Articles sélectionnés pour le thème : retraite complementaire fonction publique territoriale
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Les régimes de retraite des agents publics | Portail de la ...
En termes de protection sociale vieillesse, les agents publics sont affiliés, selon leur statut, à différents régimes de retraite.
Les agents titulaires des trois versants de la fonction publique relèvent d'un régime complet leur assurant une retraite de base et une retraite complémentaire :
Régime de la fonction publique de l'État pour les fonctionnaires de l'État, les magistrats et les militaires dont les pensions sont servies par le Service des retraites de l'État (SRE) ;
Régime des fonctions publiques...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Simulation Retraite Fonction Publique Territoriale ...
Calcul et droits retraite fonctionnaires territoriaux
Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?
Comme pour les salariés du privé, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux :
La retraite de base
La retraite complémentaire
La retraite supplémentaire
Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes qui s'occupent à la fois du régime de base et d'une...
Site :
https://www.territoria-mutuelle.fr
Agent contractuel, puis titularisé : quels sont les droits ...
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Tout dépend si vous avez été titularisé avant ou à partir du 2 janvier 2013.
Jusqu'au 31 décembre 2010, il fallait justifier d'au moins 15 ans de services dans la fonction publique pour pouvoir bénéficier d'une retraite de fonctionnaire. Et lorsque vous aviez été contractuel avant d'être fonctionnaire, vous aviez la possibilité de demander à ce que vos services de contractuel, relevant pour la retraite de base de la Cnav et pour la retraite complémentaire de l' Ircantec , soient validés auprès :
du SRE ou de la CNRACL , selon votre fonction publique d'appartenance, pour la retraite de base,
et du RAFP pour la retraite...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / retraite base et complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique
lettre de demande de retraite fonction publique - Modele ...
Modele de lettre type
lettre de demande de retraite fonction publique
lettre de départ à la retraite dans la fonction publique hospitalière: c'est à votre employeur enregistre votre demande et édite, à votre nom, toutes les réponses pour lettre: demande depart retraite fonction publique territoriale. lettre pour informer le salarié de votre réponse à sa demande de départ lettre:...
lettre type depart retraite fonction publique - Modele de ...
mois au moins avant le départ à la retraite, vous devez envoyer une lettre de départ à votre employeur. a charge pour lui de la transmettre à toutes les réponses pour lettre: demande depart retraite fonction publique territoriale. lettre pour informer le salarié de votre réponse à sa demande de départ modèles de lettre disponibles pour depart retraite fonctionnaire. démarches...
Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP ...
Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes
Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP calculé sur les primes
Laure Martin o
o mis à jour le
10/01/2017
Le régime public de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) assure une retraite complémentaire calculée à partir des primes, des indemnités et des avantages en nature perçus par les...
Site :
infos.emploipublic.fr
Complémentaire retraite pour la fonction publique territoriale
Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale
Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale
A-
" La filière technique constitue à elle-seule près de la moitié des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT). "
Au 31 décembre 2010, les contrôleurs de travaux, gardiens d'immeubles, techniciens de...
Vocabulaire retraite: calcul, Régimes, cotisations, CNAV...
Procédure permettant de recouvrer, sous certaines conditions, des trimestres, des points ou des cotisations.
RAFP
(Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)
Caisse de retraite complémentaire propre aux fonctionnaires de l'Etat, magistrats, militaires ou agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.
Régime complémentaire
Terme désignant une retraite permettant de...
Mutuelle, Retraite, Fonction publique | Le Particulier
Retraite des fonctionnaires : 15 ans pour redresser le Cref
25/04/2002
Le complément de retraite des fonctionnaires (Cref) est en pleine métamorphose et ses 450 000 cotisants sont dans l'expectative. [...] Cette union comprend la Mutuelle retraite de la fonction publique, la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (Mgen) et MG (ex MG-PTT). [...] N'ayant pas les fonds propres...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / mutuelle retraite de la fonction publique / regime de retraite fonction publique federale / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique
courrier depart en retraite fonctionnaire - Modele de ...
mois au moins avant le départ à la retraite, vous devez envoyer une lettre de départ à votre employeur. a charge pour lui de la transmettre à toutes les réponses pour lettre: demande depart retraite fonction publique territoriale. lettre pour informer le salarié de votre réponse à sa demande de départ modèles de lettre disponibles pour depart retraite fonctionnaire. démarches...
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "
Mis à jour le 01/07/2016
Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...
1% solidarité - Forum de la Fonction Publique Territoriale
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique territoriale / calcul retraite net fonction publique / calcul retraite fonction publique
Les différents régimes de retraite | GMPA
La retraite des assurés français est le plus souvent composée de 2 principales parties : la retraite de base et la retraite complémentaire. A ces régimes de retraite (base et complémentaires) peuvent s'ajouter des formes d'épargne non obligatoires, collectives ou individuelles, dont le principe repose sur la capitalisation.
