Articles sélectionnés pour le thème : retraite complementaire obligatoire
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QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN - CRA
QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN ?
23 juin 2015
,
Dirigeant du Cabinet ASSEFI, Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine
QUELLES SOLUTIONS ET QUELS AVANTAGES AVEC LA LOI MADELIN POUR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (TNS)
Juin 2015
Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ?
Le travailleur non salarié (TNS) peut être un créateur d'entreprise, un...
Date: 2017-01-12 01:58:03
Site :
http://www.cra.asso.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance en cas de deces / retraite madelin cotisation sociale / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance retraite
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
objectifvdi.com
Régime de retraite des commerçants français — Wikipédia
Régime de retraite des commerçants français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le régime de retraite des commerçants français est un régime français concernant les travailleurs indépendants du...
Date: 2017-01-09 22:55:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite france / regime de retraite obligatoire / regime de retraite complementaire / calcul retraite commercant
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS
Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site :
aspbtp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante complementaire obligatoire / complementaire sante mutuelle
La retraite des fonctionnaires : calcul, âge de départ,...
La retraite des agents de la fonction publique répond à des règles particulières, qui diffèrent de celles du secteur privé.
Pour le calcul de la retraite des fonctionnaires, on distingue deux catégories pour lesquelles les modalités de validation des trimestres varient : la catégorie « sédentaire » et la catégorie « active ». Pour cette dernière, les risques et les « fatigues...
Site :
https://www.jeune-senior.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / age depart retraite fonctionnaire / depart en retraite age annee trimestre secteur prive / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / caisse nationale d assurance retraite
Faire le point sur sa retraite / Pour le salarié ...
Il existe 3 types de documents pour faire le point sur votre retraite :
Le relevé actualisé de points
C'est la dernière caisse de retraite complémentaire à laquelle vous cotisez qui gère votre compte de points.
Le relevé annuel de vos points de retraite est consultable à tout moment sur le site Internet de votre caisse de retraite.
Il vous indique depuis le début de votre carrière les...
Date: 2017-01-11 23:30:30
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / releve point retraite securite sociale
Le Tiers Payant Généralisé (TPG) début d’un recul social ...
Le Tiers Payant Généralisé (TPG)
début d'un recul social majeur !
Le TPG, qu'est-ce que c'est ?
Le Tiers Payant Généralisé (TPG) que veut mettre en place le gouvernement consiste en un paiement des médecins par les caisses d'assurances maladie et complémentaires de santé, de façon à ce que vous n'ayez pas à payer votre consultation. Votre médecin informe la caisse de votre...
Date: 2016-01-24 17:56:34
Site :
http://www.tiers-payant-generalise.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
vendre vos créations - Accès au Monde de la Céramique ...
Bon à savoir également :
Si vous désirez plutôt vous lancer à fond dès le début en prévoyant des revenus importants et certains, alors notez :
1/ L'intérêt de la LOI DUTREUIL
Loi pour l'initiative économique (dite LOI DUTREIL) (Loi N°...
Date: 2009-01-24 20:02:31
Site :
http://smart2000.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / cotisation retraite complementaire profession liberale / regimes de retraite et d assurance
Site internet de la CARMF
Décès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit en être avisée dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement qui...
Site :
http://www.carmf.fr
La retraite des dirigeants : âge ,conditions ,pensions
Comme pour chacun des dossiers retraite que nous avons réalisé, pour vous exposer le plus simplement possible le système des retraites dont vous relevez, vous trouverez pour la retraite du dirigeant les points sur lesquels nos conseils et demandes d'accompagnement sont les plus souvent sollicités de la part de nos clients chefs d'entreprise. Certains volets de la retraite étant communs à...
Site :
eor.fr
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2019
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Régime de retraite des artisans français — Wikipédia
Régime de retraite des artisans français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le régime de retraite des artisans est rattaché depuis le 1er juillet 2006 au Régime social des indépendants...
Date: 2019-04-06 04:17:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / valeur du point retraite complementaire artisan / taux de cotisation retraite complementaire / regime de retraite complementaire
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...
Site :
eor.fr
Que signifie la somme imprimée dans la rubrique « Plafond ...
