Articles sélectionnés pour le thème : contrat emploi solidarite et retraite complementaire
→ 73 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
contrat emploi solidarité et cotisation retraite
Consultez toutes les questions d'argent
Cliquez sur les catégories pour les afficher ou les masquer
Question : contrat emploi solidarité et cotisation retraite
Retraite
18/08/2016
Mon epouse a travaillé quatre années pour l'Education Nationale en contrat solidarité en tant que secrétaire (De septembre 1993 à...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : contrat emploi solidarite et retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / emploi retraite cotisation / retraite base et complementaire / retraite complementaire ircantec
Retraite complémentaire des bénéficiaires d'un contrat ...
Retraite complémentaire des bénéficiaires d'un contrat emploi-solidarité
10e législature
Question écrite n° 07849 de M. Michel D'Aillieres (Sarthe - RI)
publiée dans le JO Sénat du 22/09/1994 - page 2283
M. Michel d'Aillières appelle l'attention de M. le ministre du travail,...
Date: 2016-10-21 10:52:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat emploi solidarite et retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / contrat d assurance retraite / regime de retraite complementaire par capitalisation / taux de cotisation retraite complementaire
Calcul retraite contrat emploi solidarité
Le 26/02/2013 à 20h36
[ ! ]
Http://www.senat.fr/questions/base/1994/qSEQ940907849.html Retraite complémentaire des bénéficiaires d'un contrat emploi-solidarité 10 ème législature Question écrite n° 07849 de M. Michel D'Aillieres (Sarthe - RI) publiée dans le JO Sénat du 22/09/1994 - page 2283 M. Michel d'Aillières appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de...
Date: 2019-04-08 09:38:17
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : contrat emploi solidarite et retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / calcul de l age de la retraite / regime de retraite complementaire par capitalisation / taux de cotisation retraite complementaire
Informations réglementaires - Retraite complémentaire ...
Définition du rôle et des missions des Cicas (Centres d'information, conseil et accueil des salariés)
Fiches de synthèse droit et réglementation
Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, institué par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017...
Les Cahiers de la retraite complémentaire -- N°32 -- 2e trimestre 2018
Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire...
Site :
agirc-arrco.fr
La retraite complémentaire du privé
UGRR - Union générale de retraite par répartition,
URS...
Le régime ARRCO est valable pour l'ensemble des salariés quel que soit leur catégorie socio professionnelle. Pour en bénéficier, il suffit d'exercer une activité salariée au sens de la législation de la sécurité sociale.
Cependant, l'intervention de l'Arrco est limitée à la fraction du salaire ne dépassant pas 3 fois le...
Site :
retraite.net
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
texte - legislation.cnav.fr
Circulaire n° 2011/38 du 18 mai 2011
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction juridique et réglementation nationale Département réglementation national
Destinataires Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses régionales chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale
Objet...
Site :
legislation.cnav.fr
Collectivités Territoriales - MMC Mutuelle Médico ...
10 Décembre 2012
Nouveau contrat "complémentaire santé" labellisé pour les Collectivités Territoriales.
Conformément à la nouvelle réglementation en vigueur, la MMC vous propose, dans la continuité de vos garanties actuelles, de bénéficier du CONTRAT LABELLISÉ MMC+ créé pour le personnel des Collectivités Territoriales et leurs Établissements Publics.
DEVIS GRATUIT EN LIGNE
Ce...
Date: 2019-04-08 09:58:05
Site :
http://www.mutuelle-mmc.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante labellise / complementaire sante contrat responsable / contrat complementaire sante / contrat emploi solidarite et retraite complementaire / mutuelle complementaire sante pour retraite
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles ...
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?
Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.
L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est calculée en fonction du nombre d'années de cotisations, du salaire moyen et de la date de...
Site :
abe-infoservice.fr
Le cumul emploi-retraite - carsat-mp.custhelp.com
Cumul emploi retraite : quelles sont les conditions et les démarches pour en bénéficier ?
La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 modifie les réglès de cessation d'activité et de cumul emploi retraite. Ces changements concernent les assurés dont la première retraite personnelle de base débute à compter du 1er janvier 2015. La mesure phare de ce nouveau dispositif est que la poursuite ou la...
Site :
http://carsat-mp.custhelp.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire / cumul emploi retraite complementaire les nouvelles regles / cumul emploi retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite
point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités
Contrat emploi solidarité
Observation préalable : La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 abroge les
dispositions relatives aux CES et aux CEC en les remplaçant par celles du contrat d'accompagnement dans
l'emploi et du contrat d'avenir. Pour en savoir plus sur le contrat d'accompagnement dans l'emploi et sur le contrat
d'avenir reportez-vous à la rubrique mesures...
