Publications pour les participants aux régimes de retraite ...

Le RRAS (Fonction publique)

(2019-02)

Ce bulletin décrit les principales dispositions du Régime de retraite de l'administration supérieure. Il s'adresse aux personnes qui participent au RRAS dans la fonction publique.

Le RRAS (Réseau de l'éducation et réseau de la santé et des services sociaux)

(2019-02)

Ce bulletin décrit les principales dispositions du Régime de retraite de l'administration supérieure. Il s'adresse aux personnes qui participent au RRAS dans les réseaux de l'éducation, de la santé et des ...

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Date: 2019-03-01 13:32:17
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite fonction publique federale / regime de retraite de la fonction publique / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite des enseignants

Publications pour les participants aux régimes de ...

Le RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics)

Le RRPE (Régime de retraite du personnel d'encadrement)

Le RRAS (Régime de retraite de l'administration supérieure)

Le RRE (Régime de retraite des enseignants)

Le RRF (Régime de retraite des fonctionnaires)

Le RRCE (Régime de retraite de certains enseignants)

Le RRMSQ (Régime de...

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Date: 2017-01-04 10:31:39
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite secteur public / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite fonction publique federale

Retraite Québec - Votre employeur offre un régime de ...

L'employeur et les régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire

Vous faites partie des travailleurs québécois privilégiés!

Les chiffres parlent d'eux-mêmes

Parmi les travailleurs québécois, 42 % participent à un régime de retraite.

Alors que le taux de participation atteint presque 100 % dans la fonction publique provinciale et fédérale et dans le secteur de la construction, il diminue à 55 % dans les grandes entreprises et à 5 % dans...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite a cotisation determinee / regime de retraite simplifie / regime de retraite a prestations determinees / regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite fonction publique federale

À propos du Centre des pensions - Services publics et ...

À propos du Centre des pensions

Ce que nous faisons

Le Centre des pensions du gouvernement du Canada est le principal responsable de l'administration du régime de pensions des fonctionnaires fédéraux, conformément à la

Loi sur la pension de la fonction publique

(LPFP).

Il offre aussi un appui administratif aux souscripteurs qui s'occupent de plusieurs régimes d'avantages sociaux collectifs...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Mutuelle, Retraite, Fonction publique | Le Particulier

Retraite des fonctionnaires : 15 ans pour redresser le Cref

25/04/2002

Le complément de retraite des fonctionnaires (Cref) est en pleine métamorphose et ses 450 000 cotisants sont dans l'expectative.  [...] Cette union comprend la Mutuelle retraite de la fonction publique, la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (Mgen) et MG (ex MG-PTT).  [...] N'ayant pas les fonds propres...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / mutuelle retraite de la fonction publique / regime de retraite fonction publique federale / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique

Rôles et responsabilités - Régime de retraite de la ...

Renseignements sur le régime

Rôles et responsabilités - Régime de retraite de la fonction publique

Au nom du gouvernement du Canada, la responsabilité générale du régime de retraite de la fonction publique revient au président du Conseil du Trésor, qui bénéficie du soutien du Secrétariat - lequel constitue l'organe administratif du Conseil du Trésor - et de Travaux publics et...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonction publique federale / regime de retraite de la fonction publique

Cette loi aura un impact sur les revenus de bien des ...

Cette loi aura un impact sur les revenus de bien des futurs retraités

Publié le 03/11/2016 à 15:25

, mis à jour le 05/11/2016 à 12:51

591304

Par Institut québécois de planification financière

L'encadrement légal des régimes de retraite québécois était déjà très complexe. Et au cours des dernières années, Québec a adopté quelques lois qui ne sont pas venues simplifier la...

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Site : lesaffaires.com

Thèmes liés : regime de retraite a prestations determinees / prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / enregistrement d un regime de retraite

Financement du régime de retraite, investissements ...

Renseignements sur le régime

Financement du régime de retraite, investissements, comptabilité et rapports

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de régimes de retraite à prestations déterminées, viables et abordables, pour ses employés. Les régimes de retraite du secteur public sont un moyen rentable pour le gouvernement d'attirer et de retenir les employés talentueux et...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonction publique federale / regime de retraite secteur public

Services de paye et de pension pour les employés du ...

Services de paye et de pension pour les employés du gouvernement du Canada

Services de paye et de pension pour les employés du gouvernement du Canada - Page d'accueil

En tant que le plus grand administrateur de la paye et de la pension du Canada, notre objectif est de renforcer et d'améliorer les services de rémunération des ministères, des agences et des retraités de la...

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Date: 2016-10-18 17:49:27
Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonction publique federale / regime de retraite de la fonction publique

Retraite Québec - Retrouvez un régime de retraite

Vous pensez avoir participé à un régime de retraite d'un ancien employeur?

Vous vous demandez si vous avez des droits dans un régime de retraite?

Nous vous proposons une démarche pour répondre à ces questions et, s'il y a lieu, retrouver ce régime de retraite et obtenir l'acquittement de vos droits.

Avez-vous des documents qui font référence à un régime de retraite? 

Ces documents...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / regime de retraite fonction publique quebec / enregistrement d un regime de retraite / regime de retraite quebec

Echelle Baremique A6 Fonction Publique Region Wallonne ...

De plus, les points sont attribués en fonction du degré de difficulté des questions. [...] Il est possible de trouver tous les renseignements sur les sujets demandés sur le site Becompta et le portail de la Région Wallonne. [...] Il est complètement remis à jour en fonction de la modification du programme d'examens intervenue mi-2008. [...] Le pourcentage de cotisation en fonction des...

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Date: 2019-02-02 13:28:47
Site : becompta.be

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonction publique federale / cotisation retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique

Pilier 3 : Régimes de pension d'employeur

Pilier 3 : Régimes de pension d'employeur

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.

Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.

Pilier 3 : Régimes de pension d'employeur

Content

Outre les prestations du système de pensions publiques du Canada , certains Canadiens toucheront des prestations...

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Date: 2017-01-12 02:08:15
Site : http://www.fcac-acfc.gc.ca

Thèmes liés : enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Régime de soins de santé de la fonction publique | Retraite

Formulaires

Le saviez-vous?

Les appels au sujet des demandes de règlements doivent être effectués dans les 12 mois suivant le reçu de votre relevé de prestations.

Voir tout "Le saviez-vous"

Retraite

Si vous approchez de la retraite, vous réfléchissez peut-être à quels seront vos besoins en matière de soins de santé au cours des années à venir. Les membres qui prennent leur retraite...

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Site : http://www.rssfp.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonction publique federale / regime de retraite de la fonction publique

Modèle lettre de demande de retraite fonction publique | MCADS

Modèle lettre de demande de retraite fonction publique

Modèle lettre de demande de retraite fonction publique

15 février 2019

Modèle ebo

Posted by admin on 15 février 2019 in Non classé

Votre demande de retraite et les formulaires pertinents doivent être soumis à votre système de retraite pour traitement. Pour les services sous le régime de retraite des employés fédéraux (FERS), vous...

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Site : http://mcads.org

Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique / lettre de demande de depart volontaire a la retraite / lettre demande depart retraite / regime de retraite fonction publique federale / calcul date depart retraite fonction publique

Conditions d'admissibilité par régime de retraite - Centre ...

Voir la section Quand aurai-je droit à ma rente de base annuelle?

 du site Retraite Québec pour plus de renseignements. 

IMPORTANT : Pour les personnes ayant accédé au RRPE après le 31 décembre 2012 ET qui quittent à la retraite (ou cessent leur participation au RRPE) avant d'avoir atteint 7 années de participation au régime, les conditions du RREGOP s'appliquent.

RRF

Vous aurez droit...

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Site : cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite quebec / regime de retraite fonction publique federale

Régimes de retraite | Alliance de la Fonction publique du ...

La version la plus récente (2019) de la publication de l'AFPC : « Quand vient le moment de quitter la fonction publique du Canada pour prendre sa retraite : Renseignements utiles » est maintenant disponible!

Le faux-pas du ministre des Finances renforce l'opposition au C-27

23 Octobre 2017 --

Comme l'ont rapporté les médias, le ministre des Finances Bill Morneau n'a pas déclaré tous ses...

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Date: 2019-04-08 10:03:00
Site : syndicatafpc.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonction publique federale / regime de retraite de la fonction publique

Guide d'administration - Départ de la personne ...

Le service pour l'admissibilité peut comprendre les types de service suivants :

le service pour lequel la personne a versé des cotisations au régime de retraite;

les jours provenant de la banque de 90 jours;

le service racheté ou transféré du RRE ou du RRF au RREGOP , au RRCE ou au RRPE ;

le service transféré en vertu d'une entente;

le service correspondant à un crédit de...

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Date: 2016-12-06 10:58:47
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de retraite fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonction publique quebec

Régie des rentes du Québec — Wikipédia

Régie des rentes du Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir RRQ .

Régie des rentes du Québec

Création

modifier  

La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15...

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Date: 2017-01-09 22:33:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance

Prestation supplémentaires de décès - Services de ...

Montant de la protection et des cotisations

Le Régime de PSD offre une protection équivalant au double du salaire annuel final ouvrant droit à pension d'un participant, arrondi au prochain multiple de 1 000 $.

Le taux de cotisation au régime est de 0,15 $ par mois, par tranche de 1 000 $ de protection.

EXEMPLE 1

Prestation de base des PSD  : 61 000 $

(61 000 $ / 1 000 $ x 0,15 $...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique

Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial

Introduction

Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...

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Date: 2019-04-04 15:24:01
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite

Guide d'administration - Transfert - Entente de transfert

Entente de transfert

Entente de transfert

Des ententes de transfert existent entre notre organisme et certaines organisations qui administrent un régime de retraite ou dont les membres du personnel bénéficient d'un régime de retraite afin de permettre à la personne qui change d'emploi de transférer les années de service qu'elle a accumulées vers son nouveau régime de...

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Date: 2016-06-13 08:30:17
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite fonction publique federale / organisation d un depart a la retraite

Service ouvrant droit à pension de la fonction publique ...

Renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique

Service ouvrant droit à pension de la fonction publique

Le service ouvrant droit à pension signifie le nombre d'années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. L'ensemble de votre service ouvrant droit à pension est la somme des périodes de service courant, des périodes de service rachetées...

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Site : https://www.canada.ca

Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...

Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :

Renonciation aux droits à pension antérieurs

N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Régime de soins de santé de la fonction publique ...

L'Adhésion préalable

Le saviez-vous?

Il faut compléter une demande d'adhésion lorsque vous voulez vous inscrire au Régime ou y renoncer, changer votre niveau de protection, transférer votre type de protection, ou obtenir de la protection découlant des prestations de survivant.

Voir tout "Le saviez-vous"

Adhésion au Régime

Pour adhérer au Régime de soins de santé de la fonction...

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Site : http://www.rssfp.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonction publique federale / regime de retraite de la fonction publique

Questions des participants aux régimes de retraite du ...

Liste des sujets

À quelle fréquence est-ce que je recevrai ma rente de retraite du secteur public?

Si vous optez pour le dépôt direct, votre rente de retraite sera versée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédant cette date. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci sera émis au...

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Date: 2019-03-28 10:36:58
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite secteur public / regime de retraite public / reglement d un regime de retraite / calcul rente retraite / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes

L'inévitable débat sur les régimes de retraite - L'actualité

L'inévitable débat sur les régimes de retraite

L'inévitable débat sur les régimes de retraite

Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont le don de s'inviter dans le débat politique dès le lendemain des élections... Le régime de retraite, par exemple.

10 Nov. 2013

par Brian Myles  

Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont...

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Site : http://www.lactualite.com

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite

Les retraites dorées de la fonction publique - L'actualité

Les retraites dorées de la fonction publique

4 Jan. 2012

Les enjeux de ce débat sont générationnels, sociologiques, économiques et politiques.

Le fardeau générationnel

Presque 2,5 millions de babyboomers, nés entre 1945 et 1964, quitteront d'ici 20 ans le groupe des 20 à 64 ans pour entrer dans celui des 65 ans et plus. Le problème, c'est que cette génération n'a pas fait beaucoup...

