Thèmes principaux sur resiliation assurance maladie
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Modèle de Lettre : Résiliation d'une Assurance Mutuelle
Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Résiliation d'une Assurance Mutuelle.
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Résiliation d'une Assurance Mutuelle
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Liste récapitulative des lettres modèles | FRC
Liste récapitulative des lettres modèles
13.01.2016
Vous avez un problème, un doute, nous vous proposons un soutien sous forme de lettres modèles représentatives dans différents domaines.
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Modèle de Lettre : Résiliation d'une Assurance Mutuelle
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Lettre de résiliation Assurance Prêt Immobilier
Modèle pour résilier un contrat d'assurance d'un crédit immobilier
Lettre de résiliation Assurance Prêt Immobilier
Comment et quand résilier l'assurance d'un prêt immobilier ?
La résiliation de l'assurance-emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier est possible depuis le 1er septembre 2011 si vous avez trouvé un nouveau contrat...
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Caisse maladie : résilier son assurance complémentaire
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Délais de résiliation en cas d'augmentation des primes
Si votre caisse maladie augmente les primes pour le début de l'année civile, vous pouvez résilier à court terme. Auprès de certaines assurances, vous avez jusqu'à la fin de l'année pour envoyer votre résiliation par écrit ; chez d'autres, seulement jusqu'à fin novembre ou jusqu'à un mois après la notification de la...
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Assurance maladie – comparer les primes et économiser
Assurance famille
Affilier votre enfant avant la naissance est intéressant car, dans ce cas, la plupart des assurances complémentaires ne demandent pas de questionnaire de santé pour votre bébé. Une fois né, vous avez encore trois mois pour trouver une caisse maladie. En réglant ces formalités administratives en avance, vous aurez plus de temps après la naissance pour profiter de votre...
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Changer de caisse maladie pour 2019 - fr.comparis.ch
Résilier l'assurance de base jusqu'au 30.11.2018 : marche à suivre
Comparez les caisses maladie, modèles et franchises dans le comparatif d'assurances maladie de comparis.ch.
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Résiliez votre assurance de base par courrier recommandé via la lettre de résiliation jusqu'au 30.11.2018 (la date de réception fait foi).
Souscrivez votre...
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Assurance complémentaire Suisse, à savoir | Mes ...
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5 choses à savoir sur les assurances complémentaires en Suisse
L'assurance complémentaire n'est pas obligatoire
Contrairement à l'assurance de base, l'assurance complémentaire en Suisse n'est pas obligatoire. Elle est juste fortement recommandée.
En effet, les prestations de l'assurance de base en Suisse sont souvent insuffisantes pour couvrir tous les besoins des...
Site :
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Mutuel Assurance – Caisse maladie – Assurance de base et ...
Mutuel Assurance Maladie SA est rattachée au Groupe Mutuel.
La caisse maladie fribourgeoise Mutuel Assurance entre au sein du Groupe Mutuel en 1997. Début 2011, Mutuel Assurance fusionne avec deux autres assureurs de base du Groupe Mutuel (Universa et Natura) pour former Mutuel Assurance Maladie SA.
Prestations de l'assurance de base
Les soins couverts par l'assurance de...
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Résiliation contrat d’assurance Maladie : Délais & Modèle ...
Pour cela, la lettre de résiliation doit arriver chez votre assureur le 30 novembre au plus tard
EXCEPTION :
Pour les assurés qui ont une franchise à CHF 300.- et un modèle d'assurance standard (à la différence du modèle Médecin de Famille, Telmed ou autre) il est AUSSI possible de résilier son assurance pour le 30 juin. La lettre doit arriver au plus tard chez l'assureur le 31 mars.
Comment...
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Assurance complémentaire: comment résilier? - moneyland.ch
Alors que les caisses maladie doivent accepter tous les clients suisses possibles dans l'assurance de base, celles-ci peuvent émettre des réserves ou refuser des clientes ou des clients dans l'assurance complémentaire en fonction de leur profil de risque.
Alors que les Suissesses et les Suisses ont une liberté totale dans le choix de leur caisse maladie dans le cas de l'assurance de base,...
Site :
https://www.moneyland.ch
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Assurance-maladie complémentaire : tout sur la résiliation
Assurance-maladie complémentaire : tout sur la résiliation
Profitez gratuitement de nos modèles de lettre de résiliation sur les assurances complémentaires !
Délai de résiliation
Si vos primes augmentent : veuillez vous référer aux conditions générales...
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Frontaliers de France (FAQ) - Caisse-maladie Helsana
Feuille d'informations aux cantons et aux assureurs : affaires internationales >
Comme vous l'avez éventuellement déjà appris dans les médias, il y a du nouveau dans la thématique de la double affiliation des travailleurs frontaliers. Cette situation de double affiliation et de non exercice formel du droit d'option est réglée dans le cadre de cet accord entré en vigueur au 1er octobre...
Site :
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Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80% des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie...
Date: 2017-01-10 17:46:13
Site :
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Comparateur assurance maladie, assurance complémentaire
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Pourquoi faire un comparatif de mon assurance maladie et de mes complémentaires ?
