Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance deces
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Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
16/09/2007 - Mis à jour : 19/10/2011 - Réforme du régime social des indépendants (RSI) - Tout thème
La réforme du régime social des indépendants (2007)
Les régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles ont été créés en 1949 pour les régimes vieillesse, invalidité-décès des artisans et des commerçants et en 1966 à 1970 pour le régime d'assurance...
Date: 2019-04-08 09:44:40
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse
Succession : les mesures à prendre pour protéger son ...
De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.
Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint
Egalement appelée «donation au dernier vivant», la donation entre époux permet d'augmenter la part...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie en euros / contrat d assurance prevoyance definition
Tout sur l' assurance rapatriement - Assurances Voyage
FAQ
Tout savoir sur l' assurance rapatriement
Durant son voyage ou ses vacances à l'étranger, personne n'est à l'abri des maladies et accidents de tout genre. C'est la raison pour laquelle il est fortement conseillé (voire obligatoire) de souscrire à une assurance voyage et de ne pas oublier la garantie optionnelle assurance rapatriement.
Qu'est-ce qu'une assurance rapatriement ?
Comme nous...
Site :
http://www.assurancesvoyage.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance voyage rapatriement / assurance vacances a l etranger / assurance rapatriement corps deces
Assurance Voyage Macif Dès Maintenant Sur Excite FR
Assurance voyage avec Macif, une valeur sure
22/08/2011
Flickr
Qu'est-ce qu'une assurance voyage ?
Lorsqu'on entreprend un voyage, il arrive qu'on soit confronté à un problème plus ou moins grave qui risque de gâcher son séjour : accident, panne, annulation d'un vol, maladie, etc. Si on ne peut pas arrêter les cours des choses de la vie, il est quand même possible de se prémunir contre les dommages causés par ces imprévus en prenant une assurance voyage avant d'entamer son voyage. L'assurance voyage est un contrat qui permet de bénéficier de divers dédommagements en cas de problème...
Site :
http://assurance.excite.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance sante annulation voyage sejour / assurance annulation voyage sejour / assurance annulation voyage
Forum meilleure assurance de pret immobilier 2019 ...
» 30 Mars 2019, 10:39
46Cahors Cl a écrit:
Je recherche une assurance de pret immobilier moins cher, sachant que j'ai eu un cancer il y a moins de 3 ans, je vais très bien aujourd'hui. Je sais que grâce à la convention AERAS, je pourrais sans doute trouver quelque chose mais si vous connaissez un assureur qui accepte les personnes ayant une maladie grave sans trop de surprime, je prends....
Garantie décès — Wikipédia
Article détaillé : Pension de réversion .
La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.
Les conditions[ modifier | modifier le code ]
Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .
Pour y prétendre, il faut...
Date: 2017-01-07 02:30:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / contrat d assurance en cas de deces / reversion retraite complementaire securite sociale / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / capital deces securite social
La sécurité sociale des salariés en Algérie - cleiss.fr
d'hospitalisation, d'actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, d'explorations biologiques,
d'appareillages et de prothèse,
de soins et de prothèses dentaires, d'orthopédie maxillo-faciale,
de cures thermales ou spécialisées,
de transports sanitaires,
de prestations du planning familial.
Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit,...
Date: 2019-01-04 10:38:22
Site :
cleiss.fr
ARTES L'Escale - Dunkerque
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Solde : à J-30 du départ
Les soldes seront réglés sans rappel d'ARTES Escale. Tout retard de paiement dépassant 30 jours entraînera la facturation d'agios calculés en fonction du taux bancaire en vigueur à cette période.
Modalités de paiement :
ARTES Escale accepte les cartes bleues (VISA, Mastercard), la carte American...
Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance de l assistance rapatriement / assurance annulation voyage sejour / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
Assurance emprunteur – Comparateur de taux
Assurance emprunteur pour votre pret immobilier
Assurance emprunteur : les garanties
L'assurance crédit n'est pas une nouveauté sur le marché des assurances mais reste inconnue chez plus de 30% des Français. L'assurance prêt, généralement souscrite auprès de la banque émettrice de crédit, lui permet de récupérer son argent même en cas de problèmes graves liés à la santé de...
