Articles sélectionnés pour le thème : regime particulier complementaire retraite
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Mutuelle Générale de Nice (MGN), Mutuelle Varoise ...
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Thématique proche de Mutuelle Générale de Nice (MGN), Mutuelle Varoise, Mutuelles Santé Plus : mutuelle complémentaire santé et prévoyance
MSA des Bouches-du-Rhône : Mutuelle Santé, famille, retraite - Assurance maladie des salariés, Aide pour une complémentaire santé
L'assurance maladie des salariés agricoles L'assurance maladie accordées aux salariés...
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http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante complementaire sante difference / mutuelle aide complementaire sante
LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
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http://www.fontaneau.com
Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...
Comment demander une pension de retraite ?
La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...
Date: 2017-01-12 00:50:09
Site :
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Micro entreprise charges sociales – Comment calculer les ...
Comment calculer les charges sociales de votre micro-entreprise ?
Comment calculer
les charges sociales
de votre micro-entreprise ?
Le principe de base de la micro-entreprise - qui n'est pas une forme juridique d'entreprise mais correspond à un régime fiscal spécifique - est l'imposition au forfait. Entreprise individuelle, la micro-entreprise est en effet imposée de manière forfaitaire et...
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http://www.salonsme.com
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Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire ...
Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire santé, prévoyance, épargne, retraite pour particuliers et professionnels
Mutuelle Générale de Prévoyance: Mut'Hospit (allocation journalière), Mut'Décès (capital décès), Mut'Dépendance (rente mensuelle), Mutaretraite (épargne retraite), Mut'Prévoir (indemnité journalière), Mut'Accident, Mut'ualité Obsèques
Mutuelle...
Site :
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Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante mutuelle devis ligne
Prestations définies ou cotisations définies des contrats ...
Selon le montant des cotisations imposées par le contrat, les prestations seront plus ou moins modulées. Par principe donc, l'assureur s'engage à offrir des prestations à son assuré. C'est avec le montant des cotisations que cela est possible.
Si les prestations dépassent le montant des cotisations déjà versées alors l'indemnité sera limitée à ce montant de prestation. Avec un contrat...
Site :
http://www.assurances.info
Mutuelle MCEN: complémentaire santé, prévoyance, épargne ...
01 70 38 40 40
Fax
01 70 38 40 00
Thématique proche de Mutuelle MCEN: complémentaire santé, prévoyance, épargne retraite
Mutuelle du personnel de la CCIP: Mutuelle santé (Cure thermale, Soin dentaire, Hospitalisation, Médecine de ville, Optique) Prévoyance collectif et obligatoire "frais de santé"; Aides (Harmonie Mutuelle - Centre de gestion MPCCI, Commission de solidarité
Mutuelle du...
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http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante complementaire obligatoire / assurance mutuelle sante france / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelle complementaire sante pour retraite
Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...
Création de la Caisse
Phase de mise en place
Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.
C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...
Site :
http://www.cdg.ma
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite maroc / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Agences - ccmps.fr
Mentions légales
Le Crédit Municipal stocke, collecte, gère et protège vos informations. Consultez notre politique de protection de vos données personnelles. En savoir plus.
Le régime Préfon-Retraite, c'est le numéro 1 de la retraite complémentaire pour la fonction publique. Préparez votre retraite avec Préfon. Information sur www.prefon-retraite.fr
Le Crédit Municipal
vous propose des crédits à partir de 1,30 % TAEG fixe soit un taux débiteur de 1,29 %....
Site :
ccmps.fr
Thèmes liés : l assurance emprunteur / retraite complementaire fonction publique / retraite complementaire prefon / retraite de l assurance / regime de retraite de la fonction publique
Racheter des trimestres de retraite : pour qui, pourquoi ...
Sous certaines conditions, un salarié peut racheter jusqu'à douze trimestres de cotisation pour sa retraite. Il existe deux options de rachat de trimestres pour augmenter le taux de liquidation de la pension et en diminuer la proratisation. Qui peut en profiter ? A quel moment ? Les réponses à vos questions.
