Taux effectif global — Wikipédia

France[ modifier | modifier le code ]

Remarque liminaire

Depuis le 1er juillet 2016, les dispositions du Code de la consommation ont fait l'objet d'une nouvelle numérotation. Cette nouvelle codification a été faite à droit constant. Dans un souci de clarté, il a été choisi, jusqu'à nouvel ordre, de conserver la numérotation en vigueur antérieurement à cette nouvelle...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 07:20:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur de prix d'assurance vie

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / societe mutuelle d assurance generale

Assurance pret immobilier : quelles couvertures ? | Guide ...

> Pret immobilier > Mon financement immobilier > Comprendre mon offre de pret > Quelle assurance pret immobilier choisir ? > Les différent degrés de couverture

Décès, invalidité, chômage : bien comprendre les différents degrés de couverture

Les banques demandent systématiquement à leur client de prendre une assurance emprunteur avant de leur accorder un crédit. En cas de maladie ou...

Lire la suite


Site : guideducredit.com

Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / assurance garantie pret immobilier / assurance pret immobilier emprunteur / comparateur assurance pret immobilier / pret immobilier assurance deces invalidite

Vacances Air Canada | Conditions générales

Amérique du sud

AVIS IMPORTANT

AVANT DE PROCÉDER À VOTRE RÉSERVATION, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS STIPULÉES CI-DESSOUS. TOUTE RÉSERVATION FAITE AVEC VACANCES AIR CANADA CONSTITUE UN ACCORD ENTRAÎNANT DES OBLIGATIONS QUI SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DÉCRITES CI-DESSOUS ET QUE VOUS CONVENEZ DE LES SUIVRE AINSI QUE D'Y ÊTRE TENU.

NOTE : Vacances Air Canada est un...

Lire la suite


Site : http://vacations.aircanada.com

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur d assurance de voyage / compagnie assurance annulation voyage / assurance maladie voyage a l etranger / comparateur de prix d'assurance voiture

Quelle carte bancaire choisir ? - Particuliers - Caisse d ...

Quelle carte bancaire choisir ?

Quelle carte bancaire choisir ?

La Caisse d'Epargne vous propose une large gamme de cartes bancaires, pour répondre à tous vos besoins(1).

Vous pouvez souscrire votre carte à l'unité ou au sein de notre offre de services "Bouquet Liberté", modulable et personnalisable.

Une large gamme de cartes bancaires, pour répondre à tous les besoins

Comment choisir sa...

Lire la suite


Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : retraite caisse d epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Comparateur de Mutuelle santé : Devis en ligne

et économisez jusqu'à 45%

sur votre mutuelle !

Pourquoi utiliser notre comparateur de mutuelles ?

Le plus large panel de mutuelles avec plus de 30 assureurs partenaires

Tarification en temps réel

Simulation gratuite et sans engagement

Comparateur mutuelle santé

Comment trouver la bonne assurance santé ?

Parmi la multitude d'offres disponibles sur le marché il est souvent difficile de s'y...

Lire la suite

Date: 2017-01-09 16:25:30
Site : http://landing.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : mutuelle assurance sante pas cher / comparateur mutuelle sante pas cher / devis mutuelle sante pas cher / mutuelle sante jeune pas cher / mutuelle sante pas cher pour chomeur

Credit auto - Caradisiac - 1er site d'info automobile ...

Credit Auto : quelles informations devez-vous comparer avant de vous engager ?

Le TEG (Taux effectif global)

Le TEG tient compte de tous les frais annexes, que ce soit les frais de dossier ou les assurances. Il doit donc permettre de comparer simplement des offres de prêts. Les établissements prêteurs ont l'obligation de communiquer un TEG pour chaque offre de crédit.

Le taux nominal

C'est le...

Lire la suite


Site : http://www.caradisiac.com

Thèmes liés : devis assurance auto credit / comparateur contrat d'assurance vie / assurance emprunteur credit auto / devis d assurance auto gratuit / devis d assurance auto

Maladies professionnelles : obtenir réparation

Je m'abonne

Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.

Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...

Lire la suite


Site : http://www.sante-et-travail.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Les 3 meilleurs PERP du marché en 2018 | Netinvestissement

Les 3 meilleurs PERP du marché en 2018

Les 3 meilleurs PERP du marché en 2018

Votre simulation

gratuite et personnalisée

Je souhaite recevoir des informations de la part de Netinvestissement sur les moyens d'optimiser mes investissements

Toutes les solutions

L'article « Les 3 meilleurs PERP du marché en 2018 » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine....

Lire la suite


Site : https://www.net-investissement.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / contrat assurance vie retraite comparatif / contrat d assurance deces

Tarif mutuelle - Infos sur les tarif mutuelle

Le financement des mutuelles est ainsi devenu un moyen de compensation de ces budgets de santé. Pour bénéficier de cet avantage, les ménages contribuent à une cotisation mutuelle. Mais à quel niveau ? Les tarifs proposés par les mutuelles sont extrêmement variés.

Trouver une mutuelle à moins de 10 euros

Le domaine des mutuelles n'est pas en reste concernant la concurrence. En effet, les...

Lire la suite


Site : http://www.tarifmutuelle.org

Souscrire mutuelle en ligne : comparatif de formules à ...

Souscrire une mutuelle en ligne : vos comparatifs pour réussir la souscription d'une meilleure formule santé pas chère à effet immédiat

13/02/2019

2

Souscrire la meilleure mutuelle santé qui allie « prix pas cher » et « effet immédiat » commence par faire des comparatifs en ligne ainsi que suivre des étapes simples et prendre en considération des erreurs que la plupart des assurés...

Lire la suite


Site : https://senior.mutuelles-comparateur.fr

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital

Mutuelle pour retraité

Vous êtes futur retraité, jeune retraité ou déjà en retraite depuis plusieurs années alors la question de trouver une mutuelle pour retraité est importante pour vous. Nous allons vous aider à y voir plus clair dans les méandres des milliers de contrats de mutuelles, d'assurances santé ou encore d'instituts de prévoyance ... Depuis quelques années, [...]

7...

Lire la suite


Site : https://ma-sante-senior.fr

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

Lire la suite


Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

II. Compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA)

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-09T09:28:56.000+01:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération en raison de la nature des biens transmis - Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) et parts de groupements forestiers

I. Bois et forêts

A. Principe d'exonération des bois et...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / comparateur d'assurance vie 2015 / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie

Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu

8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS

1- Définition de la mutuelle santé

La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate. �? l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle repose alors sur le principe de...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 03:40:21
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / mutuelle aide complementaire sante / comparateur prix mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / choix mutuelle complementaire sante

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

Lire la suite

Date: 2017-01-09 21:51:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie

Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu

8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS

1- Définition de la mutuelle santé

La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...

Lire la suite


Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

Lire la suite

Date: 2017-01-04 08:14:24
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : prime d assurance deces invalidite reduction d impots / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie

Credit consommation, prêt conso rapide | Empruntis

Inscrivez-vous à notre newsletter !

Nos partenaires bancaires

C'est décidé, vous souhaitez réaliser votre projet en effectuant une demande de crédit conso pour le financer ? Avec Empruntis vous accédez aux meilleures offres de prêt à la consommation en quelques clics, c'est simple et gratuit. Qu'il s'agisse de l'achat d'une nouvelle voiture, de la réalisation de travaux dans votre...

Lire la suite


Site : empruntis.com

Le médicament : à quel prix ?

938

926

A la suite de la 5ème réunion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), tenue le 25 janvier 2012, les ministres ont commandé à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances un état des lieux de la fiscalité spécifique applicable sur le territoire français.

Cet état des lieux relève effectivement une situation singulière...

Lire la suite


Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance sante / assurance maladie complementaire sante / comparateur de prix d'assurance vie / assurance maladie complementaire france / contrat d assurance complementaire sante

Assurance Animaux Crédit Mutuel - Pour Une Banque Éthique

Accueil > Comparez les assurances animaux en 3 minutes > Assurance animaux : Crédit Mutuel

Assurance animaux : Crédit Mutuel

Créée à la fin du 19e siècle en Alsace, la première caisse du Crédit Mutuel est construite sur le modèle des banques mutualistes et coopératives. Axé sur le service aux particuliers et la bancassurance, le réseau d'agences du Crédit Mutuel est le deuxième plus...

Lire la suite


Site : http://www.pourunebanqueethique.com

Thèmes liés : assurance sante chien credit mutuel / assurance sante du credit mutuel / assurance complementaire credit mutuel / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance sante animaux comparatif

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance sante frais reels / comparateur de prix d'assurance maison / comparateur de prix d'assurance voiture / contrat d assurance en cas de deces

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:41:14
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : l assurance emprunteur / assurance emprunteur credit consommation / assurance deces credit a la consommation / contrat d assurance en cas de deces / resilier un contrat d assurance complementaire

Gras Savoye assurance dépendance haute-garonne

Gras Savoye assurance dépendance haute-garonne

Gras Savoye assurance dépendance haute-garonne

Le nombre de personnes âgées dépendantes dans les années à venir augmentera de plus en plus c'est pour cela que Gras Savoye assurance dépendance haute-garonne a lancé un nouveau produit baptisé « Gras Savoye Autonomie » combinant protection financière et service à la personne.

Le risque...

Lire la suite


Site : http://assurance-prevoyance.net

Thèmes liés : assurance retraite haute garonne / assurance dependance comparateur / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance retraite / retraite de l assurance

Banques en ligne 2016 : LE comparatif - Test, avis, tarif

4 Comment fonctionne une banque en ligne ?

Ce n'est désormais plus une surprise, les banques en ligne (banque sur internet) font partie du paysage bancaire au même titre que les banques de réseau. Et les années à venir risquent fort de confirmer cette tendance.

Pourquoi changer de banque et ouvrir un compte bancaire en ligne chez une banque a distance ? D'abord, parce que les banques en...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:12:06
Site : http://www.banquesenligne.org

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne

LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

SWISSLIFE.FR Espace client mes remboursements SWISS LIFE ...

SWISSLIFE.FR Espace client

SWISSLIFE.FR Espace client mon compte bancaire SWISSLIFE Mutuelle Assurance

SWISSLIFE.FR est un groupe de dimension Européenne fondé dès 1857 et basé à ZURICH, employant près de 10000 Collaborateurs,  avec une filiale SWISS LIFE FRANCE. Le site en ligne SWISSLIFE.FR Espace client vous propose  principalement des solutions pour les particuliers sur les marchés...

Lire la suite


Site : credit-social.com

SWISSLIFE.FR Espace client mes remboursements SWISS LIFE ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

SWISSLIFE.FR Adresse Numéro de téléphone Horaire Espace...

Lire la suite


Site : credit-social.com

Thèmes liés : assurance sante swiss life / simulation mutuelle sante swiss life / devis swiss life sante / mutuelle assurance sante pas cher / devis assurance auto pas chere

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les pensions dans les pays de l'OCDE - Statistics - OECD ...

Les pensions dans les pays de l'OCDE

French

Hide / Show Abstract

Rapport bisannuel de l'OCDE sur les systèmes de pension dans les pays de l'Organisation. Chaque édition propose une vue d'ensemble et une comparaison des politiques en matière de pension dans les pays de l'OCDE et du rôle des réformes et des pensions privées. Cette première partie est suivie par une série de rapports par...

