Crédit Agricole Franche-Comté - Epargne salariale

Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?

Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?

Avec l'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux !

L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...

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Site : https://entreprises.ca-franchecomte.fr

La retraite des dirigeants : âge ,conditions ,pensions

Comme pour chacun des dossiers retraite que nous avons réalisé, pour vous exposer le plus simplement possible le système des retraites dont vous relevez, vous trouverez pour la retraite du dirigeant les points sur lesquels nos conseils et demandes d'accompagnement sont les plus souvent sollicités de la part de nos clients chefs d'entreprise. Certains volets de la retraite étant communs à...

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Site : eor.fr

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-01-06 10:05:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan epargne retraite collective interentreprise / perco plan epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-01-10 15:39:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan epargne retraite collective interentreprise / perco plan epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite

Prime de départ à la retraite - Automobile - La convention ...

Prime de départ à la retraite dans la convention collective automobile

Dernière mise à jour 12/01/2017

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective automobile

Article 15

Départ à la retraite - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / depart d un salarie licenciement retraite

Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles ...

 

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?

Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.

L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est calculée en fonction du nombre d'années de cotisations, du salaire moyen et de la date de...

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Site : abe-infoservice.fr

Retraite PERP - Assurance retraite - AXA

Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite

Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite

Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)

Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?

Avec le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP), vous épargnez pendant votre vie active et bénéficiez d'un complément de...

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Date: 2017-01-11 21:46:41
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Date: 2017-01-12 01:53:11
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / depart a la retraite a l initiative de l employeur / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / compte epargne temps retraite

Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Retraite par capitalisation : comment ça fonctionne ...

Retraite par capitalisation : comment ça fonctionne ?

Différente de la retraite par répartition, la retraite par capitalisation est une technique d'épargne qui s'adresse à tous et qui tend à se démocratiser.

Eric Lemattre

Une retraite dissociable de la retraite de base

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En France, le système de retraite est basé sur le système par répartition. Cependant, il existe un autre...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / contrat d assurance retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite fonction publique

Régie des rentes du Québec — Wikipédia

Régie des rentes du Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir RRQ .

Régie des rentes du Québec

Création

modifier  

La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15...

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Date: 2017-01-09 22:33:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance

La retraite de A à Z - Société Générale

Z

Abondement

Versement facultatif de l'entreprise complémentaire aux versements des salariés à un plan d'épargne salariale (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Interentreprises ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).

Âge d'annulation de la décote

Âge auquel il est possible de liquider sa pension retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Cet...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / duree de cotisation pour retraite a taux plein

Cotisations, Sécurité sociale | Impôts

Les cotisations et contributions de Sécurité sociale dues dans ce cadre sont alors ­calculées sur une assiette constituée des recettes locatives perçues, diminuées d'un abattement de 60 % (voir tableau ci-dessus).  [...] L.311-3, 35°du CSS) pourront autoriser par mandat la plate-forme numé­rique à laquelle ils recourent à procéder à la déclaration des recettes locatives perçues...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

La garantie des dépôts bancaires en France : 100 000 euros ...

le mécanisme de résolution bancaire .

La garantie des dépôts bancaires

C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargé de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de...

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Site : cbanque.com

Tontine : Une opération d'épargne de long terme ...

Aujourd'hui

1653

Pour le Cardinal Mazarin, Lorenzo Tonti imagine une nouvelle formule d'épargne collective sous la forme d'associations d'épargnants afin de financer, par édit du roi, le budget du royaume mis à mal par différents conflits.

1844

Création des Associations Mutuelles Le Conservateur par Eugène Riffault, Censeur de la Banque de France, et le Général Just-Frédéric Riffault,...

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Site : conservateur.fr

Loi Pacte : Assurance vie Eurocroissance, PERP, PERCO et ...

Extrait de cette note de présentation de la loi PACTE concernant l'épargne retraite.  :

Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises comporte une série de

mesures visant à améliorer et diversifier les financements des entreprises.

L'article 23 est relatif à la réforme de l'épargne retraite.

Le I du présent article habilite le Gouvernement à engager,...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / retraite de l assurance / regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite / epargne assurance vie retraite

Convention Collective BTP Gratuite Convention 3107

La convention BTP en questions

Salarié du BTP démissionnaire : quel préavis dois-je respecter ?

Ce que prévoit le Code du travail

La loi prévoit que tout salarié en CDI a le droit de rompre de sa propre initiative, son contrat de travail en démissionnant. Il doit ainsi manifester par un acte unilatéral, sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à la relation de travail...

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Date: 2019-04-08 09:43:27
Site : juritravail.com

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite convention collective / convention collective institution retraite complementaire / plan d epargne retraite collectif

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Régimes spéciaux de retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...