Pour partir à la retraite dès l'âge légal ou peu après sans être pénalisé...
Site :
votreargent.lexpress.fr
L'assurance prévoyance des micro-entrepreneurs
Obtenez des devis d'assurance PRO
La prévoyance pour le micro-entrepreneur
Pour être bien protégé lors de ses activités professionnelles, le micro-entrepreneur est amené à souscrire certaines assurances. Au-delà des assurances obligatoires ou conseillées, vous avez tout intérêt à souscrire une prévoyance individuelle. C'est une formule qui offre une couverture optimale en cas...
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / mise en place d un regime de retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire
La sécurité sociale / À la une / Actualités / Accueil ...
Revenir plus vite à l'équilibre et rembourser complètement la dette sociale
En 2015, le déficit de la sécurité sociale a baissé au même rythme, modéré, qu'en 2014 pour s'établir à 10,2 MdEUR. 40 % environ de ce déficit a des causes structurelles, indépendantes de la conjoncture économique. Le déficit est désormais concentré sur la branche maladie (-5,8 MdEUR), qui...
Date: 2017-01-12 03:38:39
Site :
ccomptes.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
BTPR - Je choisis l’âge de mon départ en retraite
Je choisis l'âge de mon départ en retraite
L'âge auquel vous souhaitez prendre votre retraite déterminera le montant de vos pensions. Vous avez intérêt à sortir de la vie active au moment où vous pourrez bénéficier d'une retraite de base « complète » (dite « à taux plein »).
La mise en retraite d'office
Entre 65 et 67 ans
La réforme 2010 augmente l'âge de départ à la...
Site :
http://www.arpbtpag.com
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-12 00:59:36
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
Les droits des assistantes maternelles agréées - assmat.com
En tant que salariée, l'assistante maternelle bénéficie d'une certain nombre de droits,
dans la mesure où elle remplit les conditions nécessaires.
Les prestations de sécurité sociale
Dans le cadre du régime général de la sécurité sociale :
La couverture des frais de santé (médicaments, visites médicales) est complète.
La couverture sociale pour...
Site :
http://www.assmat.com
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres assistante maternelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Nos offres Particulier | Humanis International
Solution globale
Le Pack Expat CFE
Salarié, non-salarié, ou sans activité, avec le Pack Expat'CFE gardez une protection sociale français complète au-delà des frontières
Retraite
Retraite complémentaire individuelle expatrié
Grâce aux institutions dédiées CRE et IRCAFEX, maintenez votre présence au sein...
Site :
http://international.humanis.com
Thèmes liés : etude a l'etranger / assurance des francais de l etranger / retraite complementaire agirc et arrco / caisse d'assurance retraite et sante / assurance sante etranger france
Udimec
Convention collective des mensuels de l'Isère et des Hautes Alpes
TEGA et RMH 2019 + modification de l'article 38 relatif aux abscences pour évènements familiaux
( Taux Effectifs Garantis - Revenus Minimum Hiérarchiques - Prime d'Ancienneté )
Avenant du 18 février 2019
Prime de panier de nuit 2019
L'indemnité de panier de nuit est désormais fixée à 6,44 EUR
au 1er janvier 2019.
TEGA ,...
Date: 2019-04-08 11:21:37
Site :
https://www.udimec.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / indemnite de depart a la retraite convention collective / cotisation de retraite cadres convention collective / convention nationale de retraite et de prevoyance des cadres
Notre forum vous conseille sur les cotisations versées au RSI
Pour simplifier, on peut dire qu'il y deux principaux régimes sociaux en France :
- pour les salariés, il s'agit du régime général de la Sécurité Sociale,
- pour les "non-salariés", appelés aussi les indépendants, il s'agit du Régime Social des Indépendants ou RSI.
QU'ENTEND-ON PAR "NON-SALARIES" ?
En fait, le terme non-salariés regroupe la plupart des artisans, des commerçants,...
Site :
http://www.cherchecomptable.fr
Thèmes liés : cotisation retraite rsi artisan / regime social pension de retraite / cotisation retraite complementaire profession liberale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul cotisation retraite profession liberale
Mutuelle Monaco - Devis et souscription en ligne - ADP ...
Accueil > Particuliers & salariés > Mutuelles santé particuliers > Mutuelle Monaco
Mutuelle santé à Monaco
La Principauté de Monaco est réputée pour avoir un système d'assurance santé très protecteur que ce soit pour les salariés et pour les travailleurs indépendants. Il n'est pas nécessaire de vivre à Monaco pour en bénéficier.
Toute personne remplissant les conditions...
Site :
adpassurances.fr
Salaire - CNESST
Cueilleurs de fraises
0,95 $ du kilogramme
Quand le rendement est affecté par l'état des champs ou des fruits, ou quand il est réduit pour des raisons hors du contrôle de la personne salariée, celle-ci a droit au taux général du salaire minimum. Elle doit alors recevoir la différence entre ce taux et le salaire versé au rendement.
Pour déterminer si l'état des champs ou des fruits a...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / assurance collective et regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite obligatoire / reglement d un regime de retraite
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si ...
© Capital
Publié le 06/11/2014 à 12:52 | Mis à jour le 06/11/2014 à 16:23
A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si vous avez une carrière classique ?
© REA
Tous droits réservés
Ceux qui sont nés après 1954 et qui ne relèvent pas du dispositif "carrières longues" ou du "compte pénibilité", n'auront plus le droit de prendre leur retraite avant 62...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / calcul de l age de la retraite / age legal depart en retraite annee 1954 / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart en retraite age annee trimestre secteur prive
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2019-04-08 04:13:50
Site :
http://quelle-demarche.com
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...
27 avril 2016 à 07:49 | #
Bonjour à tous,
Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.
Luc Edrem
09 avril 2016 à 15:57 | #
NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de pension de retraite dans les services publics
Mot du Directeur Général - CNPS Caisse Nationale de ...
Le challenge du développement de la sécurité sociale
Mesdames et messieurs,
La CNPS s'est résolument inscrite dans l'amélioration de ses services depuis les années 90. L'Institution de sécurité sociale a connu une profonde mutation à travers le changement de son statut juridique en 2000 en devenant une personne morale de droit privé et de type particulier à laquelle l'Etat a confié la...
Date: 2019-04-08 09:35:02
Site :
http://www.cnps.ci
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / droit travail regime retraite complementaire / placement du regime de retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail
PENSION DE REVERSION CONDITIONS DE RESSOURCES : PENSIONS ...
La CARSAT, organisme de retraite m'a contactée récemment : je devais rendre compte de mes ressources en septembre 2007, lors du décès de mon mari. ou bien j'étais purement et simplement suspendue de mes droits : 300 EUR. Ils soupçonnaient d'autres ressources que celles déclarées. De victime, je suis passée à coupable et très choquée par les propos de mon interlocutrice qui a fini par...
Date: 2017-01-12 02:19:23
Site :
http://pensionreversion-vol.sosblog.fr
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / cotisation sur pension retraite
L’absence pour maladie - Urssaf.fr
L'absence pour maladie
08/09/2015
En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.
Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :
d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...
Site :
urssaf.fr
L'assurance retraite – Montant du salaire minimal pour ...
Merci pour ces infos et surtout les liens bien utiles
mamiehiou.over-blog.com 12/05/2015 11:38
Merci de me l'écrire, Docteur.
Idvn 28/01/2015 20:15
Quelqu'un aurait l'info pour valider un trimestre en 1982 ?
Merci
Valider 1 trimestre en 1982 : 3630 Francs
Voir toutes les années :
ou bien cliquez dans l'article ci-dessus sur :
>>Salaire validant un trimestre
Etienne Senneville 17/11/2014...
Site :
http://mamiehiou.over-blog.com
Thèmes liés : retraite calcul trimestres valides / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite trimestres retenus ou cotises
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS
Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site :
aspbtp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante complementaire obligatoire / complementaire sante mutuelle
Enfants retraite : quels avantages pour les parents ? | La ...
