Transition entre pension d'invalidité et pension de ...

Quels sont les droits à la retraite du titulaire d'une pension d'invalidité sans activité professionnelle ?

La retraite de base

Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui n'exerce aucune activité professionnelle ne peut s'opposer à la substitution de sa pension d'invalidité en pension de vieillesse. Ainsi le versement de la pension d'invalidité prend fin à l'âge légal de la...

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Date: 2017-01-12 02:43:56
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / duree d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Réduction générale de cotisations 2019 : la nouvelle ...

Param�?tre T à utiliser dans la formule de calcul du coefficient

0,2809

0,3214

0,3254

(1) Durant l'année 2019, pour les contrats concernés par le renforcement en deux temps de la réduction générale. Pour ces contrats, l'assurance ch�?mage entre dans le périm�?tre de la réduction à partir du 1er octobre 2019, ce qui sera traité sous forme d'une majoration de coefficient (voir nos...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Retraite - Le Particulier - Toute l'information juridique ...

Cette disposition concerne les veufs dont les conjointes sont décédées avant le 1er mars 1994 pour l'Agirc (régime complémentaire de retraite des cadres) et avant le 1er juillet 1996 pour l'Arrco (régime complémentaire de retraite des salariés).   [...] Certes, les caisses de retraite avaient unifié entre les hommes et les femmes les conditions d'âge ouvrant droit à une réversion....

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / mutuelle retraite de la fonction publique cref / caisse retraite complementaire salarie / arrco retraite complementaire salarie / mutuelle retraite de la fonction publique

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2016-02-03 16:46:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie

PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr

- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)

- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)

Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)

 

 

 Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...

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Site : http://www.choeursdefondeurs.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Savez-vous lire votre fiche de paie - Alliance Emploi

Accueil

Savez-vous lire votre fiche de paie ?

Vous avez du mal à décoder votre bulletin de paie ? Voici le détail des différentes lignes de ce document précieux, que vous devez conserver impérativement - et sans limitation de durée - pour pouvoir le fournir en cas de besoin.

1. La période et date de paiement de la somme mensuelle perçue par le salarié lui permet de s'assurer qu'il...

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Date: 2017-01-12 01:07:06
Site : http://www.alliance-emploi.org

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste

Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

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Site : http://maconvention.fr

Les démarches pour son départ en retraite

- ou état signalétique des services

Vous avez rempli vos obligations militaires

- livret militaire

- ou état signalétique des services

 

 La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.

Il est préférable de demander votre relevé de...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse d assurance retraite

oise-bernardlamirand.fr - ARAGON43

22 Janvier 2019 , Rédigé par aragon 43 Publié dans #Retraites , #SECURITE SOCIALE

ILS VEULENT DEMOLIR NOTRE RETRAITE

Jean Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites, commence à dévoiler concrètement son plan pour démolir le régime général des retraites mis en place par  Ambroise Croizat à la libération.

Un...

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Site : http://www.oise-bernardlamirand.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / mise en place d un regime de retraite / calcul retraite regime general / depart a la retraite a 60 ans / calcul point retraite securite sociale

Arrco - Agirc : Calcul des points de la retraite ...

La formule de calcul d'une pension de retraite complémentaire est donc la suivante :

Nombre de points x Valeur du point x Coefficient de minoration. 

Nombre de points Arrco - Agirc : 

Le nombre de points acquis dans l'année est tout simplement égal au montant des cotisations de retraite complémentaire divisé par le prix d'achat du point. Pour connaitre le nombre de points acquis chaque...

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Site : https://www.cat-adrexo.fr

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...

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Site : https://www.assurancedesmetiers.com

Freelance informatique : comment se lancer en freelance

Réputation :   1339 

Je suis freelance en informatique depuis 5 ans maintenant.

Voici une récap de ce que j'aurais voulu savoir quand j'ai commencé.

Structure juridique

Vous avez le choix entre Entreprise Individuelle et EURL (=SARL unipersonnelle) à l'impôt sur les sociétés, éventuellement SAS unipersonnelle.

