Articles sélectionnés pour le thème : cotisation retraite volontaire
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Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...
Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :
Renonciation aux droits à pension antérieurs
N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Prime de départ à la retraite - Automobile - La convention ...
Prime de départ à la retraite dans la convention collective automobile
Dernière mise à jour 12/01/2017
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En savoir plus sur la convention collective automobile
Article 15
Départ à la retraite - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / depart d un salarie licenciement retraite
Fiscalité des non-résidents : la Cour de Justice de l ...
CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine
Les limites d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne
La Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg a rendu un arrêt de principe qui a pour effet de priver dorénavant la France du droit de prélever des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès de caisses étrangères de sécurité...
Site :
francais-du-monde.org
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Des points de retraite au montant de la retraite annuelle brute
Si je demande ma retraite complémentaire avant le 1er janvier 2019 : au moment de prendre votre retraite, le total de vos points de retraite (mettre un lien vers l'article «calcul de mes points de retraite complémentaire ») est multiplié par la valeur du point en vigueur. Le résultat de cette multiplication correspond au...
Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org
et l'année de départ en retraite
(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)
A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?
S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?
A- 19 250 F.
S- La CARSAT ne...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010 / calcul retraite trimestres retenus ou cotises / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / retraite calcul trimestres valides
Retraite dans le privé : droit à l'information sur la ...
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En tant que salarié, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information générale, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
Tout replier
Tout déplier
À partir de 2...
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
Freelance informatique : comment se lancer en freelance
Réputation : 1339
Je suis freelance en informatique depuis 5 ans maintenant.
Voici une récap de ce que j'aurais voulu savoir quand j'ai commencé.
Structure juridique
Vous avez le choix entre Entreprise Individuelle et EURL (=SARL unipersonnelle) à l'impôt sur les sociétés, éventuellement SAS unipersonnelle.
En EI, votre patrimoine et celui de la société ne font qu'un. Tout est...
Date: 2017-01-12 01:02:33
Site :
http://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : cotisation retraite complementaire cipav / cotisation retraite complementaire profession liberale / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation retraite complementaire
Assurance santé - CFE
Plus de détails sur l'offre
Moins de détails sur l'offre
X
Les atouts de l'offre santé
4 avantages pour votre entreprise
Vous êtes un employeur attractif. Vos salariés hors de France ont un régime de protection sociale équivalent à celui dont ils bénéficiaient en France. La garantie invalidité étant incluse dans notre offre de base, vos salariés sont même couverts en cas...
Site :
cfe.fr
Les principes de cotisation en début d'activité
Pour les bénéficiaires de l'ACCRE
Les principes de cotisation en début d'activité
La CIPAV gère trois régimes, deux régimes de retraite et un régime de prévoyance qui entraînent de votre part une cotisation. Mais les modalités de cotisation sont aménagées lors de votre première et de votre deuxième années d'activité comme professionnel libéral.
Quelles seront vos modalités de...
Site :
http://service.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite complementaire cipav / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire
Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...
Cette liquidation des pensions de retraite est possible si le salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Fixé initialement à 60 ans, il va passer progressivement à 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, qui pourront partir à la retraite à compter du 1er janvier 2017.
Il convient de souligner que si la condition d'âge n'est pas remplie, sous...
Retraite - Assurance
Un actif prend sa retraite quand il arrête, habituellement définitivement, de travailler.
Catégories :
Retraite - Assurance - Droit du travail
Page(s) en rapport avec ce sujet :
Ce système de cumul emploi retraite est ouvert à compter de l'âge légal où la liquidation de la pension de retraite est atteint, soit habituellement 60 ans.... (source : avocats )
... A âge de départ...
Site :
http://www.assufrance.com
Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.
Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite legale de depart en retraite
Prime de départ à la retraite - msn.com
Prime de départ à la retraite
Capital
Capital 0:56
VIDÉO SUIVANTE
Les salariés du privé peuvent, sous certaines conditions, prétendre à toucher une prime lors de leur départ à la retraite.
Définition de la prime de départ à la retraite
L'indemnité de départ à la retraite est une indemnité qui est versée par l'employeur privé au salarié quittant l'entreprise après avoir fait...
Site :
https://www.msn.com
Détachement retraite - Dossier spécial : Détachement ...
DÉTACHEMENT RETRAITE
Cotisations retraite des agents détachés
de détachement dans une administration ou d'un organisme étranger, disposent d'un délai... ou à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales au titre... des cotisations de retraite versées par des fonctionnaires, des magistrats ou des militaires... juin 2015 précise les modalités de remboursement des cotisations de retraite...
Voir
Le détachement
et à la retraite Positions administratives et statutaire classiques La notion... Le...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : caisse retraite remboursement cotisation / remboursement cotisation retraite / cotisation retraite fonctionnaire / qui cotise caisse retraite cadre / cotisation retraite militaire
Régie des rentes du Québec — Wikipédia
Régie des rentes du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir RRQ .
Régie des rentes du Québec
Création
modifier
La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15...
Date: 2017-01-09 22:33:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance
La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...
Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :
5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale,
5 % de la rémunération soumise à cotisations de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / regime d epargne retraite / perco plan epargne retraite
RETRAITE : Départ à la Retraite avant 60 ans – Applicopters
La période de départ anticipé est traitée administrativement comme une période d'autorisation d'absence payée.
Préavis >Départ anticipé >Retraite
Ne peut être cumulé avec des années de travail effectuées en équipe 3×8 et/ou de nuit
Le Congé de fin de carrière (CET) (Accord 2016) (1/2)
Il permet à des salariés proches de l'âge de la Retraite de partir avant en conservant leur...
