Articles sélectionnés pour le thème : contrat prevoyance deces
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MIF - Foire Aux Questions - MIF - Epargne, Assurances auto ...
Compte tenu de la fiscalité, les rachats partiels programmés sont-ils intéressants ?
On fait souvent référence aux avantages fiscaux de l'Assurance vie au terme d'une durée de 8 ans, sans souligner ceux liés aux rachats partiels.
En effet, chaque rachat effectué comprend une partie d'intérêts mais surtout une partie (beaucoup) plus importante de capital. Or les prélèvements fiscaux ne...
Site :
mifassur.com
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Prévoyance TNS, assurance TNS, retraite travailleurs ...
La prévoyance TNS en général
Gan Prévoy- ance prév-oyance tns
La prévoyance TNS en général
La prévoyance est l'ensemble des solutions qui permettent de protéger financièrement le TNS , dirigeant d'entreprise, professionnel libéral, artisan, commerçant et sa famille contre les conséquences de certains aléas de la vie. Elle peut intervenir dans le domaine de la santé, des assurances...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
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Le succès de la bancassurance en France | La Jaune et la ...
Le concept de bancassurance est désormais bien établi en France et renvoie à une réalité incontournable : l'appropriation par les banques du métier d'assureur, c'est-à-dire non seulement la distribution de contrats d'assurance vie et non-vie, mais aussi la maîtrise, généralement via des filiales captives, de la totalité de la filière.
Ainsi en assurance vie, les deux tiers du chiffre...
Site :
lajauneetlarouge.com
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Administration des contributions directes du Grand-Duché ...
Accueil > A à Z
Prévoyance-vieillesse
Le nouveau régime de la prévoyance-vieillesse, qui représente le 3e pilier de l'assurance-pension, est applicable à partir de l'année d'imposition 2002. Dans le cadre de la déclaration du gouvernement du 20 mai 2003 sur la situation économique, sociale et financière du pays, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a présenté à la Chambre des...
Date: 2017-01-11 20:30:56
Site :
http://www.impotsdirects.public.lu
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Comparateur de mutuelle et devis d'assurance prévoyance
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
L'assurance prévoyance santé
Un contrat d'assurance prévoyance est une protection sociale complémentaire en cas d'accident, d'invalidité ou de décès.
Que vous soyez un travailleur non salarié ayant une fonction indépendantes, particulier (jeunes, en famille ou seniors) ou une...
Site :
http://mutuelle-sante-prevoyance.com
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MAIF assurance décès clermont-ferrand
Créez votre devis et assurez-vous en ligne
MAIF assurance décès clermont-ferrand
MAIF assurance décès clermont-ferrand
Rassurcap Solutions de la MAIF assurance décès clermont-ferrand est un contrat d'assurance décès individuel, d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Rassurcap Solutions apparaît désormais plus simple à souscrire. Il suffit effectivement d'une déclaration de santé pour toute souscription d'un capital inférieur ou égal à 50 000 euros par toute personne âgée de moins de 46 ans. Assez logiquement, si l'intéressé dépasse l'une ou l'autre de ces...
Site :
http://assurance-prevoyance.net
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Contrat de Prévoyance :Les dispositions à respecter pour ...
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La circulaire précisant le caractère collectif et obligatoire des systèmes de protection sociale complémentaire est publiée (circulaire N°DSS/SD5B/2013/344 : http://www.securite-sociale.fr/Regime-social-de-la-protection-sociale-complementaire
Cette circulaire a pour objet d'expliciter les modalités d'application du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 sur le caractère « collectif »...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
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Prevoyance et assurance deces
Accueil >
Prevoyance et assurance deces
L'assurance vie protection familiale est là pour vous couvrir contre les chutes, glissades, les accidents de sport et loisirs, les blessures et brulures, les manipulations de charges lourdes, les accidents médicaux, et les agressions
Nous avons sélectionné pour vous les meilleurs contrats concernant la protection familliale qui est une nécessité...
