Le règlement d’une succession étape par étape

 

Etape 1 : avec ou sans notaire ?

La plupart des successions se règlent via l'arbitrage d'un notaire. Il est toutefois possible de s'en passer dans certaines situations: absence d'un testament, d'un contrat de mariage, d'une donation, etc. Ce genre de cas reste en fait assez rare et concerne la plupart du temps des successions de faible montant. Mais en règle générale, les héritiers vont...

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Site : http://www.toutsurlasuccession.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / assurance d assistance / administrative des regimes de retraite et d assurance

Service client | Santiane.fr - Comparateur Mutuelle Santé ...

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Service client

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Site : santiane.fr

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...

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Site : https://www.assurancedesmetiers.com

Garantie obsèque - Assurance prevoyance dependance - AXA

Un capital décès compris entre 1 000 EUR et 10 000 EUR

Des prestations d'assistance pour vos proches

Des avantages tarifaires pour l'organisation de vos obsèques

Avec l'assurance obsèques Essen' Ciel, vous épargnez à vos proches les soucis liés au financement de vos obsèques et les soulagez pendant cette période difficile.

Anticipez sereinement vos obsèques

Vous pouvez souscrire dès...

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Date: 2017-01-12 00:01:42
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance de l assistance rapatriement / assurance a l'etranger axa / assurance des francais de l etranger

Epargne retraite : bien choisir son assurance retraite | Foyer

L'assurance retraite, c'est quoi ?

Projet de loi - Réforme fiscale

L'assurance retraite est une formule d'épargne qui vous permet de combler l'écart entre votre pension légale et votre salaire au moment de la retraite. Après la pension légale et la retraite complémentaire proposée par les entreprises à leurs salariés, l'épargne retraite constitue le 3ème pilier de la pension.

FAITES...

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Site : http://www.foyer.lu

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / duree d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective

LEGS DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

LEGS DEFINITION

Définition de Legs

Le "legs" est une gratification consentie par testament . Le legs, porte en général dérogation aux règles légales de la dévolution successorale . Le but du testateur est soit d'attribuer tout ou partie de sa succession à une personne qui n'y était pas normalement appelée, soit d'attribuer à un de ses héritiers légaux une part d'un montant excédant...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / assurance vie apres un deces / assurance vie en cas de deces / assurance vie deces

Questions fréquentes - HCR Prevoyance

www.hcrprevoyance.fr

Questions fréquentes

Puis-je désigner comme bénéficiaire du capital décès d'autres personnes que des membres de ma famille ?

 

J'ai déjà un contrat pour les cadres (ou non cadres), dois-je vraiment adhérer auprès des groupes KLESIA ou MALAKOFF MEDERIC pour mes non cadres (ou cadres) ?

L'accord précise que les entreprises doivent adhérer pour toutes les...

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Site : http://hcrprevoyance.fr

Questions fréquentes - HCR Prevoyance

www.hcrprevoyance.fr

Questions fréquentes

Puis-je désigner comme bénéficiaire du capital décès d'autres personnes que des membres de ma famille ?

 

J'ai déjà un contrat pour les cadres (ou non cadres), dois-je vraiment adhérer auprès des groupes KLESIA ou MALAKOFF MEDERIC pour mes non cadres (ou cadres) ?

L'accord précise que les entreprises doivent adhérer pour toutes les...

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Site : http://www.hcrprevoyance.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journaliere securite sociale

A la suite du décès d’un proche, vous voulez savoir si ...

Une personne de votre entourage est décédée et vous pensez qu'elle a souscrit un contrat d'assurance-vie à votre profit ou au profit de l'un de vos proches (enfants, conjoint...), mais elle ne vous en a jamais informé(e) et n'a rien indiqué dans son testament.

 

Si vous ne trouvez pas trace de documents concernant une telle assurance, ou si les documents ne vous permettent pas de savoir si vous êtes bénéficiaire du contrat, n'hésitez pas à écrire à l'Association pourla gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), qui transmettra votre demande aux différents organismes concernés, à charge...

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Date: 2019-04-08 10:23:46
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / assurance vie en cas de deces / difference assurance vie deces

J'ai un problème avec mon assureur - Comparateur Assurance

Guide de l'assurance

J'ai un problème avec mon assureur

Publié par La rédaction d'Assurland le 01/01/2007 à 00:00, Mis à jour le 21/03/2012 à 17:59

158335 vues 580 réactions Note

Refus d'indemnisation d'un sinistre par votre assureur

Si votre assureur refuse de vous indemniser un sinistre, faites lui tout d'abord savoir votre problème en envoyant un courrier recommandé avec accusé de...

