Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres maladie
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Droits, obligations et recours - Crous de Lyon
Droits, obligations et recours
vos droits
En tant qu'étudiant boursier de l'Enseignement Supérieur, outre le montant de l'aide que vous percevez, vous bénéficier de :
l'exonération des droits universitaires,
l'exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.
VOS Obligations
Vous êtes soumis aux obligations suivantes :
Inscription et assiduité aux cours, travaux pratiques...
Site :
http://www.crous-lyon.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de ...
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance
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Définition des garanties complémentaires en cas d'incapacité ou d'invalidité
C'est également un des principaux objets du régime de prévoyance que de garantir aux salariés le versement d'indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale...
Site :
http://www.guide-des-salaires.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale
Protection des salariés en cas d’arrêt maladie
Protection des salariés en cas de maladie, arrêt ou incapacité de travail
L'entreprise est directement concernée par la protection des salariés en cas de maladie.
Elle intervient en complément de la Sécurité sociale, pour garantir un maintien des revenus au salarié touché par une incapacité de travail ou une invalidité.
Voici comment fonctionne la prévoyance collective...
Date: 2017-01-12 01:22:39
Site :
http://entreprises.humanis.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
PAJE : complément de libre choix d'activité devient PréParE
La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParEe) remplace le complément de libre choix d'activité (CLCA). Pour les parents, cette disposition permet de s'arrêter pour élever son enfant et la loi du 4 août 2014 de l'égalité homme-femme insiste sur un nouveau partage du temps de congés dans le couple.
Ce complétement financier a principalement pour objet de permettre à l'un...
Site :
http://www.infobebes.com
Thèmes liés : complement d indemnites journalieres / complement indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / montant indemnites journalieres securite sociale / montant indemnites journalieres maternite
Une salariée en congé parental peut-elle percevoir les ...
Congé de maternité , Congé parental clca , complément de libre choix d'activité , congé maternité , congé parental , paje Maître Nathalie LAILLER
ATTENTION: cet article n'est plus d'actualité.
voir l'actualisation publiée le 09 mai 2015 sur le Blog pratique du droit du travail suite à la position du Défenseur des droits contre le refus des caisses d'assurance maladie d'indemniser le...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : complement indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / complement d indemnites journalieres / indemnite conge maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
indemnités journalières arrêt maladie grossesse - Résolue
10581 réponses publiées
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La CPAM verse
50% du salaire brut moyen des 3 mois avant l'arrêt maladie. Les 3 premiers jours...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journalieres arret maladie / indemnite arret maladie / indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres grossesse
MSA - Les indemnités journalières
Mis à jour le 19.04.2013
Les indemnités journalières
Les assuré(es) salarié(es) en arrêt de travail médicalement justifié peuvent prétendre, sous réserve de remplir les conditions requises, au versement d'Indemnités Journalières ( IJ ) destinées à compenser leur perte de salaire.
Pour bénéficier des IJ , l'assuré(e) doit justifier, au cours d'une période de référence (égale pour les cas généraux aux 3 mois précédant l'arrêt de travail), soit d'un minimum de...
Site :
http://aide.msa.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere arret de travail msa / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres arret maladie
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
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Simulateur du revenu exceptionnel net fiscal | impots.gouv.fr
Simulateur du revenu exceptionnel net fiscal
Simulateur du revenu exceptionnel net fiscal
Calculez votre revenu exceptionnel net fiscal :
Montant brut de votre revenu exceptionnel :
Votre qualité et la nature du revenu exceptionnel perçu (cocher un bouton) :
Salarié cadre et non cadre (salaire, prime et autres rémunérations diverses liées au contrat de travail) relevant du régime général de la sécurité sociale ou d'un autre régime spécial de sécurité sociale
Fonctionnaires titulaires (traitement, primes et indemnités...
Date: 2019-04-08 09:59:56
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul d une pension de retraite / calcul retraite net a partir du brut / calcul indemnite journaliere securite sociale
Assurance Revenus : les conseils MMA
En cas de maladie ou d'accident, vous avez droit à des indemnités journalières de la part :
De votre employeur.
De la Sécurité sociale.
Et du régime de prévoyance collective de votre entreprise.
En arrêt de travail, la Sécurité sociale vous verse 50 % de votre salaire brut plafonné à 2 738,20 EUR bruts mensuels. Si vous bénéficiez d'un régime de prévoyance d'entreprise, vous...
Site :
https://www.mma.fr
Congés payés du BTP : le décompte des jours indemnisés ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Congés payés du BTP : le décompte des jours indemnisés
Congés payés du BTP : le décompte des jours indemnisés
Dans quelques jours débute la période estivale et les premiers départs en congés payés. Comment les caisses du BTP déterminent-elles le montant de l'indemnité au bénéfice de vos salariés ? Petit rappel sur le mode de...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / demande d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres arret maladie
ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de ...
ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits
ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits
Titou 13 décembre 2014 ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits 2014-12-13T08:17:17+00:00 Actu chômage 46 commentaires
L'ASS supprimée en 2016 (allocation spécifique de solidarité) pour une fusion avec le RSA...
Site :
http://www.allochomage.com
Thèmes liés : validation trimestre retraite securite sociale / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / point retraite arrco gratuit / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale
Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son ...
Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son déroulement
Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son déroulement Droit social | 22.12.09
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A l'occasion de la naissance de son enfant, un salarié peut vous informer qu'il souhaite prendre un congé de paternité. Pouvez-vous refuser ? Quelles formalités devez-vous accomplir ou exiger de votre salarié ?...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conge paternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres
Salaires - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...
Article
Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
...à une incapacité temporaire de travail ou à une invalidité ces prestations sont exonérées de toute cotisation due au titre de l avenant n° Article Salaire de référence servant au calcul des prestationsPar salaire de référence pour le calcul des prestations il faut entendre le salaire total...
Site :
http://89.30.106.64
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Ce service gère deux contrats collectifs :
Le contrat collectif « risques statutaires » :
Ce service offre aux collectivités la possibilité d'adhérer à un contrat d'assurance collective. Ce contrat a pour but de couvrir celles-ci contre les risques statutaires auxquels elles doivent faire face (risques liés à la maladie, la maternité, le décès, l'accident de service).
L'assurance...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
La subrogation de l’employeur dans le versement des ...
La subrogation de l'employeur dans le versement des indemnités journalières
08/09/2015
Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont, en principe, versées par la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ). L'employeur peut toutefois être amené à en faire l'avance au salarié et à en percevoir ensuite le montant par la Cpam : c'est le régime de la subrogation.
En cas de subrogation, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont déduites du salaire brut, puisque n'étant pas soumises à cotisations.
Le montant d'indemnités à déduire est le montant brut, avant déduction de la CSG et de la CRDS .
Si le...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Votre régime obligatoire avec ADREA Mutuelle Professions ...
ADREA Mutuelle Professions Indépendantes
ADREA a créé une structure spécifique pour gérer le régime obligatoire des travailleurs indépendants : ADREA Mutuelle Professions Indépendantes (ADREA MPI), conventionnée par le RSI.
Rappelons en effet que c'est le RSI (Régime Social des Indépendants) qui a en charge le régime obligatoire de Sécurité sociale des artisans et commerçants. Il est l'interlocuteur social unique en matière de cotisations et de contributions sociales personnelles du chef d'entreprise indépendant.
Administré par des représentants de...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire / choix mutuelle obligatoire / mutuelle obligatoire
Comment sera calculée votre retraite ? - Les Rendez-vous ...
Comment sera calculée votre retraite ?
Comment sera calculée votre retraite ? Comment la demander ?
Quels prélèvements lui seront appliqués ? Comment sera-t-elle revalorisée ?...
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Corinne, Sylvie, Catherine et Fanny nos Experts Retraite vont maintenant...
Convention collective, Retraite : Métallurgie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
Métallurgie : ingénieurs et cadres
Brochure n° 3025
Période d'essai, indemnité de...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite de depart volontaire a la retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite
Calcul indemnité de licenciement : Calculer votre indemnité
Marianne de la Vega, experte en indemnité
Accès GRATUIT à tout sur L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT !!
Tout licenciement nécessite de respecter une procédure précise pour le calcul de l'indemnité de licenciement, qui diffère selon le motif du licenciement. La rupture du contrat de travail comporte le paiement d'une indemnité à la personne licenciée.
Découvrez les principaux éléments...
Site :
https://www.indemnite-de-licenciement.com
Un code d’accès pour utiliser les bornes de l’Assurance ...
Les bornes en libre-service situées dans les points d'accueil de la CPAM ont évolué. Pour plus de sécurité et de confidentialité, les assurés sociaux doivent désormais s'identifier sur la borne à l'aide d'un code d'accès.
Le code à utiliser est celui de son compte ameli . Les personnes qui n'ont pas encore ouvert...
Site :
https://www.cpam67-ts.fr
Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Convention collective, Salaire : Institutions de retraite ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Brochure n° 3276
Formation professionnelle, classification et rémunération
Garanties d'augmentation des salaires réels
En vigueur étendu
15.1. Garantie collective
La garantie d'augmentation des salaires réels est de...
Site :
http://maconvention.fr
Maladie / Accident vie privée - Intérimaires prévoyance
Accueil » Intérimaires » En cas d'arrêt de travail » Maladie / Accident vie privée
Maladie / Accident vie privée
La Sécurité sociale verse, à partir du 4ème jour d'arrêt de travail, des indemnités journalières. Elles représentent 50 % du salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Intérimaires Prévoyance peut verser, sous certaines conditions, des indemnités...
