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Prescrition des cotisations de retraite de cadre
Prescrition des cotisations de retraite de cadre
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Posté le Le 29/03/2016 à 05:25
Bonjour Maître,
Vous serait-il possible de me répondre à la question ci-dessous posée :
Une SARL composée de 2 associés titulaire chacun de 50 % des parts dont un est gérant égalitaire salarié, n'a jamais cotisé à une caisse de retraite cadre.
La prescription de 5 ans est-elle applicable dans ce cas...
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http://www.forum-juridique.net
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VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
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Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
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Plafond de référence
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Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
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rfpaye.grouperf.com
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Comment sera calculée ma pension retraite?
3.5 Régime des Non Salariés
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...
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37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite ...
# ^ Le 3 janvier à 16:10 , par Claude (CFDT Retraités)
Le prélèvement à la source s'effectue sur le montant imposable de la retraite. Il s'agit du montant net auquel vous ajoutez 2,4% de cotisations non déductibles si vous êtes soumis au taux normal de cotisations (fiche 28).
# 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 3 janvier à 11:57 , par Claire...
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
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IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles
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Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :
aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...
Site :
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