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Date: 2019-04-08 12:27:46
Site : https://www.assurland.com

Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...

Message publicitaire

Décès : formalités et démarches

Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.

Résilier les contrats d'assurance auto et habitation

Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...

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Site : resilier.fr

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat assurance deces

Capitalisation — Wikipédia

Retraite par capitalisation [ modifier | modifier le code ]

Dans un système de retraite par capitalisation, l'épargnant achète à l'établissement financier des droits futurs, généralement une part future des bénéfices générés par un placement collectif. Le système de retraite par capitalisation, s'oppose conceptuellement à celui de retraite par répartition .

C'est le système de l' assurance-vie , c'est-à-dire que le « risque » contre lequel on se prémunit est bien le cas où le souscripteur serait en vie à la date de référence (c'est donc bien l'inverse d'une...

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Date: 2019-04-06 03:47:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite de l assurance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire

Prevoyance Collective - Prévoyance Collective Standard

Un contrat de prévoyance personnalisé pour les entreprises de moins de 50 personnes cadres et non cadres

 

L'assurance « Prévoyance collective standard » permet de protéger vos salariés et leur famille en cas de perte de revenus dû à un arrêt de travail, au décès et vous protège contre le financement d'un risque coûteux.

Vous réalisez des économies sociales importantes car les...

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Date: 2019-04-08 10:26:13
Site : http://www.spheria-vie.fr

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-01-12 00:57:32
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif

1

Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance prevoyance definition / capital deces declaration succession / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Assurance prévoyance : protégez vos proches des aléas de ...

Protégez vos proches

des aléas de la vie

Les garanties d'assurance prévoyance de Mutuelle Bleue vous aident à faire face aux imprévus de la vie. Elles vous permettent de recevoir un capital ou de bénéficier d'indemnités forfaitaires en cas d'accident, d'hospitalisation, de handicap, de dépendance, d'invalidité ou de décès.

Pourquoi prendre une assurance prévoyance ?

Une maladie subite, une hospitalisation imprévue entraînent vite des dépenses élevées. Dépassements d'honoraires, remboursements différés, ...

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Site : mutuellebleue.fr

Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance prevoyance deces invalidite / prevoyance deces assurance vie / assurance maladie prevoyance

Assurance Voyage (Vie) - AXA Assurances Algérie

2. Rapatriement de corps en cas de décès

Frais réels

3. Prise en charge des soins dentaires d'urgence

160 euros

4. Prise en charge des frais médicaux et hospitalisation

30 000 Euros

5. Perte de bagages, maximum 40 Kg

20 Euros/Kg

6. Retard de vol de plus de 12 Heures

150 Euros

7. Retard de livraison de bagages de plus de 48 Heures

300 Euros

8. Capital versé en cas de décès

500 000 DA

800...

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Site : https://www.axa.dz

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance voyage assistance rapatriement / assurance maladie voyage etranger

Prévoyance Madelin TNS : Avantages inconvénients des ...

Contrat prévoyance Madelin

 

Les contrats de prévoyance Madelin s'adressent aux travailleurs non salariés souhaitant s'assurer un maintien de revenu en cas de arrêt de travail du TNS et d'invalidité, et protéger leurs familles en cas de décès. En effet, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont très souvent mal protégés, et leurs protections sociales varient...

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Site : loimadelin.com

Questions fréquemment posées lors de la liquidation d’une ...

Questions fréquemment posées lors de la liquidation d'une succession

Jupiterimages / Stockbyte / Thinkstock

Vous avez été nommé liquidateur d'une succession ou avez appris que vous devez occuper ce rôle et plusieurs questions se posent à vous. Vous trouverez ici quelques-unes des questions qui sont souvent posées lors du processus de liquidation successoral.

 

Quelles sont les...

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Date: 2019-04-08 10:30:27
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / deficit de l assurance retraite / devis d assurance habitation

Assurance emprunteur : Quelles garanties offre l'assurance ...

