Thèmes principaux sur contrat sante responsable

contrat complementaire sante non responsable  • 

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Les enjeux du contrat responsable et les risques de non conformité

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Michel BOIXADER, juriste chez APICIL, présente la réforme des contrats responsables, suite à la publication du décret du 18 novembre 2014.

Au sommaire :

- Pourquoi le contrat responsable ?

- Les textes récents

- Le contenu

- Entrée en vigueur

- Fin de la période transitoire

- Risque de non conformité

- Et après ?

Une vidéo destinée aux chefs d'entreprises qui souhaitent comprendre leurs obligations en matière de complémentaire santé collective, pour couvrir leurs salariés.

4 Vidéos (et 136 Articles) pour ce thème

 
 
 

Le contrat responsable

Qu'est-ce que le Contrat responsable ? Qui est concerné ? Qu'est-ce que ça change sur le remboursement de vos dépenses de santé ?

Génération répond à ces interrogations dans une courte vidéo.

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Par : Génération

Thèmes liés : contrat sante responsable

Comment maîtriser vos dépenses de santé ?

Dans le cadre du contrat responsable, les remboursements des dépenses de santé par les complémentaires sont plafonnés. Si la dépense n'est pas couverte par votre couverture santé, on vous donne quatre conseils pour réduire ce reste à charge.

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Par : Internet Audiens

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat sante responsable / complementaire sante responsable / contrat complementaire sante

Tout savoir sur le Contrat Responsable

Explications et impacts du Contrat Responsable dans cette courte vidéo animée. Tout le monde est concerné par ce décret visant l’encadrement des garanties des complémentaires santé : salariés, travailleurs non salariés et particuliers.

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Par : Groupe Henner

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Tout savoir sur le contrat responsable

Tous les contrats de complémentaire santé souscrits depuis le 1er avril 2015 doivent respecter les nouvelles obligations du "contrat responsable" décrites dans le décret du 18 novembre 2014. Le contrat responsable vise à responsabiliser les assurés, les organismes de complémentaire santé et les praticiens. Découvrez ce dispositif en détail.

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Par : AG2R LA MONDIALE

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat assurance complementaire sante / contrat sante responsable / complementaire sante responsable

Interview : Réaction de la FNMI sur la taxe des contrats santé

La Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle a, à son tour, réagit aux annonces et au vote de l'exonération sur les contrats santé solidaires et responsables.

Maurice Ronat, président de la fédération, revient sur la situation des mutuelles et sur les taxes qui pèsent sur ces entités.

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Par : News Assurances

Thèmes liés : contrat sante solidaire / contrat sante responsable

Le contrat responsable : quels impacts sur vos garanties santé ?

Le contrat responsable a été instauré par le gouvernement afin de responsabiliser les patients, leur complémentaire santé et les différents praticiens. Pour être considéré « responsable », un contrat Frais de santé doit remplir un cahier des charges strict.

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Par : VERSPIEREN

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat sante responsable / complementaire sante responsable / contrat complementaire sante

[Décode-moi l'assurance santé] : Les contrats responsables

Depuis le 1er avril 2015, les contrats responsables obligent les complémentaires santé à un certain niveau de prise en charge.

Abonnez-vous à notre chaine MNH - Mutuelle Nationale des Hospitaliers : https://www.youtube.com/MNH

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Par : MNH

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat sante responsable / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante responsable / mutuelle complementaire hospitalier

Tout savoir sur le Contrat Responsable

Explications et impacts du Contrat Responsable dans cette courte vidéo animée. Tout le monde est concerné par ce décret visant l’encadrement des garanties des complémentaires santé : salariés, travailleurs non salariés et particuliers.

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Par : Groupe Henner

Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable

Contrat responsable : comprendre les impacts sur la complémentaire santé des salariés

Gras Savoye explique aux assurés les changements liés au nouveau contrat responsable : lunettes, dépassements d'honoraires et tickets modérateurs.

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Par : Marketing GS Corporate Life

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat sante responsable / complementaire sante responsable

La minute Santé M comme Mutuelle - Contrat Responsable

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Par : M comme Mutuelle

Thèmes liés : contrat mutuelle sante / mutuelle sante prevoyance / contrat sante responsable / mutuelle de sante