Articles sélectionnés pour le thème : comparateur d'assurance vie
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N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
CAEF - Guerre de 1914-1918 - Les conséquences sur la ...
Agence judiciaire du Trésor et service du contentieux
B-0053267/2 : Comité consultatif du contentieux, dossiers de séance :
- séance du 14 juin 1915: séance du 5 juin 1916 ; formalités de l'administration des finances en cas de perte de valeurs du Trésor au porteur et spécialement de valeurs de la Défense nationale : avis, rapport (1916) ;
- séance du 27 novembre 1916 ; exonération...
Date: 2017-01-12 00:52:34
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle complementaire d'alsace mon compte / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle complementaire d'alsace / mutuelle complementaire d alsace
PVT Canada - PVTistes.net
- La catégorie Vacances-Travail
02 Qu'est-ce qu'une ronde d'invitations ?
Le principe de la ronde d'invitations apparaît à partir du quota 2016. Dans le cadre d'une demande de PVT, les candidats sont choisis de manière aléatoire dans un "bassin de candidats" ayant déposé une candidature sur Internet pour avoir peut-être l'opportunité de faire un PVT au Canada. Une ronde d'invitations,...
Site :
https://pvtistes.net
Thèmes liés : comparateur de devis d'assurance / comparatif de devis d assurance / resiliation de contrat d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / comparateur contrat d'assurance vie
Assurance Animaux LA BANQUE POSTALE - Mutuelle-Animaux.Info
La banque postale est l'héritière de la poste. Cette compagnie au départ uniquement bancaire a développé depuis 2006 certains services et propose à présent différentes formes d'assurances et notamment de l'assurance chien et chat.
Cette compagnie propose un contrat spécifique aux animaux.
LA BANQUE POSTALE : Offres et tarifs pour cette assurance
Outre la responsabilité civile incluse...
Date: 2019-04-08 12:30:23
Site :
mutuelle-animaux.info
Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion
Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016
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1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?
Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés au 1er janvier 2016.
2 - Que se passe-il si l'entreprise n'a rien fait à...
Date: 2017-01-12 01:02:14
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / mise en place d un regime de retraite
Soigner et guérir la Fibromyalgie Blog: Retraite anticipée ...
Q ui sont les nouveaux bénéficiaires ?
Les conditions d'obtention d'une retraite anticipée pour les travailleurs handicapés ont été assouplies par la loi du 9 novembre 2010. Qui peut en profiter, à quel âge et à quelles conditions ? Les explications de l'Assurance retraite.
Jusqu'à présent, pour obtenir une retraite anticipée pour handicap, il fallait justifier d'une incapacité...
Date: 2017-01-08 00:45:10
Site :
http://www.la-fibromyalgie.com
Thèmes liés : duree d assurance retraite / depart en retraite anticipee travailleur handicape / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite
Assurance emprunteur et sports à risques | MetLife
Accueil Assurance Emprunteur Sports à risque
Assurance emprunteur et sports à risques
Sports à risques
Il est important, si vous pratiquez un sport extrême, de le déclarer à votre assureur afin qu'il puisse vous fournir les meilleures garanties quant à votre assurance emprunteur. En effet, la pratique de certains sports entraîne un risque d'accident élevé.
Une assurance emprunteur...
Date: 2019-04-05 18:23:45
Site :
https://www.metlife.fr
Thèmes liés : assurance emprunteur sport / assurance emprunteur risque / assurance credit immobilier emprunteur / contrat d assurance en cas de deces / tarif assurance deces emprunteur
Presse & publication - monassier.com
Un savoir-faire reconnu : le Groupe Monassier est régulièrement sollicité pour apporter son concours à la publication d'ouvrages et d'articles de référence.
La presse parle de nous
Contact presse : Malia Vandevivère Tél. 01 42 65 39 36 - 06 14 48 20 49
Philippe Stephan (Notaire à Lille)
Signer un mandat de vente vous engage
01/06/2016
Philippe Stephan (Notaire à Lille)
Baisse des frais...
