Articles sélectionnés pour le thème : devis d assurance
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Retraite du salarié : majoration d'assurance pour congé ...
Si vous avez pris un congé parental à temps plein, vous pouvez majorer votre durée d'assurance retraite au régime général de la Sécurité sociale. La majoration est égale à la durée de votre congé parental.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Vous pouvez majorer votre durée d'assurance retraite si vous justifiez avoir pris un congé parental d'éducation à temps plein . Cette majoration ne concerne pas le congé parental à temps partiel.
À noter :
si vous avez pris plusieurs congés parentaux à temps plein au cours de votre carrière, vous pouvez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / duree assurance retraite
FAQ Assistance : les prestations d’assistance de votre ...
Q : Dois-je avoir payé mon voyage avec ma carte MasterCard pour bénéficier de l'assistance associée ?
R : Non : les services d'assistance (transfert et/ou rapatriement médical, frais médicaux et hospitalisation à l'étranger, assistance juridique à l'étranger...) sont liés à la possession de votre carte MasterCard, Maestro ou Cirrus. Vous en bénéficiez donc quel que soit le mode de...
Site :
mastercard.com
Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance a l'etranger carte visa / assurance de l assistance rapatriement / assurance d assistance
L’assistance rapatriement - Assurances.info » Assurance ...
L'assistance rapatriement est une garantie optionnelle d'un contrat d'assurance voyage qui prend en charge le transport et le rapatriement de l'assuré selon les impératifs médicaux retenus par le contrat. Elle couvre notamment le transport et le rapatriement médicalisé en avion aller-retour. En cas de décès, le rapatriement du corps dans le pays d'origine est pris en charge.
Le principe de...
Site :
http://www.assurances.info
Thèmes liés : assurance de l assistance rapatriement / assurance voyage assistance rapatriement / assurance assistance rapatriement / voyage assistance rapatriement / rapatriement europ assistance
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Quels sont les fondements de cette assurance ?
La garantie décennale, comme toutes les garanties...
Site :
http://www.garantie-decennale.com
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite de l assurance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance
Les conditions du départ en retraite - probtp.com
La retraite de base à taux plein peut être accordée selon des critères d'âge et de durée de cotisations. Sous certaines conditions, elle peut être accordée sans condition de durée d'activité.
Condition d'âge
L'âge minimum pour obtenir votre retraite de base est appelé âge « légal ». Il varie selon votre année de naissance.
�?ge légal du départ en retraite
Année...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / duree d assurance retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / duree de cotisation pour retraite a taux plein
- choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Sujet du message: choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Posté: Mer Sep 15, 2010 3:19 pm
Messages: 2
Bonjour,
après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Les conditions du départ en retraite | Comprendre et ...
La retraite de base à taux plein peut être accordée selon des critères d'âge et de durée de cotisations. Sous certaines conditions, elle peut être accordée sans condition de durée d'activité.
Condition d'âge
L'âge minimum pour obtenir votre retraite de base est appelé âge « légal ». Il varie selon votre année de naissance.
�?ge légal du départ en retraite
Année...
Site :
probtp.com
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Assurance santé expatrié Thaïlande - comparateur en ligne
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La retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...
Les fonctionnaires handicapés peuvent partir à la retraite avant l'âge minimum légal. A condition d'avoir un taux d'incapacité de 50%. Mais ils doivent justifier, depuis que le handicap a été reconnu, d'une certaine durée de cotisation à l'assurance vieillesse.
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Une note d'information de février 2015 précise les nouveautés introduites dans le régime des retraites...
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Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-01-11 23:30:52
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MACIF : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com
Je viens laisser un dernier commentaire à cette assurance avant de mettre fin à mon contrat avec eux, Macif assurance Auto et la pire assurance en France, on m'a pas mal de fois arnaqué, ils ne sont pas sérieux, personnelles incompétents et le pire, Je ne reçoit jamais mes remboursement au complet ni à temps. Je la déconseille vivement
Avis rédigé par Sam_Larc le 22 février
Bonsoir...
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assurance-km.com
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Le tableau ci-dessous vous indique les gains moyens réalisés pour 100.000EUR empruntés avec une délégation d'assurance qui peut vous faire gagner jusqu'à 0,7 point sur le T.E.G. de votre pret immobilier (selon situation personnelle et quotité assurée ).
Parce qu'Assurance Prêt Habitat est le premier site de courtage en assurance de prêt...
Date: 2013-08-28 10:07:48
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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...
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RC Pro - Comparateur en responsabilite civile professionnelle
> RC Pro - Comparateur en responsabilite civile professionnelle
Comparateur en responsabilite civile professionnelle
La responsabilité civile professionnel intervient lorsque le professionnel à besoin de faire face à certaines obligations : réparation de dommages causés a autrui, responsabilité civile telle qu'elle est définie dans le code civile. La RC Pro permet au professionnel de...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quel exemple de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
Comme tout entrepreneur ou micro entrepreneur, il est fortement recommandé de rédiger un devis. Cela devient une phase essentielle de la vente pour l'auto entrepreneur et micro...
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Résiliation d'un contrat d'assurance (loi Chatel et Hamon)
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Ajoutée le 3...
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Devis mutuelle Repca.Mutuelle sante Repca.
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La jurisprudence à propos du Taux Effectif Global (TEG)
Principes et fonctionnement
Jurisprudence TEG
Mis à part certains frais, comme les frais de dossier, au sujet desquels il ne semble plus y avoir de discussion, il reste difficile de savoir si une dépense de l'emprunteur doit ou non être intégrée dans le calcul du TEG/TAEG. La jurisprudence s'efforce donc de préciser au cas par cas les éléments qui doivent être pris en compte.
La...
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Que deviennent mes allocations chômage si je suis en arrêt ...
Mes droits en fonction de mon parcours
Que deviennent mes allocations chômage si je suis en arrêt maladie ou en congé maternité ?
Dernière mise à jour le 21 mai 2017
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En cas d'arrêt maladie ou de congé maternité, avant ou pendant votre période de chômage, quand vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale, vous ne perdez pas le droit à vos...
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unedic.org
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Formules et documents pour les membres du régime collectif ...
(Formulaire exigé si vous recevez des soins en consultation externe, dans une clinique ou à l'hôpital.)
Résidents du Québec
Joignez l'original des factures et reçus
détaillés à l'appui de votre demande de règlement.
Joignez aussi tous les dossiers médicaux
qui ont pu vous être remis lors des traitements. Dans le cas de demande de règlement portant sur des frais d'hospitalisation,...
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Prevoyance et assurance deces
Accueil >
Prevoyance et assurance deces
L'assurance vie protection familiale est là pour vous couvrir contre les chutes, glissades, les accidents de sport et loisirs, les blessures et brulures, les manipulations de charges lourdes, les accidents médicaux, et les agressions
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Assurances particulières : Papiers, administratif ...
Assurances particulières
Responsabilité civile
Elle couvre les dommages matériels ou corporels que vous pouvez causer à autrui. Souvent elle est comprise dans les « multirisques habitation ».
Si vous avez un tel contrat ou une « RC » famille, vérifiez qu'il n'y a pas d'exclusion pour les pays dans lesquels vous partez. Sinon il est souvent plus facile, pour les pays lointains, d'avoir...
Site :
routard.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / visa premier assurance annulation voyage maladie / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / visa premier assurance annulation voyage
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
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http://www.aubasdelechelle.ca
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Le remboursement des lunettes de vue par la Sécurité ...
Ce que rembourse la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie prend en charge une partie de vos lunettes de vue sur prescription médicale.
Ces lunettes de vue sont remboursées à 60% sur la Base de Remboursement (BR), variable selon l'âge du patient : moins ou plus de 18 ans.
A noter : ce taux est de 90% pour les personnes affiliées au régime local d'Alsace-Moselle ; et de 80% pour les...
Site :
https://www.guide-vue.fr
Devis mutuelle Ociane.Mutuelle sante Ociane.
En passant par un site de comparatif mutuelle ociane , il est possible d obtenir un devis mutuelle Ociane, de faire une simulation assurance sante Ociane et de choisir votre mutuelle sante Ociane sur un comparateur mutuelle gratuit en ligne.Pour comparer l assurance sante Ociane avec toutes les autres, pour souscrire a la mutuelle Ociane ou pour souscrire une assurance sante moins chere, il est...
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
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Meilleurs Taux, Crédit Rapide Sans Justificatif, Prêt ...
Crédit Sans Justificatif D'Utilisation, Meilleurs Taux, Réponse Immédiate
« Je viens de faire un crédit en ligne, c'était la première fois, des vrais pros, en 30 secondes une simulation, en moins de 5 minutes une vraie réponse et 48 heures après un virement. Pas de frais de dossier. Pas d'assurance obligatoire. Je vous recommande vraiment Cetelem : rapide efficace avec un taux mega...
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Comment résilier votre assurance habitation
Adresses de résiliation
L'assuranche habitation est obligatoire pour le locataire d'un logement et fortement recommandée pour le propriétaire car sinon l'ensemble des frais occasionnés par un sinistre dont il est responsable seront à sa charge. Elle comprend au minimum la responsabilité civile qui couvre les risques locatifs (incendie, dégat des eaux, explosion, négligence occasionnant...
Site :
resilier.fr
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ASSURANCE AUTO PAS CHERE - assurances-autos.be
Corona Direct
Vous pouvez compléter un devis gratuit en ligne.
Avec l'Assurance au Kilomètre de Corona Direct vous ne payez uniquement que pour les kilomètres réellement parcourus. A conseiller si vous faites moins de 15.000 Km/an.
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Touring Assurances
Sur Touring Assurances vous trouverez des examples de prix des assurance auto. Vous pouvez compléter un devis gratuit en...
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http://assurances-autos.be
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Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
Jour de la réception du chantier fini, émission des éventuelles réserves
Responsabilité décennale
Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables
idem sauf éléments dissociables
Si vous avez des questions sur l'assurance construction n'hésitez pas à venir consulter notre forum à ce sujet.
6 - Les garanties détaillées et des exemples de dommages
Le tableau...
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http://www.netassurances.com
Thèmes liés : devis d assurance moto / devis d assurance habitation / devis d assurance auto / contrat d assurance sante / devis assurance dommage ouvrage
Credixia Courtage : Assurance emprunteur, taux, conseils ...
Malheureusement la plupart des emprunteurs signent sans réfléchir l'assurance proposé par le banquier ou le courtier. Et c'est dommage car rechercher le meilleur taux d'intérêt pour le prêt c'est bien. Mais signer les yeux fermés la première assurance emprunteur venue, c'est dommage. Car on risque de perdre d'un coté ce que l'on a gagné de l'autre ! La loi permet désormais aux...
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Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
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AQUAEVA - TALASSA Demande de devis Contacter le fournisseur
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
APPAREILS ANTI-CALCAIRE : Madame / monsieur, installée à abidjan-côte d? Ivoire depuis bientôt un an notre société est une entreprise spécialisée dans le commerce en matériel informatique et fourniture de bureau et à toute activité se rattachant à l? Objet...
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Assurance loyer impayé - Garantie risques locatifs -...
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https://www.speedtarif.fr
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Assurance voyage | Desjardins
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Assurance voyage Chine - Conseils et Info | Mondial Assistance
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Assurance voyage Chine : annulation, bagages, rapatriement
L'attestation d'assurance voyage fait partie des documents à présenter lorsque vous soumettez une demande de visa pour la Chine à l'ambassade ou au consulat le plus proche de chez vous. Ce justificatif est un moyen pour les autorités de vérifier que vous serez en mesure de faire face à de...
Date: 2017-01-11 17:07:56
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L'assurance dommage ouvrage garantie comme son nom l'indique, l'ensemble des dommages pouvant être causés à l'ouvrage au cours du chantier. Cette garantie démarre au début du chantier et se termine lors de la réception du chantier, et garantie l'ouvrage pendant 10 ans.
Cette garantie est OBLIGATOIRE pour les ouvrages dans le cadre d'une promotion immobilière, en...
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Allongement de la durée d'assurance après 2020
5,4
10,4
Source : Etude d'impact du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites actualisée pour les données 2014
2. Des mesures visant à rendre le système de retraite plus juste
a) Les mesures en faveur des personnes ayant connu une carrière heurtée
La loi de 2014 entendait rendre le système de retraite...
Date: 2014-11-07 16:14:22
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Lettre de résiliation assurance AGPM - Stop-contrat.com
AGPM - Association Générale de Prévoyance Militaire
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ASSURANCE ANNULATION | ROYER VOYAGES
ANNULATION DE VOYAGE
1) Objet et étendue de la garantie
TMS Contact indemnisera l'assuré du dédit qu'il devra verser ou des arrhes qu'il devra abandonner à l'Agence auprès de laquelle il a souscrit le voyage, en cas d'annulation de son engagement avant le départ (à l'exclusion des frais de dossier, de visas, d'aéroport...). La garantie s'exerce si l'empêchement du départ est occasionné...
Date: 2017-01-12 01:20:22
Site :
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Articles législatifs Règles applicables aux établissements ...
Code de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre IV : Dispositions financières
Section 2 : Règles budgétaires de financement
Sous-section 2 : Règles comptables et budgétaires applicables aux différentes...
Site :
https://www.action-sociale.org