ameli.fr - Décès - l’Assurance Maladie en ligne

Article mis à jour le 22 juin 2016

Le capital décès

En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie*. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.

* N'est abordé ici que le capital...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance capital deces / droit capital deces / beneficier capital deces / capital deces securite social / capital deces ou invalidite

Vous avez perdu un proche - ameli.fr - l’Assurance ...

En cas de décès imputable à un AT-MP

Le capital décès

Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de vos proches, sous certaines conditions.

Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé, sinon au...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : droit capital deces / capital deces securite social / assurance capital deces / capital deces hors succession / beneficier capital deces

Capital décès - secu-independants.fr

Capital décès

Une assurance décès pour protéger sa famille

Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.

Montant du capital décès

Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)

Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 8 104,80 EUR en...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / assurance deces securite sociale / assurance capital deces / capital deces securite social / regimes de retraite et d assurance

Capital décès Sécurité Sociale : Quel est le montant? Qui ...

À quoi correspond le capital décès de la Sécurité Sociale ?

Il ne faut pas confondre capital décès CPAM et assurance-vie

Le capital décès de la Sécurité Sociale est un droit garanti pour les personnes exerçant une activité salariée.

Ce capital doit permettre, en particulier aux personnes à la charge du défunt, d'assumer les premiers frais engendrés par le décès.

Une personne à...

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Site : aide-sociale.fr

Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...

VI - La prestation pour les frais funéraires

I - Le capital décès de l'administration

Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...

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Date: 2017-01-12 01:40:56
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces mgen fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / capital deces securite social / droit capital deces

Renonciation succession et capital décès. - Question ...

Renonciation succession et capital décès.

Madame, monsieur,

Suite au décès de mon père le 22 juin dernier, nous sommes (moi et mes 2 soeurs) les héritiers.

Nous avons récemment effectué une demande de capital décès auprès de la sécurité sociale et une autre demande de capital décès auprès de la mutuelle de son employeur (Pro BTP).

Etant donné que mon père avait pas...

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Site : http://www.conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : capital deces renonciation succession / capital deces acceptation succession / capital deces mutuelle succession / capital deces succession / capital deces securite social

Indemnisation en cas de décès - AG2R LA MONDIALE

Indemnisation en cas de décès

Indemnisation en cas de décès

Le droit au capital décès d'un assuré social est ouvert sous conditions. Le capital décès ne peut être inférieur à 3 415EUR au 01/04/2017. Des prestations supplémentaires peuvent être accordées aux proches en cas de décès consécutif à une maladie professionnelle ou à un accident de travail.

Garanti par l'assurance...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : droit capital deces / capital deces securite social / assurance capital deces / beneficier capital deces / capital deces declaration succession

Régime de prévoyance collectif des salariés de droit privé ...

vous êtes célibataire sans enfant à charge Compte tenu de votre situation familiale actuelle, les garanties rentes de conjoint et rente pour enfant ne vous concernent pas ("sans objet").

Les questions à vous poser :

Ai-je dans mon entourage des personnes qui dépendent de moi sur le plan financier ?

Y-a-t-il une ou des personnes que je souhaite désigner pour bénéficier du "capital...

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Site : http://www.prevoyons.com

Thèmes liés : beneficier capital deces / droit capital deces / capital deces prevoyance succession / capital deces acceptation succession / capital deces succession

décès enseignant capital décès mgen - Autres - Forums ...

Mimiou pour avoir la capital deces de la mgen il faut que son homme soit assuré à la mgen comme mutuelle, pas seulement la secu. S'il n'y est pas il faut se renseigner aupres de sa mutuelle pour savoir si quelque chose est prévu.

Pour le capital du rectorat je ne connais pas.

Tout salarié donne droit à un capital décès, qu'il soit à la sécu, à la MSA ou autre. C'est au minimum dans les...

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Site : https://forums-enseignants-du-primaire.com

Thèmes liés : calcul capital deces mgen / capital deces mgen fonctionnaire / capital deces mgen retraite / capital deces mgen / beneficier capital deces

le décès d'un agent en activité - CDG 40

Les guides ANDCDG

le décès d'un agent en activité

Face au décès de l'un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en oeuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides...

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Site : cdg40.fr

Capital décès - rsi.fr

Formulaires

Bénéficiaires

Le capital décès est versé en priorité, aux personnes qui, au jour du décès, étaient à la charge effective, totale et permanente de l'assuré. Ces personnes doivent avoir des ressources personnelles inférieures à 9 600 EUR* pour une personne isolée (Plafond de ressources applicable aux demandeurs de l'allocation de solidarité aux personnes âgées).

Les...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / assurance deces invalidite et maladie / assurance capital deces

En cas de décès, est-ce que la famille peut bénéficier du ...

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27. En cas de décès, est-ce que la famille peut bénéficier du capital du 2ème pilier ?

Au décès d'un assuré avant la retraite, son conjoint et ses enfants sont les premiers bénéficiaires de prestations. En effet, une rente de conjoint survivant est versée si le conjoint a au moins un enfant à charge ou si le mariage a duré au moins 5 ans. De leur côté, les orphelins ont droit à une rente d'orphelin jusqu'à leur 18ème anniversaire, cette limite étant repoussée jusqu'à 25 ans en cas d'études ou...

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Site : http://www.fisp.ch

Thèmes liés : assurance capital deces / assurance groupe en cas de deces / assurance en cas de deces / droit capital deces / beneficier capital deces

CNIEG-Que faire après un décès

Que faire après un décès ?

Thème : Que faire après un décès ?

+

Que doit faire ma famille si je décède ?

La CNIEG doit être informée du décès du pensionné dans les plus brefs délais. Cette déclaration doit être faite directement sur notre site Internet, en vous rendant à la rubrique «  Déclarer un décès  ».

 

Afin de traiter au mieux le dossier, il est nécessaire de...

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Site : https://www.cnieg.fr

Thèmes liés : beneficier capital deces / droit capital deces / capital deces ou invalidite / capital deces

Contrat prévoyance décès Aviva : Garantissez un Capital à ...

Quel est le montant du capital décès garanti ?

En cas de décès par accident avant vos 85 ans : le capital « décès maladie » est multiplié par 5.

En cas de décès par accident après vos 85 ans, c'est le capital « décès-maladie » qui est versé.

En cas de décès par maladie au cours des 2 premières années d'assurance, votre bénéficiaire reçoit un capital correspondant à...

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Site : http://www.avivadirect.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance en cas de deces

Assurance décès avec Capital Essentiel de Groupama

L'assurance décès Groupama

Une solution adaptée à votre situation personnelle

Chaque situation est particulière : couple avec ou sans enfant(s), famille recomposée, famille mono parentale, niveau de revenus, patrimoine... Groupama vous aide à choisir le montant du capital qui sera versé à vos bénéficiaires en cas de décès.

 

Une sécurité financière pour vos proches

Avec...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces

Protection familiale: quelles aides solliciter au décès de ...

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À la disparition du conjoint, d'un parent ou d'un enfant, plusieurs organismes sociaux peuvent octroyer des prestations. Si le défunt avait souscrit des assurances, un capital sera aussi versé à ses ayants droit. Voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre en cas de deuil et la manière de les obtenir.

De nombreux...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Garantie incapacité, invalidité de travail, décès ...

Un décès ?

Un capital complémentaire en cas de décès

En cas de décès, la Sécurité sociale verse un "capital Décès" qui est plafonné à 3 fois le salaire mensuel brut et n'est pas disponible immédiatement. Le contrat Galiance vous permet de garantir jusqu'à 200 000 EUR pour votre bénéficiaire, qui pourront être versés immédiatement en cas d'accident.

Vous choisissez le montant...