Assurance emprunteur Les garanties de l'assurance emprunteur

Les garanties de l'assurance emprunteur

Comme tout emprunteur, l'organisme prêteur vous a imposé la souscription d'une assurance crédit, de prêt immobilier ou d' assurance décès invalidité garantissant le remboursement de votre crédit. Malheureusement, l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité, la perte totale et...

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Site : https://www.cieleden.com

Souscrire une garantie obsèques - adpassurances.fr

Accueil  >  Seniors  >  Guide assurance obsèques  > Avant de souscrire une garantie obsèques

Souscrire une garantie obsèques

Les frais d'obsèques peuvent atteindre 10 000 euros selon les cas. Afin d'éviter aux proches de faire face à cette dépense, un nombre croissant de personnes décident de souscrire une garantie obsèques.

Contrairement à une assurance décès, il ne s'agit pas...

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Site : adpassurances.fr

Thèmes liés : devis garantie obseques / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie en euros / assurance capital deces

Mutuelle senior - MAAF - Devis gratuit

Mutuelle senior

MUTUELLE santé 55 ANS ET PLUS

Avec le contrat VIVAZEN, vous bénéficiez de garanties adaptables pour vos dépenses de santé les plus importantes : optique, dentaire, audioprothèse, hospitalisation. Chez MAAF, votre santé est notre priorité.

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Un réseau de plus de 7000 professionnels de la santé Partenaires qualité prix(1) aux tarifs négociés.

Le choix entre 5...

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Site : https://www.maaf.fr

155 assurance arret travail Nantes 44 assurance invalidite ...

assurance arret travail Nantes 44 assurance invalidite Nantes 44 Loire Atlantique assurances particuliers Nantes 44 assurance credit Nantes 44 Loire Atlantique L'espace dédié aux Professionnels Découvrez l'approche innovante du marché des professionnels par AXA. Notre métier : assurer la pérennité de votre activité. Choisir AXA pour protéger votre activité, c'est adopter pour...

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Site : http://www.assurance-axa-nantes.com

Thèmes liés : assurance deces loire atlantique / assurance emprunteur loire atlantique / assurance emprunteur nantes / assurance deces nantes / contrat d'assurance prevoyance collective

Indemnités journalières, Ij, accident du travail, arrêt ...

Gan Prévoyance Sécurité Professionnel est une solution dédiée aux professionnels indépendants qui vous accompagnera tout au long de votre activité.

Des garanties de base indispensables.

Une rente et/ou un capital en cas de décès, d'invalidité totale et irréversible avant le terme.

Avantage 1 : la possibilité de choisir, en cas de décès, le versement d'une rente au bénéficiaire...

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Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

Le Nouvelliste - Sécurité Sociale : une approche, une idée

En ce qui a trait aux logements sociaux, en plus de quelques initiatives privées isolées, certains organismes privés de l\'Etat comme : ONA (Office National d\'Assurance Vieillesse) et EPPLS (Edifice Public du Programme de Logements Sociaux) ont réalisé tous deux des bâtiments logeant soit la population des petites bourses, soit la population d\'un certain secteur privé. Cependant, les...

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Site : lenouvelliste.com

Thèmes liés : assurance deces securite sociale / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite et maladie

Épargne Retraite 2 Plus | ASAC FAPES

Accueil > Handicap , Assurance Vie , Transmettre > Épargne Retraite 2 Plus

Épargne Retraite 2 Plus

_________________________________________________________________________

Contrat d'assurance vie de groupe exprimé en euros et/ou en unités de compte souscrit par l'Asac et garanti par Allianz Vie

UN SUPPORT EN EUROS I PLUS DE 40 SUPPORTS EN UNITÉS DE...

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Site : asac-fapes.fr

Thèmes liés : souscription asac fapes epargne retraite 2 / asac fapes epargne retraite 2 / epargne retraite 2 asac / epargne assurance vie retraite / epargne retraite 2

Lexique - Particulier - CNP Assurances

CNP Assurances

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Lexique

Le lexique de l'assurance de personnes

AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour...

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Site : cnp.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resilier un contrat d assurance complementaire / retraite de l assurance / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite

Assurance emprunteur - Mutuelle Assurance MMA

Habitation chez MMA

L'Assurance Emprunteur est essentielle afin de garantir le remboursement de votre prêt en cas de coup dur. Vous éviterez ainsi de transmettre votre dette à vos héritiers ou à vos co-emprunteurs notamment en cas de décès. Zéro tracas, MMA vous simplifie la vie et protège votre famille !

