Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...

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Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...

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Date: 2017-01-12 03:12:14
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / epargne assurance vie retraite

Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire ...

Cette technique reste méconnue. Pourtant, utilisée à bon escient, elle permet des économies d'impôts non négligeables.

Formule née dans les années 1980, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est régulièrement mis en avant par les conseillers en gestion de patrimoine. Ce type de montage, qui voit habituellement le conjoint recueillir l'usufruit et les...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur d'assurance vie

Assurance Décès

Accueil > Assurer des accidents > Assurance décès > Présentation des produits > Assurance Décès

Assurance Décès

Un décès entraîne souvent de lourdes conséquences financières pour la famille à gérer en plus de la peine. Qui va continuer à financer la scolarité des enfants ? Et à rembourser les crédits en cours ? Il faut penser en plus de cela aux frais importants qui s'ajoutent...

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Site : http://www.guidedelassurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces / assurance deces accident / garantie deces assurance vie / assurance deces invalidite et maladie

Assurance décès avec Capital Essentiel de Groupama

L'assurance décès Groupama

Une solution adaptée à votre situation personnelle

Chaque situation est particulière : couple avec ou sans enfant(s), famille recomposée, famille mono parentale, niveau de revenus, patrimoine... Groupama vous aide à choisir le montant du capital qui sera versé à vos bénéficiaires en cas de décès.

 

Une sécurité financière pour vos proches

Avec...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces

Assurance-vie : frais, durée... nos conseils pour choisir ...

Fabien Bordu Mis à jour le

07/03/2019 à 10h48

PhotoAlto/Eric Audras/Getty Images

Avant de sélectionner son contrat, de nombreux points doivent être examinés : type de fonds, frais, qualité de service, durée ... .

Comment choisir son contrat d'assurance-vie ?

Il faut toujours s'attendre à des surprises, pas toujours bonnes évidemment, en signant un contrat d'assurance-vie. Normal,...

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Site : capital.fr

Succession : Que deviennent argent et placements du ...

Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 31 janvier 2018

La question de l'argent et des placements du couple dans le cadre de la succession d'un des époux n'est pas toujours très clair dans l'esprit des héritiers (ce n'est pas toujours très clair dans la pratique notariale d'ailleurs).

La question est importante tant la réponse pourra...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie imposition apres deces / deces assurance vie beneficiaire / assurance vie apres un deces

Comment faire pour percevoir le capital d'une assurance vie

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Au décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, ce contrat prend fin. Le capital garanti en cas de décès doit alors être versé à la personne ou aux personnes désignées dans la "clause bénéficiaire" du contrat. Mais il appartient aux bénéficiaires de demander ce versement, dont l'assureur n'a...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat assurance deces

Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d’un ...

Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

30 juin 2017

Dans cet arrêt, la Cour de cassation se demande si une personne sous curatelle peut seule valablement modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie aux termes d'un testament.

En l'espèce, le souscripteur de deux contrats d'assurance-vie a été placé sous curatelle simple. Après...

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Site : http://www.aurige.pro

Thèmes liés : contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / assurance d assistance / contrat assurance deces / assurance vie apres un deces

Crédit en cas de décès - Les conséquences du décès sur les ...

Liens utiles

Endettement et décès :

La souscription de crédit est un engagement financier qui oblige le débiteur à rembourser ses créances auprès de l'organisme prêteur qui lui a octroyé l'argent dû. Or, il existe des accidents imprévus de la vie, et notamment le décès, qui empêche l'emprunteur de continuer à payer ses dettes en cours. Qui est concerné dans ce cas de maintenir le...

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Date: 2017-01-12 00:19:36
Site : https://credimania.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / assurance credit deces conjoint

Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie

Foire Aux Questions

Foire Aux Questions

La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.

Assurance Vie

Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?

L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :

Constituer un capital en vue d'un achat...

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Site : mifassur.com

UNOFI - Conseil au particulier

LEXIQUE DE L'ASSURANCE

Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :

convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.

 

Souscripteur (ou contractant) :

personne physique ou...

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Site : http://www.unofi.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / livret retraite assurance vie

Démembrer la clause bénéficiaire : une transmission en ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Technique à la pointe de la gestion patrimoniale, le démembrement de la clause bénéficiaire permet de transmettre un capital dans le temps entre plusieurs bénéficiaires successifs. Juridiquement complexe, ce mécanisme doit être strictement maîtrisé.

