Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

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-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / comparateur de devis d'assurance / resiliation d un contrat d assurance sante

fiche - GSR - Guide Social Romand

Le taux de cotisation est fixé en fonction de l'âge. Pour une personne de 36 ans, il est de 10%. La cotisation représente donc 10% de Fr. 25'325.-.

Le fait que les travailleurs âgés représentent une charge plus lourde pour les employeurs a un effet négatif lorsqu'ils cherchent un emploi. Relevons à ce propos que la charge supplémentaire de l'employeur représente la moitié de la...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite de l assurance / contrat d assurance en cas de deces / retraite d assurance vieillesse

La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr

Le système de santé croate comprend 3 types d'assurance :

l'assurance maladie obligatoire gérée par HZZO, exposée ci-après ;

l'assurance complémentaire facultative proposée par HZZO, qui permet de couvrir le montant restant à charge du patient (ticket modérateur) dans le cadre des traitements couverts par l'assurance obligatoire ;

l'assurance complémentaire souscrite auprès d'une...

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Date: 2019-03-01 14:11:26
Site : cleiss.fr

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs ...

11.Exclusion de principe. Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un prêt antérieur présentant ces...

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Site : http://www.courtier-atipa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d assurance pret immobilier / societe mutuelle d assurance generale

Unéo assurance rente éducation haute-garonne

Créez votre devis et assurez-vous en ligne

Unéo assurance rente éducation haute-garonne

Unéo assurance rente éducation haute-garonne

Vous souhaitez que vos enfants puissent poursuivre des études, quoiqu'il vous arrive ? L'assurance rente éducation est peut-être le produit qu'il vous faut. Décryptage d'un contrat d'assurance-vie original.

Unéo assurance rente éducation haute-garonne est réservée aux militaires en...

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Site : http://www.assurance-prevoyance.net

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / assurance deces rente / contrat d assurance en cas de deces / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie

Responsabilité civile : comment suis-je couvert(e) par mon ...

Sebtellka écrit, le 16 Nov 2015 à 19 h 28 min :

Bonjour,

Je suis militaire et en mission au Congo.

Lors d'une escale, on m'a volé plusieurs cannes à pêche.

J'ai toutes les factures, achetées avec ma carte bancaire.

Y'a t'il une assurance qui couvre ces vols?

Cdt

Jacques écrit, le 30 Nov 2015 à 11 h 23 min :

Réponse pour Sebtelka

Désolé pour la réponse tardive,

Titulaire d'une carte...

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Site : http://leblog.ca-cb.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

FAQ - Europ Assistance

Tél : +32 (0) 2 533 75 75

Fax : + 32 (0) 2 533 77 75

Site web : www.europ-assistance.be

Comment introduire une déclaration de sinistre pour obtenir l'intervention du contrat NoGo ?

Vous trouvez les formulaires de déclaration de sinistre dans l'espace clients du site internet, accessible par la page d'accueil de notre site.

Renvoyez-nous la déclaration dûment complétée ainsi que toutes les...

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Date: 2017-01-12 03:10:29
Site : europ-assistance.be

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / attestation d assurance voyage / assurance assistance a l'etranger / contrat d assurance sante

15 questions clefs sur l'assurance dépendance - Les Echos.fr

2 / 2

A quel âge faut-il souscrire ?

Il est recommandé de souscrire dès 50 ans. C'est l'âge idéal, car les primes sont encore relativement indolores (autour de 40 euros par mois en ce qui concerne la dépendance lourde et 60 euros pour la dépendance partielle). Et plus vous êtes jeune, moins vous risquez que votre état de santé engendre surprimes ou exclusions. Dans les faits cependant,...

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Site : lesechos.fr

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

IR - bofip.impots.gouv.fr

- des cotisations versées au titre de l'assurance volontaire et non déductibles pour la détermination d'un revenu professionnel ;

- des cotisations payées par des personnes ayant cessé toute activité professionnelle. Tel est le cas des rachats de cotisations afférentes à des services accomplis antérieurement, par le personnel navigant civil de l'aéronautique, auprès de la caisse...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / cotisation retraite securite sociale

Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...