5. Un cas particulier : les parents, nés avant 1956, de trois enfants
1. Les trimestres de majoration
Rappelons que pour pouvoir percevoir une pension complète, un candidat à la retraite doit avoir atteint entre 60 et 62 ans et avoir cotisé 40 ans suivant son année de naissance. C'est à dire avoir cumulé entre 160 et 172 trimestres.
Les parents peuvent bénéficier de trimestres de...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : duree de cotisation retraite pour les personnes nees en 1956 / retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire agirc et arrco / validation trimestre retraite securite sociale / retraite calcul trimestres valides
En quoi consiste le nouveau modèle de ... - service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite securite sociale / retraite de l assurance maladie / cotisation retraite bulletin salaire
39 - Rémunération des familles d’accueil- Famidac
39 - Rémunération des familles d'accueil
Rémunération en questions - La rémunération des assistantes maternelles -
La rémunération des accueillants d'adultes
La rémunération des familles d'accueil va de pair avec la professionnalisation et la reconnaissance d'une activité considérée peu ou prou comme un travail. A ce titre, elle est soumise aux mêmes interrogations, sinon aux mêmes...
Date: 2017-01-12 01:20:44
Site :
http://www.famidac.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres assistante maternelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul retraite assistante maternelle
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
ACTUALITÉS
Santéclair et la lutte contre la fraude
Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]
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Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair
Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...
Site :
aspbtp.fr
Le statut cadre est-il toujours aussi attractif ? - Mode(s ...
Le statut cadre aurait-il perdu de sa superbe ? Est-il toujours aussi attractif ? Certes, il comporte plusieurs avantages sociaux comme un régime de retraite complémentaire qui permet d'obtenir une pension supérieure à celle prévue par le régime de base, un forfait jour pour compenser les dépassements d'horaires, des indemnités de départ, un régime de prévoyance spécifique, une...
Site :
http://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : cotisation retraite non cadre / prevoyance complementaire salarie cadre non / regime social pension de retraite / pension du regime de retraite de base / enregistrement d un regime de retraite
DB2P - Instructions de déclaration
Bienvenue > Organisme de pension > Régimes pour travailleurs salariés > Instructions de déclaration
INSTRUCTIONS DE DÉCLARATION
Les instructions de déclaration décrivent les données à déclarer à DB2P. Ces instructions sont le résultat d'une collaboration entre les différents partenaires du projet. C'est en effet un groupe de travail regroupant les représentants des...
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http://www.db2p.be
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / reglement d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Principes généraux
I. Fait générateur de la taxe
1
Le fait générateur de la taxe est constitué par la mise à la disposition du salarié de sommes imposables à la taxe sur les salaires.
Cette opération peut revêtir la forme :
- d'un paiement effectif ;
- de l'inscription au crédit d'un compte sur lequel le salarié a fait ou aurait...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Cumul d'un emploi salarié et d'une activité indépendante
Index » La création d'entreprise » Avant de créer » La réflexion » Cumuler un emploi salarié et une activité indépendante
Cumuler un emploi salarié et une activité indépendante
Publié dans la thématique : La réflexion - Date de dernière mise à jour du contenu : 31 décembre 2018
Le cumul d'un emploi salarié et d'une activité indépendante (en tant que TNS) est tout à fait...
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lecoindesentrepreneurs.fr
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Carte vitale - description et usages
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
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PAT - bofip.impots.gouv.fr
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2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
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L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
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(novembre 2015)
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Date: 2017-01-09 23:30:46
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Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
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QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN - CRA
QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN ?
23 juin 2015
,
Dirigeant du Cabinet ASSEFI, Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine
QUELLES SOLUTIONS ET QUELS AVANTAGES AVEC LA LOI MADELIN POUR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (TNS)
Juin 2015
Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ?
Le travailleur non salarié (TNS) peut être un créateur d'entreprise, un...
Date: 2017-01-12 01:58:03
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Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance en cas de deces / retraite madelin cotisation sociale / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance retraite
DSI experts-comptables - secu-independants.fr
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Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
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La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.
Comment faire ?
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Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...
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Date: 2017-01-12 01:02:39
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