© Wavebreakmedia-Ltd/Thinkstock

Des garanties solides pour protéger votre...

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Site : https://www.mma.fr

Thèmes liés : changer assurance emprunteur pret immobilier / devis assurance pret immobilier mma / assurance pret immobilier emprunteur / contrat d assurance en cas de deces / changer d assurance emprunteur

Un simulateur Perp (Plan d’épargne retraite populaire)

Je suis intéressé, et je souhaite être conseillé !

Un simulateur Perp (Plan d'épargne retraite populaire)

Le plan d'épargne retraite populaire est un produit d'épargne créé par la loi du 23 août 2003. Il s'agit d'une option à long terme, qui permet à chacun des salariés d'obtenir, à partir de l'âge de la retraite un revenu complémentaire en supplément des administrations de...

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Site : http://www.simulation-perp.com

Thèmes liés : plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite simulation rente / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite

Retraite Madelin - aviva.fr

Aviva Retraite Madelin

Aviva Retraite Madelin : un contrat retraite adapté à votre profil

Aviva Retraite Madelin est un contrat d'assurance-vie multisupport qui permet de vous constituer un complément de retraite dans le cadre fiscal attractif de la loi Madelin.

Vous choisissez votre stratégie de gestion en fonction de votre profil d'investisseur.

Une étude approfondie de votre situation...

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Site : aviva.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / epargne retraite madelin / epargne retraite rente viagere / complementaire retraite loi madelin

APGIS | Découvrir les services

Découvrir les services

Le tiers-payant étendu

L'APGIS offre aux salariés et leurs bénéficiaires le tiers payant par le biais de l'attestation «SP SANTE» pour les actes : 

Pharmacie 

Biologie 

Auxiliaires médicaux 

Soins Externes (actes, consultations, examens, radios... réalisés en établissements publics ou privés sans hospitalisation) 

La mise en place du tiers payant SP SANTE...

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Site : http://apgis.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / difference assurance vie deces / assurance deces securite sociale / regimes de retraite et d assurance

Calcul des pensions | Législation - secu.lu

Art. 215

Lorsque l'assuré justifie de périodes correspondant à la jouissance d'une pension d'invalidité, accordée en vertu du présent livre, se situant avant l'âge de cinquante-cinq ans, il est tenu compte dans la somme visée à l'article 214 , 1) de la base de référence visée à l'article 216 , 2) pour la durée de ces périodes, pour autant qu'il n'y ait pas superposition avec des...

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Site : secu.lu

Thèmes liés : assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / beneficiaires assurance deces

La CFDT LIDL avec les salariés

RECLAMATION - ARBITRAGE :

Toutedemandeouréclamationestàadresserdirectementauxservicesdegestiondel'InstitutiondePrévoyance.

Cependant, dans le cas où la réponse apportée par ceux-ci ne devait pas donner satisfaction, il est possible de solliciter le service réclamation, obligatoirement par courrier à l'adresse suivante :

ARPEGE PREVOYANCE

143 Avenue Aristide Briand - BP 2439 68067...

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Site : http://cfdtlidl.unblog.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / garantie deces assurance vie

Pension de reversion - Les mots de la retraite ...

publié le18.06.12 mise à jour22.09.16

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les...

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Date: 2017-01-12 02:19:15
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Comment saisir l'AGIRA? | AGIRA

- les nom, prénoms et adresse du ou des bénéficiaires

- les nom, prénoms et dates de naissance et de décès du ou des défunts

- la copie de l'acte ou du certificat de décès

Les pièces transmises à l'AGIRA ne doivent pas être des originaux, uniquement des copies.

La demande peut en effet être faite en son nom propre ou pour le compte d'autres personnes, et toutes les coordonnées de tous les bénéficiaires éventuels mentionnés dans la demande doivent être obligatoirement transmises.

La copie de l'acte de décès est...

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Date: 2019-04-08 10:19:00
Site : http://www.agira.asso.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / societe d assurance mutuelle / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / assurance mutuelle institution prevoyance

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2019-01-04 10:39:06
Site : cleiss.fr

Assurance décès, et la difficulté de prouver le ...

