Articles sélectionnés pour le thème : deces assurance vie beneficiaire
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Comment bien résilier son assurance-vie
A la suite d'une résiliation assurance vie que devient le bénéficiaire
Assurland.com 02/04/2015 - 14:12
la résiliation est équivalente à un rachat total pour l'assurance vie. Dans ce cas, il n'y a plus de bénéficiaire.
cely26 22/07/2015 à 17:28
Bonjour, Nous avons souscrit (avec mon époux) une assurance vie quotidienne auprès de la bpce lors de notre achat immobilier. Nous ne sommes...
Date: 2019-04-08 10:47:55
Site :
https://www.assurland.com
Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...
Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste
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Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation
Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...
Date: 2017-01-12 01:48:48
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / beneficiaires assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces
L'assurance vie - Crédit Agricole
L'ASSURANCE VIE
Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l'assurance vie !
Constitution d'un capital sur le long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission d'un capital... L'assurance vie présente un certain nombre d'avantages :
Un cadre fiscal privilégié
Une solution modulable, qui permet de choisir le contrat, les supports de placement et le...
Date: 2019-04-08 09:36:29
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire
Comparer les Assurances Décès : Notre Devis en ligne
Nos assureurs partenaires
Comment bien choisir votre contrat prévoyance ?
Une assurance décès est un type de contrat de prévoyance, elle vous permet de cotiser de votre vivant pour laisser un capital à vos proches après votre décès. Pour ce faire vous devez définir les garanties qui vous semblent importantes et le montant des cotisations que vous pouvez assumer.
Il n'est pas facile de se...
Date: 2017-01-09 16:25:30
Site :
http://landing.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat de prevoyance assurance deces / contrat assurance deces emprunteur / contrat assurance deces
Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...
L'assurance vie
Assurance vie : la fiscalité en cas de décès
En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.
Cas d'exonération
Quelle imposition ?
En cas de décès, les sommes, mais encore les rentes et les valeurs...
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire
assurance vie - Assurance-vie en cas de décès
Prélèvement de 20 % au-delà de 152 500 EUR par bénéficiaire
Prélèvement de 25 % au-delà de 1 055 338 EUR par bénéficiaire ( CGI, art. 990 I )
Primes versées après 70 ans
Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 EUR ( CGI, art. 757 B )
1°) Principe de non-imposition
Les sommes versées en exécution d'un contrat d'assurance au profit d'un...
Site :
http://www.avocat-assurance-vie.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat groupe assurance deces / assurance vie imposition apres deces / assurance vie apres un deces
Contrat d'assurance vie : souscription | service-public.fr
décédé. Certains contrats peuvent prévoir l'organisation des prestations funéraires.
Contrat vie et décès
Le contrat vie et décès (assurance mixte) couvre à la fois le risque vie et le risque décès.
L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente :
Soit à
s'il est en vie à la date prévue au contrat
Soit au
désigné en cas de décès de l'assuré avant la date prévue au...
Site :
https://www.service-public.fr
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Nous vous proposons l'assurance temporaire décès
Nous contacter par courriel
Le capital assuré reste pendant toute la durée de l'assurance constant. La durée est définie depuis le début.
C'est une assurance-décès (pure et simple, assurance de risque) : si la personne assurée décède pendant la durée du contrat, un capital défini est versé au bénéficiaire de la police. En cas de vie de l'assuré à la date...
Site :
https://www.churchillfinances.be
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L'Argus de l'Assurance - La fiscalité applicable à la ...
Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ?
dr
Il ressort des articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI) que tous les...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat groupe assurance deces
Assurance-vie étrangère: une solution pas si miraculeuse ...
Assurance-vie étrangère: une solution pas si miraculeuse
Pendant longtemps, les assurances-vie étrangères ont été présentées aux contribuables belges comme un abri sûr pour leurs capitaux occultes. Le gouvernement belge semble aujourd'hui bien décidé à siffler la fin de la récréation.
Le département juridique de Goldwasser Exchange (02/533.22.40) fait pour vous, le point sur les...
Site :
http://www.btax.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / assurance d assistance
Assurance décès : la Caisse d'Epargne lance « Ecureuil ...
La Caisse d'Epargne s'embarque dans l' assurance décès , un marché en développement, et propose à ses clients un nouveau contrat d'assurance obsèques, appelé Ecureuil Solutions Obsèques.
« On ne peut pas être absent dans ce domaine, et notre idée est de simplifier la vie des assurés et de leurs proches dans ce moment délicat et compliqué, car quand un décès survient, les familles...
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance vie en euros
La garantie décès invalidité de votre assurance de prêt
L'assurance décès invalidité
L'assurance décès invalidité
Publié le 22/10/2012 (mis à jour le 24/04/2015)
6 commentaires
Facultative dans le cadre d'une assurance pour un crédit à la consommation, indispensable à l'occasion de la contraction d'un prêt immobilier : connaissez-vous bien l'assurance décès invalidité ?
