Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite des enseignants
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Autres régimes
Vous participez à un régime de retraite autre que le RREGOP ou le RRPE ? Pour consulter les documents qui vous permettront de mieux connaître les principales dispositions de votre régime de retraite du secteur public, cliquez sur le lien qui correspond à votre régime.
Le RRAS (Régime de retraite de l'administration...
Date: 2018-11-27 11:46:23
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite quebec / regime de retraite secteur public / regime de retraite des enseignants / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite des fonctionnaires
Publications pour les participants aux régimes de ...
Le RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics)
Le RRPE (Régime de retraite du personnel d'encadrement)
Le RRAS (Régime de retraite de l'administration supérieure)
Le RRE (Régime de retraite des enseignants)
Le RRF (Régime de retraite des fonctionnaires)
Le RRCE (Régime de retraite de certains enseignants)
Le RRMSQ (Régime de...
Date: 2017-01-04 10:31:39
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite secteur public / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite fonction publique federale
Liste des ententes en vigueur - RRUM | Régime de retraite ...
Confidentialité
Liste des ententes en vigueur
Au cours des années, le Comité de retraite a approuvé, avec l'accord du Conseil de l'Université, plusieurs ententes-cadres de transfert avec divers régimes de retraite d'établissements universitaires québécois et canadiens, ainsi qu'avec la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et d'autres régimes des secteurs public et privé.
Liste des ententes en vigueur
Banque du Canada
Pension Plan for the Employees of Concordia...
Site :
http://www.rrum.umontreal.ca
Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours de l'universite du quebec / regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / regime de retraite universite / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes
Publications pour les participants aux régimes de retraite ...
Le RRAS (Fonction publique)
(2019-02)
Ce bulletin décrit les principales dispositions du Régime de retraite de l'administration supérieure. Il s'adresse aux personnes qui participent au RRAS dans la fonction publique.
Le RRAS (Réseau de l'éducation et réseau de la santé et des services sociaux)
(2019-02)
Ce bulletin décrit les principales dispositions du Régime de retraite de l'administration supérieure. Il s'adresse aux personnes qui participent au RRAS dans les réseaux de l'éducation, de la santé et des ...
Date: 2019-03-01 13:32:17
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite fonction publique federale / regime de retraite de la fonction publique / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite des enseignants
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 28
Prestations de retraite et autres formes d'épargne : ce qui est " saisissable " et ce qui ne l'est pas
Quelles sont les règles d'insaisissabilité applicables aux prestations de retraite et aux formes d'épargne en vue de la retraite des Québécois?
Insaisissables
Les prestations versées en vertu du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse.
Les prestations versées en vertu de la...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé ...
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé
14e législature
Question écrite n° 05143 de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 743
Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale...
Date: 2016-10-21 11:31:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime de retraite additionnelle / regime de retraite des enseignants / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / pension du regime de retraite de base
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-01-12 01:01:20
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / regimes de retraite et d assurance / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / duree d assurance retraite
Les différents régimes de retraite | GMPA
La retraite des assurés français est le plus souvent composée de 2 principales parties : la retraite de base et la retraite complémentaire. A ces régimes de retraite (base et complémentaires) peuvent s'ajouter des formes d'épargne non obligatoires, collectives ou individuelles, dont le principe repose sur la capitalisation.
Les différents régimes obligatoires de retraite
Les régimes...
Site :
gmpa.fr
Questions des participants aux régimes de retraite du ...
Liste des sujets
À quelle fréquence est-ce que je recevrai ma rente de retraite du secteur public?
Si vous optez pour le dépôt direct, votre rente de retraite sera versée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédant cette date. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci sera émis au...
Date: 2019-03-28 10:36:58
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite secteur public / regime de retraite public / reglement d un regime de retraite / calcul rente retraite / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2019
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé ...
M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat.
Un référé du Premier président de la Cour des comptes en date du 1er août 2012 dénonce la situation financière de ce régime. En réponse à ce référé, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé s'est engagée à...
Date: 2016-10-21 11:30:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime de retraite additionnelle / regime de retraite des enseignants / reforme du regime de retraite / pension du regime de retraite de base / regimes de retraite et d assurance
Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des ...
2 Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Table des matières Régime de retraite de l Université du Québec 1 Introduction 4 Admissibilité et adhésion 5 Cotisations 7 Années de service et années de participation 12 Absences et rachats de service 15 Prestations de retraite 21 Prestations de cessation d emploi 28 Prestations de décès 32 Ententes de...
Site :
docplayer.fr
Assemblée nationale - Réforme des retraites
Le site d'information www.vivelaretraite.com
Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003
Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.
Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...
Vos questions sur la retraite anticipée - Previssima
Vos questions sur la retraite anticipée
MIS À JOUR LE :
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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Créée lors de la réforme des retraites de 2003, la retraite anticipée se déclinait alors en deux dispositifs : la retraite anticipée pour...