Les différents régimes obligatoires de retraite
Les régimes...
Site :
gmpa.fr
Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...
La retraite de base obligatoire, pour tous
Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Dans le cadre d'un système par répartition , basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / pension du regime de retraite de base / regime de retraite complementaire par capitalisation / retraite base et complementaire / regime de retraite complementaire
Quelle réforme des retraites pour les territoriaux
Quelle réforme des retraites pour les territoriaux ?
Publié le
o Mis à jour le
27/04/2010
o Par Raphaël Richard o dans : Dossiers d'actualité
1
Cet article fait partie du dossier
Quelle réforme de la fonction publique
Chiffres-clés
162 trimestres (40,5 ans)
C'est la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein aujourd'hui dans la fonction publique....
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique territoriale
Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir
Les agents de la fonction publique, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière, peuvent bénéficier d'offres mutuelles santé pour fonctionnaire, généralement avantageuses. Mais lorsque vient l'âge de la retraite, les besoins de santé évoluent. Il est nécessaire de vérifier si les offres de remboursement sont toujours satisfaisantes...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Publié le 21/11/2016
o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...
Site :
lagazettedescommunes.com
La couverture santé des fonctionnaires - Préfon Retraite
Vous travaillez dans la fonction publique ? Comme tout actif, vous devez être affilié à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour la renforcer, vous avez intérêt à souscrire une complémentaire santé qui prendra en charge tout ou partie de vos dépenses de soins non remboursées par l'Assurance maladie.
Quels sont vos interlocuteurs pour vos...
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-01-10 21:49:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique / mise en place d un regime de retraite / complementaire retraite fonction publique hospitaliere
Marie-Claude Kervella (CFDT), nouvelle présidente de l ...
Fonction publique
Le conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) a élu hier pour Marie-Claude Kervella, présidente du conseil d’administration et Thomas Boisson vice-président. Le président et le vice-président sont élus pour un mandat d’un an, renouvelable. Marie- Claude Kervella succède à Richard Montignac, à l’issue de deux mandats. Elle siège au conseil d’administration au titre des organisations syndicales et représente la CFDT. Chargée d’études...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire marie claude
Accès a la fonction publique - apajh.org
�? Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite fonction publique calcul trimestres / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010 / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / retraite calcul trimestres cotises
Ma retraite Mode d'emploi - Accueil
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CIPAV Activité libérale relevant de la CIPAV
Caisse selectionnée
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CARPIMKO Auxiliaires médicaux libéraux
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CNBF Avocats
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CARMF Médecins libéraux
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IRCEC Retraite complémentaire des artistes-auteurs
Caisse...
Site :
https://mabrochure.info-retraite.fr
Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 12 janvier 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique
La retraite des fonctionnaires : calcul, âge de départ,...
La retraite des agents de la fonction publique répond à des règles particulières, qui diffèrent de celles du secteur privé.
Pour le calcul de la retraite des fonctionnaires, on distingue deux catégories pour lesquelles les modalités de validation des trimestres varient : la catégorie « sédentaire » et la catégorie « active ». Pour cette dernière, les risques et les « fatigues...
Site :
https://www.jeune-senior.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / age depart retraite fonctionnaire / depart en retraite age annee trimestre secteur prive / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / caisse nationale d assurance retraite
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)
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Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite complementaire agent fonction publique / nombre point retraite / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / simulateur retraite fonction publique territoriale 2013 / simulateur retraite fonction publique hospitaliere cnracl / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique ...
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Site :
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Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / retraite et d assurance maladie
Retraites publiques : la Cour des comptes d'une prudence ...
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58 milliards d'euros c'est le montant des retraites des agents des trois fonctions publiques et c'est un enjeu majeur pour les finances publiques nous rappelle la Cour des comptes, qui choisit de publier aujourd'hui un rapport très politique dans la perspective des présidentielles. Principale conclusion de ce rapport, la Cour écarte une réforme...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite de la fonction publique / reglement d un regime de retraite
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-01-09 23:30:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site :
https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire fonction publique territoriale
Cumuler emploi et retraite - Journal quotidien La Tribune
exploitants agricoles
Groupe 6
régimes spéciaux de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et hospitalière
ouvriers des établissements industriels de l'Etat
marins
En règle générale, il est possible de cumuler une activité relevant d'un groupe de régimes avec une pension de retraite relevant d'un autre groupe de régimes, sans contraintes de revenu.
Si votre...
Date: 2015-09-04 10:46:51
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / pension du regime de retraite de base / cumul emploi retraite regime complementaire / regime de pension de retraite de la fonction publique / cumul emploi retraite complementaire rsi
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite / retraite complementaire fonction publique territoriale / epargne retraite fonction publique / compte epargne retraite / retraite complementaire agent fonction publique
heures complementaires - Forum du fonctionnaire territorial
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite fonction publique
Quelle retraite pour les contractuels de la fonction ...
