Articles sélectionnés pour le thème : cotisation retraite securite sociale
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Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / duree d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie
Départ en retraite carrières longues - Réforme "Hollande"
Trimestres réputés avoir donné lieu à cotisation
Service national dans la limite de 4 trimestres
Service national dans la limite de 4 trimestres
Incapacité temporaire au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail dans la limite de 4 trimestres
Incapacité temporaire au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail dans la limite de 4...
Site :
spac-actuaires.fr
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / depart en retraite age annee trimestre / retraite cotisation d'assurance maladie / depart en retraite anticipe pour carriere longue / retraite de l assurance
Main Menu - Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à
afin que la fédération puisse...
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Lumière sur intéressement, participation, épargne ...
Accueil > Le Grand Juriste > Lumière sur intéressement, participation, épargne salariale et compte épargne temps
Lumière sur intéressement, participation, épargne salariale et compte épargne temps
25 août 2015
Vous êtes à la recherche d'un emploi ? Vous souhaitez bénéficier d'avantages salariaux offrant une rémunération stimulante ? Bonne nouvelle ! Tout employé d'une structure...
Site :
http://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / caisse de retraite des employe de d epargne / plan epargne retraite collective interentreprise
Spécialiste retraite - Réalisez un bilan avec un ...
Notre métier, votre retraite en toute sérénité
Questions de retraites
Comment peut-on cumuler activité et retraite ?
Deux dispositifs de prolongation d'activité peuvent être envisagés, le cumul emploi-retraite ou la retraite progressive. Selon chaque situation, il convient de les comparer.
Est-il rentable de racheter des trimestres ?
En cas de durée de carrière insuffisante, le rachat de trimestres peut-être une option. Mais attention, chaque situation est unique et la rentabilité de cet investissement doit donc être...
Site :
novelvyretraite.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite cotisation / cotisation retraite a l etranger / retraite de l assurance / emploi assurance retraite / duree d assurance retraite
L’indemnité en cas d'arrêt de travail des infirmières ...
Pis, elles devront continuer à débourser leurs frais habituels (URSSAF, charges sociales...) sans aucun changement. Sur la route quotidiennement, aidées par leur logiciel de gestion infirmier , les infirmières libérales se retrouvent confrontées à des infections diverses qui peuvent les toucher directement. Face à la réponse de la Sécurité sociale, autant dire qu'une santé de fer est...
Site :
albus.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / contrat d'assurance prevoyance
Demande d'immatriculation à la CPAM / Ameli : Conditions ...
Annuaires
Comment faire une demande d'immatriculation CPAM ?
L'immatriculation à la CPAM est la procédure qui consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale à un habitant de France. C'est grâce à celui-ci que l'assuré peut avoir accès aussi bien à sa caisse d'assurance maladie, qu'à sa mutuelle , sa caisse de retraite, la Caisse d'Allocation familiale et les acteurs du domaine...
Date: 2019-04-08 04:10:09
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie
Assurance groupe: définition - Les Assurances Professionnelles
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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...
Site :
assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : retraite de l assurance / assurance groupe retraite / contrat groupe assurance deces / assurance groupe belgique deces / assurance groupe en cas de deces
Est-il vrai qu'EDF-GDF financent le régime général des ...
Nombreux sont ceux qui prétendent qu'EDF-GDF, loin de ponctionner les caisses du privé pour leur régime de retraites, leur donnent de l'argent par le biais de la compensation démographique et de la surcompensation. Un argument à décortiquer pour éviter toute confusion ! Car si cette contribution obligatoire existe bel et bien, elle n'est qu'une goutte d'eau par rapport à l'effort que les...
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : caisse de retraite regime general / enregistrement d un regime de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / regime de retraite a financement salarial / regime general de retraite
Cotisation maladie sur les avantages de préretraite ...
Cotisation maladie sur les avantages de préretraite
08/09/2015
Les avantages de préretraite ou de cessation anticipée d'activité versés en application de dispositifs publics ou de dispositifs de préretraite d'entreprise sont soumis à une cotisation d'assurance maladie au taux de :
1,70 % dans le cas général (déclarée avec le code type de personnel 212),
0,95 % pour les agents des...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / cotisation maladie retraite
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-01-09 21:51:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
Mutuelle de France des Hospitaliers - MFH - Calcul de ...
Vous êtes Agent de la Fonction Publique Hospitalière ?
Bénéficiez d'une cotisation minorée à vie !
Bénéficiez du complément salarial en cas de maladie « Allocations Journalières » !
En adhérant avant l'âge de 53 ans !
(l'année civile en cours servant de référence)
Vous êtes un couple formé par deux personnes relevant de la Fonction Publique Hospitalière ?
Souscrivez 2 contrats MFH distincts avant l'âge de 53 ans pour bénéficier chacun de ces avantages !
Peuvent être adhérents à la mutuelle comme membres participants « Hospitaliers » et...
Site :
http://www.mutuelle-des-hospitaliers.com
Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul de l age de la retraite / mutuelle fonction publique hospitaliere / annee cotisation retraite fonction publique
Contacter CNRACL : Numéro de téléphone, adresse postale ...
Annuaires
Contacter CNRACL
La CNRACL, Caisse de retraites des agents des collectivités locales a été fondée en 1945. Elle concerne tous les agents de la fonction publique territoriale et aussi ceux de la fonction publique hospitalière. C'est devenu l'un des régimes principaux de sécurité sociale. Tous les 6 ans et dans les neuf mois qui suivent une élection municipale, le conseil...
Date: 2019-04-08 04:06:08
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique hospitaliere / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite securite sociale
La Déductibilité de vos Primes Loi Madelin | Association ...
Quelles cotisations ?
Il s'agit des cotisations versées aux régimes facultatifs de retraite, de prévoyance complémentaire et de perte d'emploi éligibles à la loi "Madelin" y compris les primes versées dans le cadre des régimes facultatifs mis en place par la Sécurité Sociale.
Les primes versées pour le conjoint collaborateur sont...
Date: 2019-04-08 09:42:28
Site :
http://angak.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / mise en place d un regime de retraite
RMC RADIO : Numéro de Téléphone, Adresse Postale, Email
JUSTICE
25 janvier 2017
Bonjour, au sujet de l'emploi de Mme Fillon la première question est bien sûr de savoir si elle a occupé effectivement un emploi et si c'est le cas la deuxième question est de savoir si les sommes qu'elle a perçues ont été déclarées au fisc.
chris77
Très bonnes interventions de Caroline
C'est une personne d'un grand charisme !
Widad sans pseudo !
Bonjour
ça...
Date: 2019-04-08 10:32:12
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / deficit de l assurance retraite / cotisation retraite securite sociale
Réduction générale de cotisations patronales : le décret ...
81,5304 %
Montant de la réduction imputable sur l'AGIRC-ARRCO
La fraction de la réduction imputable sur les contributions AGIRC-ARRCO est égale au montant global de réduction diminué de la part URSSAF (c. séc. soc. art. D. 241-7 , V, A modifié)
(1) Cas général, hors professions ouvrant droit à des taux réduits de cotisations patronales (ex. : journalistes, artistes du spectacle) et...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Pension de reversion - Les mots de la retraite ...
publié le18.06.12 mise à jour22.09.16
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les...
Date: 2017-01-12 02:19:15
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Temps partiel : PRISE EN COMPTE POUR LA PENSION ET ...
TEMPS PARTIEL POUR ELEVER UN ENFANT DE MOINS DE TROIS ANS ( article L9 du code des pension civiles et militaires de retraite)
Le fonctionnaire qui bénéficie d'un temps partiel pour raison familiale voit cette période prise en compte gratuitement dans ses droits à pension. Cette prise en compte est limitée à trois ans par enfant. Ce dispositif n'est pas lié à un nombre maximum d'enfants par fonctionnaire.
Il est gratuit, ce qui signifie qu'il n'y a pas de...
Date: 2019-04-08 11:21:21
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / calcul pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / duree d assurance retraite / calcul pension retraite fonctionnaires
Les aléas juridiques du congé de fin de carrière | Les Echos
Régions
Les aléas juridiques du congé de fin de carrière
Ni le congé de fin de carrière ni la dispense progressive d'activité ne sont fondés sur une disposition spécifique du Code du travail. Il s'agit d'un instrument juridique « sui generis » qui, de ce fait, soulève des interrogations mais dont la validité ne devrait pas être remise en cause.
Lire plus tard
06
Publié le 12/06/96...
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / plan d epargne retraite collectif / depart d un salarie licenciement retraite / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite
Salaires et assimilés | impots.gouv.fr
Salaires et assimilés
Salaires et assimilés
Sauf si vous êtes un nouveau déclarant, la déclaration de revenus n° 2042 (sur papier ou en ligne) d'une année N est pré-remplie du montant des traitements, salaires et revenus assimilés que vous avez perçus au titre de cette année N et dont l'administration a connaissance.
Il vous appartient de vérifier l'exactitude de ces montants et...
Date: 2019-04-08 09:42:35
Site :
https://www.impots.gouv.fr
simulateur-rsi.urssaf.fr - Simulateur de cotisations ...
� Artisans, industriels, commerçants, ce simulateur vous permet d'obtenir une simulation du montant de vos cotisations et de vos droits acquis en matière de retraite, pour l'année en cours, en...
Site :
https://simulateur-rsi.urssaf.fr
Thèmes liés : simulation montant retraite rsi / cotisation retraite rsi artisan / montant cotisation retraite / cotisation retraite securite sociale
Retraite CRPCEN - Calcul - ASSURANCE NEO SERVICES
3 tranches :
- SAM = 3 x PASS, on retient la valeur de 3 PASS
- 3 x PASS < SAM < 7 x PASS, on retient la moitié du SAM de cette tranche
- > 7 x PASS : 0 EUR
(*) PASS = plafond annuel de la Sécurité sociale
Exemple en 2012
André qui liquide sa retraite en avril 2011 a un SAM actualisé égal à 112 000 EUR
Le SAM qui est retenu est égal à la somme des 3 tranches suivantes, soit...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / nationale d assurance retraite
Programmes de Juppé et de Fillon: qui veut quoi? - Droit ...
28 novembre 2016 à 10:32 | #
Remplacer la sécu par une assurance privée ?
Dans ce cas il ne faudrait plus être ponctionné sur les fiches de salaires pour la sécu
Quand on voit ce que l'on paye en mutuelle pour se faire rembourser d'un certain % du ticket modérateur quel sera le tarif d'une assurance privée ? EXHORBITANT
J'espère que nous BOUGERONS TOUS pour ne pas laisser Fillon saccager...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / age depart retraite regime speciaux / regimes de retraite et d assurance / deficit de l assurance retraite / retraite de l assurance maladie
Epargne retraite : quelle meilleure formule choisir quand ...
Assurance-vie, Perp, Perco, contrat "loi Madelin"... Différentes formules de placement permettent aux indépendants d'épargner à titre complémentaire pour leur retraite. Quels sont les meilleurs types de contrats, quels en sont les avantages et les modes de reversement ? Comparatif.
Malgré la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, l'avenir des régimes obligatoires reste...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Respect du caractère collectif et obligatoire
25.08.2015 admin Contrats collectifs URSSAF
Caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire pour ouvrir droit aux exclusions d'assiette attachées au financement patronal.
Lettre-circulaire ACOSS n°2015-0000045 du 12 août 2015 relative aux apports du décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 portant sur le...
Les droits des assistantes maternelles agréées - assmat.com
En tant que salariée, l'assistante maternelle bénéficie d'une certain nombre de droits,
dans la mesure où elle remplit les conditions nécessaires.
Les prestations de sécurité sociale
Dans le cadre du régime général de la sécurité sociale :
La couverture des frais de santé (médicaments, visites médicales) est complète.
La couverture sociale pour...
Site :
http://www.assmat.com
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres assistante maternelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Glossaire | GMPA
Accueil > Conseils et Prévention > Glossaire
Glossaire
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI)
Accord issu d'une négociation entre partenaires sociaux au niveau national. Conclu entre les représentants du patronat et ceux des syndicats, il vise à faire évoluer les droits des salariés ou des employeurs. Les termes de l'accord font souvent, par la suite, l'objet d'une loi.
Selon le code des...
Date: 2019-04-08 09:31:32
Site :
gmpa.fr
Cavom-Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers ...
Dernières actualités
Cotisations du régime de base en 2016
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit de nouvelles modalités d'appel des cotisations du régime de base à...
Site :
http://www.cavom.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Décès d'un proche - Assurance habitation Generali ...
La mutuelle : Informer la mutuelle du défunt afin de clore le contrat, de stopper le prélèvement des cotisations et demander le remboursement des sommes trop perçues.Ne pas oublier de demander le versement d'une allocation éventuelle pour les frais d'obsèques.
Les assurances : Faire l'inventaire des contrats d'assurance détenus par le défunt. Faire mettre à jour ou résilier les contrats...
Site :
https://www.generali.fr
Aide aux personnes âgées et à l'autonomie | Pour les ...
Les caisses de retraite développent une politique d'action sociale destinée à prévenir le risque de perte d'autonomie des personnes âgées. Elles mettent en place et soutiennent dans chaque région des offres de prévention. Elles proposent :
des informations et des conseils pour bien vivre sa retraite ;
des programmes d'actions collectives de prévention pour bien vieillir sous forme...
Site :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite de l assurance / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse retraite complementaire salarie
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-01-11 22:51:45
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Caisse de prévoyance et de retraite à la SNCF - CFDT ...
Caisse de prévoyance et de retraite à la SNCF
PRÉVOYANCE & RETRAITE À LA SNCF
Est-ce la jalousie de ne pas être une confédération qui fait que nos amis «autonomes!» de trente ans n'ont d cesse de nous décrier, parfois en prenant quelques libertés avec la vérité!?
27 JANVIER 2016
Dernier coup d'éclat de celle qui s'auto proclame 1ère organisation progressiste, un tract de janvier...
Site :
http://cfdt-cheminots-dijon.org
Thèmes liés : caisse de prevoyance et de retraite sncf / caisse de retraite regime general / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse de prevoyance et de retraite / caisse de retraite de l assurance maladie
La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à ...
La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à privilégier pour assurer une rente décente aux travailleuses et aux travailleurs québécois
Claude Grenier, coordonnatrice de la campagne Une retraite à l'abri des soucis, FTQ
L'on se souviendra d'une publicité qui laissait croire que la retraite à 55 ans était à la portée de tout le monde. Quelques années plus tard, peu de...
Site :
http://www.eve.coop
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
La cotisation d’accidents du travail (AT) et maladies ...
La cotisation d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
17/11/2016
Cette cotisation couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet.
Elle est à la charge de l'employeur.
La cotisation est calculée sur le salaire total également appelé déplafonné.
Cette cotisation est déclarée à l'aide du code type de personnel 100...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie