Articles sélectionnés pour le thème : resiliation assurance complementaire
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Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?
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Des interventions différentes selon les mutuelles
En étant affilié à une mutuelle, vous bénéficiez de l'assurance soins de santé obligatoire ainsi que d'une assurance complémentaire. Si la première est destinée à tous les Belges, la seconde est, elle, propre à chaque organisme. Autrement dit, vous ne profitez pas du même niveau de remboursement de vos soins dentaires selon que vous...
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Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...
Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.
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En entreprise, des contrats verrouillés
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Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au contraire, en résilier une. Voici comment s'y retrouver.
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La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels
Si la loi Hamon sur la consommation est applicable aux professionnels, c'est seulement par rapport à certains critères financiers concernant notamment les délais de paiement entre professionnels du BTP (en complément des lois LME et NRE).
Par contre, aucune des nouvelles dispositions permettant aux particuliers de résilier leurs assurances « auto -moto et MRH » ne sont applicables aux professionnels. Ceci faisant partie du...
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Comment peut-on changer d’assurance-crédit en cours
Certains sites internet évoquent la possibilité de changer l'assurance d'un prêt en cours en s'appuyant sur la réglementation en vigueur. Pourtant, à aucun moment le législateur n'autorise l'emprunteur à se soustraire à ses obligations. En effet, comme le rappellent justement les banques, seul le contrat de prêt signé entre les parties règle la relation entre prêteur et...
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Tout savoir sur l'Aide à l'acquisition d'une ...
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire
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5 195,53 EUR
Le fonctionnement général de l'ACS
La demande d'ACS est effectuée par l'assuré social auprès de sa caisse d'assurance maladie qui examine ses ressources. Le cas échéant, la caisse lui remet une attestation (individuelle pour les plus de 16 ans et familiale dans le cas contraire), indiquant le montant annuel de...
Date: 2017-01-12 01:13:58
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Le fichage à l'AGIRA
Tout comme l'assuré, l'assureur dispose de tous les droits pour résilier votre contrat d'assurance auto à tout moment. Si l'assureur constate de ce fait que le nombre de sinistre est trop élevé, et que l'assuré lui coûte trop cher par rapport à la cotisation payé, il enverra alors une lettre en recommandé avec la mention « résiliation suite à...
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Lettre resiliation mutuelle
Lettre resiliation mutuelle
Le mot en lui-même suggère une lettre pour annoncer la résiliation de votre couverture santé à l'organisme mutuelle.
La lettre de résiliation mutuelle assurance santé vous permet d'arrêter votre contrat mutuelle santé rapidement sans être obligé de faire la queue devant le guichet de l'organisme assureur, en...
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Lettre de résiliation d'une mutuelle santé
Accueil > Lettres Types > Santé - Médical > Affiliation > Lettre de résiliation d'une mutuelle santé
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Afin de couvrir au maximum les dépenses de santés, il est essentiel de souscrire à une assurance ou une mutuelle santé. En effet, la Sécurité sociale ne couvre qu'une partie des dépenses durant les hospitalisations, la mutuelle santé, elle, complétera les remboursements afin d'alléger considérablement les dépenses durant les moments les plus...
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il y a 1 ans
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