Articles sélectionnés pour le thème : institution retraite supplementaire
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Retraite complémentaire, prévoyance collective, mutuelle santé
01 44 64 39 90
Thématique proche de Retraite complémentaire, prévoyance collective, mutuelle santé
Retraite Santé Prévoyance Épargne Retraite et Épargne salariale NOVALIS TAITBOUT. Caisse de retraite complémentaire ARRCO, AGIRC: CIRSIC, CRE, NOV.RS, CIRCIA, IRCAFEX, NOV.RC. La réforme des retraites. Prévoir, comprendre, calculer et demander sa retraite
Groupe NOVALIS TAITBOUT : » est...
Site :
http://mutuellefr.org
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / complementaire retraite caisse epargne / caisse retraite complementaire expatries / demande pension de reversion retraite complementaire / demande retraite complementaire malakoff mederic
Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...
La retraite de base obligatoire, pour tous
Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Dans le cadre d'un système par répartition , basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / pension du regime de retraite de base / regime de retraite complementaire par capitalisation / retraite base et complementaire / regime de retraite complementaire
Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en ...
Vous êtes ici : Accueil Retraite et protection sociale Retraite Compléments de retraite entreprise Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise
2 jours
Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise
Enjeux et conditions de mise en place d'un complément retraite
Mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire dans son entreprise : c'est non seulement...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / deduction des cotisations d'epargne retraite
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Comprendre la retraite | Groupe Agrica
Version imprimable PDF version
Comprendre la retraite
Vous approchez de l'âge du départ à la retraite et vous vous posez des questions sur les démarches à effectuer pour bien vous y préparer ?
Pour vous aider à voir plus clair sur les conditions d'attribution de votre retraite de base et de votre retraite complémentaire, les caisses d'affiliation, le calcul, les cotisations, le...
Site :
groupagrica.com
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire agricole / retraite complementaire salarie agricole / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire par capitalisation / retraite complementaire agirc et arrco
Ensemble Protection Sociale
Historique de la retraite CGP
16 février 1952 - 31 décembre 1999
La Caisse Générale de Retraite des Caisses d'Epargne (CGR) était une institution de retraite créée en 1952 pour gérer le régime de retraite complémentaire par répartition des salariés des Caisses d'Epargne.
Grâce à ce régime, les salariés des Caisses d'Epargne ont acquis des droits à une retraite complémentaire...
Site :
https://www.ensembleprotectionsociale.fr
Thèmes liés : caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / complementaire retraite caisse epargne
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite
Pourquoi souscrire un produit de complément de retraite ...
Pourquoi souscrire un produit de complément de retraite?
Les régimes de retraite obligatoires et complémentaires ne sont pas toujours suffisants pour offrir une retraite convenable. Pour améliorer le montant de votre pension de retraite, vous pouvez souscrire également une épargne facultative, appelée complément de retraite.
Le système de retraite en France
Aujourd'hui, tous les actifs...
Site :
solimut-mutuelle.fr
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-06-21T17:56:05.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
I Champ d'application professionnel (Mise à jour du: 10 ...
Principales décisions prises par les instances de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC sur proposition de la Commission mixte : régimes privés-IRCANTEC
Le champ d'application professionnel de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 définit le domaine d'intervention des régimes AGIRC et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La retraite des dirigeants : âge ,conditions ,pensions
Comme pour chacun des dossiers retraite que nous avons réalisé, pour vous exposer le plus simplement possible le système des retraites dont vous relevez, vous trouverez pour la retraite du dirigeant les points sur lesquels nos conseils et demandes d'accompagnement sont les plus souvent sollicités de la part de nos clients chefs d'entreprise. Certains volets de la retraite étant communs à...
Site :
eor.fr
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Le traitement social des cotisations excédentaires ...
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Dans une précédente actualité, nous vous informions que le traitement fiscal des éventuelles cotisations excédentaires prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire obéissait à des règles particulières, vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici ).
Traitement fiscal des cotisations excédentaires prévoyance et retraite...