1. La retraite de base : la Sécurité sociale
Vacataire ou contractuel, vous êtes un agent non titulaire de la fonction publique. Pour votre retraite de base, vous dépendez donc du régime de la Sécurité sociale. Cette retraite repose sur 3 éléments :
votre salaire annuel moyen,
et la durée d'assurance dans le régime des salariés.
Calcul de la pension : quel salaire annuel moyen ?
Le...
Site :
infos.emploipublic.fr
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...
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Site :
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Thèmes liés : compte epargne temps retraite / epargne retraite fonction publique / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique territoriale / cotisation retraite fonction publique hospitaliere
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Dossier de demande de la retraite complémentaire avec un préavis minimum de 4 mois :
2.1. Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO :
Avant toute démarche administrative officielle, bien se renseigner auprès du bureau de gestion du personnel dont vous dépendez, à défaut auprès du bureau chargé de la paie, à défaut auprès des délégués du personnel. Pour toute question technique ou...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite / imprime demande retraite complementaire / regime de pension de retraite de la fonction publique
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-12 00:59:36
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Montant de votre retraite : un simulateur évalue l'impact ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
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Vous êtes salarié dans le secteur privé ? Le nouveau simulateur proposé sur le site de l'Agirc-Arrco permet d'évaluer l'impact qu'aurait par exemple, une réduction de votre activité, une période de chômage ou une évolution salariale, sur le montant de votre future retraite. L'estimation prend en compte à la fois le régime de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : centre information retraite complementaire / simulateur montant retraite fonction publique / depart en retraite d un salarie / retraite complementaire agirc et arrco / qui adresser releve point retraite complementaire
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
La retraite des fonctionnaires en France
Les régimes de retraite des fonctionnaires selon leur activité
Vous trouverez ici tout ce qui concerne la retraite des fonctionnaires.
Les pensions de retraite des fonctionnaires d'Etat stagiaires et titulaires, ainsi que celles des magistrats des militaires sont gérées par le Ministère auquel ils sont rattachés.
Les pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : regime de retraite des fonctionnaires / regime de pension de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonctionnaire / retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire
point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités
Contrat emploi solidarité
Observation préalable : La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 abroge les
dispositions relatives aux CES et aux CEC en les remplaçant par celles du contrat d'accompagnement dans
l'emploi et du contrat d'avenir. Pour en savoir plus sur le contrat d'accompagnement dans l'emploi et sur le contrat
d'avenir reportez-vous à la rubrique mesures...
Site :
http://www.lesclesdumidi-retraite-active.com
CNRACL - Accueil
Actualités
CNRACL
Avant de nous adresser votre question, assurez-vous qu'elle ne figure pas dans la liste des questions/réponses les plus fréquement posées ci-dessous.
Afin de répondre à vos besoins, de nouvelles rubriques seront en ligne progressivement, surveillez régulièrement notre site ...
Comment fonctionne le système français de retraite ?
Écrit par Service CNRACL
Les...
Date: 2017-01-12 02:32:04
Site :
http://www.cdg88.fr
Thèmes liés : simulateur calcul retraite fonctionnaire cnracl / cnracl calcul retraite fonctionnaire / cnracl calcul retraite fonction publique / courrier depart retraite fonction publique territoriale / demande de retraite depart avant 60 ans carriere
I Champ d'application professionnel (Mise à jour du: 10 ...
Principales décisions prises par les instances de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC sur proposition de la Commission mixte : régimes privés-IRCANTEC
Le champ d'application professionnel de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 définit le domaine d'intervention des régimes AGIRC et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / cotisation retraite temps partiel / cotisation retraite fonction publique 2015 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012
Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue
La catégorie active dans la fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, les emplois des agents titulaires sont classés en 2 catégories :
- la catégorie active : les agents peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à partir de 57 ans
- la catégorie sédentaire : les agents partent à la retraite à l'âge légal fixé à 62 ans.
La différence...
Date: 2017-01-12 00:56:41
Site :
http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com
Thèmes liés : courrier depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2014 / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere
CDG 35 - La retraite
Au sein de la Fonction Publique Territoriale coexistent deux régimes de base de protection sociale auxquels sont associés des régimes complémentaires et additionnels.
Le régime spécial
Nous vous rappelons nos coordonnées :
Annick FRANCO - 02 99 23 40 65 - annick.franco@cdg35.fr
Sandra RUELLAN - 02 99 23 40 64 - sandra.ruellan@cdg35.fr
Nous mettons à votre disposition une présentation détaillée de la réglementation CNRACL afin de simplifier votre mission et vous permettre d'avoir une information générale sur les principales mesures règlementaires.
Depuis le mois d'avril 2016 l'activité...
Site :
http://www.cdg35.fr
Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / duree de cotisation pour retraite dans la fonction publique
XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite complementaire agirc et arrco / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance