Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle obligatoire 2008
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Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018 : tout ...
(statut TNS)
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
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Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
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mutuelle-entreprise.fr
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Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
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Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
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Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
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Contre la mutuelle obligatoire !
Contre la mutuelle obligatoire !
Pour abroger la loi instaurant la possibilité de "mutuelle obligatoire". C'est un abandon de la sécurité sociale.
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6 octobre 2014
François Maillot a vu les portes de la Cour européenne des droits de l'homme se verrouiller définitivement.
En principe, l'obligation de respecter les droits de l'homme définie au titre I de la Convention européenne des droits de l'homme doit déboucher sur leur application effective et concrète. Or ce n'est pas le cas...
"François Maillot imperturbable" Le Populaire du...
Date: 2017-01-12 03:11:54
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http://mutuelle-obligatoire.org
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Portabilite mutuelle - Qu'est-ce que la portabilite mutuelle
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Portabilite mutuelle
Qu'est ce que la portabilité...
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http://www.portabilitemutuelle.com
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Mutuelle MFBCO (Mutuelle de France Bretagne Centre Océan)
La Mutuelle de France Bretagne Centre Océans est une mutuelle indépendante, qui s'est construite au fil des années par le rapprochement de plusieurs mutuelles. Tout a commencé à La Rochelle, en 1962, avec la mutuelle des marins pêcheurs, la SMIMA, qui s'est faite connaître en devenant la mutuelle de référence du secteur de la métallurgie sur les régions de la Bretagne et du...
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solimut-centre-ocean.fr
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Résilier sa mutuelle Santé
Pour palier à vos dépenses de soins, qu'il s'agisse de consultations classiques ou de traitements spécifiques, il est possible de souscrire à une mutuelle santé, que l'on appelle aussi complémentaire santé. La mutuelle santé est proposée par les compagnies d'assurances, les institutions bancaires ou bien encore...
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resiliation.net
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