Il s'agit du plafond maximum de déduction dont vous pouvez disposer si vous cotisez au titre d'une année sur un plan d'épargne retraite populaire ( PERP ), aux régimes de retraite complémentaire PREFON, COREM et CGOS ainsi que, pour leur volet facultatif, au plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et aux régimes de retraite supplémentaire obligatoires d'entreprise (dits « article...
Date: 2019-04-08 09:34:40
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise
Le cumul emploi-retraite - La retraite en clair
Le cumul emploi-retraite
Comment améliorer le montant de sa retraite ? Plusieurs solutions peuvent être mises en place. La première peut être de poursuivre le travail au-delà de l'âge légal de départ à la retraite, afin de continuer à valider des trimestres et des points et générer ainsi une surcote. Mais une autre solution peut s'avérer plus avantageuse : le cumul emploi-retraite....
Site :
la-retraite-en-clair.fr
mutuelle mc602, santé Prévoyance et retraite
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Hospitaliers - Complément retraite de la fonction ...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés. En savoir plus.
J'accepte
Accueil > Infos retraite > Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension
Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future...
Site :
crh.cgos.info
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
ACTUALITÉS
Santéclair et la lutte contre la fraude
Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]
Lire plus
Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair
Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...
Site :
aspbtp.fr
Mutuelle MCEN: complémentaire santé, prévoyance, épargne ...
01 70 38 40 40
Fax
01 70 38 40 00
Thématique proche de Mutuelle MCEN: complémentaire santé, prévoyance, épargne retraite
Mutuelle du personnel de la CCIP: Mutuelle santé (Cure thermale, Soin dentaire, Hospitalisation, Médecine de ville, Optique) Prévoyance collectif et obligatoire "frais de santé"; Aides (Harmonie Mutuelle - Centre de gestion MPCCI, Commission de solidarité
Mutuelle du...
Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante complementaire obligatoire / assurance mutuelle sante france / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelle complementaire sante pour retraite
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Comment est née la retraite à 60 ans - Le Monde.fr ...
Comment est née la retraite à 60 ans
Sa remise en cause aujourd'hui indigne une majorité de Français. Mais, son annonce par le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy en 1982 n'a pas suscité l'enthousiasme que l'on pourrait imaginer.
Le Monde |
o Mis à jour le
26.09.2010 à 07h32
| Par Michel Noblecourt
Loin de l'emballement festif qui avait accueilli, en 1936, les réformes sociales du...
Date: 2016-11-21 11:20:15
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
Complémentaire pas chère santé ... - assurance-mayotte.fr
Complémentaire santé
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
La complémentaire santé est une assurance maladie complémentaire au régime obligatoire. Les différents régimes obligatoires de l'Assurance maladie protègent notamment les salariés et les professionnels adhérents, en cas de maladie, de maternité ou d'invalidité, mais il s'agit là d'une garantie minimale.
Si elles sont...
Site :
https://assurance-mayotte.fr
ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous relevez du régime d'assurance maladie des...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail
L'assurance retraite – Montant du salaire minimal pour ...
Merci pour ces infos et surtout les liens bien utiles
mamiehiou.over-blog.com 12/05/2015 11:38
Merci de me l'écrire, Docteur.
Idvn 28/01/2015 20:15
Quelqu'un aurait l'info pour valider un trimestre en 1982 ?
Merci
Valider 1 trimestre en 1982 : 3630 Francs
Voir toutes les années :
ou bien cliquez dans l'article ci-dessus sur :
>>Salaire validant un trimestre
Etienne Senneville 17/11/2014...
Site :
http://mamiehiou.over-blog.com
Thèmes liés : retraite calcul trimestres valides / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite trimestres retenus ou cotises
Les charges sociales des artisans et des commercants
Qui paye les charges sociales des artisans?
Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...
Date: 2017-01-12 01:01:43
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite cotisation sociale / cotisation retraite complementaire en maladie
L’association de sport - Urssaf.fr
Ces associations versent des cotisations au titre de la Sécurité sociale, de la retraite complémentaire obligatoire et de l'assurance chômage.
Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive en équipe ou en individuel sont soumises à cotisations et contributions de Sécurité sociale, quel que soit...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation sociale / cotisation retraite complementaire au chomage / retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire obligatoire
Retraites de l'État - Le cumul emploi et retraite
Imprimer
De nouvelles dispositions sur le cumul d'une pension avec une rémunération d'activité depuis le 1er janvier 2015.
Depuis le 1er janvier 2015, la possibilité de cumuler sa retraite avec une rémunération d'activité est régie par deux réglementations différentes selon que l'on est :
retraité civil dont la première pension, qu'elle soit de l'Etat ou d'un régime de retraite de...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / caisse de retraite de l assurance / reglement d un regime de retraite / retraite de l assurance
le Betteravier français - Droit : cumuler retraite et ...
Gare au travail dissimulé
Si l'on prend sa retraite d'un régime MSA, on peut commencer une nouvelle activité qui dépend d'un autre régime. Il suffit de percevoir une retraite de base à taux plein, donc avoir l'âge légal de départ à la retraite (qui est fonction de son année de naissance) et avoir atteint la durée légale de cotisation. Autrement dit, avoir entre 62 et 67 ans et...
Date: 2019-04-08 09:48:37
Site :
https://www.lebetteravier.fr
Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / duree de cotisation pour retraite a taux plein / age legal de depart en retraite / age moyen depart retraite regime special / age depart retraite regime speciaux
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Convention collective, Retraite : Industrie textile
Article 5 « Rémunérations minima garanties »
Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »
Article 6 « Caractère forfaitaire de la...
Site :
http://maconvention.fr
La fiscalité des contrats Madelin - joptimiz.com
Au niveau de l'impôt sur le revenu
Déductibilité fiscale des cotisations
La loi Madelin autorise, dans certaines limites, la déductibilité des versements effectués à titre facultatif :
au titre d'un régime de retraite complémentaire,
au titre d'un régime de prévoyance complémentaire,
ou pour garantir la perte d'emploi.
Quelles sont les conditions pour être déductibles ?
Les...
Date: 2016-09-12 20:33:04
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.
Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...
Site :
http://www.cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective institution retraite complementaire / indemnite de depart a la retraite convention collective
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
Votre nombre de trimestres - carsat-pl.fr
Votre nombre de trimestres
Votre nombre de trimestres
Pour obtenir une retraite au taux maximum, vous devez justifier d'un nombre de trimestres compris entre 150 et 172 trimestres selon votre année de naissance. Comment connaître le nombre de trimestres que vous avez acquis ?
Le droit à l'information
Le relevé de carrière
Récapitulatif de votre carrière professionnelle, il vous apporte une...
Site :
https://www.carsat-pl.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / retraite d assurance vieillesse
[SE-Unsa]
Retraite : retenue pension civile (PC)
Elle est guidée par le principe de solidarité intergénérationelle. Les actifs cotisent pour les retraités. Ce principe a été maintenue dans la loi de 2014 sur les retraites.
Elle apparait sur votre bulletin de paye sous la ligne "retenue PC".
C'est un poucentage de votre rémunération brute (incluant les bonifications d'indices comme BI et NBI). Le taux en 2016 est de 9,94%. Il augmentera tous les 1er janvier jusqu'en 2020 pour terminer à 11,1% suite aux différentes réformes des retraites. Pour calculer votre augmentation de...
Date: 2017-01-12 02:30:46
Site :
http://www.se-unsa.org
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite additionnelle fonction publique / augmentation cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique 2014 / retraite complementaire fonction publique
La retraite est-elle calculée sur le salaire brut ou net
Savez-vous que le calcul de la retraite n'est pas aussi évident qu'il n'y parait ? Effectivement, le montant exact dépend de plusieurs facteurs notamment de l'âge de départ à la retraite, de la durée de votre carrière et de vos traitements indiciaires. Généralement, la pension que vous allez percevoir au moment de la retraite se calcule sur la base de votre rémunération. Mais,...
Site :
https://jobphoning.com
Etre à la retraite | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
- 4,2% est déductible de l'impôt sur le revenu
- 2,4% non déductible
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
0,5%
Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CSA)
0,3%
1 Application d'un taux supplémentaire de 1,5% pour les bénéficiaires du régime local général Alsace-Moselle ou de 1,1% pour les bénéficiaires du régime local agricole Alsace-Moselle.
Modalités...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite
Couverture sociale Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Couverture sociale
La protection sociale des auto-entrepreneurs
Cotiser auprès d'un organisme de protection sociale, tels que le RSI ou la CIPAV, permet de bénéficier de la couverture sociale auto entrepreneur qui est la même que celle des travailleurs indépendants.
Pour rappel, les cotisations sociales auxquelles l'auto-entrepreneur est assujetti recouvrent la couverture sociale des...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : prevoyance maladie auto entrepreneur / cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / assurance deces securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité
Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.
L'objectif principal du contrat
L'article 83 est souscrit par l'entreprise au profit des salariés ou d'une partie des salariés de l'entreprise. Il s'agit d'un contrat d'épargne retraite...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : cotisation retraite article 83 / retraite complementaire cadre article 83 / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite / prime depart retraite salarie non cadre
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime social pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des cadres / regime de retraite complementaire obligatoire
Retraites de l'État - Lancement du compte personnel retraite
Lancement du compte personnel retraite
Actif - 19 octobre 2016
Les régimes de retraite obligatoire, de base et complémentaire, travaillent ensemble dans l'objectif de simplifier la relation de l'usager à la retraite. Ils ont créé pour leurs assurés le compte personnel retraite.
Qu'est-ce que c'est ?
Aujourd'hui la majorité des fonctionnaires, civils et militaires, ont cotisé à plusieurs régimes de retraite durant leur carrière. Les régimes de retraite français ont donc uni leurs efforts pour s'adapter aux besoins de leurs assurés. Le compte retraite est un espace sécurisé et...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / regime de retraite du personnel / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite de l assurance / regime fiscal cotisation retraite
Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite
Des allocations de solidarité
La retraite anticipée des assurés handicapés
Si vous avez été handicapé pendant plusieurs années, vous pouvez peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans. Pour cela, vous devez répondre à plusieurs conditions.
Les conditions
La durée d'assurance totale
Vous devez réunir une certaine durée d'assurance , tous régimes de base confondus....
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2019-04-04 08:41:34
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Simulateur sur 6 ans de charges sociales Autoentrepreneur ...
10 - Charges dues
Cette ligne donne le montant estimé des charges personelles obligatoires (Maladie Maternité, Allocations Familliales, Invalidité Décès, Retraite Base et Retraite Complémentaire, et, si applicables Indemnités Journalières et Formation Professionelle) ansi que des cotisations sociales (CSG/CRDS) dues au titre de l'année N. retour en haut de page
11 - Base de...
Site :
http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : retraite base et complementaire / invalidite retraite complementaire / cotisation retraite complementaire en maladie / indemnites journalieres retraite / calcul retraite de base
Système de retraite au Maroc : Etat des lieux | OJRA BLOG
Les salariés du régime public sont gérés par :
la CMR (Caisse Marocaine de Retraite) créé en 1930 et couvre les fonctionnaires civils et militaires
le RCAR (Régime Collectif d'Allocation de Retraite) créé en 1978 qui couvre les agents non titulaires de l'état et des collectivités locales et salariés et les salariés des organismes soumis au contrôle financier de l'état.
Les salariés du secteur privé sont gérés par :
la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) : régime obligatoire, créé en 1959
la caisse interprofessionnelle marocaine de retraites (CIMR)...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite maroc / regime collectif d allocation de retraite / caisse retraite complementaire salarie / regime de retraite secteur public / regime de retraite complementaire obligatoire
Protection sociale : La MSA se cherche un avenir
La MSA se cherche un avenir
réservé aux abonnés
Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de MSA, veut développer une offre de services à destination des territoires ruraux. © MSA/Franck Beloncle
Le réseau de la MSA planche sur un plan stratégique à l'horizon 2020-2025.
« Il n'y a aucune velléité de voir disparaître la MSA de la part des pouvoirs publics », a affirmé...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / retraite complementaire salarie agricole / regime de retraite complementaire obligatoire / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse
Salaire - CNESST
Cueilleurs de fraises
0,95 $ du kilogramme
Quand le rendement est affecté par l'état des champs ou des fruits, ou quand il est réduit pour des raisons hors du contrôle de la personne salariée, celle-ci a droit au taux général du salaire minimum. Elle doit alors recevoir la différence entre ce taux et le salaire versé au rendement.
Pour déterminer si l'état des champs ou des fruits a...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / assurance collective et regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite obligatoire / reglement d un regime de retraite
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
lettre de demande de retraite fonction publique - Modele ...
Modele de lettre type
lettre de demande de retraite fonction publique
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