Le congé maternité en libéral - 1 - La Ruche
Le congé maternité en libéral
Le congé maternité en libéral
Exercer en libéral
Le congé maternité en libéral est bien souvent source d'inquiétude chez les IDEL. Il existe toutefois des solutions et moyens pour maintenir vos revenus pendant cette période.
Quelle est la durée d'un congé maternité en libéral ?
Les infirmières libérales ont droit, elles aussi, à un congé...
Site :
https://laruche.cbainfo.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres maternite infirmiere liberale / indemnites forfaitaires journalieres / indemnites journalieres arret de travail grossesse / attestation d indemnites journalieres
Maladie de longue durée — Wikipédia
Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2019-04-06 03:49:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / contrat d assurance sante / assurance d indemnites journalieres
CFE et complémentaires CFE - international-sante.com
Qu'est-ce que la Caisse des Français de l'Etranger
L'essentiel :
C'est la Sécurité Sociale des expatriés.
Son adhésion est facultative et payante.
Elle couvre les frais médicaux à l'étranger mais aussi la maternité, les arrêts de travail, l'invalidité, le décès et la retraite.
Elle peut constituer une bonne base de remboursement mais doit être complétée par une assurance expatrié...
Site :
international-sante.com
Député européen — Wikipédia
Anciennes méthodes d'indemnisation[ modifier | modifier le code ]
Les eurodéputés touchaient auparavant une indemnité identique à celle des députés nationaux du pays dans lequel ils étaient élus. En conséquence, des eurodéputés de pays différents n'avaient pas le même niveau d'indemnité.
�?volutions[ modifier | modifier le code ]
En 2004, les députés élus en Italie touchaient...
Date: 2017-01-10 15:28:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ...
Espace partenaire
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances volontaires. Cela concerne les salariés...
Site :
acs-ami.com
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d'établissements médico-sociaux.
Les missions
Dans la plupart des régimes,...
Date: 2017-01-12 01:24:06
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance maladie complementaire sante / sante assurance maladie / couverture assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d'établissements médico-sociaux.
Les missions
Dans la plupart des régimes,...
Date: 2019-04-08 10:01:46
Site :
http://securite-sociale.fr
Prélèvement à la source en cas d'arrêt maladie - Chesneau
Accueil Actualités
Prélèvement à la source en cas d'arrêt maladie
Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019. Le principe est simple : celui qui verse les revenus imposables est chargé de collecter l'impôt. En bref, l'employeur est le collecteur. Mais que se passe-t-il en matière de revenus de remplacement, lorsqu'un salarié est en arrêt...
Site :
https://www.chesneau.net
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres complementaires
La Loi Madelin (Article 154 bis du Code Général des Impôts)
Un cadre fiscal avantageux pour La Retraite
Vous pouvez déduire* votre cotisation de retraite de votre bénéfice imposable dans la limite la plus élevée des deux montants suivants :
10 % du bénéfice imposable plafonné à 8 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS) auxquels s'ajoutent 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS
10 % d'un PASS
Le cas échéant, il convient...
Site :
http://www.jlm-assurances.fr
Thermal assurances
De cette relation de confiance naît toujours le bon conseil. Protéger votre patrimoine, préserver votre cadre de vie, préparer votre avenir et faire fructifier votre épargne sont nos spécialités. Apprendre à mieux vous connaître et se rendre disponible, sont nos valeurs ajoutées.
THERMAL ASSURANCES vous accueille à Vichy dans le département de l'Allier. Nous sommes spécialisés en...
Site :
http://thermal-assurances.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer
Nous assurons tout le monde,
partout dans le monde !
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances...
Date: 2017-01-12 00:59:06
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance maladie etudiant etranger france
Comment obtenir une attestation de cotisation retraite et ...
Connectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour Julien,
Pfff ! C'est dur la paperasse !
Tous les entrepreneurs reçoivent en début d'année une attestation du RSI indiquant qu'on est "à jour de nos obligations en matière de cotisations de Sécurité Sociale maladie-maternité, indemnités journalières, retraite, alloc, CSG CRDS..." pour l'année écoulée. La mienne vient de ma caisse RSI ILE DE FRANCE EST.
Je suis en EURL et j'ignore si les AE reçoivent la même chose même si un AE est une entreprise individuelle (avec un régime fiscal particulier). A priori, il n'y a pas de raison mais quelqu'un...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
Capital-Décès Andilly - Assurance - beam-prevoyance.fr
Le Capital-Décès - BEAM Prévoyance Médicale
UN DECES, CA N'ARRIVE PAS QU'AUX AUTRES
Sans être fréquente, notamment vers 30 ans, l'éventualité d'un décès existe bel et bien même si peu de gens acceptent d'en parler avec raison. Qui n'a pas entendu parler de ce médecin, marié - 3 enfants, qui vient de décéder, vers 40 ans, laissant sa famille dans un désert financier parce qu'il...
Site :
https://www.beam-prevoyance.fr
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2019-04-08 04:13:50
Site :
http://quelle-demarche.com
Preavis depart retraite - Convention collective LégiSocial
Article 1
Indemnité de départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...
Article 2
Indemnité de départ à la retraite
En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.
Tout replier
Pour bénéficier du congé maternité,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres maternite fonction publique / indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres fonction publique
saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h28 - mardi 20 octobre 2009
En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.
le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.
Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...
Date: 2017-01-12 01:16:14
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul d'indemnite arret maladie / demande d indemnites journalieres
Assurance complement de salaire et mutuelle complementaire
ASSURANCE COMPLEMENT SALAIRE
Assurance complément de salaire pour salariés et professions libérales
Le contrat d'assurance complément de salaire couvre le travailleur salarié ou le travailleur non salarié en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident. En effet, en cas d'incapacité temporaire de travail, les revenus versés par les différents régimes sont souvent...
Date: 2017-08-06 22:53:09
Site :
http://www.assurancecomplementsalaire.com
Loi Madelin : Fiscalité cotisations prestations ...
Prévoyance et Santé Madelin
LoiMadelin.com > Fiscalité > Prévoyance et Santé Madelin
Fiscalité prévoyance et santé Madelin
Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction...
Site :
loimadelin.com
Thèmes liés : contrat prevoyance sante / prevoyance sante retraite / mutuelle sante prevoyance / prevoyance sante obligatoire / prevoyance sante tns
Les dépenses de la Sécu plus faibles que prévu en 2014
La situation de la Sécu à la fin de 2014 était moins dramatique que prévu. Les dépenses d' assurance maladie ont atteint 178 milliards d'euros en 2014, un chiffre en hausse de 2,5% par rapport à 2013, mais inférieur de 300 millions à l'objectif du gouvernement, selon des données communiquées mardi.
L'an dernier, les dépenses de soins de ville (hors hôpital) "s'établiraient à 81...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : depenses d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres de securite sociale
Les services de la mutuelle MAAF Santé - Site officiel
cocktail gagnant pour être en bonne santé
MAAF vous propose des solutions de coaching nutrition(7)et de coaching sommeil(7) afin de vous permettre de rester en bonne santé !
Besoin d'un coup de pouce pour perdre du poids durablement en rééquilibrant votre alimentation ?
Nous vous proposons de réapprendre les fondamentaux en matière de nutrition grâce à Linecoaching :
Un...
Site :
https://www.maaf.fr
Congés payés : à quoi avez-vous droit - pratique.fr
Congés payés : à quoi avez-vous droit ?
A+
A+
A-
En fonction des contrats, les règles concernant les congés payés varient, mais tous les salariés y ont droit. Le point sur le sujet, ô combien essentiel, du temps libre.
Sommaire
Voir tout le sommaire
Tous les salariés ont-ils droit aux congés payés ?
Oui. Depuis le 1er juin 2012, il n'est plus nécessaire d'avoir effectué au minimum 10...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Que verse la CIPAV aux TNS en cas de maladie ou d'accident
Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?
Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?
Le ven, 16/01/2015 - 16:59
Sont concernés plus de 150 professions libérales et notamment les architectes, les ingénieurs, les techniciens, les géomètres, les experts, les conseils, les formateurs, les professionnels du sport et du tourisme, les enseignants, les moniteurs...
Les...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance
Prévoyance TNS, assurance TNS, retraite travailleurs ...
La prévoyance TNS en général
Gan Prévoy- ance prév-oyance tns
La prévoyance TNS en général
La prévoyance est l'ensemble des solutions qui permettent de protéger financièrement le TNS , dirigeant d'entreprise, professionnel libéral, artisan, commerçant et sa famille contre les conséquences de certains aléas de la vie. Elle peut intervenir dans le domaine de la santé, des assurances...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / assurance d indemnites journalieres / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Le congé maternité - Durée, calcul et indemnités
Congé d'adoption et de paternité
Le congé maternité est le droit permettant à une salariée enceinte de s'absenter de son travail avant, pendant et après son accouchement. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu et la salariée touche des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Conditions
Contrairement aux congés payés classiques, le bénéfice du...
Date: 2019-04-08 07:24:53
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Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap
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Compensation du handicap.
La loi du 11 février 2005 concrétise le droit à compensation des conséquences du handicap en créant une prestation de compensation du handicap destinée à financer : l'aide humaine, les aides techniques (pour la partie non prise en charge par la sécurité sociale), l'aménagement du logement, des...
Date: 2017-01-12 01:23:05
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