Comparer l'assurance maladie de base et les assurances complémentaires peut s'avérer utile pour faire des économies.
Pourquoi faire un comparatif de mon assurance maladie et de mes complémentaires ?
Il existe plusieurs raisons de faire un comparatif de son assurance maladie et de ses complémentaires régulièrement :
Les caisses maladie changent chaque année leurs tarifs. En effet,...
Site :
http://www.mes-complementaires.ch
Thèmes liés : comparatif assurance maladie complementaire / assurance maladie comparatif / comparatif assurance complementaire / assurance maladie complementaire / comparateur de prix d'assurance
Resiliation de son Assurance Auto ou Moto
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier son assurance Auto / moto
L'ensemble des contrats d'assurances doit se plier au code des assurances, ce dernier étant justement celui qui indique les différentes conditions générales de votre contrat. Ainsi, en fonction de votre assurance auto ou moto, vous pourrez résilier votre assurance ou bien à échéance, ou bien par...
Site :
resiliation.net
Caisse maladie - Délais de résiliation | Assurance Info
Caisse maladie - Délais de résiliation
Vous êtes ici :
Caisse maladie - Délais de...
Caisse-maladie - Délais et conditions de résiliation
Résiliation lors de la communication des nouvelles primes.
En règle générale, votre assureur vous communique en octobre les nouvelles primes pour l'année suivante.
Votre lettre de résiliation doit donc impérativement PARVENIR à l'assureur le 30...
Site :
http://www.assurance-info.ch
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Caisse maladie : résilier son assurance complémentaire
Groupe Mutuel (Avenir, Easy Sana, Mutuel Assurance, Philos)
Durée minimale du contrat : 5 ans, en général
Durée de résiliation : 6 mois, en général, pour la fin de l'année civile
Durée minimale du contrat : 1 an
Délai de résiliation : 3 mois, pour la fin de l'année civile
Durée minimale du contrat : 1 an
Délai de résiliation : 3 mois, pour la fin de l'année...
Site :
https://fr.comparis.ch
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Comparatif de caisses maladie - Offres d’assurances ...
21. Februar 2011
Comparatif de caisses maladie
En comparant les diverses offres des caisses maladie vous pourrez économiser jusqu'à plusieurs centaines de francs suisse par an. Si les primes varient d'une caisse maladie à l'autre, les prestations de l'assurance de base restent les mêmes. Et selon l'association des assureurs Santésuisse, les primes vont encore augmenter en 2017, passant de 4...
Site :
http://www.offrescaissemaladie.ch
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90 lettres types (I) - bonasavoir.ch
Réclamation pour retard dans les travaux
Réclamation pour travaux mal faits
Réclamation pour dégât commis lors des travaux
Dépassement de devis
Convocation d'une AG de PPE
Intégration d'une demande à une AG
Procuration pour une AG
Demande d'être représenté à une AG
Résiliation d'un contrat de bail par le propriétaire
Excuses anticipées à un voisin
Plainte à un voisin au sujet de...
Site :
https://www.bonasavoir.ch
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Service de l'assurance maladie : modèle de lettre-type de ...
Concerne : Résiliation de mon assurance-maladie de base au 31 décembre 2004
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous communique la résiliation, au 31 décembre 2004, de mon assurance de base...
Site :
geneve.ch
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L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition
Caisse-maladie - Assurance Info
Assurances complémentaires
Caisse-maladie - Assurances complémentaires
Les assurances complémentaires sont facultatives et peuvent être choisies par les assurés selon leurs besoins individuels. Contrairement à l'assurance de base, il n'y a pas de libre circulation. Les assureurs peuvent refuser les demandes des assurés ou émettre des restrictions. Les assurances complémentaires le plus...
Site :
http://www.assurance-info.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante / comparatif assurance maladie complementaire / assurance maladie complementaire suisse
A télécharger - Lettre-type de résiliation pour l ...
Modèles de lettre à télécharger
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Une montagne de papiers - comparis.ch vous aide dans vos tâches administratives et vous propose les documents suivants :
Lettre de résiliation assurance de base
Si vous souhaitez résilier votre assurance maladie actuelle au 31 décembre, il faudra que votre caisse en soit informée d'ici au 30 novembre au plus tard...
Site :
https://fr.comparis.ch
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Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
Navi mutuelle : Bien choisir sa mutuelle santé
MNH pour les hospitaliers et les professionnels de la santé et du social
MNM pour les militaires
les entreprises doivent choisir leur mutuelle en fonction des besoins des salariés et de la structure de l'entreprise.
choisir une mutuelle santé en couple permet de bénéficier de remises intéressantes sur les cotisations et de faciliter la gestion du contrat pour autant que les deux conjoints...
Assurance vie et invalidité Plan Protection Plus – RBC ...
Composez le 1 800 769-2511 entout temps
Dois-je répondre à des questions sur mon état de santé ?