Site :
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Indemnités journalières, Ij, accident du travail, arrêt ...
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Des garanties de base indispensables.
Une rente et/ou un capital en cas de décès, d'invalidité totale et irréversible avant le terme.
Avantage 1 : la possibilité de choisir, en cas de décès, le versement d'une rente au bénéficiaire...
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Imposition des indemnités journalières des travailleurs ...
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Brigitte RICHEBRACQUE-DUBUISSON, Avocate, DTP, Direction des techniques fiscales, FIDUCIAL
18/05/2016
|
Moyenne: 2.8/5 (23 avis au total)
Les travailleurs indépendants (commerçants,...
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ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance : quel contrat pour sa première moto ? - Moto ...
01/01/2015
Quand on est jeune mo-tard(e), le coût du permis et celui de la moto entament sévèrement le budget dévolu à sa passion. On est alors tenté d'économiser sur l'assurance. Quelques conseils pour éviter les désillusions.
Assurer sa première moto coûte plutôt cher à cause du manque d'expérience. Et si des réductions sont possibles sous certaines conditions, mieux vaut...
Date: 2017-01-12 03:21:31
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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance moto tarif mutuelle motard / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance
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dont 0 EUR d'intérêts (pas de frais de dossier, hors assurance facultative et hors coût éventuel de garantie). Taux débiteur fixe de...
Date: 2017-01-12 01:38:32
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Parce qu'Assurance Prêt Habitat est le premier site de courtage en assurance de prêt...
Date: 2013-08-28 10:07:48
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Questions / Réponses
Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
Vos questions
Nos réponses
La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.
Comment faire ?
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Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...
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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.
Un contrat de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
FAQ - Prévoyance obligatoire, prévoyance complémentaire ...
Prévoyance
Qu'est-ce que "la prévoyance" ?
Le terme "prévoyance" regroupe l'ensemble des garanties et des assurances qui couvrent les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie de ses salariés en cas d'accident ou de maladie.
Est-il obligatoire de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire pour ses...
Site :
malakoffmederic.com
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Un coût d'assurance emprunteur trop élevé
Le saviez-vous ? L'assurance emprunteur représente entre 10 et 25 % du coût total du crédit immobilier. En changeant d'assurance emprunteur, vous pouvez économiser jusqu'a 50 % sur le coût de l'assurance emprunteur.
Un contrat groupe souvent trop cher
Le saviez-vous ? Ces contrats d'assurance collective sont...
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http://changer-assurance-emprunteur.com
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actuassurance
La notion de primes manifestement exagérées
Jean-Jacques Branche
Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances
Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ». IS-Editions
Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance
Epargne retraite : quelle meilleure formule choisir quand ...
Assurance-vie, Perp, Perco, contrat "loi Madelin"... Différentes formules de placement permettent aux indépendants d'épargner à titre complémentaire pour leur retraite. Quels sont les meilleurs types de contrats, quels en sont les avantages et les modes de reversement ? Comparatif.
Malgré la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, l'avenir des régimes obligatoires reste...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Naissance, mariage et décès | Ville d'Ottawa
Naissance, mariage et décès
Célébration de mariages civils
La Ville d'Ottawa célèbre des mariages civils à l'hôtel de ville, situé au 110, av. Laurier Ouest. La cérémonie se déroule en français ou en anglais. Elle dure environ 20 minutes.
Disponibilité et rendez-vous
La Ville d'Ottawa invite les couples qui souhaitent que leur cérémonie de mariage ait lieu à une date et à une...