Site :
previssima.fr
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / prix rachat trimestre retraite fonctionnaire / rachat trimestre pour retraite fonctionnaire / validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie
Rachat de service - Centre de services partagés du Québec
Modifications aux prélèvements sur le salaire
Périodes pouvant être rachetées
Absence sans salaire non cotisée (incluant les absences parentales faisant suite à un congé d'adoption, de paternité ou de maternité) excédant la banque de 90 jours (voir plus bas).
Congé de maternité ayant débuté avant le 1er janvier 1989.
Service occasionnel entre le 1er juillet 1973 et le 31...
Site :
https://cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite quebec / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite secteur public
Bienvenue au régime de pension de retraite de la fonction ...
Portail Web - Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique
Qu'est-ce que le régime de pension de retraite de la fonction publique?
Le but du régime de pension de retraite de la fonction publique est de vous fournir un revenu de retraite tout au long de votre vie. Le montant des prestations de retraite est établi selon votre salaire, vos années de service ouvrant droit à...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite du canada
certificat de retraite: citations pour depart en retraite
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classement des maison de retraite
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cnracl retraite anticipee en 2006
cnracl retraite anticipee en 2006 des
cnracl retraite anticipee en 2006...
Date: 2014-10-02 04:28:44
Site :
http://certificat-de-retraite.blogspot.com
Thèmes liés : lettre remerciement invitation depart retraite / invitation pot de depart a la retraite humour / texte invitation depart retraite gratuite / texte invitation pot de depart a la retraite / texte invitation pot depart retraite humoristique
www.education.gouv.fr
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
Site :
education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
Site :
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Vos interlocuteurs en académie
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Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Site :
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La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
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La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
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Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Site :
education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
Site :
education.gouv.fr
REGLEMENT INTERIEURS MODIFIES - ipres.sn
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:30:50
Site :
http://www.ipres.sn
Actualités de l'Institution - IPRES
- 2 -
RAPPEL
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 Mai 1991, a modifié les dispositions des règlements intérieurs N° 1 et N° 2 suivantes :
ARTICLES COMMUNS AUX DEUX REGLEMENTS INTERIEURS R1 et R2
- Articles 4 : Membres participants, Ayants droit
- Articles 8 : Recouvrement des cotisations
- Articles 13 : Age de liquidation de l'allocation de retraite - Anticipation
- Articles...
Date: 2019-04-08 09:27:12
Site :
http://www.ipres.sn
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / retraite de l assurance / demande pension de reversion retraite complementaire
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / retraite de l assurance / demande pension de reversion retraite complementaire
Retraite additionnelle - cneap.fr
La loi du 5 janvier 2005 a supprimé l'indemnité de départ en retraite à compter du 31 août 2010.
Cependant, l'IDR a été remplacé par la loi de 2005 par un régime de retraite additionnelle obligatoire ayant pour objectif l'équivalence des rémunérations de retraite entre les maitres de l'enseignement sous contrat et les maitres de...
Site :
http://www.cneap.fr
Thèmes liés : regime public de retraite additionnelle obligatoire / regime de retraite additionnelle / regime de retraite obligatoire / indemnite depart retraite enseignement public / regime de retraite des enseignants
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Tous les chiffres de la retraite actualisés sont dans l'onglet "les chiffres de la retraite"
quelques réponses aux questions des m�?res de 3 enfants (19 octobre 2010)
Question:
Je suis professeur en lycée dans l'enseignement privé, Je suis née en 1957 et m�?re de quatre enfants. Fin juin 2011, j'aurai validé 142 trimestres dans le régime général et seulement 123 dans l'enseignement...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite regime general / demande de retraite depart avant 60 ans / depart en retraite age annee trimestre / calcul retraite regime general
Le statut juridique des enseignants - Documents - sitEColes
- La circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 sur le mouvement du personnel.
Statut juridique des maîtres
Le maître contractuel exerçant dans une classe sous contrat d'association avec l'État bénéficie du statut d'agent public. Le contrat qui le lie à l'État est un contrat régi par le droit public.
Le maître est "employé et rémunéré par l'État" et n'est pas lié au titre de sa...
Date: 2017-01-12 02:27:25
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : contrat d assurance prevoyance definition / regime social pension de retraite / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance deces
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime social pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des cadres / regime de retraite complementaire obligatoire
Guide d'administration - Transfert - Entente de transfert
Entente de transfert
Entente de transfert
Des ententes de transfert existent entre notre organisme et certaines organisations qui administrent un régime de retraite ou dont les membres du personnel bénéficient d'un régime de retraite afin de permettre à la personne qui change d'emploi de transférer les années de service qu'elle a accumulées vers son nouveau régime de...
Date: 2016-06-13 08:30:17
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite fonction publique federale / organisation d un depart a la retraite
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b
Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l ...
Nous sommes un organisme indépendant qui verse des prestations de retraite définies et place l'actif de la caisse pour le compte de 316 000 participants actifs et retraités.
En savoir plus...
La protection contre l'inflation augmente en 2017
Une partie de l'excédent de 13,2 G$ sera utilisé pour hausser la protection conditionnelle contre l'inflation pour la portion de rente constituée après 2009.
En savoir plus...