Site :
http://www.lesclesdumidi-retraite-active.com
Cumul emploi-retraite et indemnités journalières | Saveurs ...
Le cumul emploi-retraite et le cumul de versement des IJ avec d'autres prestations est soumis à conditions. Les indemnités journalières : définition et conditions Les indemnités journalières ou IJ sont versées par l'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail. L'indem......
Vous pouvez déduire depuis de nombreuses années les cotisations facultatives de prévoyance et de retraites...
Site :
https://saveurs-et-sante.com
Retraite Complémentaire CGOS - Experts
37 réponses pour «
Retraite Complémentaire CGOS
Le 16/03/2011 à 13h51
[ ! ]
Je suis retraitee hospitaliere j ai cotise pr une retraite complementaire au cgos ( agf) j ai ete payee pendant 5 ans et depuis le 27082010 ils ne m ont plus rien verse que dois je faire ? Je suis desemparee
Le 26/08/2011 à 10h55
[ ! ]
J ais le meme probleme que vous autre je n,ais jamais ete payer et je suis...
Date: 2017-01-12 01:07:42
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : cgos retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire 2017 / cotisation retraite complementaire / question reponse sur retraite complementaire
Pension de retraite ou de réversion retraite
-Les bonifications pour services aériens et sous-marins,
-Les bonifications pour les professeurs d'enseignement technique,
-Les bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors d'Europe,
-Les bonifications du 1/5ème du temps).
Comment obtenir une estimation de ma pension de retraite ?
Vous devez prendre contact avec votre gestionnaire RH de proximité, et lui adresser votre...
Date: 2017-01-12 00:59:52
Site :
http://www.defense.gouv.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / demande pension de reversion retraite complementaire / simulateur de calcul d une pension civile de retraite / pension reversion retraite complementaire
Contacter votre caisse de retraite
Demande de retraite.
Le versement de votre retraite ne se fera pas automatiquement, c'est à vous d'effectuer une demande en remplissant un dossier de retraite environ 6 mois avant votre cessation d'activité. Pour connaître les démarches à suivre, calculer le montant de votre retraite ou encore faire le point sur votre carrière, adressez-vous à l'organisme compétent. Vous obtiendrez plus...
Site :
http://www.118-918.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere longue
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Lexique - audiens.org
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...
Site :
audiens.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / retraite cotisation d'assurance maladie
34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de ...
# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)
C'est expliqué fiche 35.
# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O
@ LEVILLAIN
Bonjour,
Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).
Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-12 00:59:36
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
Protection Sociale Complémentaire: Qu'est-ce qu'un contrat ...
Pour qu'un contrat soit labellisé, il devra satisfaire à plusieurs critères, notamment à des critères sociaux.
Les contrats "complémentaire santé" devront ainsi mettre en oeuvre des dispositifs de solidarité entre actifs et retraités. Selon nos informations, la cotisation d'un retraité par rapport à celle d'un actif de plus de 30 ans ne devrait pas varier dans un rapport de plus de 1 à 3. Ainsi, pour des garanties identiques,...
Date: 2019-02-20 12:30:15
Site :
protectionsocialecomplementaire.blogspot.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante labellise / complementaire sante contrat responsable / contrat complementaire sante / contrat emploi solidarite et retraite complementaire / contrat sante responsable
Le 1er janvier prochain, l'Agirc et l'Arrco fusionnent ...
Le 1er janvier prochain, l'Agirc et l'Arrco fusionnent.
Majoration / minoration
Quel impact pour vous ? Que deviendront les droits à la retraite des salariés en activité ? Y aura-t-il des changements pour les retraités ? Quelles seront les nouvelles conditions de départ à la retraite ?.
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau...
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / prix rachat trimestre retraite fonctionnaire / rachat trimestre pour retraite fonctionnaire / validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2019-04-04 08:41:34
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Tout savoir sur l'Article 83 | Le blog des experts en ...
Le contrat de retraite supplémentaire dit « article 83 » en raison de son régime fiscal applicable, est un dispositif instauré en entreprise à destination d'une collectivité de salarié et éventuellement des mandataires sociaux.
Il permet aux bénéficiaires de compléter, avec l'aide de l'entreprise, les pensions des régimes obligatoires, moyennant des cotisations constantes dont le...
