Comment fonctionne le cumul emploi retraite

Le cumul emploi-retraite concerne les personnes qui perçoivent une pension retraite de base et complémentaire et qui reprennent une activité rémunérée en parallèle, salariée ou à titre indépendant. En effet, pour percevoir sa pension retraite en intégralité (retraite à taux plein) alors même que l'on exerce une activité professionnelle à côté, il faut respecter plusieurs...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Lexique - cipav-retraite.fr

Appréciation du risque, prévoyance et solidarité: l'engagement d'une caisse de retraite

Revenu annuel moyen

Dans les régimes de non-salariés, montant des revenus professionnels servant de base au calcul de la retraite. Il prend en compte les revenus annuels -revalorisés à la date de la retraite- correspondant, selon la date de naissance de l'assuré, aux 10 à 25 meilleures années de sa...

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Site : http://www.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / valeur du point retraite complementaire 2013 / valeur du point retraite complementaire

Les cotisations et contributions visées - Urssaf.fr

Les cotisations et contributions visées

01/01/2019

Le montant de la réduction est imputé sur les cotisations et contributions patronales :

maladie, maternité, invalidité/décès, vieillesse ;

allocations familiales ;

Fnal à 0,10 % sur la rémunération plafonnée pour les employeurs de moins de 20 salariés ou Fnal à 0,50 % sur la totalité de la rémunération pour les employeurs...

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Site : urssaf.fr

Act Up-Paris | La pension d'invalidité

La pension d'invalidité

La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.

Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les intérêts d'un classement en invalidité 2° catégorie,...

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Date: 2017-01-12 01:24:56
Site : http://www.actupparis.org

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime prevoyance complement pension invalidite / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

soit en enregistrant directement ces éléments sur le site de la caisse ;

soit par tout autre moyen (fax, mail, courrier).

A l'occasion de cette demande, il conviendra également d'informer la caisse du salaire (taux horaire ou salaire mensuel) de votre salarié, si celui-ci a été revalorisé.

Que faire lors du départ de l'un de mes salariés ?

Vous déclarez le départ de votre salarié à...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Retraite - Kerialis

NOS SOLUTIONS COLLECTIVES

PROPOSER UN REGIME SUPPLÉMENTAIRE ATTRACTIF

Nous assurons un régime de retraite supplémentaire collectif obligatoire qui s'est concrétisé en 1994 par la mise en place d'une retraite par capitalisation.

Notre régime de retraite professionnelle et supplémentaire vient en complément de la retraite de base versée par la Sécurité sociale et de la retraite...

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Site : https://kerialis.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime de retraite supplementaire / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite

Informer son employeur de son départ en retraite ...

Accueil > Emploi > Informer son employeur de son départ en retraite

Informer son employeur de son départ en retraite

Le contexte

Vous avez l'âge et les cotisations nécessaires pour prétendre à la retraite. Après avoir contacté vos caisses de retraite, vous allez informer l'entreprise qui vous emploie au moins deux mois avant la date prévue.

Nom, prénom

A <...>, le <...>

Mesdames,...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / modele lettre remerciement depart retraite gratuit / modele gratuit lettre depart retraite / lettre employeur depart retraite / lettre information depart retraite

Retraite complémentaire des salariés : calcul des ...

2,20%

2,20%

(1) Cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement Agirc et Arrco) : cette cotisation sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avec le taux plein avant 65/67 ans. Elle ne donne pas de points.

(2) CET (Contribution exceptionnelle et temporaire) : cette cotisation de solidarité mise en place par le régime Agirc ne donne pas de points...

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Site : http://agirc-arrco.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire avant 60 ans / arrco retraite complementaire salarie / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite salarie

La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...

Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport collectif ?

L'employeur a l'obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.

Le fait pour...

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Date: 2017-01-12 01:10:27
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / cotisation retraite fonction publique temps partiel / cotisation retraite temps partiel / cotisation salariale retraite complementaire / duree d assurance retraite

La retraite des cadres en 2014 - Banque en ligne - BforBank

-

Agirc

Cotisation forfaitaire pour garantie minimale de points + contribution exceptionnelle et temporaire de 0.35 % +  2% pour Association pour la gestion de financement de l'Agirc et de l'Arrco (AGFF)

20,43% + contribution exceptionnelle  et temporaire de0.35 % + 2,20% pour l'AGFF

20,43% + contribution exceptionnelle et temporaire de 0.35 %

Ainsi, pour les cadres dont le salaire est...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : cotisation d epargne retraite / retraite complementaire agirc et arrco / valeur du point retraite complementaire 2014 / regime d epargne retraite / valeur point retraite agirc

Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ

Arrêt de travail : indemnisation sous conditions

© Wawritto / Fotolia

Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.

Aurez-vous droit à une...

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Date: 2017-01-12 03:46:15
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Pour en savoir plus...

> Définition

Par dérogation au principe selon lequel la perception d'une pension de retraite suppose la cessation définitive d'activité, la reprise d'une activité rémunérée par un retraité est possible dans le cadre du cumul emploi-retraite.

Aujourd'hui, le cumul emploi-retraite permet à près de 500 000 retraités d'exercer une activité professionnelle tout en...

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Date: 2019-04-08 10:39:04
Site : http://www.securite-sociale.fr

DSN | Glossaire de la déclaration sociale nominative, C

 

 

Cahier technique : document technique normatif décrivant le contenu et la structure du message DSN. Le cahier technique de la norme explicite les règles et contraintes à appliquer pour élaborer tous les messages émis par les déclarants dans le cadre de la DSN.

Chaque information à renseigner correspond à une rubrique. Les caractéristiques des rubriques constituent les règles...

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Date: 2015-02-09 10:14:29
Site : http://www.dsn-info.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

Pour en savoir plus...

> Définition

Par dérogation au principe selon lequel la perception d'une pension de retraite suppose la cessation définitive d'activité, la reprise d'une activité rémunérée par un retraité est possible dans le cadre du cumul emploi-retraite.

Aujourd'hui, le cumul emploi-retraite permet à près de 500 000 retraités d'exercer une activité professionnelle tout en...

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Date: 2019-04-08 09:53:02
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

Pour en savoir plus...

> Définition

Par dérogation au principe selon lequel la perception d'une pension de retraite suppose la cessation définitive d'activité, la reprise d'une activité rémunérée par un retraité est possible dans le cadre du cumul emploi-retraite.

Aujourd'hui, le cumul emploi-retraite permet à près de 500 000 retraités d'exercer une activité professionnelle tout en...

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Date: 2019-04-08 09:44:07
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le remplacement de l'indemnité exceptionnelle (CSG) par l ...

Actualités de la DGFIP

Le remplacement de l'indemnité exceptionnelle (CSG) par l'indemnité dégressive est un scandale !!

Par décision unilatérale du gouvernement, sans aucune concertation, Marylise Lebranchu a pris la décision en avril dernier de publier un décret (n°2015-492 du 29 avril 2015) qui abroge, à compter du 1er mai 2015, l'indemnité exceptionnelle (IE) (prévue par le...

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Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : augmentation cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique 2015 / cotisation retraite fonction publique 2017 / annee cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique 2014

Crédit Agricole Languedoc - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle,...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / assurance deces credit agricole predica / contrat d assurance deces / deduction des cotisations d'epargne retraite

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...

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Date: 2019-04-06 04:11:56
Site : https://fr.m.wikipedia.org

N° 4151 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi de ...

 

 

Art. L. 243-7. - Le contrôle de l'application des dispositions du présent code par les employeurs, personnes privées ou publiques y compris les services de l'État autres que ceux mentionnés au quatrième alinéa et, dans le respect des dispositions prévues à l'article L. 133-6-5, par les travailleurs indépendants ainsi que par toute personne qui verse des cotisations ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite regime general / regimes de retraite et d assurance / taux de cotisation retraite complementaire

Site internet de la CARMF

272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs

85 pensions d'invalidité

97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides

129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs

390 rentes au profit des orphelins

148 indemnités-décès

1 413 liquidations de réversion.

Mme Stéphanie FENECH

Chef de Division...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Assurance Décès en Entreprise et Capital Décès du Salarié

Assurance décès d'entreprise : vers une meilleure protection du salarié

Prévago

29/06/2017

29/06/2017

Le risque de décès peut être couvert par un contrat collectif qui est actif en toutes circonstances et non uniquement dans le cadre de l'activité professionnelle. Mais tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne, la prévoyance d'entreprise n'étant obligatoire que pour les...

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Date: 2019-04-08 10:25:28
Site : http://www.prevago.fr

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr

... il est automatiquement affilié aux institutions Arrco et le cas échéant...  

14 novembre 2017 | Entreprises

... experts comptables et tiers payeurs.  

26 janvier 2017 | Particuliers

Vous êtes retraité(e) ? Retrouvez dans cette rubrique des informations sur votre pension de retraite : le calendrier des paiements, le prélèvement des cotisations sociales, vos  

22 janvier 2018 |...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : institution de retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / cotisation retraite complementaire 2017 / institution retraite et prevoyance / point retraite arrco 2016

Crédit Agricole Franche-Comté - Plan d'Epargne Retraite ...

