Délai de carence — Wikipédia

Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]

Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.

Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...

Lire la suite

Date: 2017-01-05 01:32:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance maladie complementaire suisse

Cure thermale : quels remboursements de la Sécu et des ...

Cure thermale : quels remboursements de la Sécu et des mutuelles ?

Cure thermale : quels remboursements de la Sécu et des mutuelles ?

On trouve plus de 100 centres accueillant des cures thermales en France, et les Français sont plus de 500 000 chaque année à y passer quelques semaines. Il est possible qu'une cure soit partiellement remboursée par l'Assurance Maladie et les mutuelles, mais...

Lire la suite


Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / caisse generale d assurance mutuelle / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

Lire la suite


Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Construction | Centrale Générale - FGTB | Algemene ...

Travail du samedi (seulement exceptionnel, moyennant l'accord du syndicat) : supplément de 50 % + récupération.

Dimanche et jours fériés : supplément de 100% si heures supplémentaires + récupération.

Travail d'équipe : supplément de 10 % et de 25 % entre 22h et 6h.

Travail de nuit : supplément de 25% entre 22h et 6h. Travaux de marées : supplément de 15 % entre 6 et 7h et entre 18...

Lire la suite


Site : http://www.accg.be

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / droit indemnites journalieres

CARENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CARENCE DEFINITION

Définition de Carence

La carence, est la situation dans laquelle se trouve la personne qui s'est abstenue d'exécuter une obligation de payer, de faire ou de s'abstenir de faire ce à quoi l'obligeait la Loi ou le contrat qu'elle se devait d'exécuter. Il en est ainsi dans le fait de ne pas s'être présentée à la convocation d'un expert , ou d'un juge devant lesquels une...

Lire la suite


Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / carence indemnites journalieres / paiement indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres maladie

Guides, Formulaires, Demandes en ligne | Cavec | Caisse d ...

Envoyez-nous votre déclaration de conjoint collaborateur par courrier à CAVEC, TSA 80711 - 75329 Paris cedex 07.

>Vous souhaitez modifier vos cotisations

Si vous souhaitez déclarer une option, renoncer à une option, demander un état de compte, réviser vos cotisations ou demander une remise de majoration de retard, rendez-vous sur votre espace sécurisé Ma Cavec en ligne, rubrique Demande en ligne ou par courrier à CAVEC, TSA 80711 - 75329 Paris cedex 07.

>Vous voulez des renseignements sur la maladie, l'invalidité, l'inaptitude, l'incapacité d'exercice ou les IJ

Si vous avez une demande concernant la...

Lire la suite


Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : demande retraite complementaire formulaire / demande d indemnites journalieres / demande retraite complementaire / retraite base et complementaire / indemnites journalieres et invalidite

Devenir indépendant ! - PartenaStudent

Comme indépendant

Devenir indépendant !

Armé de ton diplôme et ta volonté d'entreprendre, tu souhaites devenir indépendant. Félicitations !

Quelles sont les démarches à accomplir pour t'installer comme indépendant?

Tu dois ouvrir ton propre compte bancaire à des fins professionnelles.

Sauf si tu exerces une profession libérale, tu dois t'inscrire auprès de la Banque Carrefour...

Lire la suite


Site : http://www.student.partena.be

Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / devis d assurance

Globale Mutuelle - Mutuelle familiale France et Outre-Mer

Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.

Contacter notre conseiller

0978064242

Top des mutuelles

1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les...

Lire la suite


Site : https://globale-mutuelle.fr

Cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

Charges sociales des indépendants et exploitants en début d'activité.

L'exercice d'une profession indépendante non salariée ne dispense pas de s'inscrire et de cotiser auprès d'un régime de protection sociale, peu importe que la personne exerce par ailleurs une activité salariée. Le professionnel doit verser des cotisations et contributions sociales à des organismes de protection...

Lire la suite


Site : net-iris.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation sociale / cotisation assurance maladie sur retraite

Le Revenu de Solidarité Active - Aisne

Le revenu de solidarité active remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Le RSA peut également être attribué à des salariés à faibles revenus.

Qui peut en bénéficier ?

 Les personnes de plus 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître)

 Sans...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:19:54
Site : http://aisne.com

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale