Articles sélectionnés pour le thème : assurance deces invalidite incapacite
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Marché public : Services d'assurance et services de ...
Services d'assurance et services de retraite
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Sujet
Date de clôture estimée : 31/12/18
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France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance et services de retraite
2018/S 233-532591
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ameli.fr - Décès - l’Assurance Maladie en ligne
Article mis à jour le 22 juin 2016
Le capital décès
En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie*. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.
* N'est abordé ici que le capital...
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Association des Victimes du Crédit Agricole
Comparatif des tarifs : L'Express
Défense des usagers :
Les utilisateurs des services bancaires du Credit Agricole, qui souhaitent obtenir une assistance de proximité pour le traitement d'un litige dans ce domaine, peuvent s'adresser à une association locale de l'UFC-Que Choisir, que vous trouverez sur le site : www.quechoisir.org
Trouver une agence locale de l'UFC-Que choisir : ici
Que...
Site :
http://www.sos-victimescreditagricole.org
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Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ? | APRIL - Pro
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ?
Prévoyance Entreprise
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ?
Publié le 04/05/2017
La prévoyance collective est un régime de protection sociale qui couvre les accidents de la vie des salariés : arrêts de travail, invalidité, incapacité permanente ou décès. Toutes les entreprises cotisent obligatoirement à la prévoyance de base de la...
Date: 2019-04-08 08:45:59
Site :
https://pro.april.fr
Prêt immobilier sans assurance décès - | Creditas
Accueil > faq > credit immobilier sans assurance
Peut-on obtenir un prêt immobilier sans être contraint de s'assurer ?
Par Louis SERICOLA
Même si dans de rares situations il est possible d'obtenir un prêt immobilier sans assurance, la banque contraint le plus souvent l'emprunteur à s'assurer contre les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité de travail.
Que faire alors si les...
Site :
http://www.creditas.fr
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Assurance Vie | Décès + PTIA + IPT + ITT + IPP | AFI ESCA
Accueil > Assurance de prêt > Projet Immobilier > Les garanties > Décès + PTIA + IPT + ITT + IPP
Décès + PTIA + IPT + ITT + IPP
D�?C�?S + PTIA + IPT + ITT + IPP :
LA PLUS COMPL�?TE
Garantie décès : en cas de décès de l'assuré, les proches n'auront pas à supporter le remboursement des prêts en cours. Le capital restant dû est couvert dans sa totalité dans la limite de la...
Site :
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Thèmes liés : garantie deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / pret immobilier assurance deces invalidite / garantie deces assurance / remboursement assurance deces pret immobilier
Convention collective, Arrêt de travail : Industrie textile
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951
Industrie textile
Convention collective nationale du 1 février 1951
Suspension du contrat de travail
Indemnisation de la maladie (1)
En vigueur étendu
A. - Durée de l'indemnisation
1° En cas de maladie ou d'accident (2), dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise...
Site :
http://maconvention.fr
le dossier du Centre des Liaisons Européennes et ...
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / calcul d une pension de retraite / retraite et d assurance maladie
Définition assurance emprunteur ou de prêt - mma.fr
Habitation
Assurance emprunteur définition
Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, il est fortement conseillé de contracter une assurance emprunteur. Mais celle-ci peut représenter jusqu'à 25 % du coût total de l'emprunt. En savoir plus sur l'assurance des crédits immobiliers...
Assurance de prêt immobilier : devis et information
© Wavebreakmedia-Ltd / Thinkstock
Vous contractez un...
Site :
https://www.mma.fr
faq – réponses aux questions les plus fréquentes
1- Je suis fonctionnaire actif, sur quelle base sont calculées mes cotisations 2016 ?
Les cotisations sont calculées sur la base brute fiscale de l'année N-2. Pour 2016, vos cotisations dépendent donc de vos revenus 2014.
Le pourcentage appliqué sur les revenus 2014 dépend de votre âge et de votre couverture dans l'offre MGEN 2016.
2- Je suis fonctionnaire actif, pourquoi le montant de...
Date: 2016-01-13 08:29:55
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http://www.mget.fr
Thèmes liés : assurance garantie pret immobilier / pret bancaire garantie assurance vie / garantie pret immobilier caution / pret bancaire garantie assurance / garantie assurance pret
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.
L'assurance-maladie (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.
La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance maladie
Assurance prévoyance : Définition et explications
Assurance prévoyance : définition et explication du principeÊtre prévoyant, c'est anticiper les étapes que la vie apporte avec elle, et se prémunir contre les conséquences parfois bien désobligeantes...Être prévoyant envers sa famille, c'est s'assurer, en souscrivant à une assurance de prévoyance individuelle, que les membres de famille ne manqueront de rien, qu'ils seront à l'abri...
Site :
http://www.assurances-deces.info
Thèmes liés : contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat de prevoyance assurance deces / assurance prevoyance deces invalidite
Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
Actualités
Assurance de prêt du Crédit Agricole
L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance décès, arrêt de travail, invalidité : Modulato ...
MODUVEO Mutex, l'assurance invalidité / décès / arrêt de travail
Accident, maladie ... personne n'est à l'abri d'un arrêt de travail, d'un décès prématuré ou d'une perte totale irréversible d'autonomie.
Le saviez-vous ?
En cas d'arrêt de travail, votre régime obligatoire vous versera au maximum 50 % de votre revenu brut.
Moduvéo Mutex, complète ces 50 % : c'est une...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance deces invalidite incapacite travail / indemnites journalieres arret de travail / assurance deces invalidite et maladie / indemnite arret de travail
Indemnisation en cas de décès - AG2R LA MONDIALE
Indemnisation en cas de décès
Indemnisation en cas de décès
Le droit au capital décès d'un assuré social est ouvert sous conditions. Le capital décès ne peut être inférieur à 3 415EUR au 01/04/2017. Des prestations supplémentaires peuvent être accordées aux proches en cas de décès consécutif à une maladie professionnelle ou à un accident de travail.
Garanti par l'assurance...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : droit capital deces / capital deces securite social / assurance capital deces / beneficier capital deces / capital deces declaration succession
Prêt Études : Donnez des ailes à votre avenir | CIC
Déblocage des fonds en une ou plusieurs fois
Vous souhaitez en savoir plus ?
Un conseiller vous rappelle de 8h à 20h, du lundi au samedi
En détails
Un financement complet
Frais de scolarité, loyer, frais de transports, équipements informatiques... Prêt Études est un crédit amortissable qui permet de financer les frais de scolarité mais aussi les dépenses liées à la vie courante ou...
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QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN - CRA
QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN ?
23 juin 2015
,
Dirigeant du Cabinet ASSEFI, Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine
QUELLES SOLUTIONS ET QUELS AVANTAGES AVEC LA LOI MADELIN POUR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (TNS)
Juin 2015
Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ?
Le travailleur non salarié (TNS) peut être un créateur d'entreprise, un...
Date: 2017-01-12 01:58:03
Site :
http://www.cra.asso.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance en cas de deces / retraite madelin cotisation sociale / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance retraite
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
Assurance Prévoyance individuelle (Vie) - AXA Assurances ...
documents a telecharger
L'assurance prévoyance individuelle d'AXA vous garantit le maintien d'un niveau de vie confortable suite aux conséquences d'un accident ou d'une maladie et ainsi sécuriser l'avenir financier de votre famille si vous ne pouvez plus subvenir à vos besoins ou si vous n'êtes plus à leurs côtés.
Dans les deux cas, il sera versé à vos proches, ou à vous-même, le...
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assurance pret immobilier senior - adppc.fr
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Le choix d'une assurance pret immobilier senior lors d'un crédit
Si souscrire une assurance pret immobilier senior lors d'un crédit immobilier n'est pas obligatoire, la garantie senior (plus de 50 ans) est le plus souvent exigée par le banquier pour l'obtention du prêt.
Dénichez une garantie moins chère après 50...
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L’assurance de prêt à la consommation – assurance prêt ...
L'assurance de prêt à la consommation - assurance prêt personnel
L'assurance de prêt à la consommation - assurance prêt personnel
Assurer son crédit à la consommation n'est pas obligatoire en France selon la loi en vigueur. Lorsque l'assurance est souscrite, elle sert essentiellement à protéger l'emprunteur et sa famille s'il n'est pas en mesure de rembourser son financement.
Est-ce...
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Quand vous prenez un prêt immobilier, vous vous engagez à long terme, et vous ne savez pas ce qu'il peut arriver. C'est pourquoi il est important et souvent obligatoire de prendre une assurance de prêt.
Vous pouvez prendre une assurance décès-invalidité seule ou rajouter une assurance chômage et incapacité du...
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Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Départ à la retraite
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...
Site :
http://maconvention.fr
L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance
Présentation de l'assurance emprunteur
L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous
Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de...
Site :
ffa-assurance.fr
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2019-01-04 10:38:52
Site :
cleiss.fr
Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension
2015
Textes fondamentaux :
Code sociale (Sozialgesetzbuch), Livre VI, introduit par la loi sur la réforme des retraites (Rentenreformgesetz) du 18.12.1989, dans sa version publiée le 19.02.2002, dernièrement modifiée par la loi du 23.12.2014.
L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il...
Date: 2016-12-12 10:33:38
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse
La CFDT LIDL avec les salariés
RECLAMATION - ARBITRAGE :
Toutedemandeouréclamationestàadresserdirectementauxservicesdegestiondel'InstitutiondePrévoyance.
Cependant, dans le cas où la réponse apportée par ceux-ci ne devait pas donner satisfaction, il est possible de solliciter le service réclamation, obligatoirement par courrier à l'adresse suivante :
ARPEGE PREVOYANCE
143 Avenue Aristide Briand - BP 2439 68067...
Site :
http://cfdtlidl.unblog.fr
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L'assurance prévoyance des micro-entrepreneurs
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La prévoyance pour le micro-entrepreneur
Pour être bien protégé lors de ses activités professionnelles, le micro-entrepreneur est amené à souscrire certaines assurances. Au-delà des assurances obligatoires ou conseillées, vous avez tout intérêt à souscrire une prévoyance individuelle. C'est une formule qui offre une couverture optimale en cas...
Garantie incapacité, invalidité de travail, décès ...
Un décès ?
Un capital complémentaire en cas de décès
En cas de décès, la Sécurité sociale verse un "capital Décès" qui est plafonné à 3 fois le salaire mensuel brut et n'est pas disponible immédiatement. Le contrat Galiance vous permet de garantir jusqu'à 200 000 EUR pour votre bénéficiaire, qui pourront être versés immédiatement en cas d'accident.
Vous choisissez le montant...
Date: 2017-01-12 01:22:52
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http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces securite social / assurance deces invalidite incapacite travail / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces
Banque Crédit du Nord - assurance-emprunteurs.net
Menu
Assurer son emprunt au Crédit du Nord
Si vous obtenez un prêt immobilier au Crédit du Nord, celui ci devra être assorti d'une assurance de prêt. Ce n'est pas une spécificité de cette banque, en effet aucun organisme financier n'accorde de prêt immobilier sans exiger qu'il soit couvert par une assurance emprunteur.
Le conseiller Crédit du Nord ne manquera pas de vous proposer Sogecap...
Site :
assurance-emprunteurs.net
Démarrimmo : prêt immobilier enseignant - CME
Financer vos projets
Crédit Mutuel Enseignant Notre offre
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
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Avec le prêt Démarrimmo, les « jeunes collègues » du monde de l'éducation peuvent financer une partie de leur première résidence principale, à taux fixe ou variable, à des conditions...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / remboursement assurance deces pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / assurance pret immobilier emprunteur / pret immobilier assurance deces invalidite
Prêtiléa : assurance emprunteur - GMF
Du lundi au samedi de 8h à 20h
Les points forts du contrat Prêtiléa
Prêtiléa s'adapte à votre profession et à vos modes de vie(3).
Prêtiléa vous propose des garanties complémentaires, pour une protection renforcée.
Le contrat Prêtiléa garantit les principaux types de prêts immobiliers(4) à un coût compétitif.
L'assurance emprunteur Prêtiléa GMF en détail
Les...
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https://www.gmf.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-06-21T17:56:05.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
Assurance pret MMA.Simulation assurance pret MMA.
Defiscalisation Immobiliere
Assurance pret MMA.Simulation assurance pret MMA.
Souscrire à l' assurance pret mma est possible et facile en passant par un comparateur assurance emprunteur MMA. L'offre assurance credit MMA est soumise à conditions et est sous réserve d'étude et d'acceptation de votre dossier par l'organisme prêteur MMA. Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier ou faire...
Assurance pret Mgen.Simulation assurance pret Mgen.
Devis Assurance Pret
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http://assurance.credit-emprunt-pret.com
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De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-01-12 01:16:14
Site :
http://rcyn.org
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Assurance emprunteur du Crédit Mutuel Arkea | Trouver ...
Equivalence des garanties du Crédit Mutuel ARKEA
Equivalence des garanties du Crédit Mutuel ARKEA
Vous empruntez auprès du Crédit Mutuelle ARKEA et vous souhaitez bénéficier d'une assurance prêt au meilleur prix ?
Voici le tableau récapitulatif des garanties offertes...
Date: 2019-04-08 12:05:11
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https://www.assurance-emprunteur.bzh
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Assurance décès, Invalidité et Perte de Revenus | Aviva
Devis en ligne décès et perte de revenus
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Soucieux des conséquences financières que pourrait occasionner votre décès, votre invalidité ou votre incapacité de travail, vous souhaitez préserver le niveau de vie de...
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Perception d'une rente si vous devenez invalide
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Il s'agit d'un contrat d'assurance prévoyance qui permet de préserver la sécurité financière de votre famille en cas...
Date: 2018-06-12 14:07:12
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Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)
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Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
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1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
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Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
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