Site :
http://www.monassier.com
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015 / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie
Taux effectif global — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
Remarque liminaire
Depuis le 1er juillet 2016, les dispositions du Code de la consommation ont fait l'objet d'une nouvelle numérotation. Cette nouvelle codification a été faite à droit constant. Dans un souci de clarté, il a été choisi, jusqu'à nouvel ordre, de conserver la numérotation en vigueur antérieurement à cette nouvelle...
Date: 2017-01-11 07:20:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur de prix d'assurance vie
Comparateur de mutuelles : QuelleMutuelle.com est meilleur
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Le 1er janvier prochain, l'Agirc et l'Arrco fusionnent ...
Le 1er janvier prochain, l'Agirc et l'Arrco fusionnent.
Majoration / minoration
Quel impact pour vous ? Que deviendront les droits à la retraite des salariés en activité ? Y aura-t-il des changements pour les retraités ? Quelles seront les nouvelles conditions de départ à la retraite ?.
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau...
Assurance pret immobilier : quelles couvertures ? | Guide ...
> Pret immobilier > Mon financement immobilier > Comprendre mon offre de pret > Quelle assurance pret immobilier choisir ? > Les différent degrés de couverture
Décès, invalidité, chômage : bien comprendre les différents degrés de couverture
Les banques demandent systématiquement à leur client de prendre une assurance emprunteur avant de leur accorder un crédit. En cas de maladie ou...
Site :
guideducredit.com
Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / assurance garantie pret immobilier / assurance pret immobilier emprunteur / comparateur assurance pret immobilier / pret immobilier assurance deces invalidite
Les pensions dans les pays de l'OCDE - Statistics - OECD ...
Les pensions dans les pays de l'OCDE
French
Hide / Show Abstract
Rapport bisannuel de l'OCDE sur les systèmes de pension dans les pays de l'Organisation. Chaque édition propose une vue d'ensemble et une comparaison des politiques en matière de pension dans les pays de l'OCDE et du rôle des réformes et des pensions privées. Cette première partie est suivie par une série de rapports par...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / regime de retraite fonds de pension / regime social pension de retraite / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite / regime collectif d allocation de retraite
Planifiez votre retraite en quatre étapes | Protégez-Vous.ca
La planification de la retraite se divise en quatre grandes étapes. Ainsi, vous devrez déterminer l'âge auquel vous prendrez votre retraite, estimer quels seront vos besoins financiers en fonction de votre mode de vie, déterminer vos sources de revenu et évaluer votre besoin d'épargne.
Étape 1: à quel âge prendrez-vous votre retraite?
C'est la question! Si vous n'avez pas la réponse,...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Les retraites complémentaires - BforBank
Les retraites complémentaires
Publié le 23 juillet 2012 | Mis à jour le 24 décembre 2013
Dès lors qu'on cotise en tant que salarié, au régime général de la "sécu", l'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire (ou 2 régimes pour les cadres ou assimilés).
5
Retraites complémentaires par répartition
Il s'agit des dispositifs généraux...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / caisse retraite complementaire salarie / caisse generale d epargne et de retraite / regime d epargne retraite / regime de retraite complementaire obligatoire
Conseils en finances : Mutuelle motards, assurance vie ...
Simulateur impôts en ligne
Mutuelle motards
L'assurance mutuelle des motards est un acteur assez particulier du monde de l'assurance. En effet, c'est une des rares maisons à s'être occupé principalement des motards. Il faut dire justement qu'elle est née grâce à la FFMC, la Fédération Française des Motards en Colère.
Ce sont en effet, des membres de la Fédération qui sont parvenus à créer l'AMDM, pour Assurance mutuelle des Motards dans les années 80. Son histoire est d'ailleurs intéressanté, car son modèle de développement a été très particulier. C'est sans l'aide d'aucune banque qu'elle s'est retrouvée sur le...
Date: 2018-02-15 11:29:03
Site :
http://www.conseil-epargne.info
Thèmes liés : mutuelle motard devis moto assurance / assurance mutuelle des motard devis / comparateur de prix d'assurance maison / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Credit immobilier, credit conso, rachat de credit pas cher ...
