Convention collective - www.convention-collective.fr

LES ALERTES DES CONVENTIONS COLLECTIVES

03 novembre 2016

Prime de vacances et salaires minima 2016

03 novembre 2016

Prime de vacances et salaires minima 2016

02 novembre 2016

Régime de protection sociale : régime inaptitude à la conduite

02 novembre 2016

Régime de protection sociale : principes généraux

02 novembre 2016

Régime de protection sociale : régime inaptitude à la conduite

02...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite convention collective / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / organisation d un depart a la retraite

Retraite et convention collective SYNTEC - Carole ...

Carole Vercheyre-Grard 8 commentaires

La convention collective SYNTEC est souvent très mal connue des salariés et ceux -ci ignorent ce qu'elle prévoit pour la retraite.

 Voici une petite synthèse qui, je l'espère, pourra être utile à clarifier les dispositions conventionnelles applicables :

Mis à la retraite sur demande de l'employeur

 La mise à la retraite par l'employeur est possible si le salarié respecte les conditions légales à condition de notifier cette demande à son salarié avec un préavis de 4...

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Site : http://carole-vercheyre-grard.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite convention collective / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite depart retraite cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / depart en retraite d un salarie

Comment percevoir une indemnité de départ en retraite ...

Carrière

Comment percevoir une indemnité de départ en retraite ?

L'indemnité de départ en retraite, une petite somme d'argent qui peut s'ajouter à votre pension de retraite pour profiter de votre départ de l'entreprise. Celle-ci différera si le départ est volontaire ou involontaire. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la calculer ? Explications.

Samantha Soreil

Les...

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Site : https://hintigo.fr

Convention collective de la Métallurgie 10 - CDM

Accueil / DOSSIERS / Conventions Collectives / Convention collective de la Métallurgie 10

Convention collective de la Métallurgie 10

Par Chef de Rubrique Dossiers  (Rédacteur)  le 1 novembre 2011

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons, elle définit les règles en matière de droit du travail qui doivent...

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Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite depart retraite cadre

Demande de départ en retraite : la lettre type - Hintigo

Carrière

Demande de départ en retraite : la lettre type

Votre départ en retraite approche ? Dépêchez-vous d'informer votre employeur de vos intentions afin de quitter votre travail l'esprit serein ! Suivez le guide !

Eric Lemattre

Qui dit départ en retraite, dit envoi d'une lettre à l'employeur

Publicité

Quand le salarié d'une entreprise souhaite la quitter pour partir en retraite, ce...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : lettre de demande de depart volontaire a la retraite / lettre demande depart retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite / exemple lettre depart retraite son employeur / lettre information depart retraite

La convention collective | Ordre des architectes

La convention collective

La convention collective

La convention collective nationale des entreprises d'architecture du 23 février 2003 (n°2332) a pour objet de fixer les conditions générales de travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d'oeuvre à exercice réglementé défini par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture...

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Site : http://www.architectes.org

Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective prevoyance / convention collective retraite et prevoyance / depart a la retraite convention collective

Départ à la retraite - Accueil

Départ à la retraite

Deux situations peuvent se présenter :

 - départ en retraite à l'initiative du salarié : tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension vieillesse a droit à l'indemnité de départ en retraite prévue ci-dessous ;

 - mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur : si le salarié, répondant aux conditions...

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Site : http://www.focasino.info

Thèmes liés : regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite

Quel délai pour informer son employeur d’un départ à la ...

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Le jour J approche ... Vous allez bientôt partir en retraite et vous ne savez pas quand devez vous informer votre employeur de votre départ à la retraite ? Et comment l'informer de ce départ ? Par oral ? par écrit ? A quel âge pouvez vous partir en retraite ? Réponses

Comment faire savoir à votre employeur que vous partez en retraite ?

Vous avez, à votre disposition, plusieurs...

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Site : https://queldelai.fr

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / faire part de depart en retraite / age legal de depart en retraite / lettre employeur depart retraite / depart d un salarie licenciement retraite

Prime départ en retraite, du Nouveau - cerhu.com

retraite entraine le versement d'une prime.

Cette prime fait-elle partie du salaire ou de la retraite ?

Une entreprise au moins a déposé une plainte pour que cette prime soit

reconnue comme faisant partie de la retraite (donc moins de retenues etc

....) depuis au moins 3 ans et cela serait arrivé au conseil constitutionnel.