La technique du démembrement de la clause bénéficiaire connaît aujourd'hui un...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie

Assurance-vie adhésion garantie Pourmeprotéger Manuvie

Foire aux questions

Assurance-vie - adhésion garantie PourmeprotégerMC

Votre adhésion est garantie, quels que soient vos antécédents médicaux ou votre état de santé.

Il vous est difficile de trouver une assurance-vie abordable en raison de votre âge ou de votre état de santé? Si vous avez entre 40 et 75 ans et demandez l'assurance-vie - adhésion garantie Pourmeprotéger, votre demande...

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Site : http://www.coverme.com

Thèmes liés : pret bancaire garantie assurance vie / garantie deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / probleme de sante ou trouver une assurance vie / resiliation d un contrat d assurance sante

JEAN AULAGNIER - CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

ASSURANCE VIE : L'EXCLUSION DES RÉSERVATAIRES                 

  LA PROTECTION INOPÉRANTE DES PRIMES EXAGÉRÉES

 

L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas de décès.

Et...

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Site : http://jeanaulagnier.canalblog.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance sante / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite

Définition assurance

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Définition de l'assurance

[Cette page, réalisée en collaboration avec l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA), est un résumé d'une partie de cours de BTS Assurance]

L'assurance fait aujourd'hui totalement partie de notre cadre de vie quotidien. Souscrire un contrat d'assurance est devenu un acte naturel chez la plupart...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance risque deces / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire

La nouvelle fiscalité des contrats d'assurance vie en cas ...

Fiscalité

Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance retraite

La MGP | Prévoyance

Prévoyance

UNE GARANTIE SUR L'AVENIR

Parce que prévoir est la meilleure façon de construire l'avenir, quelles que soient les difficultés de la vie, nos garanties prévoyance sont conçues pour vous fournir des solutions qui répondent à vos attentes : maintien de votre niveau de vie (garantie salaire), hospitalisation, décès, dépendance, rente d'éducation.

Mon espace

Devis et adhésion...

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Site : https://www.mgp.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces assurance vie / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance sante

Assurance vie - RBC Assurances

la clientèle

Un des meilleurs moyens de protéger votre famille

Si vous avez une famille, une assurance vie est l'un des plus simples et des meilleurs moyens de protéger son avenir financier. En effet, en cas de décès vos bénéficiaires reçoivent un capital libre d'impôt. Ce capital peut les aider :

rembourser des dettes et des prêts

maintenir leur mode de vie et régler les dépenses de tous le jours

financer les études postsecondaires de vos enfants

couvrir certains frais comme les frais funéraires

 

Et qu'en...

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Site : http://www.rbcassurances.com

Thèmes liés : assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / assurance vie deces / souscrire assurance deces

Comparatif complementaire retraite - Boursedescredits

Comparatif de complémentaire retraite

Comparatif de complémentaire retraite

Afin d'assurer des revenus conséquents après leur  départ en retraite , bon nombre de particuliers choisissent de souscrire à une complémentaire retraite. Dans ce domaine, les offres sont nombreuses. Pour déterminer l'offre la mieux adaptée, un comparatif est nécessaire.

L'épargne retraite ou...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Comparatif Assurance vie 2016 - Meilleures assurances vie

Actu

Comparateur des palmarès d'assurance vie

Disposer d'un matelas de sécurité, atteindre des objectifs personnels importants, assurer son futur, préparer sa retraite, en voilà de bonnes raisons de constituer une épargne ! De nos jours, de nombreuses stratégies de capitalisation s'offrent à vous à savoir l'Investissement immobilier, le Livret épargne, le Placement boursier et...

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Site : http://www.uneassurancevie.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie

L'assurance-vie branche 21 : une assurance-épargne | Wikifin

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L'assurance-vie branche 21 (également appelée assurance-épargne) est un produit d'épargne à moyen ou long terme sous forme de contrat d'assurance-vie. L'argent que vous épargnez avec une assurance-vie branche 21 s'appelle 'prime', comme pour les autres contrats d'assurance.

La principale caractéristique d'une telle assurance est qu'elle offre une grande sécurité pour ce qui...

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Date: 2017-01-12 01:49:20
Site : http://www.wikifin.be

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces

Questions/réponses - Vos questions, et nos réponses ...

Un proche avait une assurance vie.

Comment puis-je me déclarer en tant que bénéficiaire présumé après son décès ?

Un décès est survenu parmi vos proches. CNP Assurances vous accompagne dans la constitution de votre dossier. Afin d'initier au plus vite les démarches, nous vous invitons à nous transmettre en pièce jointe (obligatoire) le...

