Articles sélectionnés pour le thème : lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire
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calculaprime.ch - Comparatif des prime d'assurance maladie
Assurance-maladie : lettre de résiliation Résiliation La lettre de résiliation proposée ne concerne pas d'éventuels contrats d'assurance complémentaires (LCA) Date de résiliation : Courrier recommandé en main de l'ancien assureur au plus tard au 30.11.2016 Résiliation effective au 01.01.2017 Lettre modèle lettre de résiliation éditable « pdf » Eléments de la lettre...
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Thèmes liés : modele lettre resiliation assurance maladie complementaire / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie lca / lettre resiliation assurance maladie ch / lettre resiliation assurance maladie complementaire
Lettre de résiliation d'assurance santé - Je-resilie.fr
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Lettre de résiliation de mutuelle - Stop-contrat.com
Lettre recommandée avec avis de réception.
Objet : Résiliation du contrat de mutuelle.
Madame, Monsieur,
Je tiens, par la présente, à vous informer de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle dont la référence est {{reference}}, arrivant à échéance le {{date_echeance}}.
L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible...
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Resiliation de votre mutuelle - assurance santé
6 Document à telecharger : Lettre de resiliation pour votre mutuelle - assurance santé
Résiliation au terme du contrat assurance santé, mutuelle, ou complémentaire santé.
Un assuré ou un adherent peut mettre fin à son contrat d'assurance santé, sans indiquer à la mutuelle ou à la complémentaire santé, de raisons précises. Toutefois, il faut le faire à une certaine date, c'est à...
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http://mutuelle.compareo.net
Thèmes liés : resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance sante chatel / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Assurance complémentaire: comment résilier? - moneyland.ch
Alors que les caisses maladie doivent accepter tous les clients suisses possibles dans l'assurance de base, celles-ci peuvent émettre des réserves ou refuser des clientes ou des clients dans l'assurance complémentaire en fonction de leur profil de risque.
Alors que les Suissesses et les Suisses ont une liberté totale dans le choix de leur caisse maladie dans le cas de l'assurance de base,...
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Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / modele lettre resiliation assurance maladie complementaire / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie complementaire / resiliation d assurance maladie
Lettre de résiliation d'une mutuelle santé
Accueil > Lettres Types > Santé - Médical > Affiliation > Lettre de résiliation d'une mutuelle santé
Modèle de lettre pour résilier une mutuelle pour changement de situation
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Sauf mention contraire, la durée d'un contrat d'une mutuelle est d'un an et se renouvelle par tacite reconduction. Chaque année et au...
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Thèmes liés : lettre de resiliation d assurance complementaire sante / lettre type resiliation mutuelle sante / lettre resiliation mutuelle sante gratuite / lettre de resiliation mutuelle sante / lettre type de resiliation mutuelle loi chatel
La loi Chatel, pour éviter la tacite reconduction
La loi Chatel, pour éviter la tacite reconduction
La loi Chatel, pour éviter la tacite reconduction
Mis à jour le 22/06/2018
Sommaire
6 - Les autres aspects de la loi Chatel
La loi Chatel, votée en 2007, intéresse toutes les personnes qui ont souscrit un contrat à renouvellement par tacite reconduction. Elle évite les abus et donne au consommateur les informations qui lui permettent de ne...
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Loi Châtel : comment résilier sa mutuelle par simple lettre
Résiliation mutuelle et loi Châtel : comment résilier son contrat santé par lettre pour éviter la tacite reconduction ?
La Loi Châtel permet de résilier son contrat de mutuelle santé par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme mutualiste.
Dans la suite, « Mutuelledassurance.net » explique quand, et comment rompre un contrat de complémentaire...
Site :
mutuelledassurance.net
Lettre de résiliation de mutuelle Maaf - Je-resilie.fr
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Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 13/01/2017.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
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Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 09/04/2019.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
Résilier sa mutuelle par lettre : quand et comment faire ...
Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue
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Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?
Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite...
Site :
mutuelle-moins-chere.biz
Resiliation de son Assurance Auto ou Moto
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier son assurance Auto / moto
L'ensemble des contrats d'assurances doit se plier au code des assurances, ce dernier étant justement celui qui indique les différentes conditions générales de votre contrat. Ainsi, en fonction de votre assurance auto ou moto, vous pourrez résilier votre assurance ou bien à échéance, ou bien par...
Site :
resiliation.net
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé
Résilier ma mutuelle
Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.
Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.
Vous devez donc en...
Site :
mutuelle.com
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Assurance décès invalidité — Wikipédia
L'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2019-04-06 03:54:09
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Mutuelle complémentaire santé - Resiliation.net
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier sa mutuelle Santé
Pour palier à vos dépenses de soins, qu'il s'agisse de consultations classiques ou de traitements spécifiques, il est possible de souscrire à une mutuelle santé, que l'on appelle aussi complémentaire santé. La mutuelle santé est proposée par les compagnies d'assurances, les institutions bancaires ou bien encore...
Site :
resiliation.net
Thèmes liés : resiliation d une mutuelle sante / delai resiliation mutuelle sante / condition resiliation mutuelle sante / resiliation d un contrat de mutuelle / lettre resiliation mutuelle sante gratuite
IRCEM Mutuelle santé, prévoyance, accident, épargne ...
Pays
France
Thématique proche de IRCEM Mutuelle santé, prévoyance, accident, épargne pour les salariés de particuliers, assistants maternels, particuliers employeurs: Complémentaire santé, Capital Autonomie, Décès Accidentel Bonus Circulation, Hospitalisation accidentelle (actifs)
Mutuelle santé pas chère: Devis, tarif et comparatif de mutuelles santé en ligne. Résiliation mutuelle...
