sa retraite de base

Sur Internet, avec quelques informations simples à regrouper, il est possible d'effectuer une simulation retraite permettant d'obtenir des renseignements particulièrement utiles, à l'image de l'âge minimal de départ, mais aussi du...

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Site : http://www.caisse-retraite-info.fr

Thèmes liés : simulation montant retraite / comment faire une simulation de retraite / simulateur calcul pension retraite / depart en retraite age annee trimestre / faire une simulation de retraite

Retraite dans le privé : droit à l'information sur la ...

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En tant que salarié, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information générale, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.

Tout replier

Tout déplier

À partir de 2...

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Site : https://www.service-public.fr

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...

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Site : eor.fr

Prévoyance entreprise - Réglementaire - Carcept Prev

Accueil \ Prévoyance entreprise \ Réglementaires

Prévoyance entreprise

Nous vous proposons de découvrir nos différentes offres de prévoyances telles que la prévoyance réglementaire (salariés non cadres), la prévoyance conventionnelle (salariés cadres), et une présentation de notre prévoyance complémentaire avec notre offre de dépendance collective. Vous pouvez également consulter...

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Site : http://carcept-dev.gaya.fr

Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / caisse de retraite d assurance vieillesse / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-01-02 21:50:43
Site : cogilog.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite

Cavom-Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers ...

Le calcul de vos pensions

Dernière mise à jour le : 08 Jan 2019

Les trimestres totalisés sont indicatifs de votre durée d'assurance. À la Cavom, ce sont les points de retraite acquis aux deux régimes, base et complémentaire, qui servent au calcul de votre future pension.

 

La pension du régime de base est calculée ainsi :

Nombre de...

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Site : http://www.cavom.net

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / valeur point retraite / calcul point retraite complementaire / caisse de retraite d assurance vieillesse

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Date : 18 décembre 2014

Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Motifs de la révision

Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.

Aperçu des révisions

Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...

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Date: 2016-05-09 18:21:03
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / calcul d indemnite de conges maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance

Retraites : quels changements en 2016? | | NB Consulting

Les actifs comme les retraités vont connaitre plusieurs changements cette année essentiellement issus de la loi du 21/01/2014 et du nouvel accord ARRCO AGIRC du 30/10/2015 négocié entre les partenaires sociaux.

Les changements concernant les actifs

Augmentation du PASSLe Plafond Annuel de la Sécurité Sociale passe de 38 040 euros à 38 816 euros. Il faudra ainsi avoir perçu au minimum...

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Site : gestion-retraite.fr

Thèmes liés : cotisation retraite complementaire profession liberale / calcul cotisation retraite profession liberale / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite profession liberale / pension du regime de retraite de base

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2017-01-10 21:49:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique / mise en place d un regime de retraite / complementaire retraite fonction publique hospitaliere

L’emploi d’un fonctionnaire par une entreprise privée ...

L'emploi d'un fonctionnaire par une entreprise privée

08/09/2015

Lorsqu'un fonctionnaire est détaché auprès d'un organisme ou d'une entreprise privée, ce dernier est alors affilié au régime général pour tous les risques, à l'exception des risques invalidité-pension et vieillesse qui relèvent du régime de retraite des fonctionnaires.

La base de calcul des cotisations est identique à celle des salariés relevant du régime général. Elle n'est donc pas limitée au salaire soumis à retenue pour pension.

Les contributions d'assurance chômage sont dues.

Les cotisations et les contributions...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / calcul d une pension de retraite / pension du regime de retraite de base

Déduction des contrats Madelin Retraite LégiFiscal

Consulter ce site

Prélèvement à la source et loi Madelin ¶

Le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu devait entrer en vigueur. Instauré par la loi de finances pour 2016, les modalités de mise en oeuvre ont été finalisées dans la loi de finances pour 2017. L'actuel Gouvernement a reporté au 1er janvier 2019 la mise en oeuvre du prélèvement à la...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : retraite madelin cotisation sociale / calcul cotisation retraite madelin / cotisation rsi sur retraite madelin / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite

La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi

2. La comptabilisation des cotisations TNS du chef d'entreprise

Le chef d'une entreprise peut, comme un gérant de société, être commerçant , artisan ou professionnel libéral . Il va donc cotiser aux mêmes organismes que ceux exposés au paragraphe 1. Il existe toutefois deux différences que nous allons détailler ci-dessous.

A. Comptes à utiliser pour enregistrer les cotisations TNS du...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : retraite madelin cotisation sociale / retraite cotisation sociale / ecriture comptable cotisation retraite madelin / cotisation rsi sur retraite madelin / calcul cotisation retraite madelin

Retraites publiques : la Cour des comptes d'une prudence ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

58 milliards d'euros c'est le montant des retraites des agents des trois fonctions publiques et c'est un enjeu majeur pour les finances publiques nous rappelle la Cour des comptes, qui choisit de publier aujourd'hui un rapport très politique dans la perspective des présidentielles. Principale conclusion de ce rapport, la Cour écarte une réforme...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite de la fonction publique / reglement d un regime de retraite

Base de calcul et taux de la contribution formation ...

La base de calcul de la contribution formation professionnelle ( CFP ) est forfaitaire. Elle correspond au montant du plafond annuel de la Sécurité sociale .

Son taux est de 0,25 % ou de 0,34 % du plafond annuel de la Sécurité sociale si votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur.

Cette somme est payable une fois par an auprès de votre Urssaf .

Le montant de la contribution à la...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / retraite cotisation sociale / calcul retraite conjoint collaborateur / calcul d une pension de retraite

XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS

En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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