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Site : cnp.fr

Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / assurance vie apres un deces / beneficiaires assurance deces / cnp assurance deces / assurance deces obligatoire

Succession : Que deviennent argent et placements du ...

Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 29 mai 2014

La question de l'argent et des placements du couple dans le cadre de la succession d'un des époux n'est pas toujours très clair dans l'esprit des héritiers (ce n'est pas toujours très clair dans la pratique notariale d'ailleurs). La question est importante tant la réponse pourra...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie

Notes de Provence - Guide

Prêt travaux, les aides associées

Eco / 19 octobre 2017

Quel que soit l'objet de vos travaux : aménagement, rénovation ou économie d'énergie, divers appuis financiers vous sont accordés par l'État et les collectivités locales. Les aides associées aux prêts travaux sont nombreuses à savoir : le crédit d'impôt de 30 %, l'Eco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit, les aides de...

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Site : http://www.notes-de-provence.com

CREDIT MUTUEL CIC - Epargne | placement | Assurance vie

Les avantages du contrat Livret Avenir :

 

· Vous désignez un enfant qui sera le bénéficiaire des sommes au terme du contrat pour qu'il puisse financer ses études ou ses premiers projets.

 

· L'enfant disposera du capital selon le mode de versement que vous aurez choisi (totalité du capital en un versement ou bien des revenus réguliers sur une durée définie).

 

· Vous alimentez le Livret Avenir à votre guise par des primes programmées (minimum 50EUR) ou libres (minimum 50EUR).

 

Les caractéristiques du contrat Livret Avenir...

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Site : https://www.epargner.co

Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire

Protection familiale: quelles aides solliciter au décès de ...

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À la disparition du conjoint, d'un parent ou d'un enfant, plusieurs organismes sociaux peuvent octroyer des prestations. Si le défunt avait souscrit des assurances, un capital sera aussi versé à ses ayants droit. Voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre en cas de deuil et la manière de les obtenir.

De nombreux...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Complément de retraite, épargne, unités de compte - Gan ...

Ce  dernier  mode  de gestion nécessite un suivi régulier de votre part.

Vous pouvez changer gratuitement de mode de gestion en cours de contrat.

Au terme, vous choisissez le type de rente (3) qui vous convient le mieux :

o sans réversion,

o avec réversion à 60 % ou 100 % ou 150 % (sous réserve de formalités médicales),

o viagère non réversible, avec 5, 10, 15 ou 20 annuités...

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Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / assurance vie en cas de deces / garantie deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces rente

Assurance vie Avenir Retraite | BNP Paribas

Barème progressif ou option PFL à 35%

Comprise entre 4 et 8 ans

15,50%

Barème progressif ou option PFL à 15%

Supérieure à 8 ans

Barème progressif ou option PFL à 7,5%(2)

Vous optimisez votre fiscalité si vous effectuez un rachat sur votre adhésion après 8 ans.

(1) Les produits financiers sont soumis aux prélèvements sociaux mais bénéficient d'une fiscalité réduite pour l'impôt...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance retraite

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / assurance assistance a l'etranger

Assurance Prévoyance à Nantes

dans le cadre de la vie privée et professionnelle.

 

MMA Sérénité

MMA SÉRÉNITÉ est un contrat d'assurance vie individuel qui garantit le paiement d'un capital au décès de l'assuré par mort naturelle, accident ou maladie, quelle qu'en soit la date de survenance.Dans la limite du montant du capital souscrit, le capital peut servir, en tout ou partie, au financement des obsèques de...

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Site : https://www.smvassurances.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / garantie deces assurance vie

Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...

Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées

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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...

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Site : aurep.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / livret retraite assurance vie

Succession : les mesures à prendre pour protéger son ...

De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.

Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint

Egalement appelée «donation au dernier vivant», la donation entre époux permet d'augmenter la part...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie en euros / contrat d assurance prevoyance definition

Association sportive sur Glace Dijon Bourgogne

Association sportive sur Glace Dijon Bourgogne

Académie sportive des sports de Glace Dijon Bourgogne

1) l'ASGDB est le diminutif de l'académie sportive des sports de glace de Dijon Bourgogne. Cette patinoire très spacieuse propose de très nombreuses activités sportives autour des sports de glace. Du hockey sur glace, du patinage artistique, du patinage de vitesse... Cette académie crée...

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Site : http://asgdb.fr

Thèmes liés : assurance vie en cas de deces / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / deces assurance vie beneficiaire

assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

French

English

agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

(assureur)

insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

 

L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.

agent général d'assurance nmnom...

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Site : http://www.wordreference.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale

Crédit Agricole Languedoc - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle,...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / assurance deces credit agricole predica / contrat d assurance deces / deduction des cotisations d'epargne retraite

Protéger sa famille en cas de décès : assurance et ...

Protéger ses proches en cas de décès

 

Protéger sa famille en cas de décès :

quelles assurances ?

 

En cas de décès, comment ses proches sont-ils protégés ? Que faut-il prévoir par soi-même pour compléter éventuellement ce qui existe ? Quel montant de capital faut-il prévoir ? Avant de faire ses choix, il est important de connaître les solutions existantes. Et ensuite de...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / capital deces securite social

Comparatif entre les produits d'épargne retraite et l ...

Produits d'épargne retraite vs assurance vie: le comparatif

Olivier Puren Mis à jour le 12/04/13

©Adobe Stock

Les produits d'épargne retraite individuels type Perp, Madelin ou Préfon permettent de réduire ses impôts tout en épargnant pour ses vieux jours, puis de percevoir un complément de revenus imposable à la sortie. Une solution à comparer à l'assurance vie, autre placement à...

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Site : epargne.dispofi.fr

Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation

SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance

Chapitre II. Objet de l'assurance

Art. 184

A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .

A droit à une pension...

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Site : secu.lu

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse

Crédit Agricole Franche-Comté - Plan d'Epargne Retraite ...

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).

Plan...

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Site : https://www.ca-franchecomte.fr

Assurance décès AGPM | Comparateur des services et ...

Pour faire face aux aléas de la vie tels que la mort, l'invalidité et pour garantir la sécurité financière de sa famille, les seniors prévoyants souscrivent souvent à une assurance décès. Cette couverture facultative leur permet d'assurer le versement d'un capital à leurs ayants droit ou bénéficiaires lors d'une telle circonstance. AGPM fait partie des assureurs proposant ce type de...

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Site : http://www.comparateur-dependance-senior.com

Meilleure Assurance vie multisupport, Taux assurance-vie ...

RES Multisupport est un contrat d'assurance vie de groupe à adhésion facultative libellé en euros et en unités de compte souscrit par l'Association Médicale d'Assistance et de Prévoyance (AMAP) auprès de la MACSF épargne retraite.

L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas...

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Site : https://www.macsf.fr

Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / macsf epargne retraite

RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)

1

Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990  ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

actuassurance

La notion de primes manifestement exagérées

Jean-Jacques Branche

Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances

Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ».  IS-Editions

 

 

 

Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...

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Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance

Assurance complement de salaire et mutuelle complementaire

ASSURANCE COMPLEMENT SALAIRE

Assurance complément de salaire pour salariés et professions libérales

Le contrat d'assurance complément de salaire couvre le travailleur salarié ou le travailleur non salarié en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident. En effet, en cas d'incapacité temporaire de travail, les revenus versés par les différents régimes sont souvent...

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Date: 2017-08-06 22:53:09
Site : http://www.assurancecomplementsalaire.com

Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...

L'assurance-vie

Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès

Cette fiscalité s'appliquera lors du décès du titulaire du contrat sur les sommes perçus par les bénéficiaires. La fiscalité dépend de plusieurs facteurs :

La date de souscription du contrat.

La date de versement des fonds.

L'âge du titulaire du contrat au moment du versement des fonds.

Contrats ouverts avant le 20 novembre...

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Site : http://www.leguidedesimpots.com

Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire

Integrale > Pages - Assurance de groupe

 

1. Quels sont les bénéficiaires des garanties décès ?

Faut-il désigner un bénéficiaire des garanties décès ? Le plus souvent, ce n'est pas nécessaire. La plupart des règlements d'assurances de groupes prévoient que le bénéficiaire prioritaire est le conjoint ou le cohabitant légal. A défaut, ce seront les enfants, à parts égales. A défaut, l'affilié pourra désigner une...

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Site : integrale.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance retraite

Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

En savoir plus sur la protection des données personnelles

Définition de l'assurance santé

Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

«...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Assurance décès invalidité — Wikipédia

Assurance décès invalidité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.

En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un...

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Date: 2017-01-04 20:26:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat assurance deces emprunteur

Assurance obsèques - Comparez les contrats en ligne

Nos experts sont à votre service pour répondre à vos besoins.

Vos données personnelles restent protégées et confidentielles.

Les offres ont été sélectionnées en fonction de leur qualité, en toute neutralité.

Assurance obsèques : Bien choisir son contrat

Assurance obsèques : comparez et trouvez la meilleure offre du marché

Nous sommes en partenariat avec les plus grands assureurs de...

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Site : http://www.lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

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