Voir le guide
Credit immobilier
Afin de mieux définir votre projet immobilier, de comparer les offres de prêt, de comprendre les avantages de l'immobilier locatif ou du rachat de credit, Discountis.com est là pour vous guider.
Discountis.com vous explique en détails les différents produits immobiliers disponibles sur le marché actuel. Il vous guide et vous permet ainsi de réaliser votre...
Site :
discountis.com
Thèmes liés : comparateur assurance credit immobilier / comparateur d assurance pret immobilier / comparateur d assurance auto / assurance sante pas cher / comparateur d assurance sante
Quelle carte bancaire choisir ? - Particuliers - Caisse d ...
Quelle carte bancaire choisir ?
Quelle carte bancaire choisir ?
La Caisse d'Epargne vous propose une large gamme de cartes bancaires, pour répondre à tous vos besoins(1).
Vous pouvez souscrire votre carte à l'unité ou au sein de notre offre de services "Bouquet Liberté", modulable et personnalisable.
Une large gamme de cartes bancaires, pour répondre à tous les besoins
Comment choisir sa...
Site :
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Thèmes liés : retraite caisse d epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Crédit retraité : prêts seniors après 60 ans - eKonomia
Assurance emprunteur, clé du crédit après 70 ans
En dehors des crédits immobiliers, les assurances sont facultatives. Mais après 70 ans, les sociétés de crédit peuvent refuser de prêter de l'argent aux retraités qui ne veulent pas s'assurer. Elles n'ont pas à justifier leur choix.
L'assurance-décès-invalidité est en revanche obligatoire pour un achat immobilier.
Bonne nouvelle :...
Site :
https://ekonomia.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance sante frais reels / comparateur de prix d'assurance maison / comparateur de prix d'assurance voiture / contrat d assurance en cas de deces
Comment battre le rendement du livret A ? : Placements ...
Comment battre le rendement du livret A ?
Publié le
par FranceTransactions.com , mis à jour le
lundi 8 avril 2019 à 09 h 04
Comment battre le rendement du livret A ? Son taux de 0.75% est confirmé jusqu'au 1er février 2020. Avec la remontée des taux d'intérêts, cela ne devrait plus être bien difficile.
Placement épargne
Le marché de l'épargne en plein paradoxe
Des taux trop...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / assurance vie comparateur rendement
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La sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles et de vos paiements est notre priorité.
Vos transactions sont cryptées par le système SSL et transitent directement sur la banque, sans aucun intermédiaire. Les données bancaires que vous aurez saisies seront illisibles par un...
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L'épargne retraite et l'assurance-vie
L'Epargne retraite
En plus de la retraite assurée par le régime par répartition (régime de base et régime complémentaire obligatoires), l'épargne retraite permet de constituer un complément.
Cette forme d'épargne connait un développement récent important.
Par la loi du 21 août 2003, la réforme du gouvernement encourage cette pratique en l'étendant à toutes les...
Site :
retraiteepargne.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / perco plan epargne retraite / plan epargne retraite populaire
Cotisations sociales - Pour indépendants et professions ...
Top
Adaptation des cotisations provisoires
Vous pouvez faire adapter vos cotisations provisoires qui sont calculées sur le revenu d'il y a 3 ans pour qu'elles correspondent mieux au revenu escompté pour l'année en cours.
Augmentation des cotisations provisoires
Vous pouvez faire augmenter vos cotisations provisoires si vous savez que votre revenu de l'année même sera plus élevé qu'il y a 3...
Site :
http://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / comparateur de devis d'assurance / comparatif de devis d assurance / devis d assurance / comparateur d'assurance vie en euros
Assurance Décès AGPM VIE - my-prevoyance.fr
Le contrat Objectif prévoyance du groupe AGPM est un contrat d'assurance décès invalidité qui couvre ses assurés dans le monde entier, et est particulièrement indiqué pour les ...
Site :
https://www.my-prevoyance.fr
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Magazine auto et mandataire voiture neuve avec remise ...
Essai Audi A4 TDI 190 ch... publié le 17/03/2016
Spécialiste de l'automobile sur Internet depuis 1998, Voitures est à la fois un magazine, un comparateur et un guide de l'automobiliste. Le dénominateur commun à ces domaines d'expertise : l'automobile.
En effet, quand on fait le choix de s'appeler Voitures.com, le pluriel étant très important, c'est bien pour parler des voitures et de « LA...
Site :
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Obsèque : comparez tous les contrats Obsèques du marché !
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Mutuelle Entreprise : comparez tous les mutuelles ...
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Prévoyance Madelin : comparez tous les contrats ...
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Mutuelle santé : comparez toutes les mutuelles santé du ...
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Garantie emprunteur : comparez tous les contrats Garantie ...
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Démarches administratives à la création d'entreprise
Les démarches administratives à la création d'entreprise
Maintenant que votre projet d'entreprise est réfléchi et préparé, vous devez "créer votre société" à proprement parler.
Vous trouverez ci-dessous les démarches à réaliser pour concrétiser la création de votre entreprise. BECI peut prendre en charge vos formalités administratives .
Se lancer comme indépendant en personne...
Site :
http://www.beci.be
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Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...
Discussion et interprétation
Le calcul du crédit d'impôt pour frais médicaux
1.1 Un particulier peut demander un crédit d'impôt pour frais médicaux au montant déterminé par la formule prévue au paragraphe 118.2(1). Conformément à la formule, le taux d'imposition le moins élevé (15 % pour les années après 2006) est multiplié par le total de deux montants calculés. Le premier...
Date: 2017-01-10 21:03:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : assurance medicale voyage 1 an / retraite cotisation d'assurance maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable / indemnites journalieres accidents du travail
Complémentaire Retraite | La France Mutualiste
Les solutions Retraite de La France Mutualiste
Retraite
Retraite mutualiste du combattant
Les solutions Retraite de La France Mutualiste
Le régime de retraite par répartition datant de 1946 est fondé sur un principe simple : les actifs d'aujourd'hui cotisent pour les retraités d'aujourd'hui. Ce régime ne suffira plus à assurer financièrement un niveau de vie comparable à celui dont on bénéficie au terme...
Site :
la-france-mutualiste.fr
Thèmes liés : epargne retraite france mutualiste / comparatif solution retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime d epargne retraite
Comparateur mutuelle santé - Devis pas cher en ligne
Comparateur de mutuelle
Notre comparateur de mutuelle vous permet de trouver la meilleure offre selon vos besoins et votre profil parmi 25 assureurs de référence. Votre devis en ligne gratuit. Nous vous garantissons un contrat sur mesure, une couverture renforcée et le tarif le plus bas.
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Toiture en chaume : le guide et les prix 2017
Présentation du toit en chaume
Plusieurs graminées peuvent être utilisées pour les couvertures des
chaumières, notamment la paille de blé et de seigle.
Un toit en chaume est un type de toiture très ancien et très particulier. Le terme chaume vient de calamus, un mot latin signifiant roseau.
Si vous êtes porteur d'un projet de construction, d'entretien ou de restauration de toiture en...
Site :
http://toiture.pro
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d assurance habitation / comparateur de prix d'assurance maison / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur de prix d'assurance
Architecte — Wikipédia
Maître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]
Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.
Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient...
Date: 2017-01-10 15:13:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur de devis d'assurance / comparatif de devis d assurance
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Site :
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Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / devis assurance credit sport / assurance emprunteur sport / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur de prix d'assurance sante
Résilier sa mutuelle par lettre : quand et comment faire ...
Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue
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Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?
Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite...
Site :
mutuelle-moins-chere.biz
Une couverture santé à deux vitesses - inegalites.fr
30 mai 2011 - Quatre millions de personnes ne disposent pas de complémentaire santé en France malgré la mise en place de dispositifs pour pallier cette carence. Une analyse de Pierre Volovitch de l'Observatoire des inégalités.
Avoir une « mutuelle » - plus précisément une assurance complémentaire santé - est devenu déterminant pour bénéficier d'une bonne qualité de soins. Entre...
Date: 2017-01-12 01:16:13
Site :
inegalites.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / couverture complementaire sante / assurance maladie complementaire sante
Devis mutuelle chien Allianz.Comparatif mutuelle chien ...
Qu'il s'agisse d'un devis mutuelle sante chien Allianz, d'un devis mutuelle chien male Allianz, un devis mutuelle chien femelle Allianz et pour tout type de devis assurance santé Allianz, faîtes votre comparatif mutuelle chien Allianz sur notre site pour comparer la mutuelle sante chien Allianz avec les autres compagnies d'assurance animaux.
Pour connaître les prix mutuelle chien Allianz,pour...
Comparateur de mutuelles : QuelleMutuelle.com est meilleur
Comparateur de mutuelles : quel intérêt de simuler des devis sur « QuelleMutuelle.com » ?
Le comparateur de mutuelles pas chères est une chance pour l'utilisateur qui souhaite trouver une formule adaptée à ses besoins dès le premier coup d'oeil.
En effet, notre site comparateur vous fait bénéficier d'une plateforme intuitive et utile à la simulation de devis. Le tout est de fournir des...
Site :
quellemutuelle.com
Thèmes liés : comparateur prix mutuelle sante gratuit / comparateur mutuelle sante pas cher / comparateur de mutuelle sante gratuit / comparateur mutuelle sante moins cher / devis mutuelle sante pas cher
UQAR - Baccalauréat en administration
Secrétariat des programmes de premier cycle (module) en sciences de l'administration
Campus de Rimouski
418 723-1986, poste 15461 800 511-3382, poste 1546 Demande d'information par courriel
Campus de Lévis
418 833-8800, poste 32501 800 463-4712, poste 3250 Demande d'information par courriel
Baccalauréat en administration
Étudiants étrangers
Diplômée au baccalauréat en administration,...
Date: 2017-01-12 02:41:28
Site :
http://www.uqar.ca
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / caisse d'assurance retraite et sante au travail
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / prevoyance dans l arret de maladie / assurance soins sante animaux / contrat d assurance en cas de deces / assurance soin sante
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 27 mars à 09:29 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Vous n'êtes pas invalide au sens du code de la sécurité sociale et votre taux n'est pas un taux d'invalidité mais un taux d'incapacité partielle permanente suit à votre accident du travail. Le départ à la retraite appartient toujours à l'assuré sauf les cas indiqués à la fiche 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un...
LIVRET ASSURANCE RETRAITE - Comparateur Assurance
Dynamisation des plus-values
Non
La dynamisation des plus-values : Les intérêts produits par le fonds en euros sont automatiquement investis sur les supports en unité de compte sélectionnés par le souscripteur.
Stop-Loss
Non
La limitation des moins-values ou stop-loss : Lorsque le seuil de moins-value fixé par le souscripteur sur les supports de son choix est franchi, les capitaux sont investis sur un support plus sécurisé afin de limiter les pertes.
Stop loss relatif
Non
Le Stop-loss Relatif ou arrêt des moins values : dès qu'un fonds atteint un pourcentage...
Date: 2017-01-12 02:15:36
Site :
http://www.notreassurance.com
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat assurance vie retraite comparatif / contrat d assurance retraite / comparatif vie retraite assurance particularite / comparatif assurance vie retraite
prestations et aides sociales - rosenczveig.com
PRESTATIONS ET AIDES SOCIALES
5 juillet 1990
De longue date notre pays se targue d'avoir une politique familiale qui a le souci de compenser la charge que représentent les enfants pour les familles, mais encore de permettre à chacun de faire le choix d'être parent et du nombre d'enfants qu'il désire avoir. Le souci d'une solidarité en faveur des familles et les enjeux démographiques servent...
Date: 2012-05-15 11:54:54
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N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
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