En EI, votre patrimoine et celui de la société ne font qu'un. Tout est...

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Date: 2017-01-12 01:02:33
Site : http://www.devenir-rentier.fr

Thèmes liés : cotisation retraite complementaire cipav / cotisation retraite complementaire profession liberale / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation retraite complementaire

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : objectifvdi.com

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul d une pension de retraite

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : objectifvdi.com

ANDEVA - Cessation anticipée d’activité

Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.

Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"

Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :

 1er cas : le demandeur a une maladie provoquée par l'amiante qui est reconnue en maladie professionnelle (tableau...

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Date: 2019-04-08 09:30:47
Site : http://andeva.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...

Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident corporel

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis

Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.

Quels sont les prélèvements effectués sur ma retraite ?

Quels sont les critères d'application des prélèvements ?

Retrouvez les réponses à vos questions

Les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont effectués par les caisses de...

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Date: 2019-04-08 09:52:41
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite

Revenu fiscal de référence 2019 : à quoi sert le RFR, où ...

- Plafond de revenu fiscal de référence pour le LEP

En fonction de son montant, votre revenu fiscal de référence peut vous permettre d'être exonéré ou de bénéficier d'une réduction sur le montant de certains impôts locaux ( la taxe d'habitation , la taxe foncière), de la contribution sociale généralisée (CSG) ou de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ). C'est aussi un indicateur...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr

Pour les cadres, la demande de retraite complémentaire doit être effectuée par écrit au moins six mois avant la date choisie comme point de départ de la retraite , soit à la caisse de retraite dont dépend l'assuré au titre de son dernier employeur, ou, à défaut, à l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres).

La caisse retourne ensuite un formulaire à remplir pour la liquidation des droits.

L'indemnité de départ en retraite

L'employeur doit verser une indemnité au salarié qui quitte l'entreprise pour bénéficier d'une pension de retraite.

Pour...

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Site : alexia.fr

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / caisse de retraite de l assurance / depart en retraite d un salarie

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / calcul d indemnite de conges maladie / duree d assurance retraite / aide etude a l'etranger / cumul emploi retraite assurance chomage

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

1. Assiette de la CASA

Avantages de retraite et d'invalidité

Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...

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Date: 2019-04-08 09:46:38
Site : http://securite-sociale.fr

Retraite : La calculer - retraitescgtpsa.free.fr

172

 

Le nombre de trimestres que vous avez validés figure sur vos relevés de carrière de la CARSAT. Voir la page Age et trimestres et la page Vérifier ses relevés de carrière .

Si je pars en retraite sans avoir validé le nombre de trimestres exigés, ma retraite sera réduite par une proratisation (pourcentage) et, si je pars avant 67 ans par la décote.

Si j'ai plus de trimestres...

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Date: 2019-02-16 11:58:45
Site : http://retraitescgtpsa.free.fr

Thèmes liés : retraite calcul trimestres valides / calcul nombre trimestres retraite / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / calcul retraite avec trimestres manquants / retraite calcul trimestres cotises

VOS GARANTIES | masanteprev-agricole.org : complémentaire ...

 Faire face aux aléas de la vie

Le régime de prévoyance intervient en complément du régime obligatoire en cas de :

décès du salarié :

versement d'un capital décès aux bénéficiaires du salarié

versement d'une rente au conjoint du salarié

versement d'une rente éducation aux enfants à charge du salarié

versement d'une indemnité funéraire couvrant les frais d'obsèques

 

décès...

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Site : https://www.masanteprev-paysage.org

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / aide du regime de retraite pour salarie / regime complementaire de retraite et prevoyance

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / montant de la prime de depart a la retraite s n c f / declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83

Malakoff Médéric — Wikipédia

(juillet 2015)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Malakoff Médéric

Viamédis,...