Joignez-vous à notre équipe
Que vous soyez un spécialiste des placements, des TI, des finances ou des services aux participants, joignez-vous aux autres professionnels au service du...
Site :
https://www.otpp.com
Thèmes liés : regime de retraite des enseignants / regime de retraite a prestations definies / placement du regime de retraite
Dossiers - Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP ...
Le point sur l'accord ARRCO-AGIRC
L'accord conclu en mars 2011 ne modifie pas sensiblement les conditions de départ en retraite
à moyen terme.
1- Pas de décote si départ sans décote avec le RGSS ou la MSA
2- Versement des retraites complémentaires au même âge que le RGSS et la MSA
3- Reconduction de l'AGFF
4- Valeur du point de retraite : harmonisation des évolutions des points ARRCO et...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / point retraite arrco mon compte / depart a la retraite a 60 ans / retraite complementaire avant 60 ans
Modele de lettre depart en retraite fonction publique ...
Modele de lettre depart en retraite fonction publique territoriale - Liforce Osteopathy
28993
0
Uncategorised
Les groupes suivants ne participent pas au régime de retraite de la fonction publique: Si vous prenez votre retraite avec une rente immédiate ou une allocation annuelle avant de payer tous vos versements pour un service antérieur, votre rente sera calculée pour inclure tout votre...
Site :
http://www.liforceosteopathy.com.au
Tout sur l'indexation - revenusfutursquebec.com
Afficher l'intro
Intro
Que vous soyez à la retraite ou que vous soyez encore au travail, vous vous posez des questions concernant l'indexation de votre rente? En quoi la désindexation décrétée en 1982 affecte-t-elle votre pouvoir d'achat maintenant? Qu'en sera-t-il dans cinq ans? Dans dix ans? Quel effet sur votre pouvoir d'achat aurait une indexation partielle ou même la pleine...
Date: 2017-05-04 19:56:55
Site :
http://revenusfutursquebec.com
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / annee de cotisation retraite / cotisation retraite temps partiel / regime de retraite des enseignants / regime de retraite secteur public
Régime de retraite | sccc-uqo.ca
Sélectionner une page
Régime de retraite
Le SCCC-UQO participe au Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec . Une personne chargée de cours qui enseigne à l'Université du Québec en Outaouais est admissible au fonds de retraite si elle répond aux conditions suivantes (en date du 1er janvier 2016) :
« L'adhésion au RRCCUQ s'effectue sur une base annuelle. Au...
Site :
http://www.sccc-uqo.ca
Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours de l'universite du quebec / regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / regime de retraite des charges de cours / regime de retraite universite
Vos démarches en tant qu’entreprise | Groupe AGRICA
La retraite obligatoire des salariés du secteur privé agricole comporte deux niveaux :
- Le régime de base, géré par la MSA (Mutualité Sociale Agricole),
- Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco1
Au 1er janvier 2019, le système de retraite complémentaire des salariés du secteur privé se simplifie avec la fusion de l'Agirc (Retraite complémentaire des cadres) et de l'Arrco...
Site :
groupagrica.com
Retraite et pensions - ac-nice.fr
L'âge de départ à la retraite à taux plein
Le montant de la pension à cette date selon les différentes hypothèses d'évolution des revenus
Les incidences d'un départ plus tôt ou plus tard ainsi que le site des différents organismes de retraite obligatoire du secteur privé (CNAV, AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, ...)
www.info-retraite.fr
Retraite et pensions
Le site du service des retraites...
Site :
http://www2.ac-nice.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d une pension civile de retraite / calcul d une pension de retraite / pension du regime de retraite de base
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaires / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Rachat de points de retraite : comment ça marche et qui ...
Rachat de points de retraite : Est-ce possible ?
Home Calcul retraite Rachat de points de retraite : Est-ce possible ?
Rachat de points de retraite : est-ce possible ?
Il est tout à fait possible de procéder à un rachat de point retraite. Mais alors, parle-t-on rachat de points ou de rachat de trimestres ? En réalité il est possible de racheter des trimestres (et quasiment pas de points car...
Site :
eor.fr
Professions de l’enseignement | S'installer en Profession ...
Le choix du mode d'exercice de la profession n'est pas neutre quant aux répercussions juridiques et notamment fiscales (TVA par exemple). Il en est de même en matière de protection sociale du professionnel.
Exercice individuel de la profession
Cet exercice peut se faire à travers une installation en tant que professionnel libéral ou en tant que salarié ou fonctionnaire.
Exercice en...
Site :
https://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regime speciaux de retraite
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-12 00:59:36
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
après le cref, le corem ? - fonctionnaire ; retraite ...
Après le CREF, le COREM ?
publié le 06-08-2015
Avec les régimes facultatifs du public, les scandales se suivent et se ressemblent.
C'est, dit-on, dans les vieux pots qu'on fait les meilleures soupes. Le brouet du Corem, fonds de retraite complémentaire proposé aux fonctionnaires, ne sera pas plus facile à digérer pour ses adhérents que ne l'avait été celui servi par le Cref (Complément...
Site :
https://sauvegarde-retraites.org
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