Articles sélectionnés pour le thème : regime enregistre d epargne retraite
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CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...
Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2014-11-06 02:39:10
Site :
http://www.maisonsweb.com
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance maison / comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d assurance habitation / devis d assurance habitation / regime enregistre d epargne retraite
Carte vitale - description et usages
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site :
http://www.advital.fr
publication sur le patrimoine familial - justice.gouv.qc.ca
Le patrimoine familial
L'institution d'un patrimoine familial confirme le partenariat de deux personnes unies par les liens du mariage ou de l'union civile et garantit l'égalité juridique et économique des conjoints, en assurant à chacun une juste part de ce patrimoine.
Les règles régissant la constitution et le partage du patrimoine familial s'appliquent à tous les couples mariés ou unis...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / reglement d un regime de retraite / regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / regime de retraite de l unirs
fiche - GSR - Guide Social Romand
Le taux de cotisation est fixé en fonction de l'âge. Pour une personne de 36 ans, il est de 10%. La cotisation représente donc 10% de Fr. 25'325.-.
Le fait que les travailleurs âgés représentent une charge plus lourde pour les employeurs a un effet négatif lorsqu'ils cherchent un emploi. Relevons à ce propos que la charge supplémentaire de l'employeur représente la moitié de la...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite de l assurance / contrat d assurance en cas de deces / retraite d assurance vieillesse
Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales
> Titre 1 - La nomenclature par nature
Titre 1 - La nomenclature par nature
Les éléments d'actifs destinés à servir de façon durable à l'activité de la collectivité ou de l?établissement constituent l'actif immobilisé.
Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité ou de...
Date: 2017-01-12 02:35:52
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne retraite credit agricole / mise en place d un regime de retraite / regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite par repartition
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
Foire Aux Questions
Foire Aux Questions
La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat...
Site :
mifassur.com
N° 946 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud ...
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Très bonne
Source : Inspection générale des finances, Rapport sur la gestion pluriannuelle des finances publiques, avril 2007
Rappelons enfin que le fascicule Voies et moyens ne recense pas l'ensemble des dépenses fiscales ( 10 ) ; de ce seul fait, la dépense fiscale ne saurait être chiffrée de façon complète.
b) L'évaluation de l'efficacité des dépenses fiscales reste...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / reduction impots epargne retraite / plan epargne retraite impot revenu / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance des francais de l etranger / cotisation retraite securite sociale / point retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Date : 18 décembre 2014
Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Motifs de la révision
Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.
Aperçu des révisions
Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...
Date: 2016-05-09 18:21:03
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / calcul d indemnite de conges maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance
TD Canada Trust | Investissements | Fonds communs de placement
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Collapse Je veux investir dans des fonds communs de placement. Par quoi dois-je commencer?
Les six étapes à suivre...
Site :
http://www.tdcanadatrust.com
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / societe mutuelle d assurance generale / reglement d un regime de retraite / regime d epargne retraite
Integrale > Pages - Assurance de groupe
1. Quels sont les bénéficiaires des garanties décès ?
Faut-il désigner un bénéficiaire des garanties décès ? Le plus souvent, ce n'est pas nécessaire. La plupart des règlements d'assurances de groupes prévoient que le bénéficiaire prioritaire est le conjoint ou le cohabitant légal. A défaut, ce seront les enfants, à parts égales. A défaut, l'affilié pourra désigner une...
Site :
integrale.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance retraite
Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...
Discussion et interprétation
Le calcul du crédit d'impôt pour frais médicaux
1.1 Un particulier peut demander un crédit d'impôt pour frais médicaux au montant déterminé par la formule prévue au paragraphe 118.2(1). Conformément à la formule, le taux d'imposition le moins élevé (15 % pour les années après 2006) est multiplié par le total de deux montants calculés. Le premier...
Date: 2017-01-10 21:03:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : assurance medicale voyage 1 an / retraite cotisation d'assurance maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2017-01-02 00:32:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite
Contacter la CNRACL (www.cnracl.fr) - contact-telephone.com
Transports et voyage
Contacter la CNRACL
Nous allons vous présenter ici l'organisme de la CNRACL, qui se trouve être la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Vous saurez en quoi cet organisme peut vous être utile, pour répondre à certaines de vos questions, tant du côté des actifs, que des retraités et employeurs. Puis, nous vous présenterons les différents...
Date: 2019-04-08 10:43:59
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / calcul d une pension de retraite / calcul cumul emploi retraite / cumul emploi retraite complementaire
Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances
TITRE II : IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES
CHAPITRE PREMIER : Personnes assujetties à l'impôt
Article 3, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Sont assujettis à l'impôt des personnes physiques les habitants du Royaume.
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Art. 3 :
art. 3 est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2005 (art. 3, L 10.08.2001 - MB 20.09.2001)
art. 3, § 2, al. 2, est applicable...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance / resilier un contrat d assurance complementaire
Crédit agricole — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .
Crédit agricole
Logotype du Crédit agricole
Création
1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,
1948 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,
1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,
2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,
Dominique Lefebvre (Président de Crédit...
Date: 2017-01-10 15:48:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compte epargne retraite credit agricole / epargne retraite credit agricole / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale assurance retraite
Services bancaires - Banque Laurentienne du Canada ...
Tout citoyen canadien de 71 ans et moins ayant un revenu admissible.
Placements admissibles
CPG, DAT, CPGAction, fonds communs de placement, etc.
Avantages fiscaux
Les montants investis dans un REER sont déductibles d'impôt, jusqu'à la limite annuelle permise.
Les revenus des placements dans le REER croissent à l'abri de l'impôt.
Accès aux fonds
Il est possible de retirer des fonds d'un...
Date: 2019-03-01 23:30:00
Site :
banquelaurentienne.ca
Thèmes liés : cotisation d epargne retraite / quelle retraite avec 28 annee cotisation / annee de cotisation retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime enregistre d epargne retraite
La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
Le système de santé croate comprend 3 types d'assurance :
l'assurance maladie obligatoire gérée par HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire facultative proposée par HZZO, qui permet de couvrir le montant restant à charge du patient (ticket modérateur) dans le cadre des traitements couverts par l'assurance obligatoire ;
l'assurance complémentaire souscrite auprès d'une...
Date: 2019-03-01 14:11:26
Site :
cleiss.fr
Une somme bénéficiant d’une insaisissabililé est ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
Syndication
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Une somme bénéficiant d'une insaisissabililé est insaisissable sur le compte où elle est transférée
Une somme bénéficiant d'une insaisissabililé est insaisissable sur le compte où elle est transférée
10-04-2013
La Cour de Cassation fut saisie d'une...
Date: 2017-01-12 01:20:42
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
Succession : usufruit du conjoint survivant sur les ...
Ecoutez
Dans le cadre d'une succession, le conjoint [1] du défunt peut bénéficier de l'usufruit des biens à deux titres :
Soit lorsqu'il choisit d'opter pour l'usufruit au titre de ses droits légaux, comme le lui permet la loi lorsque le défunt ne laisse que des enfants issus des deux époux [2] ;
Soit lorsque le conjoint bénéficie d'une libéralité entre époux (donation au dernier...
Date: 2019-04-08 10:25:06
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / livret epargne retraite / compte epargne retraite impots
Le patron de la Caisse de dépôt et placement du Québec ...
Économie
SNC-Lavalin fait face à la perspective d'un procès criminel et compose avec des problèmes coûteux sur un chantier en Amérique du Sud, mais l'entreprise présente toujours un avenir prometteur, a affirmé jeudi le patron de la Caisse de dépôt et placement du Québec.
La firme de génie-conseil a apporté des changements profonds à son conseil d'administration et à sa direction,...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite des employe de d epargne