Une assurance décès invalidité reste facultative et à votre...
Site :
http://www.jechange.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / pret immobilier assurance deces invalidite / assurance deces invalidite pret / assurance deces invalidite credit immobilier
Assurance vie : mode d'emploi pour récupérer le capital ...
28/03/2019 à 11h32
AntonioGuillem / iStock / Getty Images
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie devra entreprendre un certain nombre de démarches. Et tenir face à des assureurs qui traînent parfois les pieds pour payer les sommes dues. Nos conseils pour éviter les erreurs.
Pour un peu, la satisfaction d'être l'heureux bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie serait gâchée par...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur d'assurance vie
Tontine : Une opération d'épargne de long terme ...
Aujourd'hui
1653
Pour le Cardinal Mazarin, Lorenzo Tonti imagine une nouvelle formule d'épargne collective sous la forme d'associations d'épargnants afin de financer, par édit du roi, le budget du royaume mis à mal par différents conflits.
1844
Création des Associations Mutuelles Le Conservateur par Eugène Riffault, Censeur de la Banque de France, et le Général Just-Frédéric Riffault,...
Site :
conservateur.fr
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à jour le 24/06/2015 à 11:27
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs. Voici nos réponses en exclusivité.
Le Revenu a fait une sélection des douze...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite
Comparateur d'épargne La Fourmiz'
Plans d'épargne Assurance vie - Fonds en euros
L'assurance vie est un placement idéal pour une vision à moyen ou à long terme.
Elle permet en y maintenant plus ou moins longtemps ses fonds de constituer un capital et d'espérer alors un rendement supérieur à celui des produits d'épargne classiques de type "livret" ou "compte rémunéré", tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
De plus, en cas de décès du souscripteur, les bénéficiaires désignés pourront, selon...
Site :
http://lafourmiz.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en euros / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / assurance vie comparateur rendement
Assurance mutuelle santé, les assurances et les mutuelles ...
Assurance mutuelle santé, les assurances et les mutuelles santé
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Assurance mutuelle santé sur Internet
Sexe :
Régime général
Nombre d'enfants de moins de 19 ans :
Votre conjoint
Régime général
Non Salariés
Cliquez sur "oui" pour afficher les informations du conjoint
Date de prise d'effet :
M'assurer pour la première fois
Changer de...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle assurance sante difference / assurance sante du credit mutuel / assurance mutuel sante / mutuelle sante direct assurance / assurance mutuelle sante devis
patrimoine.com | dossiers | Maîtriser la rédaction de la ...
Pour comparer et choisir
Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...
Date: 2016-12-02 13:35:10
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance retraite
Fiscalité des bons de capitalisation et de l'assurance-vie ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
Syndication
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Fiscalité des bons de capitalisation et de l'assurance-vie pour votre déclaration d'impôt 2013
Fiscalité des bons de capitalisation et de l'assurance-vie pour votre déclaration d'impôt 2013
01-05-2013
En matière d'impôt sur le revenu la loi soumet au...
Date: 2017-01-12 01:51:40
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance retraite / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire
Capital décès Sécurité Sociale : Quel est le montant? Qui ...
À quoi correspond le capital décès de la Sécurité Sociale ?
Il ne faut pas confondre capital décès CPAM et assurance-vie
Le capital décès de la Sécurité Sociale est un droit garanti pour les personnes exerçant une activité salariée.
Ce capital doit permettre, en particulier aux personnes à la charge du défunt, d'assumer les premiers frais engendrés par le décès.
Une personne à...
Site :
aide-sociale.fr
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - FONCTIONNEMENT DU CONTRAT
Je viens de bénéficier en mars d'une assurance vie de mon père décédé en juillet. J'ai touché la somme présente le jour du décès. Qui dans ce cas perçoit les 9 mois d'interêts de cette somme ?
La date d'arrêt du contrat est normalement précisée dans les conditions générales du contrat. Elle est donc variable selon les contrats et les...
Date: 2013-10-17 16:14:16
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire / difference assurance vie deces / assurance vie imposition apres deces
La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel
Assurance vie Opportunités SCPI en direct Autres Placements Abonnement MF Privé Défiscalisation
La Fiscalité de l'Assurance Vie
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire
Le plan d'épargne retraite populaire (PERP) - AVENUE DES ...
(3) Un produit intéressant ? Quel est le meilleur PERP ?
Le fonctionnement du PERP.
Le plan d'épargne retraite populaire ( PERP ) est un produit d'épargne qui vous permet de payer moins d'impôts au cours de votre vie active, pour ensuite avoir un complément de revenus durant votre retraite.
Le PERP : un produit de défiscalisation.
Les sommes que vous versez sur le PERP sont déductibles de...
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance auto / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance accident de la vie
Assurance vie Acceptation garantie : Une assurance de la ...
et souscrivezl'Assurance vie Acceptation garantie CIBC
Couverture
L'Assurance vie Acceptation garantie CIBC offre une solution d'assurance permanente aux personnes de 40 à 74 ans qui peuvent ne pas être admissibles à un régime d'assurance vie traditionnel. Elle s'adresse à ceux qui recherchent un montant d'assurance moins élevé qui couvrira les dernières dépenses et d'autres dettes qui...
Date: 2016-03-04 03:16:51
Site :
https://www.assurancecibc.com
Thèmes liés : garantie deces assurance vie / assurance vie en cas de deces / garantie deces assurance / assurance vie apres un deces / deces assurance vie beneficiaire
Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...
Accueil >> Epargne et placement >> Assurance vie >> Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur
Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur
Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...
Date: 2017-01-12 01:50:36
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / epargne assurance vie retraite
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne
Choisir.com > Comparatifs Épargne > PERP ou assurance vie : que choisir pour...
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?
Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan
Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en posséder un. Ils...
Date: 2019-04-08 09:54:47
Site :
choisir.com
Contrat prévoyance décès Aviva : Garantissez un Capital à ...
Quel est le montant du capital décès garanti ?
En cas de décès par accident avant vos 85 ans : le capital « décès maladie » est multiplié par 5.
En cas de décès par accident après vos 85 ans, c'est le capital « décès-maladie » qui est versé.
En cas de décès par maladie au cours des 2 premières années d'assurance, votre bénéficiaire reçoit un capital correspondant à...
Site :
http://www.avivadirect.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance en cas de deces
Le régime fiscal des clauses bénéficiaires à options en ...
Accueil » Le régime fiscal des clauses bénéficiaires à options en sept questions/réponses
Le régime fiscal des clauses bénéficiaires à options en sept questions/réponses
François FRULEUX
- Directeur du Juris Classeur Fiscal traité enregistrement
- Consultant en fiscalité
Question n° 1 : Le procédé des clauses bénéficiaires « à options » est-il validé par la doctrine...
Site :
aurep.com
Thèmes liés : apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces assurance vie
Prévoyance expatriés et non résidents français
A l'inverse des contrats à durée annuelle « temporaire décès », le contrat d'assurance décès « Vie Entière » fournit une garantie viagère à l'assuré.
Ces contrats...
Site :
https://www.crystal-finance.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / assurance deces vie entiere / garantie deces assurance vie / contrat de prevoyance assurance deces / contrat assurance deces
Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
En savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie
Contrat d’assurance décès Capital Famille GMF ...
Bon à savoir
Capital Famille mode d'emploi !
Le contrat d'assurance décès Capital Famille garantit durablement l'avenir de vos proches si vous veniez à disparaître. Il permet d'assurer le versement d'une somme d'argent en cas de décès par maladie ou accident de l'assuré en contrepartie d'une cotisation. Tant que vous cotisez, vous êtes assuré !
Avantages
Rassurant ! Une protection...
Site :
http://assurancedecesgmf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Assurance vie et projets personnels - Oney
* 2,00% est le taux de revalorisation du Fonds en Euros Suravenir Rendement du contrat Assurance-Vie Oney pour l'année 2018, net de frais de gestion, hors prélèvements fiscaux et sociaux et frais éventuels liés à la garantie décès. Chaque versement d'un montant supérieur ou égal à 250 000 EUR doit comporter 30% minimum en unités de compte. Les supports en unités de compte ne...
Site :
https://www.oney.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / garantie deces assurance vie
Contrat Madelin, Retraite complémentaire, medecin ...
2 800 EUR
42 000 EUR
Remarque : le montant maximum est égal à 15 fois le montant minimum de la convention choisie.
Vous avez le choix entre 2 options de versement :
Les versements libres par chèque en une ou plusieurs fois.
Les versements programmés, mensuels, trimestriels ou semestriels prélevés automatiquement.
La répartition de votre épargne sur les différents supports...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance deces
Questions/réponses - CNP Assurances
Un proche avait une assurance vie.
Comment puis-je me déclarer en tant que bénéficiaire présumé après son décès ?
Un décès est survenu parmi vos proches. CNP Assurances vous accompagne dans la constitution de votre dossier. Afin d'initier au plus vite les démarches, nous vous invitons à nous transmettre en pièce jointe (obligatoire) le...
Site :
cnp.fr
Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / assurance vie apres un deces / cnp assurance deces / beneficiaires assurance deces / assurance vie en cas de deces
Assurance Décès METLIFE Super Novaterm Prévoyance Familiale
Assurance Décès METLIFE Super Novaterm Prévoyance Familiale
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L'assurance décès pour les séniors : une protection pour toute la famille !
Parrainage
Protégez vos proches de tout souci financier !
Protégez l'avenir de vos proches tout en préservant votre patrimoine. Dans le cadre de la protection familiale,...
Site :
http://www.afiassurances.fr
Thèmes liés : assurance prevoyance deces invalidite / prevoyance deces assurance vie / fiscalite assurance prevoyance deces / assurance prevoyance deces / assurance vie en cas de deces
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Apportez votre assurance vie en garantie d’un prêt ...
Apportez votre assurance vie en garantie d'un prêt
smavie assurance vie
Lorsque vous sollicitez un prêt, votre banque analyse votre situation, les caractéristiques du crédit et les risques liés au remboursement. En contrepartie de ce prêt, elle va exiger une garantie. Elle voudra s'assurer d'être bien remboursée en cas d'incapacité, d'invalidité ou en cas de décès de l'emprunteur....
Site :
http://www.infos.smavie.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / pret bancaire garantie assurance vie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Assurances obsèques : cotisation, capital décès, délai ...
px
Vous regardez
DERIVES - Les assurances obsèques sont montrées du doigt par 60 millions de consommateurs. Le capital décès qui revient aux proches est inférieur au total des cotisations versées.
2016-10-13T10:39:48.792Z
A moins de mourir très vite, souscrire une assurance obsèques est souvent un gouffre financier. Pourtant, 4 millions de Français détiennent ce type de contrat,...
Site :
http://www.lci.fr
Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / assurance vie deces / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance deces / assurance capital deces
Contrats prévoyance protection épargne | BNP Paribas
X fermer
éligibilité
La gamme Protection Épargne peut être souscrite par toute personne physique âgée d'au moins 18 ans et de moins de 75 ans à la date de la signature de l'attestation d'adhésion et titulaire (ou co-titulaire) d'un compte de chèques et d'un des contrats d'épargne (ou d'assurance vie) couvert par Protection Épargne chez BNP Paribas.
Le contrat d'assurance vous est...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Indemnisation en cas de décès - AG2R LA MONDIALE
Indemnisation en cas de décès
Indemnisation en cas de décès
Le droit au capital décès d'un assuré social est ouvert sous conditions. Le capital décès ne peut être inférieur à 3 415EUR au 01/04/2017. Des prestations supplémentaires peuvent être accordées aux proches en cas de décès consécutif à une maladie professionnelle ou à un accident de travail.
Garanti par l'assurance...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : droit capital deces / capital deces securite social / assurance capital deces / beneficier capital deces / capital deces declaration succession
Le capital décès est-il imposable - prevago.fr
Le capital décès est-il imposable ?
Prévago
14/10/2016
04/11/2016
Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d'un capital aux ayants droit d'une personne en cas de décès. Il a pour fonction de parer la baisse du niveau de vie de vos proches en cas de décès. En termes de fiscalité, ce capital peut être totalement exonéré selon les cas .
Montant du capital décès...
Date: 2019-04-08 10:23:34
Site :
http://www.prevago.fr
Thèmes liés : capital deces securite social / assurance capital deces / droit capital deces / capital deces prevoyance succession / capital deces succession
L'Assurance Vie avec les contrats AFER ou AVIVA - Astoria ...
la base de toute épargne raisonnée
Épargner pour un projet d'avenir, préparer sa retraite, prévoir la transmission de son patrimoine....
Il n'est jamais trop tôt pour penser à l'avenir et anticiper les évolutions et les changements qui jalonneront notre propre existence et celle de nos proches.
L'Assurance Vie, permet d'appréhender de manière plus sereine chaque étape heureuse et...
Site :
https://epargne-retraite.com
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance
L'assurance vie en co-adhésion présentée par UPF, Le Havre
Lorsqu'un contrat d'assurance vie en co-souscription est souscrit, deux dénouements du contrat sont possibles :
Le dénouement du contrat au premier décès de l'un des souscripteurs.
Le dénouement du contrat au deuxième décès.
Au décès du premier conjoint, le contrat d'assurance vie se poursuit sur la tête de l'époux survivant. Ce dernier disposera de toutes les prérogatives prévues au profit du souscripteur. Le contrat ne sera dénoué qu'au décès du second conjoint. L'assureur versera alors les capitaux aux bénéficiaires désignés.
Attention : les co-souscriptions avec dénouement au deuxième...
Site :
http://www.upf-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / assurance vie deces / beneficiaires assurance deces
Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
70,00%
30,00%
S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Exemple :
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
Site :
https://www.cieleden.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / assurance vie imposition apres deces
PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com
Introduction
Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).
Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...
Date: 2017-01-12 01:46:21
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
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Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...
Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Accident corporel
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...
Site :
malakoffmederic.com
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Date: 2017-01-03 09:51:11
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Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...
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Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur
Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...
Date: 2017-01-12 03:12:14
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