Date: 2017-01-12 01:41:16
Site :
http://ottawa.ca
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / attestation d assurance voyage / devis d assurance en ligne / devis d assurance
Devis assurance décès, simulation tarif assurance décès
Les informations recueillies par Alptis Assurances font l'objet d'un traitement informatique aux fins du traitement de votre demande de devis. Ce traitement a pour base juridique l'exécution de mesures précontractuelles. Le défaut de fourniture des informations obligatoires peut avoir pour conséquence le non traitement de votre dossier. Vos données personnelles sont susceptibles d'être...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / simulation devis d assurance / tarif assurance deces / devis assurance deces
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-06-21T17:56:05.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite
Souscrire un contrat de prévoyance pour les salariés de l ...
Il faut choisir le type de contrat, l'assureur, les garanties et la procédure adéquate.
La prévoyance est l'un des éléments de la protection sociale complémentaire. Celle-ci comprend l'ensemble des dispositifs destinés à compléter les prestations du régime de base de la Sécurité sociale en matière de retraite, de chômage, de couverture maladie, d'arrêt de travail et de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...
Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016
« L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue »
Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...
Site :
leblogpatrimoine.com
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS
Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site :
aspbtp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante complementaire obligatoire / complementaire sante mutuelle
Garanties obligatoires de l’assurance emprunteur : guide ...
Accueil / Guide emprunteur / Assurance emprunteur : quelles garanties sont obligatoires ?
Assurance emprunteur : quelles garanties sont obligatoires ?
C'est inévitable : si vous contractez un crédit immobilier pour vous offrir la maison ou l'appartement de vos rêves, votre banque exigera que vous souscriviez une assurance emprunteur. Elle pourra ainsi se prémunir contre d'éventuelles...
Site :
https://conseils-pret-immobilier.fr
Thèmes liés : l assurance emprunteur / assurance garantie emprunteur / assurance credit immobilier emprunteur / delegation d assurance emprunteur / assurance pret immobilier emprunteur
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation
Pour le contrat d'assurance emprunteur rattaché à un crédit à la consommation
La fiche d'information prévue à l'article L. 312-12 du code de la consommation doit donner à l'emprunteur les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et lui permettre d'appréhender clairement l'étendue de son engagement. Ce document indique également le coût de l'assurance...
Date: 2019-04-08 10:30:39
Site :
https://www.inc-conso.fr
PERP Épicéa : le Plan Épargne Retraite Populaire Société ...
Une épargne adaptée à vos besoins de revenus complémentaires
Décidez du montant et de la périodicité de vos versements via Déclic Assurance vie.
Suspendez ou modifiez vos versements à tout moment.
Au moment de la retraite, choisissez la solution de rente garantie à vie qui vous convient parmi les 6 proposées. Cette garantie à vie entraîne l'aliénation du capital : l'assuré n'a...
Prêt immobilier pour travailleur handicapé - creditas.fr
36 908 EUR
Les aides pour financer les travaux d'accessibilité et d'adaptation
Depuis 2007, les logements neufs et les immeubles anciens rénovés doivent être accessibles aux personnes handicapées. Ces règles concernent principalement les accès à l'immeuble, l'ensemble des parties communes (passage d'un fauteuil roulant) et aux places de stationnement. D'autre part, l'Etat propose...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante / delegation d assurance emprunteur / contrat d assurance deces / assurance credit emprunteur risque aggraves
Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...
Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016
« L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue »
Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / comparateur d assurance pret immobilier / courtier assurance emprunteur risque aggrave / courtier assurance risques aggraves sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Mutuelle - Guide d'achat - UFC-Que Choisir
-> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir
Plus personne ou presque n'envisage aujourd'hui de se passer d'une complémentaire santé. La mutuelle est en effet au coeur de notre système de santé puisque Sécurité sociale et organismes complémentaires se partagent la prise en charge financière des soins quotidiens (consultations, médicaments) et de ceux qui le sont...
Site :
quechoisir.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite de l assurance maladie
Plan Santé International, contrat d’assurance AVA pour les ...
Assistance - Rapatriement
Rapatriement sanitaire par les centres d'assistance
Prise en charge d'un titre de transport Aller-Retour et des frais de séjour pour un proche, en cas d'hospitalisation de l'assuré
Mise à disposition de l'assuré d'un titre de transport Retour, en cas de décès d'un parent proche
Retour accompagné des enfants
Rapatriement du corps en cas de décès
Frais d'un homme...
Site :
http://www.ava.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018
Et les gagnants 2018 sont...
Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Carte gold mastercard - Débit différé - Crédit Agricole
À votre main
Modulation temporaire de vos plafonds(1)
Une augmentation temporaire du plafond de la carte est possible en prévision de certaines dépenses (voyages, achats pendant les fêtes, etc...). Cette augmentation se fait sans délai suite à votre demande via l'application Ma Carte(2), Ma Banque(3) ou bien encore auprès de votre Conseiller(4). Le nouveau plafond est alors valable pour...
Date: 2019-04-08 10:45:03
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite credit agricole / assurance deces du credit agricole / assurance d assistance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Comparateur assurance voiture sans permis, comparatif auto
Rien de mieux que de faire appel à un comparateur assurance voiture sans permis en ligne et surtout à un comparateur assurance voiture sans permis pas cher capable de vous trouver en une fraction de seconde la meilleure assurance pour votre véhicule neuf ou d'occasion.
Notre comparateur assurance auto sans permis s'adresse aux propriétaires de tous types de véhicules et de toutes marques. Que vous recherchiez une assurance microcar Mc1, aixam 400, Jdm simpa, Ligier xtoo, d'une chatenet ch26 ou encore Renault twizy 45, nous avons la solution. Quelle que soit la formule souhaitée,...
Date: 2018-12-02 17:30:27
Site :
http://www.comparateurassurancevoituresanspermis. ...
Thèmes liés : comparateur de prix assurance voiture sans permis / comparateur de prix d'assurance voiture / comparateur de prix d'assurance auto / comparatif devis assurance voiture / comparateur de prix assurance voiture
Les obligations des entreprises en santé et prévoyance ...
Services & conseils Conseils pratiques 2016: Les obligations des entreprises en santé et prévoyance
Les obligations des entreprises en santé et prévoyance
En tant qu'employeur, vous avez des obligations légales en termes de prévoyance et santé envers vos salariés.
Celles-ci vous sont notamment dictées par la convention collective à laquelle vous êtes rattaché.
La protection sociale en...
Date: 2017-01-12 03:06:45
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante
J'ai un problème avec mon assureur - Comparateur Assurance
Guide de l'assurance
J'ai un problème avec mon assureur
Publié par La rédaction d'Assurland le 01/01/2007 à 00:00, Mis à jour le 21/03/2012 à 17:59
158335 vues 580 réactions Note
Refus d'indemnisation d'un sinistre par votre assureur
Si votre assureur refuse de vous indemniser un sinistre, faites lui tout d'abord savoir votre problème en envoyant un courrier recommandé avec accusé de...
Date: 2019-04-08 12:27:46
Site :
https://www.assurland.com
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)
1
Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990 ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Faire une lettre à une compagnie d’assurance vie après le ...
RIB du compte du bénéficiaire
[Prénom et Nom de l'expéditeur]
[Adresse de l'expéditeur]
[Nom de la compagnie d'assurances/mutuelle/courtier auprès duquel a été souscrite la police]
[Adresse de la compagnie d'assurances/mutuelle/courtier auprès duquel a été souscrite la police]
A [Ville]
LRAR
Objet : Demande de versement de capital/rente, suite à décès
Monsieur/Madame [Nom et prénom...
Site :
https://www.comparobseques.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / compagnie assurance deces
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
Quand et comment contacter le service succession des banques ?
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le service succession des banques. Tous les capitaux, actifs et avoirs déposés en banque, au nom de la personne défunte, sont inclus dans le règlement de la succession notamment le contenu des coffres, les sommes d'argent, les titres financiers et autres placements...
Site :
https://www.rachatducredit.com
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La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
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Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie