Articles sélectionnés pour le thème : contrat prevoyance deces
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Actuassurance
P. CASSON: La subrogation conventionnelle n'est pas soumise à la condition de redevabilité de l'indemnité d'assurance, Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25409, PB .
Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 17 nov. 2016, n° 15-25179: Contrat d'assurance multirisque immeuble - Obligation d'information et de conseil de l'assureur- Contrat d'assurance propriétaire non occupant - Compromis de...
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http://actuassurance.free.fr
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L'assurance prévoyance des micro-entrepreneurs
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Pour être bien protégé lors de ses activités professionnelles, le micro-entrepreneur est amené à souscrire certaines assurances. Au-delà des assurances obligatoires ou conseillées, vous avez tout intérêt à souscrire une prévoyance individuelle. C'est une formule qui offre une couverture optimale en cas...
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Date: 2019-04-08 08:59:25
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Assurance prévoyance collective et santé PME - AXA ...
Certificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;
Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;
Fiche familiale d'état civil ;
Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;
Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.
Comment bénéficier du service Tiers-payant ?
Afin de...
Site :
https://www.axa.dz
Depart a la retraite - Prothesistes dentaires et ...
Article 19
Départ à la retraite - Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 décembre 1978
En date du 30 janvier 2009 La mise à la retraite à l'initiative de l'employeur ne peut se faire qu'à la seule condition que le salarié ait atteint l'âge légal de départ à la retraite et qu'il ait acquis le nombre de trimestres suffisants pour obtenir la retraite à ...
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Assurance prévoyance collective et santé entreprise - AXA ...
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Fiscalité des successions et capitaux décès
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Nouveau !
La réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010 n'a pas été reprise à ce jour par la nouvelle doctrine administrative, accessible depuis le 12 septembre 2012. elle pourrait donc, en l'absence de prise de position formelle de l'administration reprenant les termes de cette réponse, être considérée comme caduque.
Les...
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