Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-01-09 23:38:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite

Réforme des retraites 2013 : la nouvelle loi en neuf ...

09 mars 2014 à 09:52 | #

Bonjour

Ayrault a voulu rétablir une grande injustice en mettant en place l' ATS pour ceux nés en 52 et 53 ,nous sommes en 2014 et ceux nés en 54? ,on en parle pas ??? c'est pas une injustice pour nous ??alors que ceux de 52 arrivent doucement à la retraite

charkam

03 mars 2014 à 15:26 | #

La retraite ! pour ce qui me concerne, j'anticipe mon départ sous de...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaire / caisse retraite complementaire professions liberales / cotisation retraite complementaire profession liberale / caisse retraite complementaire profession bancaire / comparatif retraite complementaire

Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

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Site : http://maconvention.fr

La validation des droits à retraite | GMPA

Les conditions de validation des droits

Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, il faut atteindre l'âge légal de départ à la retraite et avoir le nombre de trimestres nécessaires.

Cette durée d'assurance, applicable à tous les régimes de retraite obligatoires, est déterminée en fonction des périodes (calculées en trimestres) pendant lesquelles l'assuré cotise au cours de sa...

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Date: 2017-01-12 02:27:43
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

Les taux de cotisations

01/01/2019

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale).

D'autres...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnite maladie securite sociale / calcul retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie

Quelles conditions de départ à la retraite, retraite ...

Clercs et employés de notaires

Opéra national de Paris

Mines

Port autonome de Strasbourg

Ainsi, si une première retraite de base a pris effet avant le 1er janvier 2015, les fonctionnaires de l'Etat, magistrats de l'ordre judiciaire, militaires, fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, ouvriers des établissements publics de l'Etat et marins, même s'ils ont poursuivi leur activité, ont la...

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Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite / demande de retraite depart avant 60 ans

Analyse des régimes de pension du secteur public ...

Il existe deux types de régime: le régime transitoire et le régime nouveau.

Points communs

Les deux régimes, qui reposent tous les deux sur le principe de la répartition pure, ont principalement en commun:

La distinction entre périodes computables pour le droit à la pension de vieillesse et périodes computables pour la détermination des prestations.

Le même système d'indexation que...

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Date: 2016-12-20 13:22:33
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / pension du regime de retraite de base / regime de pension de retraite / regime de retraite secteur public / regimes de retraite et d assurance

Les grandes dates de l’histoire de la Sécurité sociale

  Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

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Date: 2019-04-08 11:19:05
Site : http://securite-sociale.fr

CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC

o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.

o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects

o clause de mobilité géographique le cas échéant

Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...

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Site : http://www.fieci-cfecgc.org

L'âge de la retraite à taux plein comment ça marche

25

 

Bon à savoir: la loi n°2010-1330, du 9 Novembre 2010, portant sur la réforme des retraites, prévoit une augmentation de la durée d'assurance nécessaire à l'obtention du taux plein. Il est probable que le nombre de trimestre augmente au delà des 172 trimestres, soit 43 années de cotisation.

Partir avant l'âge légal c'est à dire partir avant 62 ans

Avant 60 ans, la retraite...

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Site : eor.fr

Les règles de la pension de réversion du régime de base

Suite au décès d'un assuré, il est possible de percevoir une pension de réversion des régimes de base et complémentaires. Son montant sera fonction de l'âge et du revenu du ou des bénéficiaires.

Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants - professions libérales - CIPAV

Dans le cadre d'un décès, il est possible de délivrer une pension de...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

je suis assistante maternelle comment calculer ma retraite ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : calcul retraite assistante maternelle / conseil epargne retraite / calcul d une pension de retraite / comment calculer point retraite / mise en place d un regime de retraite

Cotisations et points - retraite.net

L'assiette des cotisations est calculée par rapport au plafond de la sécurité sociale.

Pour l'Arrco, les cotisations sont prélevées sur la totalité du salaire dans la limite de 3 fois le plafond de la sécurité sociale.

Pour l'Agirc, les cotisations sont prélevées sur la partie du salaire supérieure au plafond de la sécurité sociale, dans la limite de 8 fois ce plafond.

Lorsque le...

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Site : retraite.net

Modalités de calcul de la prestation RAFP - cdg88.fr

Modalités de calcul de la prestation RAFP

Base documentaire

Écrit par Service CNRACL   

1 - Calcul du nombre de points

Depuis le 1er janvier 2005 les fonctionnaires cotisent sur les primes, heures supplémentaires et avantages en nature.

L'assiette de cotisations est définie à l'article 2 du décret du 18 juin 2004 .

Au cours du premier trimestre de chaque année, chaque employeur...

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Date: 2017-01-12 02:33:00
Site : http://www.cdg88.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite nombre annee cotisation / regime de pension de retraite / regime general de retraite / calcul retraite regime general

Dtae d'ouverture des droits à arrérages / Retraite

756 message(s) , Inscription le 08/02/2011

Bonjour,

Quel est le délai de prescription d'une demande d'arrérages de pension de retraite CNAV dont la liquidation est demandée avec retard ?

J'ai effectué la plus grande partie de ma carrière dans la fonction publique et j'ai fait valoir mes droits au régime des fonctionnaires sans problème à la date de ma radiation des cadres après congé de...

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Site : experatoo.com

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Code régime Retraite Complémentaire - S21.G00.71.002

En l'absence de cette information essentielle dans le processus de gestion du contrat de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, l'organisme ne sera pas en mesure de calculer les droits relatifs à la période concernée.  

La régularisation de cette situation par l'employeur ne pouvant être opérée via DSN, l'établissement devra en conséquence produire une DADSU pour l'année 2017 (pour les...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire cadre obligatoire / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire obligatoire

La retraite des militaires en clair | Secret Defiance

Les militaires sont des agents de l'Etat et leur retraite est gérée directement par celui-ci. Ils obéissent cependant à des règles sensiblement différentes et généralement plus avantageuses que celles qui régissent la retraite des fonctionnaires civils.

.

.

1. Les cotisations

Comme l'ensemble des régimes de retraite des fonctionnaires, le régime des pensions militaires est alimenté...

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Site : http://secretdefiance.com

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree de cotisation pour retraite a taux plein / duree d assurance retraite / calcul de l age de la retraite / calcul pension de retraite militaire

Réduction générale de cotisations 2019 : la nouvelle ...

Param�?tre T à utiliser dans la formule de calcul du coefficient

0,2809

0,3214

0,3254

(1) Durant l'année 2019, pour les contrats concernés par le renforcement en deux temps de la réduction générale. Pour ces contrats, l'assurance ch�?mage entre dans le périm�?tre de la réduction à partir du 1er octobre 2019, ce qui sera traité sous forme d'une majoration de coefficient (voir nos...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Calculez le montant de votre retraite militaire - GMPA

Militaire dans la marine de 1976 à 1981, j'ai 57 ans.

beguin pascal

08 Janvier 2016

J'ai fait 5 ans dans la marine et j'ai 58 ans, puis-je espérer percevoir une pension ?

gmpa

11 Janvier 2016

Bonjour, Pour les militaires entrés en service avant le 1er janvier 2014, l'ouverture de droits à pension nécessite de justifier d'au minimum 15 ans de services effectifs. Les militaires qui, comme...

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Site : gmpa.fr

Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...

Durée requise pour le taux plein, moins  40 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

56 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  50 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  70 trimestres

57 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  80 trimestres

58 ans

Durée requise pour le taux plein,...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.

Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).

Eléments de...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite collective interentreprise / cotisation d epargne retraite / cotisation retraite securite sociale / caisse generale d epargne et de retraite

Réduction générale de cotisations patronales : le décret ...

81,5304 %

Montant de la réduction imputable sur l'AGIRC-ARRCO

La fraction de la réduction imputable sur les contributions AGIRC-ARRCO est égale au montant global de réduction diminué de la part URSSAF (c. séc. soc. art. D. 241-7 , V, A modifié)

(1) Cas général, hors professions ouvrant droit à des taux réduits de cotisations patronales (ex. : journalistes, artistes du spectacle) et...

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Site : rfpaye.grouperf.com

CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / cnracl calcul retraite pour invalidite / calcul pension retraite fonctionnaires / calcul retraite invalidite / caisse de retraite de l assurance maladie

CDG 32 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / cnracl calcul retraite pour invalidite / calcul pension retraite fonctionnaires / calcul retraite invalidite / caisse de retraite de l assurance maladie

Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite ...

Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite

Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite

publié le07.03.14 mise à jour06.11.15

Le calendrier de la réforme proposée par Marisol Touraine tient compte des contraintes et des attentes de chaque génération :

Les assurés les plus proches de la retraite seront peu concernés.

Pour les plus jeunes, la mise à contribution...

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Date: 2017-01-12 02:45:52
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite de l assurance

CARSAT Midi-Pyrénées : conseils et services retraite ...

Le paiement de votre retraite

 

Le premier versement de retraite

 

Après le calcul de votre retraite, la Carsat vous envoie une notification de retraite.

 

A noter : Le montant mensuel de votre retraite Carsat est servi mensuellement s'il est supérieur à 22EUR. Dans le cas contraire, votre pension ne sera versée que tous les deux mois, lorsque son montant aura atteint le plancher des...

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Site : carsat-mp.fr

Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / paiement cotisation retraite / cotisation retraite a l etranger / caisse de retraite de l assurance / caisse d'assurance retraite

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective

Comprendre la retraite des hospitaliers | Complémentaire ...

1er Complément de retraite

de la Fonction publique hospitalière

INFOS RETRAITE

Mieux comprendre la retraite des hospitaliers pour mieux la préparer

#preparer

Mieux comprendre la retraite des hospitaliers pour mieux la préparer

« La clé, c'est de s'informer, pour comprendre et pouvoir agir pour anticiper. » affirme Julien, ancien infirmier. Or, la retraite est souvent une échéance dont...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite fonction publique temps partiel / complementaire retraite des hospitalier

Coût du travail, cotisations sociales et salaire net

avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à  

salariés,

est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de  

%,

est située dans une zone soumise au versement de transport

au taux de  

est soumise à la taxe d'apprentissage,

est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),

est affiliée au régime Alsace Moselle,

supporte des frais de médecine du travail de...

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Site : cogilog.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation prevoyance obligatoire / cotisation retraite securite sociale

La retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...

Les fonctionnaires handicapés peuvent partir à la retraite avant l'âge minimum légal. A condition d'avoir un taux d'incapacité de 50%. Mais ils doivent justifier, depuis que le handicap a été reconnu, d'une certaine durée de cotisation à l'assurance vieillesse.

©

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Une note d'information de février 2015 précise les nouveautés introduites dans le régime des retraites...

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Site : infos.emploipublic.fr

Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite

Notez le !

Mes droits en cas de décès de mon conjoint

En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la retraite de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période difficile.

Signaler le décès d'un retraité

La retraite de...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41

Vous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...

Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel

Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.

Pour...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / nombre d annees de cotisation retraite

Handicap et invalidité : les dispositifs de retraite existants

Durée requise pour le taux plein, moins  40 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

56 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  50 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  70 trimestres

57 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  80 trimestres

58 ans

Durée requise pour le taux plein,...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail / age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2019-01-04 10:39:06
Site : cleiss.fr

Pension de reversion - Les mots de la retraite ...

publié le18.06.12 mise à jour22.09.16

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les...

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Date: 2017-01-12 02:19:15
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Le calcul de la rente (RREGOP) - Retraite Québec

Le calcul de la rente

Comment calculerez-vous le montant de ma rente de retraite?

Pour déterminer le montant de votre rente de base, nous utiliserons la formule suivante :

 

années de service reconnues pour le calcul de la rente (40 au maximum)

×

taux d'accumulation de la rente (2 %)

×

salaire admissible moyen des 5 années de service les mieux rémunérées

=

rente de...

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Date: 2016-12-21 09:27:58
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : calcul rente retraite / salaire annuel moyen pour calcul retraite / calcul montant de la retraite / calcul de l age de la retraite / calcul d une retraite

A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si ...