En savoir plus sur l'assurance vie

L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles

En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !

Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.

=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...

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Site : http://www.ot-beaucaire.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie

Assurance de prêt senior - Comparateur Assurance

Avec un problème cardiaque

Senior et assurance de prêt

Plus on avance en âge, plus il est difficile et coûteux d'assurer son prêt. L'âge est considéré comme un facteur aggravant pour les problèmes de santé et donc comme un risque accru pour l'assureur. Même s'il est plus compliqué d'obtenir une assurance de prêt , des solutions existent.

Des formalités médicales simplifiées

De...

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Site : https://www.acommeassure.com

Assurance groupe fiscalité

Que se passe-t-il si je change d'adresse, d'état civil, de situation familiale, ... dois-je le communiquer ?

Que se passe t-il si ma rémunération est modifiée ?

Que se passe-t-il si je passe d'un temps plein à un temps partiel et vice versa ou en cas de suspension de mon contrat de travail ?

Que se passe-t-il si je deviens un travailleur expatrié ou détaché à l'étranger ?

Que dois-je...

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Date: 2017-01-12 01:47:21
Site : https://www.corporate.axa.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / assurance groupe en cas de deces / assurance vie en cas de deces

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance prevoyance

Assurance prêt Société Générale, leur assurance emprunteur

Si réaliser un crédit immobilier n'est pas un acte anodin, sachez que le choix de votre assurance de prêt immobilier porte tout autant à conséquence. En termes de coûts d'abord, en termes de sérénité ensuite. Par exemple, êtes-vous sûr que l'assurance de prêt de la Société Générale vous couvre correctement, quels que soient les aléas que la vie vous réserve ?

Qu'est-ce que...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés | SNUipp-FSU des ...

1er décembre 2010

CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés

Le contrat unique d'insertion (CUI) annoncé en octobre 2007 est entré en application le 1er janvier 2010. Auparavant il existait 2 types de contrats aidés dans le secteur non-marchand, le CAE (contrat d'accès à l'emploi) pour l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et...

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Date: 2017-01-11 21:52:01
Site : http://78.snuipp.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / mutuelle generale de l education nationale

PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com

Introduction

 

Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).

 

Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...

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Date: 2017-01-12 01:46:21
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : pep livret assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / epargne assurance vie retraite / assurance vie imposition apres deces

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.

Ce contrat est...

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Site : ffa-assurance.fr

Meilleures mutuelles pour retraités - Comparateur mutuelle ...

Sagesse assurances mutuelles pour retraités

L'arrivée à un âge avancé pourrait augmenter ses dépenses sanitaires dues à la fragilité du système immunitaire. Or, le remboursement de l'assurance maladie ne permet pas de couvrir une bonne partie des frais de santé du fait qu'il se base sur le tarif de convention. Pour parer à un éventuel traitement qui pourrait peser lourd sur son...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Contrat Prévoyance Obsèques en prestation : la prévoyance ...

Nos offres

Qu'est-ce que la prévoyance ?

La prévoyance obsèques est un contrat dédié essentiellement au paiement a minima et aux choix des prestations des obsèques de celui qui souscrit. Si ce contrat a pour unique rôle le paiement des frais d'obsèques, il sera appelé contrat obsèques en capital. La Maison des Obsèques ne distribue pas ce type de contrat, contrairement à nos...

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Date: 2019-04-08 12:46:38
Site : http://lamaisondesobseques.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Gains divers

I. Subventions d'équipement

1

D'une manière générale, les primes et subventions perçues par un agriculteur doivent être comprises dans les bénéfices imposables de l'exercice au cours duquel elles ont été attribuées.

Toutefois, conformément aux dispositions de l' article 42 septies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance prévoyance arrêt de travail, perte de salaire ...

Notice d'information Avizen

Offre AXA Avizen)

La formule Avizen est la solution de prévoyance d'AXA qui vous permet de prendre en compte les conséquences financières d'une invalidité, d'une incapacité ou d'un décès.

En cas de décès, votre famille devra faire face aux dépenses obligatoires : frais d'obsèques, factures, charges fixes, impôts, etc... Depuis 2015, la sécurité sociale...

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Site : agence-nezeys.fr

L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.

La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Lexique - Particulier - CNP Assurances

CNP Assurances

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Lexique

Le lexique de l'assurance de personnes

AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour...

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Site : cnp.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resilier un contrat d assurance complementaire / retraite de l assurance / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.

L'assurance-maladie  (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.

La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance maladie

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : https://a-s-f.fr

Lettre de résiliation Swiss Life - Je-resilie.fr

mutuelle Swiss Life assurance Swiss Life Assurance Animaux Swiss Life

Résiliation Swiss Life : Modèle de lettre

Swiss Life est un des grands et des plus anciens assureurs en France. Son siège social se trouve à Zurich. Cet établissement, à grande renommée internationale, est spécialisé dans les assurances personnelles. On y cite notamment : L'assurance vie, santé, retraite, habitation,...

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Site : https://www.je-resilie.fr

Thèmes liés : delai resiliation mutuelle swiss life / assurance sante swiss life / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / lettre resiliation assurance sante

Refus assurance prêt immobilier pour problème de santé ...

Assurance prêt après avoir été refusé pour maladie problème de santé

Votre assurance de prêt à été majoré pour raison de santé ou refusé

Comme l'emprunteur est libre de choisir l'assureur qui lui convient, le banquier qui au départ souhaite vous proposer la totalité des contrats dont il dispose. Mais si vous avez un problème de santé, il n'aura pas de solutions à vous proposer,...

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Site : https://www.assuranceendirect.com

Quelle assurance voyage dois-je prendre - instinct-voyageur.fr

Quelle assurance voyage dois-je prendre ?

Quelle assurance voyage dois-je prendre ?

- 3 Oct, 2012

Bienvenue. Rejoins le programme Voyager Plus !

Mes 10 solutions pour réaliser tes rêves de voyage + des ressources, des réductions et le Manifeste du Voyageur (mon livre gratuit) ! » Télécharge le tout en cliquant ici.

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Voilà une question qui revient souvent ! Il faut dire que...

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Site : instinct-voyageur.fr

Thèmes liés : assurance voyage a l etranger / comparateur d assurance de voyage / assurance de l assistance rapatriement / contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger

Assurance maladies graves – RBC Assurances

Particuliers et familles > Assurance maladie > Assurance maladies graves

Assurance maladies graves

La protection dont vous avez besoin pour protéger votre style de vie et vous rétablir d'une maladie grave

Une maladie grave peut être l'un des plus gros défis auxquels l'on peut être confronté. Il y a tellement de facteurs à considérer : prendre des décisions concernant vos soins,...

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Site : http://www.rbcassurances.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnite assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / sante assurance maladie

Prévoyance — Mutuelle de la Corse

Prévoyance

CODA

 « CODA », contrat à option décès, assure un complément de revenu en cas d'arrêt maladie à la personne en activité et le versement d'un capital décès à ses ayants droits.

Pour qui ?

L'adhésion au contrat est soumise à une déclaration de bonne santé.

L'âge à l'adhésion doit être entre 18 et 61 ans (année millésime), la garantie décès est maintenue jusqu'au...

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Site : https://www.mutuelledelacorse.com

AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Assurance décès viager ...

AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Assurance décès viager Prima Sérénité - Transmettre un capital en cas de décès

Assurance décès viager Prima Sérénité

 

Prima sérénité, assurer l'avenir en toute confiance

Prima sérénité, assurer l'avenir en toute confiance, en bref

Imprimer la page

Prima Sérénité vous assure la transmission d'un capital à vos proches en cas de décès,...

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Site : vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance groupe en cas de deces

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...

L'assurance vie

Assurance vie : la fiscalité en cas de décès

En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.

Cas d'exonération

Quelle imposition ?

En cas de décès, les sommes, mais encore les rentes et les valeurs...

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Site : lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Estelle Delaunoy [Thelius]

Lundi 27.02.12

Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral

Introduction

Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces

Compte bancaire - AXA Banque

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Ouvrir un compte bancaire : les modalités et les étapes à suivre

Aujourd'hui, la nécessité d'avoir un compte bancaire n'est plus à démontrer....

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Date: 2017-01-11 22:00:01
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance axa vie retraite / mutuelle d'assurance

Prévoyance, Assurance décès d’un salarié - Humanis

Accueil > Prévoyance > Comprendre la prévoyance collective > La protection contre le risque de décès

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La protection des salariés en cas de décès :

les obligations de l'employeur

Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ?

Cotisations, capital décès, rente... : faites le point.

Les...

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Date: 2017-01-12 03:08:43
Site : http://entreprises.humanis.com

Thèmes liés : capital deces securite social / contrat d assurance en cas de deces / capital deces prevoyance entreprise / assurance deces securite sociale / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...

 

  Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur

   - Maitre de cérémonie,

   - Ordonnateur,

   - Assistant funéraire au convoi,

   - Monteur de convoi.

Ont la même signification.

Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres. 

Cette personne...

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Date: 2016-11-18 13:25:11
Site : http://www.afif.asso.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / contrat d assurance sante / devis gratuit d assurance

L'assurance risque-décès: une grande sécurité à petit prix ...

En principe, la procédure de souscription d'une assurance risque-décès est simple. Vous choisissez d'abord le montant du capital à verser et la durée du contrat. Ensuite, vous désignez le ou la bénéficiaire à qui sera versé(e) la somme d'assurance si vous décédez. Vous vérifiez dans le même temps si vous avez besoin d'une couverture du risque constante ou en diminution progressive....

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Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance risque deces / devis d assurance auto en ligne / assurance vie en cas de deces

Réforme du système de Santé - Comparaison européenne

1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes

Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...

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Date: 2017-01-12 01:05:18
Site : http://fr.irefeurope.org

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en euros / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur de prix d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces

Loi Eckert : compte inactif, coffre, assurance-vie ...

La Loi Eckert

Les points clés

La loi du 13 juin 2014 dite loi « Eckert » relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Elle a pour but de protéger et de mieux informer les titulaires de comptes et de coffres inactifs ainsi que les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie. En particulier, elle définit...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces credit mutuel / credit mutuelle en ligne / credit mutuelle de france

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:45:45
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur de prix d'assurance voiture / comparateur de prix d'assurance moto / comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Lexique - audiens.org

Audiens Retraite Arrco.

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...

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Site : audiens.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / retraite cotisation d'assurance maladie

Assurance Voyage pour le Visa Chine dès 19

Assurance Voyage Pour Le Visa Pour La Chine

Si vous partez en Chine, vous devez avoir une assurance voyage médicale maladie et rapatriement.

C'est un des documents essentiels à soumettre lors du dépôt de votre dossier pour la demande de visa pour la Chine.

Cette attestation d'assurance voyage maladie et rapatriement doit couvrir votre séjour, que vous ayez besoin d'un visa Touristique,...

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Site : https://visa-chinois.fr

Thèmes liés : attestation assurance rapatriement visa chine / attestation d assurance voyage / attestation assurance voyage chine / attestation d assurance rapatriement / attestation assurance voyage

Loi pour le développement de la concurrence au service des ...

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Loi...

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Date: 2017-01-10 20:09:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / resiliation contrat assurance deces / contrat groupe assurance deces / assurance groupe en cas de deces

Comparatif d'assurance deces et obseques - ADP Assurances

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Choisir une garantie obsèques

Soulagez vos proches d'un souci sérieux avec la Garantie Obsèques

Prévoir ses obsèques n'est pas chose aisée. C'est pourtant la possibilité de libérer sa famille de l'inquiétude et des formalités lors d'un moment douloureux.

Aucune formalité médicale n'est nécessaire, vous pouvez souscrire à tout moment et...

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