Articles sélectionnés pour le thème : taux cotisation prevoyance obligatoire
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Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.
Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite cadre / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite
La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés par ...
- Le départ et la mise à la retraite
- La notion de forfait jour
Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.
Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...
Site :
batiweb.com
La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés ...
- Le départ et la mise à la retraite
- La notion de forfait jour
Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.
Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite etam / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite travaux publics / indemnite de depart a la retraite convention collective
La prévoyance obligatoire en entreprise
Les employeurs ont l'obligation de couvrir par un contrat certains salariés, notamment les cadres de l'entreprise. Le point sur les modalités de la prévoyance obligatoire en entreprise.
M comme Mutuelle 20 décembre 2017 Entreprises , Pour tout comprendre , Prévoyance
Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle
Prévoyance obligatoire, quels sont les textes applicables...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : prevoyance entreprise obligatoire / taux cotisation prevoyance obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat prevoyance obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-01-09 23:38:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation patronale retraite prevoyance
Convention collective garages automobiles, contrôle ...
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
07 octobre 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016
07 octobre 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : RNQSA pour l'année 2016
07 octobre 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Répertoire des certifications RNCSA pour l'année...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : taux cotisation prevoyance obligatoire / convention collective prevoyance / prevoyance sante obligatoire / contrat prevoyance obligatoire / prevoyance obligatoire
Le 1,50% cadre - AG2R LA MONDIALE
Le 1,50% cadre
Le 1,50% cadre
La convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres impose aux entreprises employant des cadres ou des assimilés cadres, de verser une cotisation obligatoire égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de sécurité sociale.
Quels sont les fondements juridiques de cette obligation...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / cotisation de retraite cadres convention collective / cotisation retraite securite sociale
Coût du travail, cotisations sociales et salaire net
avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à
salariés,
est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de
%,
est située dans une zone soumise au versement de transport
au taux de
est soumise à la taxe d'apprentissage,
est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),
est affiliée au régime Alsace Moselle,
supporte des frais de médecine du travail de...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation prevoyance obligatoire / cotisation retraite securite sociale
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-06-21T17:56:05.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
) × VP
dans laquelle :
oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :
des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,
des réversions en cours de service à cette date,
des droits non liquidés inscrits à...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités
Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités
Les années à venir vont connaître d'importantes vagues de départs à la retraite dans le BTP. Ceux que l'on a appelé les « baby boomers », nés au sortir de la 2nde guerre mondiale, seront...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul indemnite depart retraite travaux publics
Le traitement social des cotisations excédentaires ...
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Dans une précédente actualité, nous vous informions que le traitement fiscal des éventuelles cotisations excédentaires prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire obéissait à des règles particulières, vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici ).
Traitement fiscal des cotisations excédentaires prévoyance et retraite...
Site :
legisocial.fr
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-01-02 21:50:43
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite
Loi Madelin : Fiscalité cotisations prestations ...
Prévoyance et Santé Madelin
LoiMadelin.com > Fiscalité > Prévoyance et Santé Madelin
Fiscalité prévoyance et santé Madelin
Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction...
Site :
loimadelin.com
Thèmes liés : contrat prevoyance sante / prevoyance sante retraite / mutuelle sante prevoyance / prevoyance sante obligatoire / prevoyance sante tns
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage
QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN - CRA
QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN ?
23 juin 2015
,
Dirigeant du Cabinet ASSEFI, Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine
QUELLES SOLUTIONS ET QUELS AVANTAGES AVEC LA LOI MADELIN POUR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (TNS)
Juin 2015
Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ?
Le travailleur non salarié (TNS) peut être un créateur d'entreprise, un...
Date: 2017-01-12 01:58:03
Site :
http://www.cra.asso.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance en cas de deces / retraite madelin cotisation sociale / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance retraite
Le bulletin de paie simplifié au 1er janvier 2019
Au 1er janvier 2019, le bulletin de paie simplifié est impacté par l'entrée en vigueur du prélèvement à la source et les nouveaux taux de cotisations.
Les modèles cadre et non cadre fusionnent en un modèle unique avec des taux de cotisations similaires. Seule la cotisation due à l'APEC permet encore de distinguer le cadre du non cadre.
Le modèle de bulletin de paie simplifié est...
Site :
compta-online.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / retraite cotisation d'assurance maladie / taux cotisation retraite cadre / assurance deces invalidite et maladie / cotisation retraite non cadre
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Retraite des artisans et des commerçants, indépendants ...
Comment calculer la retraite de base ?
La retraite de base des artisans et des commerçants se calcule de la manière suivante :
En tant qu'indépendants, les artisans, les commerçants et les industriels indépendants sont rattachés au RSI.
Retraite de base (ou pension) = (Revenu annuel moyen brut) X (Taux de pension) X (Durée d'assurance) / (Durée de référence).
Revenu annuel moyen...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire artisan / valeur du point retraite complementaire 2013 / valeur du point retraite complementaire rsi / regime complementaire de retraite et prevoyance / valeur du point retraite complementaire
Complément de salaire - compta-online.com
Voici ce que je viens de trouver : mais je ne comprend pas tout
Maintien de salaire net : nouveaux calculs
Indemnisation des arrêts de travail
Maintien de salaire net : nouveaux calculs
En cas d'arrêt de travail, de nombreux employeurs sont tenus de maintenir la rémunération du salarié sous déduction des IJSS. Les services paye sont familiers de ces opérations. Mais attention aux...