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).

Plan...

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Site : https://www.ca-franchecomte.fr

assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...

assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?

Assurance santé internationale au premier euro

Cette appellation caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. Cette solution suit les règles et conditions proposées par l'Assureur privé international et formalisées généralement dans les...

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Site : http://www.indigo-expat.com

Thèmes liés : assurance sante 1er euro / assurance des francais de l etranger / assurance sante belge a l'etranger / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante france

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance sante entreprise obligatoire / mutuelle d assurance definition / mutuelle assurance sante pas cher

Retraite fonction publique territoriale - eor.fr

Retraite fonction publique territoriale

Retraite fonction publique territoriale : les fonctionnaires territoriaux à temps complet sont affiliés :

A titre principal, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL)

Fonction publique territoriale : la retraite de base

Décret 2007-173 du 7 février 2007

Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003

La retraite de...

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Site : eor.fr

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / cnracl calcul retraite fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / retraite fonction publique calcul trimestres / annee cotisation retraite fonction publique

SPHP - Syndicat des Praticiens des Hôpitaux Publics (SPHP)

 

 

« Les représentants des organisations syndicales des praticiens hospitaliers (Avenir Hospitalier, CMH, CPH, INPH, SNAM-HP) et de directeurs (SYNCASS-CFDT, SMPS-UNSA, CH-FO) siégeant au Conseil d'Administration du Centre National de Gestion se sont prononcés, le 27 novembre 2018, contre le projet de budget initial 2019. Les représentants des établissements désignés par la...

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Site : https://www.sphp.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie

Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis

Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.

Quels sont les prélèvements effectués sur ma retraite ?

Quels sont les critères d'application des prélèvements ?

Retrouvez les réponses à vos questions

Les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont effectués par les caisses de...

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Date: 2019-04-08 09:52:41
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite

Faire le point sur sa retraite / Pour le salarié ...

Il existe 3 types de documents pour faire le point sur votre retraite :

Le relevé actualisé de points

C'est la dernière caisse de retraite complémentaire à laquelle vous cotisez qui gère votre compte de points.

Le relevé annuel de vos points de retraite est consultable à tout moment sur le site Internet de votre caisse de retraite.

Il vous indique depuis le début de votre carrière les...

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Date: 2017-01-11 23:30:30
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / releve point retraite securite sociale

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...

Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation

Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.

Quels sont les éléments visés ?

Changement de domicile permanent

Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)

Retraite professionnelle

Changement de régime social

Quelles sont les conditions ?

L'article 113-16 dit : « seul...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resilier contrat mutuelle etudiant changement situation professionnelle / resilier un contrat d assurance complementaire

Prévoyance collective CCN Habillement ⋅ Prévifrance

Les obligations prévoyance de la convention Habillement

Les bénéficiaires et garanties

L'ensemble des salariés sans conditions d'ancienneté

Le niveau de couverture imposé par la ccn de l'habillement est détaillé dans notre tableau  prévoyance habillement

Niveau de prise en charge par l'entreprise

L'employeur doit prendre à sa charge 50% minimum de la cotisation totale

2/5

Pourquoi...

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Site : https://www.previfrance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces

Crédit Agricole Franche-Comté - Epargne salariale

Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?

Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?

Avec l'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux !

L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...

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Site : https://entreprises.ca-franchecomte.fr

TELECHARGER LA FICHE DE PAIE EXCEL 2016 - BULLETINS PAIE 2016

#FICHE DE PAIE TAUX 2016 MISE A JOUR EN FORMAT EXCEL

 

Fiche de paie excel pour 2016 est téléchargeable sur votre site bulletinspaie.com.

la feuille de paie contient le détail de l'ensemble des cotisations sociales salariales et patronales, notamment , maladie , chômage, retraite , prévoyance et autres taxes...

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Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : cotisation patronale retraite prevoyance / cotisation retraite securite sociale / prevoyance maladie et chomage / cotisation patronale retraite / cotisation maladie retraite

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 12 janvier 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique

L’indemnité en cas d'arrêt de travail des infirmières ...

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Les indemnités des infirmières libérales en cas d'arrêt maladie

Malgré une proximité de fait entre infirmières libérales et Sécurité sociale, les relations entre les deux parties ne sont pas toujours au beau fixe entre ces deux institutions. Le cas le plus probant de cette démonstration concerne les arrêts de travail, dont la rétribution est proche de... zéro.

Un...

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Site : albus.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / caisse de retraite et d'assurance maladie

Assurance volontaire de la CNSS : La pension de retraite ...

Assurance volontaire de la CNSS : La pension de retraite pour les travailleurs non salariés est possible

Accueil > Actualités > Economie o o vendredi 13 avril 2012 à 03h16min

Dans sa lutte pour la protection sociale universelle, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a lancé une vaste campagne pour l'adhésion à l'assurance volontaire le 12 avril 2012 à Ouahigouya, capitale...

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Date: 2019-04-08 10:37:07
Site : http://img3.lefaso.net

Thèmes liés : assurance volontaire retraite / cotisation sur pension retraite / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Freelance informatique : comment se lancer en freelance

Réputation :   1339 

Je suis freelance en informatique depuis 5 ans maintenant.

Voici une récap de ce que j'aurais voulu savoir quand j'ai commencé.

Structure juridique

Vous avez le choix entre Entreprise Individuelle et EURL (=SARL unipersonnelle) à l'impôt sur les sociétés, éventuellement SAS unipersonnelle.

En EI, votre patrimoine et celui de la société ne font qu'un. Tout est...

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Date: 2017-01-12 01:02:33
Site : http://www.devenir-rentier.fr

Thèmes liés : cotisation retraite complementaire cipav / cotisation retraite complementaire profession liberale / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation retraite complementaire

Foire aux questions | GSC

aA - | aA +

Foire aux questions

Vous pouvez trouver ici de nombreuses réponses aux questions les plus fréquentes ci dessous.

Actualisation des garanties

A quel moment doit-on demander un changement de durée d'indemnisation ? (nouvelle offre) Fermer Voir la réponse

La demande peut être faite au premier anniversaire de l'affiliation (demande à adresser aux Services GSC dans le mois...

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Date: 2017-01-12 02:27:34
Site : http://www.gsc.asso.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance en cas de deces

Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...

10

120 EUR / mois

* Prix les moins chères trouvés sur le comparateur. Pour connaitre votre tarif comparez les prix pour votre entreprise

Le nouveau régime de mutuelle entreprise :

Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?

Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire, rendue obligatoire en vertu de la...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 03:09:31
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / comparateur de prix d'assurance sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / comparateur d assurance sante

Expatrié — Wikipédia

L'expatriation professionnelle[ modifier | modifier le code ]

Du point de vue de la protection sociale (et non fiscal), il faut distinguer "expatrié" et "détaché".

Le travailleur détaché part travailler à l'étranger pour une durée limitée : l'affectation est au maximum de 36 mois, renouvelable une fois [ réf.  souhaitée]  ; il reste affilié au régime de Sécurité sociale de son...

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Date: 2017-01-07 02:24:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance des francais de l etranger / assurance assistance a l etranger / assurance a l etranger

Loi Fillon

Le système français des retraites a été profondément modifié par la loi Fillon n° 2003-775 du 21 août 2003 qui avait pour but d'endiguer le problème du financement des régimes de retraites.

Nouveautés autour de la loi fillon

La loi a posé des rendez-vous quadriennaux destinés à faire le point sur la santé financière des régimes de retraite, compte tenu des évolutions...

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Date: 2010-03-19 08:00:50
Site : http://www.loifillon.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / rachat point retraite securite sociale / reforme du regime de retraite

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Fiche pratique J 98

Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

1

Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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Date: 2019-04-08 09:37:28
Site : https://www.inc-conso.fr

Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco

Accord national interprofessionnel instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire du 17 novembre 2017.

 

Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015

 

L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire....

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Site : agirc-arrco.fr

Espace Salariés - L'Assurance retraite

Notez le !

Racheter des trimestres

Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.

Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas cotisé.

Activité salariée à l'étranger

Vous...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco

Accord national interprofessionnel instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire du 17 novembre 2017.

 

Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015

 

L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire....

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Site : http://www.arrco.fr

Fusion de l'AGIRC / ARRCO au 01/01/2019 ! - Legitim Conseil

Fusion de l'AGIRC / ARRCO au 01/01/2019 !

Juil 13

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Fusion de l'AGIRC / ARRCO au 01/01/2019 !

Par LEGITIM CONSEIL

L'AGIRC ET L'ARRCO FUSIONNENT

Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-arrco.

(Textes de référence : Accord national...

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Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / calcul point retraite securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire / calcul retraite complementaire arrco / taux de cotisation retraite

Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...

En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.

Tout...

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Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : http://www.l-eirl.fr

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