Qui peut me dire ou s'en est ?

Merci pour les réponses...

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Site : https://www.cerhu.com

Thèmes liés : charge sociale indemnite depart retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite a l initiative du salarie / indemnite de depart volontaire a la retraite

Quelles sont les quatres étapes clefs du départ en retraite

Départ en retraite : Les 4 étapes clés

Home Actualités retraite Départ en retraite : Les 4 étapes clés

Départ en retraite : les étapes à suivre pour liquider ses pensions au top

Un départ en retraite réussi, c'est la liquidation de sa retraite dans les meilleures conditions et en connaissance de cause (âge et montant),  et pour cela nous vous conseillons de respecter des...

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Site : eor.fr

La fiscalité des indemnités de départ en retraite

La fiscalité des indemnités de départ en retraite

 

New : votre bilan patrimonial chef d'entreprise

Fiche technique

Au moment de son départ en retraite, le salarié touche une indemnité de la part de son employeur :

indemnité de mise à la retraite en cas de mise à la retraite d'office ;

indemnité de départ en retraite en cas de départ classique en retraite.

L'indemnité peut être...

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Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / fiscalite indemnite depart retraite

Convention Collective BTP Gratuite Convention 3107

La convention BTP en questions

Salarié du BTP démissionnaire : quel préavis dois-je respecter ?

Ce que prévoit le Code du travail

La loi prévoit que tout salarié en CDI a le droit de rompre de sa propre initiative, son contrat de travail en démissionnant. Il doit ainsi manifester par un acte unilatéral, sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à la relation de travail...

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Date: 2019-04-08 09:43:27
Site : juritravail.com

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite convention collective / convention collective institution retraite complementaire / plan d epargne retraite collectif

La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés ...

- Le départ et la mise à la retraite

- La notion de forfait jour

Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.

Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...

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Site : batiweb.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite etam / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite travaux publics / indemnite de depart a la retraite convention collective

La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés par ...

- Le départ et la mise à la retraite

- La notion de forfait jour

Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.

Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...

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Site : batiweb.com

Caisse de retraite - Boucherie - La convention collective

Article 2

Caisse de retraite complémentaire

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Compte tenu de ce changement de nom les partenaires sociaux confirment la désignation de l URS-PARUNION comme seule et unique caisse de retraite complémentaire des salariés des entreprises entrant dans le champ de la convention collective à l exclusion des salariés des entreprises de boucherie...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Convention collective nationale de la boulangerie ...

1. Age de départ à la retraite

1.1. A l'initiative du salarié

Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la législation sur les longues carrières peuvent faire valoir leurs droits à une pension de retraite avant 60 ans.

1.2. A...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...

 

 

Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.

Départ en retraite...

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Site : batiactu.com

Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...

 

 

Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.

Départ en retraite...

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Date: 2017-01-12 02:31:00
Site : batiactu.com

Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite travaux publics

Prime de départ à la retraite - Automobile - La convention ...

Prime de départ à la retraite dans la convention collective automobile

Dernière mise à jour 12/01/2017

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En savoir plus sur la convention collective automobile

Article 15

Départ à la retraite - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / depart d un salarie licenciement retraite

Prime de départ a la retraite boulangerie pâtisserie ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

Preavis depart retraite - Convention collective LégiSocial

Article 1

Indemnité de départ à la retraite

... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...

Article 2

Indemnité de départ à la retraite

En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Départ à la retraite d’un salarié : quel coût pour l ...

Départ à la retraite d'un salarié : quel coût pour l'entreprise ?

Publié le jeudi 16 août 2018 à 12h22

Par Marion Perrier, Accroche-press' pour France Défi

Experts & Décideurs Ressources humaines Paie et social Départ à la retraite d'un salarié : quel coût pour l'entreprise ?

Le départ à la retraite d'un salarié pose des questions d'organisation mais a également des...

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Site : https://www.experts-et-decideurs.fr

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart en retraite d un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite

Indemnité de départ à la retraite : les secrets de son ...

2 mois de salaire

 

Les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement.

 

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit (2) :

 

le douzième de la rémunération des 12...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

 

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

 

Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Départ en retraite dans le BTP : l’employeur n’est pas ...

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Départ en retraite BTP : l'indemnité légale

Lors de son départ, le salarié doit percevoir l' indemnité   la plus favorable pour lui entre l'indemnité de départ en retraite  prévue par la loi et celle prévue par la convention collective . L'indemnité prévue par la loi est identique quel que soit le statut du salarié, ouvrier, ETAM ou cadre. Par contre, son...