Imprimer gratuitement

Les faits ¶

Une mère de quatre enfants décéde dans un accident d'avion. Elle avait souscrit un contrat d'assurance prévoyance en cas d'accident. Il stipulait le versement d'un capital décès au profit du conjoint, ou concubin survivant, ainsi que des rentes "éducation" pour les enfants.

Les rentes furent versées, mais pas le capital au profit du père des enfants,...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / assurance capital deces

Définition et objectifs du contrat de capitalisation...

60% + 2% prélevés sur le

versement initial par 1er janvier

écoulé depuis la souscription (au

titre de l'ISF)

>= 4 ans et < 8 ans

>= 8 ans

Caractéristiques :

L'investissement dans un contrat de capitalisation est identique à celui d'un contrat d'assurance vie. Il peut être monosupport (fonds en euros) ou bien multisupports (unités de compte). Ainsi, le bon peut être soit investi sur un...

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Site : http://www.123assurancevie.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat assurance deces / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire

Le prêt In Fine - Courtier en pret immobilier

Comme son nom l'indique, le prêt in fine est un prêt au titre duquel on ne rembourse que les intérêts de la somme empruntée.

Le capital doit lui être remboursé « in fine », c'est-à-dire à la fin du prêt.

 

Les principaux avantages du prêt In Fine :

Les principaux inconvénients du prêt In Fine :

Des mensualités de crédit plus faibles

Plus d'intérêts à déduire donc moins...

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Site : http://www.courtier-en-pret-immobilier.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / remboursement assurance deces pret immobilier / contrat assurance deces emprunteur / l assurance emprunteur

Avantages et services 2019 | Symbio

Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...

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Site : http://www.symbio.be

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante belge a l'etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance voyage a l etranger

L'union de fait - justice.gouv.qc.ca

Les conjoints de fait qui se sont séparés après le 30 juin 1999, qu'ils soient de même sexe ou de sexe différent, peuvent demander le partage de leurs revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec pendant la période de leur union. Toutefois, avant de prendre une décision à ce sujet, il est recommandé de demander une simulation des effets de ce partage ( Demande de...

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Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire

Lexique - audiens.org

Audiens Retraite Arrco.

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...

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Site : audiens.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / retraite cotisation d'assurance maladie

ASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES - fmig.fr

Deux formules d'assurance permettent d'assurer aux personnes handicapées un complément de revenus :

o la rente-survie souscrite par un parent,

o l'épargne-handicap souscrite par la personne handicapée elle-même. Cette dernière peut être considérée avec attention par les GIG dont une infirmité l'empêche de travailler dans des conditions normales de rentabilité.

1. RENTE-SURVIE

1....

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Date: 2013-11-11 13:51:09
Site : http://www.fmig.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance retraite / contrat d assurance sante / contrat d assurance deces

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.

L'assurance-maladie  (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.

La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...

Lire la suite


Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance maladie

Assurance retraite complémentaire - La Marocaine Vie

Dynamic Retraite Complémentaire est un produit accessible, souple et sur mesure distribué en direct par La Marocaine Vie. Il vous permet de constituer progressivement un capital qui vous aidera à vivre votre retraite sereinement et à en profiter pleinement, tout en bénéficiant des avantages de l'assurance retraite complémentaire.

Notre produit vous offre

En cas de vie, le versement de...

Lire la suite

Date: 2017-06-07 14:15:22
Site : http://www.lamarocainevie.ma

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / assurance retraite complementaire / epargne assurance vie retraite / versement retraite complementaire / montant retraite complementaire

Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension

2015

Textes fondamentaux :

Code sociale (Sozialgesetzbuch), Livre VI, introduit par la loi sur la réforme des retraites (Rentenreformgesetz) du 18.12.1989, dans sa version publiée le 19.02.2002, dernièrement modifiée par la loi du 23.12.2014.

L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il...

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Date: 2016-12-12 10:33:38
Site : cleiss.fr

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Prêt immobilier sans assurance décès - | Creditas

Accueil > faq > credit immobilier sans assurance

Peut-on obtenir un prêt immobilier sans être contraint de s'assurer ?

Par Louis SERICOLA

Même si dans de rares situations il est possible d'obtenir un prêt immobilier sans assurance, la banque contraint le plus souvent l'emprunteur à s'assurer contre les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité de travail. 

Que faire alors si les...

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Site : http://www.creditas.fr

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Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

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Site : http://www.mtess.gov.dz