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Date: 2017-01-10 21:51:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse

SYNEP CFE-CGC INDEX

Accord cadre sur l'emploi de personnes en situation de handicap, applicable au 1er septembre 2015

rentrée 2015

Le SYNEP CFE-CGC a alerté en juin 2015 le Ministère de l'Education Nationale concernant la situation des nouveaux professeurs ou des maitres auxiliaires en CDD dont les contrats ne(re)démarrent qu'au 01 septembre 2015.

En effet, tous ces enseignants ont bien évidemment effectués la...

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Date: 2019-04-07 08:48:55
Site : http://www.synep.org

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / convention personnel institution retraite complementaire / institution de retraite complementaire

Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...

La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.

Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶

En matière de cumul...

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Site : legisocial.fr

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

Publié le 24/05/2013 à 18:42 | Mis à jour le 20/12/2016 à 16:37

Comment est calculée la retraite de base des salariés ?

© Pixabay.com

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non cadres, ainsi que...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / duree de cotisation pour retraite a taux plein / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

Des règles de...

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Site : unedic.org

Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er ...

Les 5 points de l'accord Unédic en vigueur en novembre 2017

1) le montant de l'allocation et la durée pendant laquelle elle peut être versée sont proportionnels à la durée et au salaire de l'emploi perdu. 1 jour travaillé = 1 jour d'indemnisation

2) la durée maximum d'indemnisation est de 24 mois pour les salariés âgés de moins de 53 ans.

3) l'indemnisation est possible à partir de...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / assurance d indemnites journalieres

Convention collective du cinéma (Acteurs de complément ...

Convention collective du cinéma (Acteurs de complément)

Préambule

Les membres de l'équipe artistique engagés dans le cadre de la présente convention collective sont présumés salariés dans les conditions prévues aux articles L.7121-3 à 7121-7 du code du travail.

Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production...

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Site : http://aciafrance.org

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / complement d indemnites journalieres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective institution retraite complementaire

La retraite des dirigeants : âge ,conditions ,pensions

Comme pour chacun des dossiers retraite que nous avons réalisé, pour vous exposer le plus simplement possible le système des retraites dont vous relevez, vous trouverez pour la retraite du dirigeant les points sur lesquels nos conseils et demandes d'accompagnement sont les plus souvent sollicités de la part de nos clients chefs d'entreprise. Certains volets de la retraite étant communs à...

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Site : eor.fr

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

Prime de départ à la retraite - Automobile - La convention ...

Prime de départ à la retraite dans la convention collective automobile

Dernière mise à jour 12/01/2017

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective automobile

Article 15

Départ à la retraite - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / depart d un salarie licenciement retraite

Depart a la retraite - Prothesistes dentaires et ...

Article 19

Départ à la retraite - Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 décembre 1978

En date du 30 janvier 2009 La mise à la retraite à l'initiative de l'employeur ne peut se faire qu'à la seule condition que le salarié ait atteint l'âge légal de départ à la retraite et qu'il ait acquis le nombre de trimestres suffisants pour obtenir la retraite à ...

Article 19...

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Site : http://89.30.106.64

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-01-11 20:12:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite

RETRAITE - CALCULER SA RETRAITE | Cellules EXCEL

* La retraite de base est calculée et versée par l'Assurance retraite, qui comprend la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et les Carsat (caisses régionales).

* La retraite complémentaire est versée par l'Arrco, pour tous les salariés, à laquelle s'ajoute l'Agirc pour les cadres.

Mon fichier, que je vous mets à disposition, est basé sur cette typologie. 

Il ne fait pas...

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Date: 2019-04-04 09:16:44
Site : https://cellulexcel.blogspot.com

Polypensionnés - La retraite en clair

1. De quoi s'agit-il ?

1.1. Les régimes alignés

La réforme des retraites du 20 janvier 2014 a posé le principe d'une harmonisation poussée du fonctionnement de trois régimes de base, dits « régimes alignés » :

    le régime général des salariés (Cnav) ; le régime des salariés agricoles (MSA salariés) ; le régime social des indépendants (RSI, régime des artisans,...

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Site : la-retraite-en-clair.fr