Site :
http://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : mutuelle generale sante / delai resiliation mutuelle sante / mutuelle assurance sante difference / mutuelle sante medicale de france / comparateur mutuelle sante moins cher
Assurance décès invalidité — Wikipédia
Assurance décès invalidité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.
En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un...
Date: 2017-01-04 20:26:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat assurance deces emprunteur
Comment Résilier son Forfait de Téléphonie Mobile?
La Fnac, en partenariat avec l'assureur spécialisé SPB, commercialise des offres d'assurance matériel pour mobiles pour ses clients. Si vous souhaitez résilier cette assurance, référez-vous à ce guide pour réaliser vos démarches selon les conditions de votre contrat d'assurance. Retrouvez la lettre type et les coordonnées du service clients.
Explicatif de résiliation réalisé en ...
Site :
resiliation.net
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Comparatif de caisses maladie - Offres d’assurances ...
21. Februar 2011
Comparatif de caisses maladie
En comparant les diverses offres des caisses maladie vous pourrez économiser jusqu'à plusieurs centaines de francs suisse par an. Si les primes varient d'une caisse maladie à l'autre, les prestations de l'assurance de base restent les mêmes. Et selon l'association des assureurs Santésuisse, les primes vont encore augmenter en 2017, passant de 4...
Site :
http://www.offrescaissemaladie.ch
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / modele lettre resiliation assurance maladie complementaire
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Quelle démarches pour bien résilier un abonnement
Démarche pour résilier Alice mobile
Les conditions de résiliation de votre abonnement Alice Mobile dépendent de plusieurs facteurs, dont la nature de votre départ et si vous aviez contracté un abonnement sous engagement ou non. Pour mieux comprendre le fonctionnement de la résiliation Alice Mobile, consultez notre article.
Comment résilier Home By SFR ?
SFR étend son offre avec un pack...
Date: 2019-04-08 04:13:45
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat de mutuelle
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise imposable / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance sante entreprise obligatoire / mutuelle d assurance definition / mutuelle assurance sante pas cher
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Lettre de résiliation de mutuelle : modèles gratuits ...
Code postal, Ville
la date
Objet : Demande de résiliation de ma complémentaire santé pour cause d'adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise
Madame, Monsieur,
Je soussigné, (prénom, nom) né(e) le ..., domicilié(e) au ... en qualité de (poste) chez NOM-de-la-SOCIETE depuis le (date) ;
Vous informe de mon souhait de résilier la mutuelle souscrite auprès de votre assurance dont je suis titulaire depuis le (date du début de contrat), étant donné qu'une mutuelle de...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : lettre resiliation mutuelle sante gratuite / lettre resiliation mutuelle car obligatoire / resiliation d une mutuelle sante / lettre de resiliation mutuelle sante / modele lettre resiliation mutuelle
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / modele lettre remerciement depart retraite gratuit
Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com
Je trouve ma mutuelle santé »
Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?
Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Ces frais sont le ticket modérateur , la participation forfaitaire de 1EUR, les dépassement d'honoraires ainsi que des dépenses non-prises en...
Site :
https://assur.com
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-01-06 07:41:46
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2017-01-12 01:42:11
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / l assurance emprunteur / assurance emprunteur credit consommation / assurance deces credit a la consommation / resilier un contrat d assurance complementaire
Assurance Décès Invalidité - Prévoyance Fer
12 mois offerts pour toute adhésion à notre assurance décès-PTIA !
Assurance Décès Invalidité
Protégez ceux qui vous sont proches !
CONDITIONS D'ADHÉSION
AGENT SNCF
CONJOINT/PARTENAIRE, PARENTS, ENFANT D'UN ADHÉRENT
L'assurance décès-PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) permet de prévenir un décès à tout âge et d'assurer un capital à son conjoint/partenaire,...
Site :
https://prevoyancefer.fr
Assurance décès : la Caisse d'Epargne lance « Ecureuil ...
La Caisse d'Epargne s'embarque dans l' assurance décès , un marché en développement, et propose à ses clients un nouveau contrat d'assurance obsèques, appelé Ecureuil Solutions Obsèques.
« On ne peut pas être absent dans ce domaine, et notre idée est de simplifier la vie des assurés et de leurs proches dans ce moment délicat et compliqué, car quand un décès survient, les familles...
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance vie en euros
CFDT - Dossiers
1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.
Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...
Date: 2014-06-06 17:52:41
Site :
http://www.cfdt-cheminots-psl.org
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / mise en place d un regime de retraite / assurance sante frais reels / assurance frais sante
LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / comparateur prix mutuelle complementaire sante / resiliation d une mutuelle sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-01-12 01:41:14
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : l assurance emprunteur / assurance emprunteur credit consommation / assurance deces credit a la consommation / contrat d assurance en cas de deces / resilier un contrat d assurance complementaire
Mutuelle des intérimaires - fastt.org
Une mutuelle taillée sur mesure pour les intérimaires
A partir de 414 heures d'intérim travaillées, l'affiliation à "INTERIMAIRES SANTE" est automatique.
Une affiliation automatique à la couverture santé (Garantie de base)
Un maintien gratuit de votre Garantie de base après chaque fin de mission avec des garanties équivalentes
Une cotisation de seulement 7,2 centimes d'euro de l'heure...
Date: 2017-01-12 00:52:09
Site :
fastt.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / resiliation d une mutuelle sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
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