Site :
http://www.masolutionprevoyance.com
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Groupama assurance décès nantes - assurance-prevoyance.net
Groupama assurance décès nantes
Groupama assurance décès nantes
Avec Groupama assurance décès nantes, vous apportez à votre famille une sécurité financière. Comme vous savez suite d'un décès, les conséquences financières sont souvent très lourdes. Un décès entraîne une perte de revenus qui peut remettre en cause le niveau de vie de la famille. Dans certains cas, les régimes sociaux interviennent face à cette situation, mais de manière limitée.
Et si vous êtes salarié, la loi a fixé un montant forfaitaire de 3 400 EUR.
Les avantages chez Groupama assurance...
Site :
http://www.assurance-prevoyance.net
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Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
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FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
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BNP Paribas Protection Familiale | BNP Paribas
Fiscalité en cas de décès
tarifs
X fermer
éligibilité
BNP Paribas Protection Familiale peut être souscrit par toute personne âgée d'au moins 18 et de moins de 75 ans ayant accompli les formalités médicales éventuelles et résidant en France, en Principauté de Monaco ou en Nouvelle-Calédonie.
Garanties
Versement aux bénéficiaires d'un capital compris entre 30 000 EUR et 300 000 EUR...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
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Economie | PSA : la garantie obsèques enterrée
En fait, tout prend racine lorsque, voilà plus d'un an, disparaît la Mutuelle d'entreprise de Sochaux où, depuis des décennies, adhère le personnel PSA. L'opération de passage à une mutuelle de groupe conduit à scinder l'activité en deux volets : la santé (remboursement de soins) échoit à Aon, un des principaux assureurs de par le monde, et la prévoyance décès revient à...
Site :
estrepublicain.fr
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Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :
- Le financement ET l'organisation des funérailles,
soit
- Le seul financement des obsèques.
Les deux différents contrats "obsèques" :
1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...
Date: 2019-03-05 10:38:44
Site :
http://www.afif.asso.fr
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
Prévoyance
Prévoyance
Vous vous interrogez sur la nécessité de souscrire un contrat de prévoyance pour votre famille ? Nous vous proposons 4 bonnes raisons de sauter le pas :
Vous protéger, vous et vos proches, en cas de décès, d'invalidité ou d'hospitalisation suite à une maladie ou un accident,
Maintenir le niveau de vie de votre famille en cas d'incapacité à poursuivre votre activité professionnelle,
Compléter l'absence ou les insuffisances de garanties prévues par votre employeur,
Bénéficier d'une assistance complète à domicile ou en déplacement en cas de besoin.
Avec les offres Gan, bénéficiez d'une...
Site :
gan.fr
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Quelle que soit la solution d'assurance que vous recherchez, qu'il s'agisse d'une assurance internationale...
Site :
http://www.cap-assurances.net
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Contrats Madelin — Wikipédia
La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]
Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),
les dirigeants de sociétés soumises à...
Date: 2017-01-04 08:13:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Salaires - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...
Article
Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
...à une incapacité temporaire de travail ou à une invalidité ces prestations sont exonérées de toute cotisation due au titre de l avenant n° Article Salaire de référence servant au calcul des prestationsPar salaire de référence pour le calcul des prestations il faut entendre le salaire total...
Site :
http://89.30.106.64
Prevoyance Collective - Prévoyance Collective Standard
Un contrat de prévoyance personnalisé pour les entreprises de moins de 50 personnes cadres et non cadres
L'assurance « Prévoyance collective standard » permet de protéger vos salariés et leur famille en cas de perte de revenus dû à un arrêt de travail, au décès et vous protège contre le financement d'un risque coûteux.
Vous réalisez des économies sociales importantes car les...
Date: 2019-04-08 10:26:13
Site :
http://www.spheria-vie.fr
Tutélaire Mutuelle - Avis et conseils | Avis et conseils
Tutélaire Mutuelle
Histoire :
La Tutélaire suit une amélioration considérable dans ses prestations de prévoyance, d'action sociale et de réassurance depuis 1907 jusqu'à présent. Plus de 107 ans d'expérience dans le domaine mutualiste, elle lance actuellement de nouvelles garanties adaptées à toutes les tranches d'âge, voire les plus élevées.
Organisation :
Il s'agit d'un organisme...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Quelle est la différence entre prévoyance et mutuelle ...
Le comparateur assurance de Misterassur.com vous aide à comprendre les mécanismes de protection de la personne et de la famille. La couverture santé recouvre deux aspects : la prévoyance et la mutuelle. La prévoyance, c'est un contrat d'assurance qui vous couvre pour les risques de décès ou d'invalidité. Celui-ci, en échange d'une cotisation, s'engage à vous verser (ou à votre famille) une indemnité en cas de survenance du risque. Les assurances prévoyance peuvent être souscrites par l'employeur pour protéger la famille de son salarié ou à titre individuel. On parle alors...
Site :
http://www.misterassur.com
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CONDITIONS D'ADHÉSION
AGENT SNCF
CONJOINT/PARTENAIRE, PARENTS, ENFANT D'UN ADHÉRENT
L'assurance décès-PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) permet de prévenir un décès à tout âge et d'assurer un capital à son conjoint/partenaire,...
Site :
https://prevoyancefer.fr
L'Assurance Vie avec les contrats AFER ou AVIVA - Astoria ...
la base de toute épargne raisonnée
Épargner pour un projet d'avenir, préparer sa retraite, prévoir la transmission de son patrimoine....
Il n'est jamais trop tôt pour penser à l'avenir et anticiper les évolutions et les changements qui jalonneront notre propre existence et celle de nos proches.
L'Assurance Vie, permet d'appréhender de manière plus sereine chaque étape heureuse et...
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https://epargne-retraite.com
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Loi Madelin, contrat Madelin, mutuelle et retraite TNS ...
La loi Madelin : fonctionnement, avantages
Gan Prévoy- ance LoiMadelin
La loi Madelin : fonctionnement, avantages
La loi Madelin du 11 février 1994 permet aux Travailleurs Non Salariés de déduire de leur bénéfice le montant des cotisations au titre de la santé, de la retraite et de la prévoyance. Cet avantage fiscal facilite la mise en place d'une meilleure protection sociale des...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
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Prêt immobilier sans assurance décès - | Creditas
Accueil > faq > credit immobilier sans assurance
Peut-on obtenir un prêt immobilier sans être contraint de s'assurer ?
Par Louis SERICOLA
Même si dans de rares situations il est possible d'obtenir un prêt immobilier sans assurance, la banque contraint le plus souvent l'emprunteur à s'assurer contre les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité de travail.
Que faire alors si les...
Site :
http://www.creditas.fr
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Mutuelle Prevoyance - Devis Mutuelle Prévoyance santé
Obtenez un devis Assurance prévoyance pas chère rapidement ! Des solutions Prévoyance santé pour vous et votre famille.
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Devis Mutuelle Prévoyance santé
Un contrat Mutuelle prévoyance ou une Mutuelle santé sont suffisants pour couvrir nos dépenses en matière de soins et de médicaments.
Mutuelle prévoyance santé, se protéger soi et sa famille
Souscrire...
Site :
http://mutuelleprevoyance.org
Succession : les mesures à prendre pour protéger son ...
De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.
Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint
Egalement appelée «donation au dernier vivant», la donation entre époux permet d'augmenter la part...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie en euros / contrat d assurance prevoyance definition
Act Up-Paris | La pension d'invalidité
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.
Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les intérêts d'un classement en invalidité 2° catégorie,...
Date: 2017-01-12 01:24:56
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime prevoyance complement pension invalidite / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Indemnités journalieres
Indemnités journalières et complément de salaire
Assurance indemnités journalières et complément de salaire
Que vous soyez travailleur salarié ou non salarié (indépendant et à votre compte), les indemnités journalières versées par votre régime obligatoire en cas d'arrêt de travail sont généralement insuffisantes ou inexistantes. Votre régime vous assure t-il une bonne protection...
Date: 2017-08-22 12:28:37
Site :
http://www.indemnitesjournalieres.com
Garantie Obsèques MAAF ASSURANCES - my-prevoyance.fr
SAGEO est un contrat d'assurance souscrit par MAAF Assurances, Entreprise régie par le Code des Assurances auprès de MAAF VIE.
En cas de décès, la MAAF verse un capital entre 1 500 EUR à 10 000 EUR aux bénéficiaires désignés selon la formule souscrite.
-Dès la souscription du contrat en cas de décès par accident.
-Dans un délai de 2...
Site :
https://www.my-prevoyance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance deces
L'Agefi Actifs | La garantie décès est maintenue après la ...
La garantie décès est maintenue après la résiliation du contrat
06/02/2015
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L'article 7-1 de la loi Evin, qui prévoit le maintien de la garantie décès en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, n'exige ni que le décès soit consécutif à la maladie ou à l'invalidité antérieure à la résiliation ni la déclaration de la maladie ou de l'invalidité au premier...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance deces
Mutuelle Générale de Nice, Mutuelle Varoise, Mutuelle ...
France
Thématique proche de Mutuelle Générale de Nice, Mutuelle Varoise, Mutuelle Santé Plus
EOVI Novalia mutuelle, Mutuelle prévoyance, épargne retraite, assurance santé, complémentaire santé: Mutuelle Vaucluse, Marseille, Bouches du Rhône, Gard, Apt, Arles, Avignon, Bollène, Carpentras, Cavaillon, Châteaurenard, Nîmes, Orange, PACA, Pertuis
EOVI Novalia mutuelle Mutuelle soumise...
Site :
http://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle epargne retraite mutex / mutuelle sante prevoyance
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2019-04-04 08:41:34
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Comment faire pour percevoir le capital d'une assurance vie
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Le capital d'un contrat d'assurance vie est versé aux personnes désignées dans le contrat après le décès de l'assuré, dès lors que toutes les conditions sont réunies. Voici la marche à suivre pour réclamer votre capital, si vous êtes, ou pensez être, bénéficiaire d'une assurance vie.
La prise de...
Prévoyance entreprise - Réglementaire - Carcept Prev
Accueil \ Prévoyance entreprise \ Réglementaires
Prévoyance entreprise
Nous vous proposons de découvrir nos différentes offres de prévoyances telles que la prévoyance réglementaire (salariés non cadres), la prévoyance conventionnelle (salariés cadres), et une présentation de notre prévoyance complémentaire avec notre offre de dépendance collective. Vous pouvez également consulter...
Site :
http://carcept-dev.gaya.fr
Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / caisse de retraite d assurance vieillesse / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite
Les obligations des entreprises en santé et prévoyance ...
Services & conseils Conseils pratiques 2016: Les obligations des entreprises en santé et prévoyance
Les obligations des entreprises en santé et prévoyance
En tant qu'employeur, vous avez des obligations légales en termes de prévoyance et santé envers vos salariés.
Celles-ci vous sont notamment dictées par la convention collective à laquelle vous êtes rattaché.
La protection sociale en...
Date: 2017-01-12 03:06:45
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
25/10/2018
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.
Cette mesure répond à un objectif de...
Site :
urssaf.fr
DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers
Prestations funéraires / Pompes funèbres - 27/03/2015
En 1993, la loi a mis fin au monopole communal du service des pompes funèbres. Depuis chacun est libre de choisir l'entreprise funéraire qui réalisera les obsèques. Mais, confrontées à la perte d'un proche, les familles ne sont pas toujours en situation de rechercher toute l'information qui leur serait utile et de faire jouer...
Date: 2017-01-12 01:54:11
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition
OGMIA Blog des Assurances Collectives: Prévoyance ...
Laboratoire d'idées et d'informations sur les Assurances Collectives : Prévoyance, Frais de santé, Retraite, Dépendance. Assurances du personnel des entreprises.
OGMIA Blog des Assurances Collectives
Venez échanger vos idées autour de l'actualité dans ce domaine : les évolutions légales, les garanties, les techniques et statistiques.
mardi 26 avril 2011
Prévoyance : définition...
Date: 2019-01-10 02:39:49
Site :
ogmia.blogspot.com
Prévoyance collective : devoir d’information de l’employeur
Lors de la souscription d'un contrat en prévoyance (incapacité, invalidité, décès, maladie...) l'employeur est tenu de remettre à chaque salarié une notice d'information établie par l'organisme assureur*.
Il est prévu que « cette notice définisse notamment les garanties prévues par la convention ou le contrat et leurs modalités d'application. Le souscripteur est également tenu d'informer préalablement par écrit les adhérents, de toute réduction des garanties visées à l'alinéa précédent. »
La preuve de la remise de la notice au salarié incombe à l'employeur et peut être rapportée...
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance deces / prevoyance maladie employeur invalidite
Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / fiscalite deces contrat assurance vie
l’ANAMEVA
Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel
Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de victimes» .
L'objectif
Permettre aux victimes de...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / assurance deces invalidite incapacite travail / assurance d assistance
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Assurance vie et projets personnels - Oney
* 2,00% est le taux de revalorisation du Fonds en Euros Suravenir Rendement du contrat Assurance-Vie Oney pour l'année 2018, net de frais de gestion, hors prélèvements fiscaux et sociaux et frais éventuels liés à la garantie décès. Chaque versement d'un montant supérieur ou égal à 250 000 EUR doit comporter 30% minimum en unités de compte. Les supports en unités de compte ne...
Site :
https://www.oney.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / garantie deces assurance vie
Grille des salaires - Prothesistes dentaires et ...
Grille des salaires dans la convention collective prothesistes dentaires et laboratoires de prothese dentaire
Dernière mise à jour 08/04/2019
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En savoir plus sur la convention collective prothesistes dentaires et laboratoires de prothese dentaire
Article
Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage préparant un diplôme de niveau IV et III - Annexe...
Site :
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Thèmes liés : contrat prevoyance non conforme convention collective / convention collective prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / capital deces prevoyance
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance auto / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance accident de la vie
Quels sont vos droits et devoirs en terme de prévoyance ...
Votre entreprise doit adhérer à l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres).
C'est à cette institution que vous devrez :
- fournir les déclarations de salaires de vos cadres et assimilés cadres pour déterminer l'assiette de vos cotisations,
- verser vos cotisations.
Vos cotisations :
- sont calculées sur les fractions de salaire brut de vos salariés...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Assurances vie, pension, épargne et prévoyance - lalux.lu
La protection optimale de votre logement
L'assurance hypothécaire, aussi connue sous le générique « Assurance Solde Restant Dû » ou « Assurance Décès à Capital Décroissant » est une forme d'assurance risque dont le but principal consiste à couvrir en cas de décès une dette hypothécaire.
La construction ou l'acquisition d'une maison ou d'un appartement nécessite un emprunt d'un...
Site :
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Prévoyance — Mutuelle de la Corse
Prévoyance
CODA
« CODA », contrat à option décès, assure un complément de revenu en cas d'arrêt maladie à la personne en activité et le versement d'un capital décès à ses ayants droits.
Pour qui ?
L'adhésion au contrat est soumise à une déclaration de bonne santé.
L'âge à l'adhésion doit être entre 18 et 61 ans (année millésime), la garantie décès est maintenue jusqu'au...
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