Site :
compta-online.com
Code général des impôts - Article 83 - legifrance.gouv.fr
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code général des impôts - Article 83
Code général des impôts - Article 83
Version consolidée à la date du ...
Jour
Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés :
1° Les cotisations de sécurité sociale, y compris :
a) Les...
Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Départ à la retraite
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...
Site :
http://maconvention.fr
Faut-il garder la mutuelle MGEN ? - Blog de Julien Delmas
) par Julien Delmas
Je n'ai pas rédigé cet article pour vous faire changer de complémentaire santé, mais plutôt pour vous faire découvrir en toute transparence les tarifs réels et les prestations proposées pour la MGEN. Vous pourrez ensuite les comparer avec d'autres complémentaires santé.
A quelle hauteur l'état contribue-t-il à la cotisation MGEN ?
Au 1er janvier 2016, toutes les...
Site :
https://blog.juliendelmas.fr
Thèmes liés : cotisation assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / calcul d'indemnite arret maladie / mutuelle sante complementaire mgen / resiliation d un contrat de mutuelle
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Rémunération
Comment lire ma fiche de paie ?
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation patronale retraite prevoyance / retraite complementaire cadres agirc - tranche b / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation retraite non cadre
LFSS 2018 : hausse de CSG et baisse des cotisations ...
LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie
Cas pratiques 7 Nov 2017 0 commentaire
Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / cotisation assurance maladie sur retraite / assurance d indemnites journalieres
Comprendre la retraite | Groupe Agrica
Version imprimable PDF version
Comprendre la retraite
Vous approchez de l'âge du départ à la retraite et vous vous posez des questions sur les démarches à effectuer pour bien vous y préparer ?
Pour vous aider à voir plus clair sur les conditions d'attribution de votre retraite de base et de votre retraite complémentaire, les caisses d'affiliation, le calcul, les cotisations, le...
Site :
groupagrica.com
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire agricole / retraite complementaire salarie agricole / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire par capitalisation / retraite complementaire agirc et arrco
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de ...
Accueil » Actualités » Non classé » Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de Prévoyance
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de Prévoyance
Traiter les cotisations patronales au régime de prévoyance en paie.
Après les excédents de cotisations patronales de retraite supplémentaire, les gestionnaires de paye devront calculer les éventuels excédents de...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / cotisation patronale retraite prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire
Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...
Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR
Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.
Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.
Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.
Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.
Une retraite,...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
25/10/2018
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.
Cette mesure répond à un objectif de...
Site :
urssaf.fr
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
OBLIGATION DES EMPLOYEURS
- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.
- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...
Site :
http://www.planete-senegal.com
Thèmes liés : caisse prevoyance et retraite personnel organisme social et assimiles / cotisation retraite securite sociale / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation retraite cadre
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
OBLIGATION DES EMPLOYEURS
- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.
- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...
Site :
http://www.planete-senegal.com
Thèmes liés : caisse prevoyance et retraite personnel organisme social et assimiles / cotisation retraite securite sociale / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation retraite cadre
Depart a la retraite - Prothesistes dentaires et ...
Article 19
Départ à la retraite - Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 décembre 1978
En date du 30 janvier 2009 La mise à la retraite à l'initiative de l'employeur ne peut se faire qu'à la seule condition que le salarié ait atteint l'âge légal de départ à la retraite et qu'il ait acquis le nombre de trimestres suffisants pour obtenir la retraite à ...
Article 19...
Site :
http://89.30.106.64
Cotisations congés payés :: Déclarations et cotisations ...
Tableau des assiettes de cotisations
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Cotisations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...
Tableau des assiettes de cotisations
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...
retraite de base (assurance vieillesse),
retraite complémentaire.
Ces charges sont calculées sur les revenus de l'année précédente, sauf les premières années d'activité où vous n'avez pas de revenus antérieurs. Dans ce cas, vous payez un forfait fixe de cotisations sociales qui est régularisé les années suivantes.
A l'IS, la base de calcul des cotisations sociales correspond aux...
Site :
https://www.zefyr.net
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Prévoyance entreprise - Réglementaire - Carcept Prev
Accueil \ Prévoyance entreprise \ Réglementaires
Prévoyance entreprise
Nous vous proposons de découvrir nos différentes offres de prévoyances telles que la prévoyance réglementaire (salariés non cadres), la prévoyance conventionnelle (salariés cadres), et une présentation de notre prévoyance complémentaire avec notre offre de dépendance collective. Vous pouvez également consulter...
Site :
http://carcept-dev.gaya.fr
Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / caisse de retraite d assurance vieillesse / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
En savoir plus
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les salariés non - cadres de la production agricole
La complémentaire santé
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent...
Site :
http://www.agriemploi56.com
ADP | Le bulletin de paie expliqué
La gestion du bulletin
Le bulletin de salaire 2016 expliqué par les experts d'ADP
Comment lire un bulletin de salaire ? Pour savoir lire une fiche de paie, ligne par ligne, comprendre les calculs et les taux appliqués, les cotisations salariales et patronales obligatoires, suivez les explications des experts d'ADP sur une fiche de paie type.
Retenues, cotisations sur salaire, avantages :
Calcul du brut avant impôts, de l'assiette de rémunération brute, du net fiscal et à payer, du...
Site :
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Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Brochure n° 3254
Actualisation d'articles de la convention
Annexe
Modification d'articles de la convention
Article 17
Préavis en cas de démission ou de licenciement
Le préavis...
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