Articles sélectionnés pour le thème : prise compte annee chomage calcul retraite
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Pension d'invalidité et statut autoentrepreneur
Question anonyme le 20/07/2009 à 19h33
Dernière réponse le 07/12/2011 à 17h48
[ ! ]
Bonjour, je suis actuellement salariée à temps partiel, en invalidité de 1ère catégorie. Il y a quelques mois, j'ai décidé de me déclarer comme autoentrepreneur pour vendre mes créations. Il s'agit là d'un revenu très marginal. J'ai appelé à deux reprises les caisses d'assurance maladie pour...
Date: 2019-04-08 09:50:29
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite pas de calais / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul d une pension de retraite / retraite et d assurance maladie
XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite complementaire agirc et arrco / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime social pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des cadres / regime de retraite complementaire obligatoire
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des professions libérales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Le bulletin de paye - WebAvocat
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.
Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :
Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation retraite bulletin salaire / conges payes en cas de depart a la retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Vos questions à François Hollande, les réponses du ...
Droit de vote des étrangers : les réponses d'Annick Lepetit, députée PS de Paris
Si vous souhaitez interpeller directement le président de la République, envoyez votre question à l'adresse suivante (courrier dispensé d'affranchissement) : Monsieur le Président de la République ; Palais de l'Elysée ; 55, rue du faubourg Saint-Honoré ; 75008 Paris
(Article du 4 mai 2012) A 2 jours...
Date: 2017-01-12 00:53:42
Site :
evous.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / age legal de depart en retraite / age depart retraite regime speciaux / depart en retraite age annee
PERP Épicéa : le Plan Épargne Retraite Populaire Société ...
Une épargne adaptée à vos besoins de revenus complémentaires
Décidez du montant et de la périodicité de vos versements via Déclic Assurance vie.
Suspendez ou modifiez vos versements à tout moment.
Au moment de la retraite, choisissez la solution de rente garantie à vie qui vous convient parmi les 6 proposées. Cette garantie à vie entraîne l'aliénation du capital : l'assuré n'a...
Cotisation vieillesse des apprentis, le législateur pense ...
Cotisation vieillesse des apprentis, le législateur pense à leur retraite
24 octobre 2014
Les apprentis bénéficient d'un régime spécifique en matière de cotisations et notamment d'assiette sur laquelle celles-ci sont dues. L'assiette des cotisations a été modifiée en début d'année 2014 pour permettre aux jeunes de valider des trimestres pour leur retraite correspondant à la durée de...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / duree d assurance retraite / cotisation retraite complementaire apprenti / nationale d assurance retraite
RETRAITE DES AVOCATS : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX ...
A partir de 1973
172 trimestres
Les périodes de maladie, de chômage indemnisé et de service militaires peuvent être prise en compte à certaines conditions comme périodes assimilées malgré l'absence de versement de cotisations.
Taux de liquidationPour bénéficier d'une retraite de base à « taux plein » (100 %), l'avocat doit justifier d'un nombre donné de trimestres d'assurance,...
Site :
http://courtierpremium.com
Thèmes liés : duree d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite
Juppé. "Il faut décaler l'âge de départ à la retraite à 65 ...
Juppé. "Il faut décaler l'âge de départ à la retraite à 65 ans" [Sondage]
Publié le 05 janvier 2016 à 14h28
29 Voir les commentaires
C'est une idée qui ne devrait pas plaire à tout le monde... Sur Europe 1 , ce mardi, Alain Juppé a proposé de reculer l'âge légal de départ à la retraite. "Il faut évoluer vers une harmonisation des régimes de retraite", a affirmé le candidat...
Site :
letelegramme.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / age depart retraite regime speciaux / age legal de depart en retraite / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans
Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Brochure n° 3254
Actualisation d'articles de la convention
Annexe
Modification d'articles de la convention
Article 17
Préavis en cas de démission ou de licenciement
Le préavis...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Tout savoir pour demander sa retraite | irp-auto.com
Tout savoir pour demander sa retraite
Retraite
Aujourd'hui, la retraite s'anticipe et se construit. Les critères varient suivant son âge et sa carrière. Pour bien préparer votre retraite, le groupe IRP AUTO vous informe et vous conseille sur les démarches et les conditions requises. A chaque âge sa stratégie !
Je désire prendre ma retraite : comment faire ?
Aucune retraite n'est accordée...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...
Imposition des indemnités journalières
Définition de l'indemnité journalière
L'indemnité journalière (IJ) est une compensation financière versée par le régime d'assurance maladie de base obligatoire aux assurés contraints de s'arrêter de travailler (à la suite d'une maladie, d'une grossesse pathologique, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle). Cette prestation est...
