En 2010, tous les organismes complémentaires ont planché sur l'amélioration de la compréhension de leurs contrats santé. Dans le courant de l'année 2011, les premiers effets devraient être visibles avec un glossaire, une charte signée par l'ensemble des fédérations, ainsi qu'un mode d'emploi destinée à comprendre comment choisir sa couverture santé. Reportage.

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Un contrat collectif est un contrat conclu entre une entreprise et un organisme d'assurance.

Ce contrat a la particularité de concerner tous les employés et les salariés de l'entreprise adhérente et couvre typiquement prévoyance, complémentaire santé et retraite en entreprise.

Dans un environnement légal mouvant, que faire pour s'assurer qu'un contrat collectif soit déductible ?

Hugues de Saint Périer, Agent général AXA Prévoyance & Patrimoine, explique les trois options...

Au 1er janvier 2016, les entreprises seront dans l'obligation de proposer à leurs salariés un contrat de complémentaire santé collectif.

Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.

Sur le forum News Assurances, koen explique qu'il vient d'apprendre qu'il a un cancer. Il se demande alors si son assureur peut résilier sa complémentaire santé ? »

Maître Feron-Poloni répond à koen en lui expliquant que dans le cadre d'une complémentaire santé, l'assureur ne peut pas utiliser une maladie pour résilier ou augmenter la prime du contrat. Cette règle est vraie en...

Michel BOIXADER, juriste chez APICIL, présente la réforme des contrats responsables, suite à la publication du décret du 18 novembre 2014.

Au sommaire :

- Pourquoi le contrat responsable ?

- Les textes récents

- Le contenu

- Entrée en vigueur

- Fin de la période transitoire

- Risque de non conformité

- Et après ?

Une vidéo destinée aux chefs d'entreprises qui souhaitent comprendre leurs obligations en matière de complémentaire santé collective, pour couvrir leurs salariés.

Le marché de l’assurance santé est en pleine reconfiguration. Il faut dire que c’est un véritable big bang réglementaire pour les acteurs entre la généralisation de la complémentaire santé en entreprise dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel (ou ANI), la refonte du cahier des charges des contrats responsables, ou encore la labellisation des contrats ACS – c’est-à-dire l’Aide au paiement d’une complémentaire santé.

On fait parfois l’avance des frais de santé et après les avoir réglés, on attend son remboursement.

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