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Date: 2017-01-12 01:22:52
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces securite social / assurance deces invalidite incapacite travail / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces

Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...

Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident corporel

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / assurance assistance a l'etranger

Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP ...

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Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP)

Le RPP est un régime de prévoyance qui a pour objet de procurer aux salariés des sociétés d'assurances des garanties en matière d'incapacité de travail, d'invalidité, d'accident survenu au cours d'un déplacement professionnel et de décès.

Sommaire

La garantie Incapacité de travail - Invalidité

La garantie...

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Site : b2v.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-01-12 00:57:32
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

Garantie décès — Wikipédia

Article détaillé : Pension de réversion .

La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.

Les conditions[ modifier | modifier le code ]

Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .

Pour y prétendre, il faut...

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Date: 2017-01-07 02:30:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / contrat d assurance en cas de deces / reversion retraite complementaire securite sociale / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / capital deces securite social

Démembrer la clause bénéficiaire : une transmission en ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Technique à la pointe de la gestion patrimoniale, le démembrement de la clause bénéficiaire permet de transmettre un capital dans le temps entre plusieurs bénéficiaires successifs. Juridiquement complexe, ce mécanisme doit être strictement maîtrisé.

La technique du démembrement de la clause bénéficiaire connaît aujourd'hui un...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie

Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978

Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires

Brochure n° 3254

Actualisation d'articles de la convention

Annexe

Modification d'articles de la convention

Article 17

Préavis en cas de démission ou de licenciement

Le préavis...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite

La sécurité sociale des salariés en Algérie - cleiss.fr

d'hospitalisation, d'actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, d'explorations biologiques,

d'appareillages et de prothèse,

de soins et de prothèses dentaires, d'orthopédie maxillo-faciale,

de cures thermales ou spécialisées,

de transports sanitaires,

de prestations du planning familial.

Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit,...

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Date: 2019-01-04 10:38:22
Site : cleiss.fr

Accident du travail - pratique.fr

C'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :

soit au cours du travail ;

soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.

Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".

Que doit faire l'accidenté ?

Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / demande d indemnites journalieres

Salaire - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...

Article

Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)

...garanties collectives " est ainsi conclu entre :d une part Les partenaires sociaux signataires du présent avenant d autre part L AG R Prévoyance institution de prévoyance agréée relevant de l article L - du code de la sécurité sociale Article erAssiette des cotisations - ExonérationEst soumis à...

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Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale

Prévoyance entreprise - Prévoyance dépendance ...

Une solution qui répond à vos obligations légales.

Un grand choix de garanties qui s'adapte à votre budget.

Des services digitaux pour faciliter la gestion de vos contrats.

Notre offre en bref

Complétez les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale pour assurer le niveau de vie des salariés et de leur famille.

En cas de décès ou d'arrêt de travail, les prestations de...

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Date: 2017-01-11 22:19:50
Site : https://entreprise.axa.fr

Thèmes liés : garantie deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces assurance / capital deces prevoyance entreprise / capital deces securite social

Avantages du Pacs et Pacs impôts – Pacs : tout savoir

le pacs

Les avantages du Pacs

Le Pacs se situe à mi-chemin entre le concubinage et le mariage, plus intéressant que le premier mais moins contraignant que le deuxième. Il existe de nombreux avantages à se pacser, nous allons les lister plus en détails.

Déclaration d'impôts commune

Depuis le 1er janvier 2005, les partenaires doivent faire une déclaration d'impôts commune dès la signature...

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Site : http://www.le-pacs.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces securite social / contrat d assurance deces / assurance capital deces / capital deces declaration succession

L'assurance prévoyance des micro-entrepreneurs

Obtenez des devis d'assurance PRO

La prévoyance pour le micro-entrepreneur

Pour être bien protégé lors de ses activités professionnelles, le micro-entrepreneur est amené à souscrire certaines assurances. Au-delà des assurances obligatoires ou conseillées, vous avez tout intérêt à souscrire une prévoyance individuelle. C'est une formule qui offre une couverture optimale en cas...

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Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

Prévoyance entreprise - Réglementaire - Carcept Prev

Accueil \ Prévoyance entreprise \ Réglementaires

Prévoyance entreprise

Nous vous proposons de découvrir nos différentes offres de prévoyances telles que la prévoyance réglementaire (salariés non cadres), la prévoyance conventionnelle (salariés cadres), et une présentation de notre prévoyance complémentaire avec notre offre de dépendance collective. Vous pouvez également consulter...

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Site : http://carcept-dev.gaya.fr

Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / caisse de retraite d assurance vieillesse / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite

Garantie obsèque - Assurance prevoyance dependance - AXA

Un capital décès compris entre 1 000 EUR et 10 000 EUR

Des prestations d'assistance pour vos proches

Des avantages tarifaires pour l'organisation de vos obsèques

Avec l'assurance obsèques Essen' Ciel, vous épargnez à vos proches les soucis liés au financement de vos obsèques et les soulagez pendant cette période difficile.

Anticipez sereinement vos obsèques

Vous pouvez souscrire dès...

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Date: 2017-01-12 00:01:42
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance de l assistance rapatriement / assurance a l'etranger axa / assurance des francais de l etranger

Avantages de l'assurance-vie, fiscalité et retraite - Gan ...

L'assurance-vie est un produit d'épargne qui permet de se constituer un capital que l'on peut récupérer, au terme du contrat sous forme d'un capital ou d'une rente. Il s'agit d'un contrat souscrit par l'assuré (le souscripteur ou contractant) auprès d'un assureur, et qui garantit la transmission de l'épargne à un bénéficiaire, en cas de décès ou en cas de vie. Le bénéficiaire peut...

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Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance

Assurance de groupe - AG Insurance

Votre assurance de groupe est conclue par votre employeur et constitue un complément destiné à compenser les limites de notre système de sécurité sociale. Cette assurance est une solution attrayante en vue de garantir votre avenir financier :

Vous constituez un capital de pension complémentaire (deuxième pilier) qui vous offrira un complément bienvenu à votre pension légale (premier...

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Site : https://www.aginsurance.be

Thèmes liés : contrat groupe assurance deces / assurance groupe en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance groupe deces / assurance groupe retraite

Placement patrimonial Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel

Un incontournable dans la gestion de votre patrimoine

Plan Assurance Vie permet de vous constituer progressivement un capital, de diversifier votre épargne, de préparer vos revenus de demain ou d'organiser la transmission de votre patrimoine...

Ce contrat d'assurance-vie s'adapte en permanence à vos besoins et à l'évolution de votre situation à tous les instants de la vie.

En...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : assurance vie retraite credit mutuel / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire

Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Départ à la retraite

1. Age de départ à la retraite

1.1. A l'initiative du salarié

Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...

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Site : http://maconvention.fr

Lexique - Mutualia

Affection de longue durée (ALD)

Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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Site : https://www.mutualia.fr

Retraite Mutualiste du Combattant, rente viagère ...

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Retraite Mutualiste du Combattant

Une solution d'épargne pour préparer sa retraite, dédiée aux anciens combattants, militaires en activité et victimes de Guerre. Avec la Retraite Mutualiste du Combattant :

Faites valoir vos droits à réparation

Complétez vos revenus

Protégez vos proches

Retraite Mutualiste du Combattant est un produit d'assurance vie monosupport libellé en euros...

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Site : http://www.carac.fr

Thèmes liés : mutuelle epargne retraite ancien combattant / retraite complementaire ancien combattant / mutuelle epargne retraite du combattant / epargne retraite france mutualiste / cotisation d epargne retraite

Assurance décès invalidité : Objectif Prévoyance

Ce contrat d'assurance décès invalidité couvre l'adhérent pour les garanties qu'il a choisies : décès, invalidité ou incapacité. Pour une couverture complète de la famille, le conjoint ou les enfants (à partir de 16 ans) peuvent bénéficier d'un contrat identique avec une cotisation et des capitaux adaptés.

Certaines garanties couvrent-elles spécifiquement les enfants ?

Dans le...

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Site : https://www.agpm.fr

Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...

Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées

Newsletter 184

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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...

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Site : aurep.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / livret retraite assurance vie

Devis Finaxy Moto

- réilisation compagnie à échéance principale *

Oui

Non

Questions supplémentaires :

- Pouvez-vous justifier de 12 mois d'assurance moto de plus de 400 CC dans les 24 derniers mois ? *

Oui

Non

- Pouvez vous justifier de 12 mois d'assurance moto ou d'un CRM supérieur à 0,85 en auto ? *

Oui

Non

- Pouvez vous justifier de 24 mois d'assurance moto supérieure à 400 CC dans les 36 derniers mois...

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Site : https://www.finaxy-moto.com

Thèmes liés : devis d assurance moto / devis d assurance malus / devis d assurance auto / devis d assurance / capital deces ou invalidite

Le remboursement des frais d’obsèques

Le remboursement des frais d'obsèques

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Assurance décès et obsèques > Remboursement des frais d'obsèques

Lors du décès d'une personne, la question des frais occasionnés par cette perte, et notamment leur remboursement, se pose inévitablement à sa famille. Certains organismes peuvent rembourser les frais...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

Bénéficier de la prévoyance | CARPV

Rente d'invalidité, capitaux décès, rente de survie, rente d'éducation. Découvrez toutes les prestations de notre régime invalidité décès

Le Régime Invalidité Décès

Le régime invalidité décès (RID) de la CARPV est un régime de prévoyance qui couvre en partie les accidents graves de la vie, sous réserve d'une cotisation annuelle (pour plus d'informations sur les cotisations du...

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Site : http://www.carpv.fr

Thèmes liés : capital deces ou invalidite / prevoyance invalidite deces / nombre d annees de cotisation retraite / capital deces prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance

Questions fréquentes | Altaprofits

Retraite Madelin

Retraite Madelin

Pourquoi faut-il parfois retourner le bulletin d'opération par courrier après la saisie en ligne d'un arbitrage ?

Vous pouvez parfois être tenu de nous retourner par courrier le bulletin d'arbitrage correspondant à l'opération saisie en ligne.

Il en est ainsi lorsque l'investissement présente une caractéristique qui n'est pas prévue dans la version...

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Site : altaprofits.com

Groupama assurance décès nantes - assurance-prevoyance.net

Groupama assurance décès nantes

Groupama assurance décès nantes

Avec Groupama assurance décès nantes, vous apportez à votre famille une sécurité financière. Comme vous savez suite d'un décès, les conséquences financières sont souvent très lourdes. Un décès entraîne une perte de revenus qui peut remettre en cause le niveau de vie de la famille. Dans certains cas, les régimes sociaux interviennent face à cette situation, mais de manière limitée.

Et si vous êtes salarié, la loi a fixé un montant forfaitaire de 3 400 EUR.

Les avantages chez Groupama assurance...

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Site : http://www.assurance-prevoyance.net

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces nantes / comparer assurance prevoyance deces / contrat de prevoyance assurance deces / prevoyance deces assurance vie

Salaires - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...

Article

Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)

...à une incapacité temporaire de travail ou à une invalidité ces prestations sont exonérées de toute cotisation due au titre de l avenant n° Article Salaire de référence servant au calcul des prestationsPar salaire de référence pour le calcul des prestations il faut entendre le salaire total...

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Site : http://89.30.106.64

Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie

Foire Aux Questions

Foire Aux Questions

La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.

Assurance Vie

Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?

L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :

Constituer un capital en vue d'un achat...

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Site : mifassur.com