Site :
https://www.expertetfinance.fr
Protection Sociale Complémentaire: Qu'est-ce qu'un contrat ...
Qui labellise les contrats et règlements ?
Les contrats et règlements "complémentaire santé" ou "prévoyance" sont labellisés par des prestataires agréés par l' Agence de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Qui sont ces prestataires ? Le décret du 8 novembre 2011 prévoit, à son article 5, qu'ils possèdent, entre autre, "des compétences dans le domaine des risques santé...
Date: 2019-02-20 12:30:15
Site :
protectionsocialecomplementaire.blogspot.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante labellise / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
Le groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .
Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .
Cet espace présentera :
- Des articles de fond sur la...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-01-12 01:02:51
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-01-10 21:49:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique / mise en place d un regime de retraite / complementaire retraite fonction publique hospitaliere
Les cotisations et contributions visées - Urssaf.fr
Les cotisations et contributions visées
01/01/2019
Le montant de la réduction est imputé sur les cotisations et contributions patronales :
maladie, maternité, invalidité/décès, vieillesse ;
allocations familiales ;
Fnal à 0,10 % sur la rémunération plafonnée pour les employeurs de moins de 20 salariés ou Fnal à 0,50 % sur la totalité de la rémunération pour les employeurs...
Site :
urssaf.fr
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.
Ce contrat est...
Site :
ffa-assurance.fr
Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-01-12 00:39:36
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Comment bien préparer sa retraite? - 53 - Accueil
1 - �?pargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 01:05:05
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / protection sociale prevoyance comite entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur
les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...
Imprimer la page Envoyer à un ami Faire un don
Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites
article publié le 21-03-2007
Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous, leurs réponses in extenso.
- François Bayrou -...
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / caisse de retraite de l assurance / regime d epargne retraite / calcul de l age de la retraite / regime de pension de retraite dans les services publics
La réduction générale - Urssaf.fr
de Fnal ;
de solidarité autonomie( CSA ).
Au 1er janvier 2019, la réduction générale est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires ( Agirc-Arrco ) et au 1er octobre 2019 à la contribution patronale d'assurance chômage (taux à 4,05 %).
Pour les employeurs qui bénéficiaient d'exonérations de cotisations patronales spécifiques qui ont...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite cotisation d'assurance maladie / regime particulier complementaire retraite
La réduction générale - Urssaf.fr
de Fnal ;
de solidarité autonomie( CSA ).
Au 1er janvier 2019, la réduction générale est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires ( Agirc-Arrco ) et au 1er octobre 2019 à la contribution patronale d'assurance chômage (taux à 4,05 %).
Pour les employeurs qui bénéficiaient d'exonérations de cotisations patronales spécifiques qui ont...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite cotisation d'assurance maladie / regime particulier complementaire retraite
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Fiche pratique : Le chomage-et-la-retraite
VOTRE association qui édite les sites
senioragir.fr, junioragir.fr et prépare le
Jour "J" de l'Emploi
PRATIQUE : La prise en compte des périodes de chômage
au titre de la retraite
Les périodes de chômage indemnisé peuvent donner lieu à la validation de trimestres d'assurance vieillesse pour la retraite de base versée par la Sécurité...
Date: 2016-03-11 09:24:09
Site :
http://www.senioragir.fr
Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / indemnisation chomage points retraite
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-01-06 10:05:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan epargne retraite collective interentreprise / perco plan epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-01-10 15:39:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan epargne retraite collective interentreprise / perco plan epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite
CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés | SNUipp-FSU des ...
1er décembre 2010
CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés
Le contrat unique d'insertion (CUI) annoncé en octobre 2007 est entré en application le 1er janvier 2010. Auparavant il existait 2 types de contrats aidés dans le secteur non-marchand, le CAE (contrat d'accès à l'emploi) pour l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et...
Date: 2017-01-11 21:52:01
Site :
http://78.snuipp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / mutuelle generale de l education nationale
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
objectifvdi.com
Réduction générale de cotisations 2019 : la nouvelle ...
Param�?tre T à utiliser dans la formule de calcul du coefficient
0,2809
0,3214
0,3254
(1) Durant l'année 2019, pour les contrats concernés par le renforcement en deux temps de la réduction générale. Pour ces contrats, l'assurance ch�?mage entre dans le périm�?tre de la réduction à partir du 1er octobre 2019, ce qui sera traité sous forme d'une majoration de coefficient (voir nos...
Site :
rfpaye.grouperf.com
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....