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Date: 2017-01-09 22:47:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / age moyen depart retraite regime special / regime speciaux de retraite / regime d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif

Indemnités et conséquences | Rupture Conventionnelle CDI

1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !

Indemnités et conséquences

Indemnité de rupture conventionnelle individuelle et collective ;  indemnité compensatrice de congés payés ;  droit au chômage ; préavis réduit du locataire ; renonciation à la clause de non-concurrence ; régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle...

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Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / regimes de retraite et d assurance / plan d epargne retraite collectif / regime collectif d allocation de retraite / contrat d assurance retraite

L'assurance vie associative avec l'Asac Fapès - L ...

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

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Accueil   /   Patrimoine   /  L'assurance vie associative avec l'Asac Fapès

L'assurance vie associative avec l'Asac Fapès

14 octobre 2013   //    Pas de commentaire

Sommaire

Pour l' association d'épargnants ASAC-FAPES , souscrire une assurance-vie, ce n'est pas uniquement placer de l'argent...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : asac fapes epargne retraite 2 / asac fapes epargne retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Retraite supplémentaire Madelin - probtp.com

Le contrat "Retraite supplémentaire des artisans" vous permet de vous constituer une rente de retraite supplémentaire, en complément du régime obligatoire de la Sécurité sociale indépendants (SSI).

L'acquisition des points de retraite

Les cotisations annuelles permettent d'acheter des points de retraite. Le prix d'achat d'un point de retraite supplémentaire varie selon l'âge du...

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Site : probtp.com

Comment bien préparer sa retraite? - 53 - Accueil

1 - �?pargne retraite par capitalisation individuelle

1.1 L'Assurance-vie

Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.

Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce...

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Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite

Les aléas juridiques du congé de fin de carrière | Les Echos

Régions

Les aléas juridiques du congé de fin de carrière

Ni le congé de fin de carrière ni la dispense progressive d'activité ne sont fondés sur une disposition spécifique du Code du travail. Il s'agit d'un instrument juridique « sui generis » qui, de ce fait, soulève des interrogations mais dont la validité ne devrait pas être remise en cause.

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06

Publié le 12/06/96...

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Site : lesechos.fr

Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / plan d epargne retraite collectif / depart d un salarie licenciement retraite / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite

Épargne salariale, épargne retraite et stratégies de ...

Epargne & Retraite

Épargne salariale, épargne retraite et stratégies de rémunération

Par Anna Ferreira avocat, pôle retraite et prévoyance d'entreprise, cabinet Fidal, Michel Hallopeau avocat associé, directeur du pôle retraite et prévoyance d'entreprise, cabinet Fidal, Gérard Kesztenbaum -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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À trop vouloir rapprocher...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / association francaise d epargne et de retraite / plan epargne retraite entreprise

Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain

Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.

Doivent adhérer à ce contrat les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives suivantes :

Les conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992 et l'accord du 3 mars 1993 concernant les cadres de direction des sociétés d'assurance ;

Les...

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Site : b2v.fr

L'épargne salariale du Crédit Mutuel | Épargne Salariale ...

retraite

Faire vivre votre épargne

Comment exploiter au mieux votre épargne salariale ? Vous avez plusieurs outils à disposition, mais c'est vous qui décidez. Façonnez votre épargne à votre image !

Investir vos primes

Les primes versées par votre entreprise sont un excellent moyen de démarrer ou...

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Site : https://www.creditmutuel-epargnesalariale.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / epargne retraite credit mutuel / plan epargne retraite entreprise / mutuelle epargne et retraite / epargne retraite credit

Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

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Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif

Les pistes pour maintenir son train de vie à la retraite

Les pistes pour maintenir son train de vie à la retraite

Pour améliorer sa future pension, il existe encore quelques dispositifs. Mais ils ne sont pas forcément adaptés à tous.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.07.2013 à 10h52

| Par Nathalie Cheysson-Kaplan (avec Marie Pellefigue)

Les Français ne se font guère d'illusions. Bien avant la commande du rapport Moreau, première étape vers une...

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Date: 2016-11-15 05:36:37
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / age depart retraite fonctionnaire taux plein

Notre vision de l'épargne salariale | Épargne Salariale ...

Nous rencontrer 

La participation

Vous avez plus de 50 salariés ? Vous devez mettre en place un accord de participation. Profitez-en pour en tirer tous les bénéfices.

Bénéficiez d'un cadre fiscal avantageux

Fidélisez et motivez vos salariés en les associant aux bénéfices de l'entreprise

Faites des économies sur vos charges salariales

Nous rencontrer 

L'intéressement

Formule idéale...

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Site : https://www.creditmutuel-epargnesalariale.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / compte epargne retraite credit mutuel / epargne retraite credit mutuel / plan epargne retraite entreprise fiscalite / compte epargne retraite entreprise

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 8

Il existe 2 grandes catégories de RCR : les régimes à cotisation déterminée et les régimes à prestations déterminées. Une combinaison des 2 catégories est possible dans le même RCR .

Régimes à cotisation déterminée

Ce régime fixe à l'avance la cotisation que l'employeur et, le cas échéant, le travailleur doivent payer. Le montant de la rente ou du revenu de retraite n'est pas...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...

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Site : https://www.assurancedesmetiers.com

Retraite - Assurance

Un actif prend sa retraite quand il arrête, habituellement définitivement, de travailler.

Catégories :

Retraite - Assurance - Droit du travail

Page(s) en rapport avec ce sujet :

Ce système de cumul emploi retraite est ouvert à compter de l'âge légal où la liquidation de la pension de retraite est atteint, soit habituellement 60 ans.... (source : avocats )

... A âge de départ...

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Site : http://www.assufrance.com

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles

1

Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :

aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / deduction des cotisations d'epargne retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective

défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension

2015

Textes fondamentaux :

Code sociale (Sozialgesetzbuch), Livre VI, introduit par la loi sur la réforme des retraites (Rentenreformgesetz) du 18.12.1989, dans sa version publiée le 19.02.2002, dernièrement modifiée par la loi du 23.12.2014.

L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il...

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Date: 2016-12-12 10:33:38
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse

Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...

Accueil >> Epargne et placement >> Assurance vie >> Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...

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Date: 2017-01-12 01:50:36
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / epargne assurance vie retraite

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

1

Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.

Remarque 1 : L'ensemble des développements...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / assurance des francais de l etranger / plan epargne retraite impot revenu / regime d epargne retraite / assurance a l etranger

Déductibilité des cotisations-retraite: Les détails de la ...

Déductibilité des cotisations-retraite: Les détails de la doctrine fiscale

Par | Edition N°:1353 Le 13/09/2002 | Partager

. Théoriquement, chaque contribuable peut déduire de son revenu les cotisations de retraite versées à une compagnie d'assurances . Les précautions à prendre et les pièges à éviter pour...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite

Le régime de retraite supplémentaire PSA - cfdtpsarennes.fr

Le régime de retraite supplémentaire PSA

LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE PSA PEUGEOT CITROËN

Charges et impôts

 

L'épargne salariale à long terme (Plan d'Epargne Prévoyance ou PEP), mise en place par le groupe en 1999, constitue un premier moyen pour compenser la baisse des taux de remplacement à la retraite.

Le groupe a souhaité renforcer ce dispositif par la création d'un...

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Site : http://www.cfdtpsarennes.fr

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...

Accueil >> Vie familiale et consommation >> Enfants >> Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...

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Date: 2017-01-12 03:12:14
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / epargne assurance vie retraite

Epargne salariale et actionnariat ... - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires

1

Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Le régime fiscal des bénéficiaires est...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / prevoyance collective d entreprise / regime d epargne retraite / plan epargne retraite impot revenu / plan epargne retraite entreprise

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d ...

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires

1

Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Le régime fiscal des bénéficiaires est...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / prevoyance collective d entreprise / regime d epargne retraite / plan epargne retraite impot revenu / plan epargne retraite entreprise

Assemblée nationale - Réforme des retraites

Le site d'information www.vivelaretraite.com  

Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003

Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.

Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La PREFON - le-sages.org

70 ans

1,80

Celui qui demanderait sa pension PREFON à l'âge de 65 ans, en supposant qu'il la fasse coïncider avec la limite d'âge de l'Education nationale, obtiendrait un bonus de 27%.

D. Le cas de la reversion

Il est possible d'opter, car ce n'est pas automatique, pour la reversion de la rente à un bénéficiaire (conjoint en cas de mariage), en cas de décès de...

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Date: 2005-09-24 18:53:02
Site : http://www.le-sages.org

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite

Plan d’Epargne Retraite Entreprise – Société Générale

Montant net pour le salarié

920

1000-79-164-221 = 536

(1) Les cotisations de l'entreprise sont exonérées de charges patronales dans la limite de 5% du salaire annuel brut dans la limite de 5 PASS.

(2) Les cotisations versées (par l'entreprise et la part éventuellement financée par le salarié), sont exonérées du revenu imposable dans la limite de 8% du salaire brut de l'année N-1, dans...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / epargne retraite rente ou capital / epargne retraite entreprise societe generale

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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2017-06-21T17:56:05.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)

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