© Capital

Publié le 06/11/2014 à 12:52 | Mis à jour le 06/11/2014 à 16:23

A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si vous avez une carrière classique ?

© REA

Tous droits réservés

Ceux qui sont nés après 1954 et qui ne relèvent pas du dispositif "carrières longues" ou du "compte pénibilité", n'auront plus le droit de prendre leur retraite avant 62...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / calcul de l age de la retraite / age legal depart en retraite annee 1954 / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart en retraite age annee trimestre secteur prive

Préfon retraite : Epargne retraite réservée aux fonctionnaires

PREFON RETRAITE : Offre promotionnelle actuellement en vigueur

Préfon Retraite : Une rente à vie en costisant à partir de 18,62 EUR / mois !

Offre à saisir à partir du : 01/03/2015

Restrictions : Bénéficiez d'une réduction d'impôts pour tout versement sur votre épargne retraite (dans les limites des conditions prévues pour le PERP).

Infos :

Préfon Retraite

Préfon-Retraite a été...

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Site : https://www.francetransactions.com

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-01-12 01:16:14
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

La retraite selon Fillon - Décider et Entreprendre

Accueil Actualité La retraite selon Fillon

La retraite selon Fillon

29 novembre 2016 Jean-Marc Boyer Actualité 1

Le programme du désormais candidat des Républicains est particulièrement ambitieux*, et va bien au-delà du recul de l'âge légal de la retraite à 65 ans d'ici 2022, ce qui serait déjà une réforme laborieuse.

Le taux d'activité entre 62 et 65 ans étant bas (en métropole,...

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Site : http://www.entreprise.news

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / cotisation d epargne retraite / deficit de l assurance retraite

Guide des fiducies – 2018 - Canada.ca

Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).

Déterminer la résidence de la fiducie ou de la succession

Une fiducie peut être résidente de fait, non-résidente ou réputée résider au Canada. Pour vous aider à prendre cette décision, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession . 

Fiducies non résidentes ou une...

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Date: 2019-04-08 08:08:28
Site : https://www.canada.ca

Retraite, invalidité et handicap

I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques

 

A) Le régime de base

 

a) Prise en compte des périodes d'invalidité

Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.

Les périodes...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / comparateur d assurance / retraite et d assurance maladie

Retraite : dernières actualités et vidéos sur Le Figaro.fr

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retraite

Réactions (13)

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Le ministère des Affaires sociales et la Cnav ont présenté ce lundi un nouveau service destiné aux assurés du régime général.

Réactions (346)

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VIDÉO - Le 20 janvier, il quittera la Maison-Blanche et laissera sa place à Donald...

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Date: 2017-01-12 01:10:18
Site : http://plus.lefigaro.fr

Thèmes liés : arrco retraite complementaire salarie / simulateur calcul date depart retraite / calcul de l age de la retraite / retraite complementaire agirc et arrco / calcul retraite complementaire arrco

Retraite dans le privé : rachat de trimestres | service ...

Années d'études supérieures

Tout replier

Conditions

Années d'études concernées

Si vous avez effectué des études supérieures, vous pouvez demander à racheter des trimestres de retraite à ce titre.

Vos études doivent avoir été accomplies dans des établissements d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et des classes préparatoires à ces...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / rachat trimestre cotisation retraite / nombre d annees de cotisation retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse

Les inégalités face aux retraites - Observatoire des ...

Monde

Les inégalités face aux retraites

5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Un cadre à la retraite reçoit un...

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Date: 2017-01-12 02:30:52
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans / retraite complementaire avant 60 ans / depart a la retraite a 55 ans

Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr

 > Convention collective ETAM des travaux publics

Convention collective ETAM des travaux publics

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Entreprises

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

TABLE DES MATIERES

Convention collective nationale des etam des travaux publics

Titre I - Dispositions...

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Site : lemoniteur.fr

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...

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Site : eor.fr

Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr

Les inégalités face aux retraites

Analyses 5 septembre 2013

Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Revenus et patrimoine Catégories...

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Site : inegalites.fr

Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

Exonération

Définition

Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.

Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.

Vous pouvez souscrire...

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Date: 2019-04-04 08:41:34
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