Lire la suite


Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / regime de retraite fonds de pension / regime social pension de retraite / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite / regime collectif d allocation de retraite

Assurance Voyage Pas Cher – Big City Voyages

Comparateur Assurance Voyage Toutes Causes

Assurance Voyage Pas Cher

De votre séjour en espagne découvrez la péninsule ibérique ou sur une de ses îles votre lieu de séjour que vous cherchiez une assurance voyage pour les....

Comment choisir la meilleure assurance voyage pas cher ?

PANDORA Charm ESSENCE Assurance

Exprimez votre goût du risque en vous parant de ce charm en PANDORA Rose...

Lire la suite


Site : https://big-city.org

Devis assurance Sport

Sportifs amateurs,  professionnels, êtes-vous bien assuré en cas de blessure individuelle ? 

En 2 minutes complétez une demande de devis, sans engagement. 

Nous comparons les tarifs de toutes les compagnies et vous permettons de souscrire la meilleure assurance sport.

Calculez votre assurance sport

Ici, on compare les prix de toutes les compagnies d'assurance sport et on vous propose...

Lire la suite


Site : http://sport-assurance.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / devis assurance credit sport / assurance emprunteur sport / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur de prix d'assurance sante

Une couverture santé à deux vitesses - inegalites.fr

30 mai 2011 - Quatre millions de personnes ne disposent pas de complémentaire santé en France malgré la mise en place de dispositifs pour pallier cette carence. Une analyse de Pierre Volovitch de l'Observatoire des inégalités.

Avoir une « mutuelle » - plus précisément une assurance complémentaire santé - est devenu déterminant pour bénéficier d'une bonne qualité de soins. Entre...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:16:13
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / couverture complementaire sante / assurance maladie complementaire sante

Succession - Définition

SUCCESSION DEFINITION

Définition de Succession

La "Succession" dite aussi " patrimoine successoral , est le nom donné à l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le "droit des successions" régit les rapports qu'entretiennent ses héritiers...

Lire la suite


Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie 2015 / comparateur de prix d'assurance vie

Comment résilier une mutuelle pour animaux - Assurance Santé

Questions sur la résiliation

Comment résilier une mutuelle pour animaux ?

Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 12/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 30/11/2017 à 16:58

1486 vues 2 réactions Note

Comment résilier une mutuelle pour animaux ?

Nous vous avons déjà parlé de la résiliation mutuelle , mais jamais encore de la résiliation d'une mutuelle chien-chat .

Et oui, comme...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 12:43:24
Site : https://www.mutuelle-land.com

Complémentaire santé pour retraité expatrié - #Comment J ...

Accueil #Comment J'ASSURE > Assurance particuliers > Assurance santé expatrié > Choisir la meilleure assurance santé expatrié > Complémentaire santé pour retraité expatrié

Complémentaire santé pour retraité expatrié

Passer sa retraite à l'étranger ? Pourquoi pas... mais que faut-il connaître de la complémentaire santé quand on est retraité expatrié ?

Voir la vidéo...

Lire la suite


Site : https://commentjassure.fr

Comparatif mutuelles santé ( 100% GRATUIT ) + prix ...

Comparatif mutuelle santé : comment choisir une bonne formule avec un rapport garanties-prix adapté à vos besoins en 2019 ?

L'utilisateur de « Mutuelles-comparateur.fr » est le seul maître à bord; il entame une étude comparative simple et rapide des complémentaires santé, après avoir spécifié le poste le plus important à garantir.

Ainsi, il peut choisir, à vue d'oeil, la mutuelle...

Lire la suite


Site : mutuelles-comparateur.fr

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante

PVT Canada - PVTistes.net

- La catégorie Vacances-Travail

02 Qu'est-ce qu'une ronde d'invitations ?

Le principe de la ronde d'invitations apparaît à partir du quota 2016. Dans le cadre d'une demande de PVT, les candidats sont choisis de manière aléatoire dans un "bassin de candidats" ayant déposé une candidature sur Internet pour avoir peut-être l'opportunité de faire un PVT au Canada. Une ronde d'invitations,...

Lire la suite


Site : https://pvtistes.net

Thèmes liés : comparateur de devis d'assurance / comparatif de devis d assurance / resiliation de contrat d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / comparateur contrat d'assurance vie

Mutuelle : bien choisir sa mutuelle avec Mutuelleland

Bien choisir sa mutuelle

Bien choisir sa mutuelle

La Sécurité Sociale rembourse de moins en moins nos frais de santé : la note peut vite s'avérer salée. Il est donc indispensable de souscrire à une mutuelle santé qui prendra en charge la partie de nos dépenses de santé non prise en charge par la Sécurité Sociale. Et il est donc important de bien choisir sa mutuelle. Nous vous proposons...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 12:02:26
Site : https://www.mutuelle-land.com

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE Ier. - Disposition générale.

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / prevoyance dans l arret de maladie / assurance soins sante animaux / contrat d assurance en cas de deces / assurance soin sante

ASSURANCE AUTO PAS CHERE - assurances-autos.be

Corona Direct

Vous pouvez compléter un devis gratuit en ligne.

Avec l'Assurance au Kilomètre de Corona Direct vous ne payez uniquement que pour les kilomètres réellement parcourus. A conseiller si vous faites moins de 15.000 Km/an.

sans engagement

Touring Assurances

Sur Touring Assurances vous trouverez des examples de prix des assurance auto. Vous pouvez compléter un devis gratuit en...

Lire la suite


Site : http://assurances-autos.be

Thèmes liés : devis d assurance auto en ligne / devis d assurance auto gratuit / devis assurance auto en ligne avec malus / devis gratuit assurance auto malus / devis assurance auto belgique ligne

Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé

Aide complémentaire santé pour séniors

Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé

Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Thèmes liés : comparatif mutuelle sante senior choisir / mutuelle sante senior pas chere / comparatif mutuelle sante senior / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle complementaire sante que choisir

Presse & publication - monassier.com

Un savoir-faire reconnu : le Groupe Monassier est régulièrement sollicité pour apporter son concours à la publication d'ouvrages et d'articles de référence.

La presse parle de nous

Contact presse : Malia Vandevivère Tél. 01 42 65 39 36 - 06 14 48 20 49

Philippe Stephan (Notaire à Lille)

Signer un mandat de vente vous engage

01/06/2016

Philippe Stephan (Notaire à Lille)

Baisse des frais...

Lire la suite


Site : http://www.monassier.com

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015 / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie

Quelle est la meilleure mutuelle pour optique et dentaire ...

 Citer

» 9 Janvier 2017, 13:49

Il existe des mutuelles modulables. Vous choisissez de renforcer tel ou tel poste sans payer plus pour des soins qui ne vous serviront en théorie pas. Des contrats sur mesure, à la carte ou personnalisés, je pense que c'est là la solution pour dépenser moins. Par contre, avec ce genre de grosses dépenses, il y a souvent un délai de carence alors prenez les...

Lire la suite


Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : mutuelle sante pas cher et bien rembourse / remboursement lunettes mutuelle generale optique / bonne mutuelle dentaire et optique / mutuelle remboursement optique / mutuelle remboursement soin dentaire

Mutuelle retraite - Quelle complémentaire santé choisir

Quitter une mutuelle Groupe

Lors de votre départ à la retraite, la question de votre couverture santé dépendra du caractère obligatoire ou non de votre mutuelle d'entreprise.

Si vous étiez couvert par une mutuelle d'entreprise à adhésion facultative, il est fréquent que l'entreprise se décharge de la participation qu'elle apportait à la cotisation de la mutuelle de groupe et...

Lire la suite


Site : mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : mutuelle sante pas cher pour retraite / comparateur prix mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante pour retraite / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel

I. Le personnel de recherche

A. Qualification du personnel de recherche

1

Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance accident de la vie