Agirc, Tranche | Retraite - Le Particulier
Salariés du privé : retraites complémentaires, ce que vous percevrez
01/12/2003
Mais attention, pour les cadres, la possibilité de demander la liquidation de leurs droits sans abattement ne concerne que la retraite Arrco et les droits Agirc acquis sur la tranche B de leur salaire, et non sur la tranche C (part du salaire comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadres agirc - tranche b / retraite complementaire cadre tranche c / valeur point retraite agirc / retraite complementaire agirc et arrco
Loi Fillon, formules de calcul et taux applicables depuis ...
Loi Fillon, formules de calcul et taux applicables depuis le 1er Janvier 2019
Allégement Fillon, réduction des charges patronales sur les bas salaires, réduction générale des cotisations, pendant que les termes se multiplient, la loi elle, continue d'évoluer au gré des LFSS succésives depuis 2003.
Montant de la réduction, taux applicables, formule... Point sur les dernières mises à...
Site :
https://www.qualipaye.fr
Paie | Externalisation de la paie | Gestionnaire de paie
Rue de la Paye est une entreprise à taille...
Philippe Castellan
Il est très sécurisant pour Scriptura de recommander Rue de la Paye à ses clients cabinets d�?expertise comptable. La rapidité, la flexibilité et une grande expérience de la complexité de la paye fondent son succès auprès de la profession.
Stéphane Mattei
Rue de la Paye devient un acteur majeur de notre profession et...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse mutuelle d assurance chomage
Indemnités de fin de carrière : pas pour les mandataires ...
Le site d'Axios > Blog > Dirigeants, avez-vous vraiment droit au contrat indemnités de fin de carrière ?
Dirigeants, avez-vous vraiment droit au contrat indemnités de fin de carrière ?
Vous êtes dirigeant mandataire social quasi-salarié et vous avez souscrit un contrat indemnités de fin de carrière auprès d'un assureur (IDR ou IFC) ? Alors, vous avez sans doute été mal conseillé : à...
Site :
axios.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul indemnite de depart en retraite / impots indemnite depart retraite / indemnite de depart a la retraite
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance vacances a l etranger / retraite cotisation d'assurance maladie
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
La retraite anticipée : prendre sa retraite avant 60 ans c ...
La durée d'assurance est le nombre de trimestres engrangés durant votre carrière.
Ce sont les trimestres cotisés ainsi que les trimestres assimilés ( chômage , maternité, maladie)
Nous verrons plus bas comment obtenir votre relevé de carrière et obtenir en cinq minutes tous les détails vous concernant (année concernée, employeur, votre salaire et surtout vos trimestres retenus pour...
Site :
http://economiepolitique.org
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / duree d assurance retraite / calcul de l age de la retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul du net d'une pension de retraite
Régime de la demi part supplémentaire.
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Par daddy33 (Date : 2014-08-26 19:45:36)
Bonjour. Je viens d'apprendre que l'on pouvait déduire une demi part, pour avoir élevé son enfant seule pendant 5 ans. J'ai divorcé en mars 1998, ma fille cadette avait alors 20 ans, sans emploi. Elle a repris par la suite des études, qu'elle a fini en fin 2002. Je vis toujours seule à...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / caisse d'assurance retraite et sante au travail / calcul d une pension de retraite / caisse d'assurance retraite et sante / retraite complementaire augmentation annee 2007
LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Epargne retraite : quelle meilleure formule choisir quand ...
Assurance-vie, Perp, Perco, contrat "loi Madelin"... Différentes formules de placement permettent aux indépendants d'épargner à titre complémentaire pour leur retraite. Quels sont les meilleurs types de contrats, quels en sont les avantages et les modes de reversement ? Comparatif.
Malgré la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, l'avenir des régimes obligatoires reste...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er ...
Les 5 points de l'accord Unédic en vigueur en novembre 2017
1) le montant de l'allocation et la durée pendant laquelle elle peut être versée sont proportionnels à la durée et au salaire de l'emploi perdu. 1 jour travaillé = 1 jour d'indemnisation
2) la durée maximum d'indemnisation est de 24 mois pour les salariés âgés de moins de 53 ans.
3) l'indemnisation est possible à partir de...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / assurance d indemnites journalieres
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
Étudiant : bourse sur critères sociaux | service-public.fr
Elle est aussi reculée d'un an par enfant élevé, pour tout étudiant.
�? noter :
si vous êtes reconnu handicapé par la CDAPH, il n'y a aucune condition d'âge.
Diplômes
Vous devez avoir un bac français (ou un titre/diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l'inscription en 1re année d'études supérieures).
Nationalité
Des conditions supplémentaires sont exigées si vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....