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Site : www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul indemnite depart retraite travaux publics / calcul indemnite de depart en retraite

La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR ...

La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR) et sa comptabilisation

La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR), parfois appelée provision pour indemnité de fin de carrière (IFC) répond au souci, pour l'entreprise, de couvrir les engagements de retraite, c'est à dire les dépenses futures liées au départ à la retraite des salariés. Il s'agit donc de...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de la provision pour indemnite de depart a la retraite / provision indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de la provision de depart a la retraite

Aide à domicile et indemnité de départ en retraite | INFO ...

Aide à domicile et indemnité de départ en retraite

Aide à domicile et indemnité de départ en retraite

|

Publié le 6 septembre 2013

/ dernière mise à jour le 5 février 2016

La question :

Aide à domicile depuis 16 ans et je souhaiterais prendre ma retraite. Puis-je prétendre à une indemnité de départ ?

La réponse de FO :

Le salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier de son droit à une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite.

Le montant de l'indemnité de départ en retraite est égal à l'indemnité prévue par la convention collective ou le contrat de travail, très souvent plus...

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Date: 2019-04-08 11:27:16
Site : http://www.info-tpe.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite legale de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite

prime de depart a la retraite isica boulangerie ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

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Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16

Formation professionnelle et OPCA

Convention collective transport routier

Cette convention collective s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.

Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le transport logistique, le transport routiers de marchandises tel que...

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Site : dicotravail.com

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie

Retraite : comment calculer l’indemnité ? - Éditions Tissot

Au moins 10 ans et moins de 15 ans

1/2 mois de salaire

Au moins 15 ans et moins de 20 ans

1 mois de salaire

Au moins 20 ans et moins de 30 ans

1 mois et demi de salaire

Au moins 30 ans

2 mois de salaire

Le calcul de l'indemnité de départ à la retraite est fonction de la rémunération  brute dont bénéficiait antérieurement votre salarié. Vous devez prendre en compte, pour le calcul de...

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Site : www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite legale de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...

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Site : https://www.assurancedesmetiers.com

Départ à la retraite : âge légal, démarches, indemnités ...

 

Fonctionnement

Le départ volontaire à la retraite est une décision résultant d'une volonté claire et non équivoque du salarié en vue de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse ( article L.1237-5 du Code du travail). Il n'est pas pour autant libre de choisir la date de son départ, puisqu'il doit d'abord atteindre l'âge légal pour liquider sa...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Le départ à la retraite à l’Initiative du salarié

Le premier rendez-vous est gratuit

J'en profite

Webinaire #6 : Comment anticiper la transmission de son patrimoine ?

Je m'inscris

Le départ à la retraite à l'Initiative du salarié

Mis à jour le 18/12/2015 | Par Sandra Petit |

Imprimer

Le départ à la retraite du salarié peut venir de deux initiatives, soit de sa propre volonté, soit de celle de l'employeur. Cet article traite du départ...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / age legal depart en retraite annee 1954

Convention collective 3248 : CONSTRUCTION-PROMOTION

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

IDCC: 1512

Convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

   Article 1

   Modifié par Avenant n° 16...

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Site : https://www.centre-national-droit-du-travail.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire promotion construction / cotisation de retraite cadres convention collective

Convention collective Institutions de retraite ...

Accueil  >  Banques, assurances, services et institutions financières  > Convention collective Institutions de retraite complémentaire

Convention collective Institutions de retraite complémentaire

A jour au: 15/03/2019 (dernière modification au 2019-03-02 00:21:50)

Champ d'application

Institutions concernées

Institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (sauf institutions...

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Site : convention-collective.fr

Indemnités de départ à la retraite et fiscalité | Seniors ...

Indemnités de départ à la retraite et fiscalité

Indemnités de départ à la retraite et fiscalité

Denise Arsivaud

Les indemnités de départ à la retraite plus lourdement imposées

Jusqu'à présent, les indemnités de départ volontaire à la retraite étaient en partie exonérées d'impôt.

Cet avantage est supprimé depuis le 1er janvier 2010.

Il existe néanmoins des solutions pour...