Site :
https://cfecgc-applicopters.fr
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-01-02 21:50:43
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite
Retraite Québec - L'employeur et le RVER
L'employeur et le RVER
Un régime accessible à tous
Les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) permettent à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime d'épargne-retraite collectif.
Le RVER est un régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur et administré par un administrateur autorisé . Il est assujetti à la Loi sur les régimes volontaires...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / cotisation d epargne retraite
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
2.3. Les charges sociales
1. L'impôt sur le revenu
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / demande pension de reversion retraite complementaire
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-01-09 23:30:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique
Protection sociale - libertariens.chez-alice.fr
La protection sociale
Précision terminologique : La protection sociale en France est aussi appelée solidarité collective dans le sens où chacun cotise pour tous, mais attention le fait de cotiser est obligatoire et donc le terme solidarité collective peut poser problème dans le sens ou cette "solidarité" est obligatoire.
I. La mise en place des régimes de...
Date: 2008-06-01 18:27:01
Site :
http://libertariens.chez-alice.fr
Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière ...
Cette disposition est prévue dans : - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 fixant les dispositions statutaires dans la fonction publique hospitalière, article 62. - le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités:
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : - Il continue à appartenir à son établissement...
Site :
http://www.cgtmaisonblanche.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere
Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...
Liste complète de nos simulateurs
Calculatrice de TVA
Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.
Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.
=> Utilisez notre calculatrice TVA
Mutuelle Loi Madelin / TNS
Ce n'est un secret pour personne, la...
Site :
http://www.guide-tns.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / regime fiscal cotisation retraite / calcul nombre trimestres retraite / retraite calcul trimestres cotises
FSPOEIE - Cotisations d'assurance maladie - cdc.retraites.fr
Depuis le 1er janvier 1998, la cotisation d'assurance maladie est supprimée pour les ouvriers retraités résidant en Métropole et dans les DOM.
Cas particulier des pensionnés résidant hors de France
La cotisation d'assurance maladie est fixée à 3,20% pour les retraités, fiscalement domiciliés hors de France, y compris dans les territoires d'Outre-Mer comme la Polynésie française et...
Date: 2017-01-12 02:32:28
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Fond autonome d’assurance maladie | CRRAE
Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie
Le FAAM : qu'est-ce que c'est ?
Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie (FAAM) a été mis en place, en 2012, par la Caisse de Retraite par Répartition Avec Epargne de l'Union Monétaire Ouest Africaine (CRRAE-UMOA).
Le FAAM a pour mission d'assurer la couverture médicale des Retraités affiliés au Régime de Retraite par Répartition du Personnel Cadre...
Site :
http://www.crrae.org
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
Morneau Shepell obtient l'autorisation d'agir à titre d ...
Fil RSS
Morneau Shepell obtient l'autorisation d'agir à titre d'administrateur d'un régime volontaire d'épargne-retraite au Québec
Morneau Shepell pourra offrir aux employeurs du Québec ce nouveau véhicule de placement afin d'aider les travailleurs à épargner en vue de la retraite
MONTRÉAL, le 4 juill. 2014 /CNW/ - Morneau Shepell Gestion d'actif et des risques, une filiale en...
Site :
http://morneaushepell.fr.mediaroom.com
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite
Constructions Proco inc. - Saint-Nazaire-du-Lac-Saint-Jean, QC
Horaire flexible
Horaire flexible
Reconnaissance des années de service 5-10-20-25-30 Nous faisons une soirée annuelle et avons des prix remis aux employés
Reconnaissance des années de service
5-10-20-25-30 Nous faisons une soirée annuelle et avons des prix remis aux employés
Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
Régime de participation différée aux bénéfices...
Site :
https://www.jobillico.com
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime enregistre epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite - Sénat
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite
11e législature
Question écrite n° 07261 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1026
M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé la question écrite no 4489...
Date: 2016-10-21 11:01:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
Les cotisations | CARPV
25 pts maximum
550 pts
Pour les revenus inférieurs à 4 660 EUR (11,50% du plafond de la sécurité sociale 2019), il est appelé une cotisation minimale de 471 EUR (= 10,10% de la base minimale).
Cette cotisation permettra de valider 3 trimestres d'assurance et donnera attribution de 61,00 points de retraite de base. En cas de durée d'affiliation inférieure à 4 trimestres, la...
Site :
http://www.carpv.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / annee cotisation retraite fonction publique / regimes de retraite et d assurance / annee de cotisation retraite / regime de retraite a cotisation determinee
Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.
Doivent adhérer à ce contrat les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives suivantes :
Les conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992 et l'accord du 3 mars 1993 concernant les cadres de direction des sociétés d'assurance ;
Les...
Site :
b2v.fr
Tout savoir pour demander sa retraite | irp-auto.com
Tout savoir pour demander sa retraite
Retraite
Aujourd'hui, la retraite s'anticipe et se construit. Les critères varient suivant son âge et sa carrière. Pour bien préparer votre retraite, le groupe IRP AUTO vous informe et vous conseille sur les démarches et les conditions requises. A chaque âge sa stratégie !
Je désire prendre ma retraite : comment faire ?
Aucune retraite n'est accordée...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
MSA - La retraite anticipée pour longue carrière
Comprendre le dispositif
Faire votre demande de retraite anticipée
Comprendre le dispositif
Créé en 2003, le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière a été modifié par les réformes de 2010 et de 2012. Pour en bénéficier, il faut avoir commencé à travailler à un certain âge ("travail jeune") et avoir travaillé toute sa carrière ("longue carrière").
La mise en oeuvre...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / duree d assurance retraite / demande de retraite depart avant 60 ans
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.
Ce contrat est...
Site :
ffa-assurance.fr