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Site : http://www.lactualite.com

Thèmes liés : regime de retraite secteur public / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite de la ville de quebec

après le cref, le corem ? - fonctionnaire ; retraite ...

Après le CREF, le COREM ?

publié le 06-08-2015

Avec les régimes facultatifs du public, les scandales se suivent et se ressemblent.

C'est, dit-on, dans les vieux pots qu'on fait les meilleures soupes. Le brouet du Corem, fonds de retraite complémentaire proposé aux fonctionnaires, ne sera pas plus facile à digérer pour ses adhérents que ne l'avait été celui servi par le Cref (Complément...

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Site : https://sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / scandale de la mutuelle retraite de la fonction publique / affaire de la mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique federale

La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à ...

La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à privilégier pour assurer une rente décente aux travailleuses et aux travailleurs québécois

Claude Grenier, coordonnatrice de la campagne Une retraite à l'abri des soucis, FTQ

L'on se souviendra d'une publicité qui laissait croire que la retraite à 55 ans était à la portée de tout le monde. Quelques années plus tard, peu de...

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Site : http://www.eve.coop

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance

Nouveaux employés - Centre de services partagés du Québec

Nouveaux employés

Guide d'accueil destiné aux nouveaux employés

Nous vous invitons à vous référer au site intranet de votre organisation ou à votre direction des ressources humaines.

Documents connexes

Remplissez les formulaires qui s'appliquent à votre situation. Transmettez-les ensuite à l'équipe de rémunération responsable de votre ministère ou organisme, par courriel

 (dans ce...

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Site : cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite gouvernement / regime de retraite du personnel / regime de retraite public

Régime des Bénéfices Autochtone - RBA Groupe financier

Le Régime des Bénéfices Autochtone (RBA) s'adresse aux employeurs des Premières Nations désireux d'offrir à leurs employés un régime de retraite généreux qui se compare avantageusement à ce qu'on offre dans la fonction publique canadienne.  

 

Le RBA est composé de 86 employeurs participants : conseils de bande, conseils tribaux, organismes reliés ou dirigés par des conseils de bande ainsi que des entreprises privées ou à vocation communautaire.  

 

Avec ses 5 452 membres et son demi-milliard d'actif sous gestion, le RBA constitue le...

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Site : http://www.rbagroupefinancier.com

Thèmes liés : regime de retraite a prestations determinees / enregistrement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique federale

Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO)

noir sur blanc

Communiqué NB, Vol 18 N. 4, avril 2015

Des séances de consultation publiques portant sur le projet de loi 56, Loi exigeant l'établissement du Régime de retraite de la province de l'Ontario (« RRPO »), ont été tenues récemment et ont pris fin en mars 2015. Ce projet de loi d'envergure vise la création d'un instrument d'épargne additionnel qui renforcera le système de...

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Site : http://www.normandin-beaudry.ca

Thèmes liés : regime de retraite de l ontario / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regime de retraite par capitalisation a prestations definies

Déclarations de revenus de personnes décédées 2018 - Canada.ca

Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Ce guide s'adresse à vous si vous êtes le représentant légal d'une personne décédée et que vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour le compte de cette personne. Utilisez-le avec le Guide d'impôt et de prestations fédéral .

Quelle déclaration devez-vous utiliser?

Vous devez utiliser la trousse d'impôt pour la province ou...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 05:42:19
Site : https://www.canada.ca

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b

Relevé annuel du pensionné – janvier 2019 – Régime de ...

Visitez le site Web de l' Agence du revenu du Canada ou signalez le 1-800-959-7383 pour plus de renseignements.

Coordination des prestations avec celles du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec

Lorsque vous prenez votre retraite de la fonction publique fédérale, vous avez droit à une pension viagère. Si vous prenez votre retraite avant 65 ans, vous recevez aussi...

Lire la suite


Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / regime de pension de retraite de la fonction publique

Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

[ lire en ligne ]

.

En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

Lire la suite

Date: 2017-01-09 23:05:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite

Le Centre - Publications - LE GUIDE sur les prestations ...

Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) 211.04.

Objectif

La prestation pour soins auxiliaires a pour but de rembourser au militaire blessé ou malade les sommes versées à un préposé qui s'occupe de lui à temps plein.

Admissibilité

Pour que le militaire soit admissible à cette prestation, il doit avoir été établi que celui-ci souffre d'une déficience invalidante...

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Site : http://www.forces.gc.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de retraite fonction publique federale / prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante

Trousse d'information sur le partage des prestations de ...

Trousse d'information sur le rachat de service ).

Le montant du partage peut également servir à rembourser les insuffisances de cotisation associées à des périodes de congé non payé.

Répercussions sur le plan fiscal

Comme le montant du partage est transféré dans un régime d'épargne-retraite enregistré immobilisé, il ne sera pas touché par l'impôt avant que le bénéficiaire...

Lire la suite


Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique du canada

Accords de transfert de pensions - Services de pension ...

Accords de transfert de pensions

Qu'est-ce qu'un accord de transfert de pensions?

Un accord de transfert de pensions (ATP) permet d'augmenter les droits à pension d'un employé au moyen du transfert, dans le régime du nouvel employeur, d'un montant équivalent à la valeur actuarielle des prestations accumulées relativement aux crédits de service ouvrant droit à pension en vertu du régime...

Lire la suite


Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de pension de retraite du canada

conseiller(ère) en relations de travail - Metiers Québec

Selon les données 2013 :

(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)

Dans le secteur public et parapublic, les conseillers en ressources humaines ou en relations industrielles sont classés dans la catégorie des "cadres" ou des "professionnels non syndiqués", même s'ils ne font pas partie du personnel d'encadrement proprement dit; alors qu'au sein des grandes entreprises,...

Lire la suite

Date: 2016-11-03 22:30:17
Site : http://metiers-quebec.org

Thèmes liés : regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite fonction publique federale / regime de retraite secteur public

Questions fréquemment posées lors de la liquidation d’une ...

Questions fréquemment posées lors de la liquidation d'une succession

Jupiterimages / Stockbyte / Thinkstock

Vous avez été nommé liquidateur d'une succession ou avez appris que vous devez occuper ce rôle et plusieurs questions se posent à vous. Vous trouverez ici quelques-unes des questions qui sont souvent posées lors du processus de liquidation successoral.

 

Quelles sont les...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 10:30:27
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / deficit de l assurance retraite / devis d assurance habitation

Guide des fiducies – 2018 - Canada.ca

Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).

Déterminer la résidence de la fiducie ou de la succession

Une fiducie peut être résidente de fait, non-résidente ou réputée résider au Canada. Pour vous aider à prendre cette décision, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession . 

Fiducies non résidentes ou une...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 08:08:28
Site : https://www.canada.ca

Conseil d'administration - Notre organisation - Sépaq

Richard Savard

Président du conseil d'administration et membre du comité d'audit

Richard Savard a complété un baccalauréat en génie forestier à l'Université Laval. Il a également fait des études en administration des affaires à l'Université du Québec à Rimouski. Monsieur Savard est membre de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec depuis 1980.

Récemment retraité de la haute...

Lire la suite


Site : https://www.sepaq.com

Thèmes liés : secretariat du regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance

Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca

 (chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)

TITRE  I

INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE

titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.

0R1.  Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).

a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.

0R2.  Afin de...

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Date: 2016-12-08 15:45:15
Site : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

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Prendre sa retraite au Québec, est-ce possible - immigrer.com

Ecrit par: karim 24-02 à 12:20

salut,

je veux savoir pour koi on évoque souvent le problème de la retraite au quebec!!!!!?

qcq'il y'a de faille dans ce système .

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Ecrit par: Mylène 24-02 à 12:49

Le problème, c'est que rien n'est prévu pour les retraités.

Pour s'installer au Québec, autrement qu'en touriste, il faut être parrainé ou faire une demande...

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Site : https://www.immigrer.com

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Convention collective, Retraite : Institutions de retraite ...

Le membre du personnel, quittant l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite à partir de l'âge visé à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, reçoit, s'il compte au moins 2 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises appliquant la présente convention, une allocation de départ en retraite.

Il en est de même pour un salarié partant à la retraite avant...

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Site : http://maconvention.fr