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Site : https://www.cfecgc-orange.org

INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ( IDR ) - cfdtcdc.fr

INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ( IDR )

ACCORD CADRE 2015 - 2017 :

PROCEDURE DE DEMANDE D'INFORMATION  ET D'EVALUATION D'UNE IDR

Réponses de la direction aux questions des délégués du Personnel CFDT :

1 - Quel est le service et les noms des correspondants au sein de ce service chargé d'informer les salariés du montant de leur indemnité de départ en retraite (IDR) ? 

DHGA20

Lettres A...

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Site : http://cfdtcdc.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite depart retraite cadre

Départ volontaire à la retraite - Les mots de la ...

Départ volontaire à la retraite

Départ volontaire à la retraite

publié le15.04.10 mise à jour05.11.15

Quels sont les salariés concernés ?

Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour permettre à ce dernier de bénéficier d'une pension de vieillesse, même liquidée à taux minoré.

C'est donc au plus tôt à l'âge auquel il est permis de faire liquider une...

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Date: 2017-01-12 02:28:31
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / depart a la retraite a l initiative de l employeur

Exemple gratuit lettre départ retraite - Courriers et ...

Exemple gratuit lettre départ retraite

Faire valoir vos droits à la retraite et envoyer une lettre de demande départ à la retraite.

Voici des modèles de lettres types gratuites de retraite.

Que vous soyez salarié ou employeur vous trouverez le document type qu'il vous faut.

En bonus, un exemple de message d'adieux à ses collègues: un discours pour un pot de départ à la retraite...

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Site : http://www.lettres-types-gratuites.com

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Date: 2017-01-12 01:53:11
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / depart a la retraite a l initiative de l employeur / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / compte epargne temps retraite

Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...

Cette liquidation des pensions de retraite est possible si le salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Fixé initialement à 60 ans, il va passer progressivement à 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, qui pourront partir à la retraite à compter du 1er janvier 2017.

Il convient de souligner que si la condition d'âge n'est pas remplie, sous...

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Site : https://www.garcia-avocat-paris.fr

Convention collective, Retraite : Métallurgie ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

Métallurgie : ingénieurs et cadres

Brochure n° 3025

Période d'essai, indemnité de...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite de depart volontaire a la retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite

Convention collective, Retraite : Institutions de retraite ...

Le membre du personnel, quittant l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite à partir de l'âge visé à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, reçoit, s'il compte au moins 2 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises appliquant la présente convention, une allocation de départ en retraite.

Il en est de même pour un salarié partant à la retraite avant...

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Site : http://maconvention.fr

Depart a la retraite - Prothesistes dentaires et ...

Article 19

Départ à la retraite - Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 décembre 1978

En date du 30 janvier 2009 La mise à la retraite à l'initiative de l'employeur ne peut se faire qu'à la seule condition que le salarié ait atteint l'âge légal de départ à la retraite et qu'il ait acquis le nombre de trimestres suffisants pour obtenir la retraite à ...

Article 19...

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Site : http://89.30.106.64

Démission préavis - Syntec bet - La convention collective

Avant la sortie des effectifs

Section 9 : DIF et rupture du contrat de travail - Titre IV : Droit Individuel à la Formation - Accord

...de ses droits en matière de DIF Cette information comprend également dans les cas de licenciements économiques avec convention de reclassement personnalisé les droits du (de la) salarié(e) en matière de droit individuel à la formation définis par l...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat de prevoyance / lettre a l employeur pour depart a la retraite

FAQ – Myfides

250EUR HT soit 300EUR TTC (si paiement en ligne)

250EUR HT  + 37,50EUR HT (frais de traitement administratif) soit 345EUR TTC (si paiement par chèque)

Au moment du départ à la retraite de chacun des salariés, l'entreprise est tenue de lui verser des indemnités appelées  » Indemnités de Fin de Carrière (IFC) » ou encore  » Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) ».

Le montant...

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Site : https://www.myfides.fr

Coiffeuse et indemnité de départ a la retraite | INFO-TPE.fr

Coiffeuse et indemnité de départ a la retraite

Coiffeuse et indemnité de départ a la retraite

|

Publié le 10 décembre 2012

/ dernière mise à jour le 4 décembre 2015

La question :

Après 15 ans d'ancienneté dans un salon de coiffure j'ai décidé de faire valoir mes droits à la retraite. Je souhaite savoir s'il existe une prime de départ et quelle est son mode de calcul ?

La réponse...

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Date: 2019-04-08 11:31:08
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Brochure n° 3254

Actualisation d'articles de la convention

Annexe

Modification d'articles de la convention

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