Site :
legisocial.fr
Les différents régimes de retraite | GMPA
La retraite des assurés français est le plus souvent composée de 2 principales parties : la retraite de base et la retraite complémentaire. A ces régimes de retraite (base et complémentaires) peuvent s'ajouter des formes d'épargne non obligatoires, collectives ou individuelles, dont le principe repose sur la capitalisation.
Les différents régimes obligatoires de retraite
Les régimes...
Site :
gmpa.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale
REGLEMENT INTERIEURS MODIFIES - ipres.sn
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:30:50
Site :
http://www.ipres.sn
Actualités de l'Institution - IPRES
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:27:12
Site :
http://www.ipres.sn
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-01-10 15:39:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan epargne retraite collective interentreprise / perco plan epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-01-06 10:05:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan epargne retraite collective interentreprise / perco plan epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles
1
Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :
aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / deduction des cotisations d'epargne retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
II Champ d'application territorial (Mise à jour du: 10 ...
La Convention collective nationale du 14 mars 1947 et l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 s'appliquent de plein droit en Métropole, domaine territorial représenté par les organisations signataires. Toutes les entreprises exerçant sur le territoire métropolitain, une activité visée par la Convention et par l'Accord doivent affilier leurs...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / cotisation retraite a l etranger / caisse de retraite de l assurance / retraite complementaire agirc et arrco / prime depart retraite salarie non cadre
Le régime de retraite supplémentaire par capitalisation ...
Le régime de retraite supplémentaire par capitalisation des salariés de la Société Générale
[article]
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE PAR CAPITALISATION DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Sylvain Palsky *
Après la fermeture au 31 décembre 1993 des régimes de retraite spécifiques de la profession bancaire, la Société Générale et les organisations syndicales représentatives, constatant que le plein de la répartition était fait, ont étudié les questions que posait la création au niveau de l'entreprise d'un régime supplémentaire par capitalisation et sont parvenues à un accord signé au début de 1995 par...
Site :
persee.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime de retraite supplementaire / regime de retraite par repartition et par capitalisation / regime de retraite par capitalisation / regime general de retraite
Ensemble Protection Sociale
DOCUMENTS
Préparer votre départ à la retraite
Afin d'obtenir vos différents niveaux de retraite au moment de votre départ, vous devez effectuer un certain nombre de démarches préalables, notamment auprès des trois institutions suivantes.
_________________________________________________________________________
n La retraite de base du régime général de la Sécurité sociale : premier...
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / prix rachat trimestre retraite fonctionnaire / rachat trimestre pour retraite fonctionnaire / validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie
Convention collective, Retraite : Industrie textile
Article 5 « Rémunérations minima garanties »
Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »
Article 6 « Caractère forfaitaire de la...
Site :
http://maconvention.fr
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
Convention collective, Démission : Services de l ...
Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail.
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités...
Site :
http://maconvention.fr
BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises : bilan 2003 ...
Cinq ans après sa création, BNP Paribas E&RE tire un premier bilan de son expérience pionnière et fait le point sur les enjeux de son marché.
La Genèse de BNP Paribas E&RE
BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises (E&RE) est né de la volonté du groupe BNP Paribas d'être un moteur de la retraite de demain et propose aux entreprises une approche originale et experte pour leur permettre...
Site :
https://group.bnpparibas
Thèmes liés : epargne retraite entreprise bnp paribas / bnp paribas epargne retraite / bnp epargne retraite entreprise / epargne salariale et assurance retraite collective / epargne retraite entreprise cardif
Impact du régime unifié AGIRC-ARRCO sur le régime social ...
Social
Protection sociale complémentaire
2 - Impact du régime unifié AGIRC-ARRCO sur le régime social de faveur des cotisations de prévoyance
Emmanuel Andréo
Avocat associé - spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale
Cabinet Barthélémy Avocats
Au 1er janvier 2019, un nouveau régime unifié de retraite complémentaire issu de la fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO va...
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Charges déductibles - Cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance
1
Les salariés sont autorisés à déduire du montant brut de leur rémunération, dans les conditions fixées par l' article 83 du code général des impôts (CGI) , les cotisations qu'ils supportent en vue de se prémunir contre les différents risques sociaux ;
I. Cotisations déductibles sans limite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite complementaire deductible des impots / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite supplementaire article 83
Le régime de retraite supplémentaire par capitalisation ...
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE PAR CAPITALISATION DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Sylvain Palsky *
Après la fermeture au 31 décembre 1993 des régimes de retraite spécifiques de la profession bancaire, la Société Générale et les organisations syndicales représentatives, constatant que le plein de la répartition était fait, ont étudié les questions que posait la création au niveau de l'entreprise d'un régime supplémentaire par capitalisation et sont parvenues à un accord signé au début de 1995 par l'ensemble des parties : Direction, CFDT, CFTC, SNB-CGC, CGT et FO.
Les...
Site :
persee.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime de retraite supplementaire / regime de retraite par repartition et par capitalisation / regime de retraite par capitalisation / reglement d un regime de retraite
point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités
Contrat emploi solidarité
Observation préalable : La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 abroge les
dispositions relatives aux CES et aux CEC en les remplaçant par celles du contrat d'accompagnement dans
l'emploi et du contrat d'avenir. Pour en savoir plus sur le contrat d'accompagnement dans l'emploi et sur le contrat
d'avenir reportez-vous à la rubrique mesures...
Site :
http://www.lesclesdumidi-retraite-active.com
Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : quels impacts sur les ...
Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : quels impacts sur les régimes de prévoyance et retraite supplémentaire?
9 janvier 2019
La fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO à effet du 1er janvier 2019 conduit à supprimer la distinction entre cadres et assimilés et non cadres et à ne prévoir plus que deux tranches de cotisation dans le cadre de ces régimes. Cette situation a...
Site :
http://www.lexplicite.fr
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-01-02 21:50:43
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite
Etre à la retraite | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
- 4,2% est déductible de l'impôt sur le revenu
- 2,4% non déductible
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
0,5%
Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CSA)
0,3%
1 Application d'un taux supplémentaire de 1,5% pour les bénéficiaires du régime local général Alsace-Moselle ou de 1,1% pour les bénéficiaires du régime local agricole Alsace-Moselle.
Modalités...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Les régimes de retraite des agents publics | Portail de la ...
En termes de protection sociale vieillesse, les agents publics sont affiliés, selon leur statut, à différents régimes de retraite.
Les agents titulaires des trois versants de la fonction publique relèvent d'un régime complet leur assurant une retraite de base et une retraite complémentaire :
Régime de la fonction publique de l'État pour les fonctionnaires de l'État, les magistrats et les militaires dont les pensions sont servies par le Service des retraites de l'État (SRE) ;
Régime des fonctions publiques...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Les aléas juridiques du congé de fin de carrière | Les Echos
Régions
Les aléas juridiques du congé de fin de carrière
Ni le congé de fin de carrière ni la dispense progressive d'activité ne sont fondés sur une disposition spécifique du Code du travail. Il s'agit d'un instrument juridique « sui generis » qui, de ce fait, soulève des interrogations mais dont la validité ne devrait pas être remise en cause.
Lire plus tard
06
Publié le 12/06/96...
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / plan d epargne retraite collectif / depart d un salarie licenciement retraite / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite
Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco
Accord national interprofessionnel instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire du 17 novembre 2017.
Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015
L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire....
Site :
agirc-arrco.fr
Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco
Accord national interprofessionnel instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire du 17 novembre 2017.
Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015
L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire....
Site :
http://www.arrco.fr
Respect du caractère collectif et obligatoire
25.08.2015 admin Contrats collectifs URSSAF
Caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire pour ouvrir droit aux exclusions d'assiette attachées au financement patronal.
Lettre-circulaire ACOSS n°2015-0000045 du 12 août 2015 relative aux apports du décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 portant sur le...
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / societe mutuelle d assurance generale
L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance
L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance
Mis à jour le 03/04/2018
Une caisse de prévoyance est une société qui gère des contrats collectifs d'assurance de personnes. Les entreprises sont dans l'obligation de mettre en place un contrat de prévoyance décès collectif pour les salariés cadres et ingénieurs sinon cela reste facultatif. Le financement de l'adhésion peut être...
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