Mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi

La Mutuelle obligatoire entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. Comment fonctionne la complémentaire santé d'entreprise ainsi que sur les cas de refus possible, avec les règles à jour des dernières réformes légales.

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Par : JassureMonEntreprise

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Comparateur mutuelle senior - Quelle complémentaire à la retraite ?

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Lors du départ à la retraite, l'article 4 de la Loi Evin a prévu le maintien de la garantie santé pour les anciens salariés qui bénéficiaient d’une mutuelle d’entreprise.

Conséquence :

- des garanties santé similaires à celles des garanties du contrat collectif de l’entreprise

- le nouveau retraité prend en charge l’intégralité...

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Par : Eric R

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Complémentaire Santé Entreprises

Une complémentaire santé entreprise adaptée, simple et performante pour tous.

Avec la généralisation de la complémentaire santé, toutes les entreprises du secteur privé doivent mettre en place une mutuelle obligatoire au bénéfice de leurs salariés.

Le contrat Garantie Santé Entreprises répond aux obligations de l’employeur dans un cadre budgétaire maîtrisé avec 6 niveaux de garanties au choix pour le contrat à adhésion obligatoire.

Plus d'informations sur www.macif.fr

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Par : MACIF Groupe

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Mutuelle d'entreprise : les obligations à partir de janvier 2016

À partir du 1er janvier 2016, une mutuelle d'entreprise (couverture complémentaire santé collective) doit être proposée par l'employeur à tous ses salariés. Quels sont les avantages et les obligations à respecter pour l'employeur et ses salariés ? Réponses avec Catherine Le Cravier, responsable Commercial région IDF Nord/Ouest de la Mutuelle Blueue pour Courrier Cadres (http://www.courriercadres.com).

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Par : Courrier Cadres

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Ociane - Tout savoir sur la mutuelle obligatoire d’entreprise - ANI

Généralisation de la complémentaire santé - Le 1er janvier 2016 au plus tard, toutes les entreprises du secteur privé devront proposer une mutuelle à leurs salariés. Cette obligation découle de l'Accord national Interprofessionnel (ANI), conclu en 2013 et repris dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi. Ociane vous accompagne dans la mise en place de la mutuelle obligatoire d’entreprise.

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Par : MutuelleOciane

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