Le total des prêts assurés ne dépasse pas 100 000 $
Si le total de vos prêts et marges de crédit de RBC Banque Royale couverts par une assurance vie et de vos prêts et marges de crédit que vous désirez faire assurer ne dépasse pas 100 000 $ :
AUCUNE question d'ordre médical ne vous sera...
Site :
http://www.rbcbanqueroyale.com
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DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-01-12 01:45:45
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur de prix d'assurance voiture / comparateur de prix d'assurance moto / comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie
Liste récapitulative des lettres modèles | FRC
Liste récapitulative des lettres modèles
13.01.2016
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En tant qu'adhérent FRC (60...
Date: 2017-01-11 14:42:27
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frc.ch
Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie france / lettre type resiliation assurance maladie / lettre resiliation assurance maladie / resiliation d assurance maladie / resiliation assurance maladie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-04-08 09:40:17
Site :
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La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-01-12 00:00:23
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Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
Résilier son assurance maladie complémentaire - billiga.ch
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Agrisano
3 mois, à la fin de l'année
Aquilana
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Atupri
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Avanex
3 mois, à la fin de l'année
Concordia
3 mois, à la fin de l'année
CSS
3 mois, à la fin de l'année
Eidgenössische
3 mois, à la fin de l'année
Galenos
3 mois, fin juin ou à la fin de l'année
Groupe...
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Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment ...
Vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, un contrat d'assurance automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier. En avez-vous le droit ? A quel moment prévenir votre assureur ? Quand la résiliation sera-t-elle effective ? Explications.
La résiliation à échéance du contrat d'assurance
La résiliation annuelle
La durée est déterminée par le contrat ou...
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economie.gouv.fr
Changer d’assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Changer d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance de prêt c'est facile, alors faites-le gratuitement avec Magnolia.fr et économisez des milliers d'euros !
Primordiale dans le cadre d'un crédit immobilier, l'assurance de prêt permet à l'emprunteur comme au prêteur de se protéger en cas de non capacité à rembourser les échéances (décès,...
Site :
https://www.magnolia.fr
Comment faire ma demande d'ACS
[mis à jour le 04-07-2018]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...
Site :
info-acs.fr
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Départ à l’étranger: comment se défaire de ses assurances ...
Dans quelle mesure peut-on résilier l'assurance maladie de base ou une assurance complémentaire lorsque l'on quitte la Suisse pour s'installer à l'étranger? Les conditions de...
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Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
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ag2rlamondiale.fr
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Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne
Enfin une assurance moins chère pour assurer votre auto !!
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Assurance auto
Pourquoi choisir un courtier en Assurance auto...
Date: 2017-01-12 01:15:34
Site :
http://www.assurauto.fr
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Comment bien résilier son assurance-vie
A la suite d'une résiliation assurance vie que devient le bénéficiaire
Assurland.com 02/04/2015 - 14:12
la résiliation est équivalente à un rachat total pour l'assurance vie. Dans ce cas, il n'y a plus de bénéficiaire.
cely26 22/07/2015 à 17:28
Bonjour, Nous avons souscrit (avec mon époux) une assurance vie quotidienne auprès de la bpce lors de notre achat immobilier. Nous ne sommes...
Date: 2019-04-08 10:47:55
Site :
https://www.assurland.com
Arret maladie - Transport routier - La convention collective
Arret maladie dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 12/01/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 2
Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...
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http://www.laconventioncollective.com
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Maladie professionnelle - Transport routier - La ...
Commission de suivi
Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité
... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
En ce qui concerne les indemnités journalières de maladie, les assurances collectives occupent, en Suisse, une place plus importante que les assurances indivi-duelles. En règle générale, les assurances collectives sont conclues par un employeur (le « preneur d'assurance ») pour ses employés (les « assurés »). Les employés jouissent d'un droit direct envers la compagnie d'assurance.
Le...
Site :
proinfirmis.ch
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Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse...
Site :
cmu.fr
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Comment résilier votre complémentaire Santé
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Résilier votre complémentaire Santé
Vous souhaitez changer de mutuelle santé ou d'assurance santé ? Découvrez les informations à connaitre avant de résilier
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé...
Site :
resilier.fr
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Assurance-maladie complémentaire: votre santé en bonnes mains
Quand vous avez conclu une assurance-maladie complémentaire auprès d'AXA, vous recevez chaque année à l'automne une suggestion vous indiquant l'assurance de base la moins chère. Si vous optez pour l'assurance proposée, nous nous chargeons du changement pour vous. Vous faites ainsi chaque année des économies sans rien devoir faire. Voyez comment cela fonctionne dans notre vidéo...
Site :
axa.ch
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / resiliation assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire suisse / assurance complementaire obligatoire ou pas / resiliation d assurance maladie
Refus assurance prêt immobilier pour problème de santé ...
Assurance prêt après avoir été refusé pour maladie problème de santé
Votre assurance de prêt à été majoré pour raison de santé ou refusé
Comme l'emprunteur est libre de choisir l'assureur qui lui convient, le banquier qui au départ souhaite vous proposer la totalité des contrats dont il dispose. Mais si vous avez un problème de santé, il n'aura pas de solutions à vous proposer,...
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr