Articles sélectionnés pour le thème : autorite controle assurance et mutuelle
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Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ...
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
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Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Création
instituée par la loi du 1er août 2003 [1]
Type
modifier
L'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) était une autorité publique indépendante (AAI) dotée de la personnalité...
Date: 2017-01-10 19:43:00
Site :
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Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance mutuelle institution prevoyance
MAA, Mutuelle d'Assurance des Armées: Protection Vie ...
MAA, Mutuelle d'Assurance des Armées: Protection Vie Entière (garanties toute votre vie et dans le monde entier, sans augmentation de cotisation), Protection Réserviste, Protection Enfant, MAA Assistance. Devis Mutuelle Assurance MMA en ligne
MADP, Mutuelle d'Assurance des Pharmaciens : Assurance de la pharmacie, Assurance Pharmacien Salarié et étudiant pharmacien, Assurance du laboratoire...
Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance des pharmaciens / mutuelle d'assurance des armees / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution — Wikipédia
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Région
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité administrative indépendante , sans personnalité morale , qui surveille l'activité des banques et des assurances en France . Elle a été fondée en janvier...
Date: 2017-01-10 21:28:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance mutuelle de france amf / mutuelle banque de france
Mutuelle santé mutuelles complementaire sante assurance
Avez-vous souvent des dépassements d'honoraires ?
Oui
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Devis mutuelle santé
Guide : Comment choisir sa mutuelle santé ?
Devant la multitude de mutuelles sur le marché, comment savoir quelle complémentaire va au mieux rembourser mes dépenses de santé ? En effet elles n'offrent pas les mêmes...
Site :
http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante que choisir / assurance complementaire sante mutuelle / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle sante complementaire pas chere
Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance
[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]
Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition / contrat d assurance prevoyance definition
Solvabilité II — Wikipédia
Contexte[ modifier | modifier le code ]
Dans le mouvement de la redéfinition de la marge de solvabilité en fonction des risques pour l'ensemble des risques financiers, après la banque et la mise en place de la directive CRD (liée à l'accord Bâle II ), c'est au tour de l'Assurance de voir sa réglementation s'adapter pour intégrer le risque. Après Solvabilité I qui prévoyait une marge de...
Date: 2019-04-06 04:10:23
Site :
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Organisme complémentaire - Définition par Comparamutuelles.fr
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Organisme complémentaire
Affichant des coûts de plus en plus élevés, les frais liés à la santé constituent aujourd'hui une charge importante pour les ménages français, ce phénomène se trouvant encore amplifié par les limitations de prise en charge mises en place par l'assurance maladie, face aux difficultés de financement que celle-ci rencontre, rendant quasiment indispensable la souscription d'une couverture complémentaire santé, permettant alors aux assurés sociaux de bénéficier d'une prise en charge supplémentaire pour la réalisation d'un certain nombre d'actes...
Site :
http://www.comparamutuelles.fr
Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / assurance complementaire sante mutuelle / souscription assurance complementaire sante / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Mutuelle santé, prévoyance, retraite complémentaire ...
France
Thématique proche de Mutuelle santé, prévoyance, retraite complémentaire Mutuelle APICIL
Association Générale des Médecins de France (AGMF) et Groupe Pasteur Mutualité: GPM Assurances, GPM Courtage, AGMF Prévoyance. Garanties: Arret travail invalidité, Complémentaire santé, décès, Epargne, Retraite, Assurance emprunteur, Auto, Habitation
Groupe Pasteur Mutualité,...
Site :
http://www.mutuellefr.org
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lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
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Assurance décès & invalidité Preventio | Cofidis
Questions / Réponses
Comment demander mon crédit en ligne ?
(1) Sous réserve de respecter les conditions d'adhésion et de prise en charge indiquées dans la notice d'information qui vous est remise. Contrat d'assurance de groupe souscrit par COFIDIS auprès de SERENIS ASSURANCES SA, entreprise régie par le Code des Assurances. COFIDIS - Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500...
Site :
https://www.cofidis.fr
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Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa
Fonds de garanti des assurés
Création d'un fonds de garanti des assurés
Dispositions générales
La commission de garanti des assurés
Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés
Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation
Champ d'application
Conditions minimales du contrat d'assurance
Dispositions...
Site :
http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / mutuelle d'assurance artisanat transport / mutuelle d'assurance / caisse d'assurance retraite / mutuelle d assurance definition
⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...
il y a 1 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle
2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...
Site :
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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / caisse de retraite et d'assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2017-01-09 23:06:17
Site :
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Tarif mutuelle santé : Retrouvez tous nos tarifs sur notre ...
Accueil
> Devis Mutuelle santé
H.D. Assurances 51-55 rue Hoche 94767 Ivry sur seine cedex Tel 01 45 15 61 92 - Fax 01 56 20 59 39 - www.hdassurances.com - S.A.S. de courtage d'assurances au capital de 600.000 EUR - RCS Créteil 395 325 053 - Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes à la loi - Immatriculation d'intermédiaire assurances 07 002 94 vérifiable auprès de l'ORIAS : 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris Cedex 9 ( www.orias.fr ) - Soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR :...
Site :
http://www.hdassurances.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante tarif / mutuelle assurance sante difference / assurance mutuelle sante devis / assurance mutuel sante / mutuelle d'assurance
Assurance Perte Emploi - Accueil - Particuliers
L'assurance de votre prêt
L'Assurance Perte d'Emploi (1) est un contrat d'assurance qui vous permet de sécuriser votre prêt habitat, dans des conditions prévues au contrat. En cas de perte d'emploi, 50% des échéances de votre prêt peuvent être prises en charge(1). Souscrire une Assurance Perte d'Emploi pour un prêt immobilier permet de sécuriser l'opération et de protéger votre...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / caisse mutuelle d assurance chomage / societe d assurance mutuelle / mutuelle regionale d assurance
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / societe mutuelle d assurance generale
Compte bancaire - AXA Banque
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Conditions générales et tarifaires
Avec AXA Banque, découvrez une gamme complète de produits et services aux Conditions tarifaires avantageuses pour accompagner les moments clés de votre vie.
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Ouvrir un compte bancaire : les modalités et les étapes à suivre
Aujourd'hui, la nécessité d'avoir un compte bancaire n'est plus à démontrer....
Date: 2017-01-11 22:00:01
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance axa vie retraite / mutuelle d'assurance
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2017-01-10 08:00:45
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2019-04-06 03:58:08
Site :
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Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale a paris / assurance des francais de l etranger / mutuelle generale de l education nationale / societe mutuelle d assurance generale / assurance a l'etranger carte visa
Assurance scolaire et extrascolaire : devis gratuit ...
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AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente,...
Site :
assurkids.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / devis gratuit d assurance / societe d assurance mutuelle / attestation d assurance voyage / mutuelle d'assurance
Assurance scolaire et extrascolaire : devis gratuit ...
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AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski,...
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Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / devis gratuit d assurance / societe d assurance mutuelle / attestation d assurance voyage / mutuelle d'assurance
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance sante entreprise obligatoire / mutuelle d assurance definition / mutuelle assurance sante pas cher
Loi Châtel : comment résilier sa mutuelle par simple lettre
Résiliation mutuelle et loi Châtel : comment résilier son contrat santé par lettre pour éviter la tacite reconduction ?
La Loi Châtel permet de résilier son contrat de mutuelle santé par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme mutualiste.
Dans la suite, « Mutuelledassurance.net » explique quand, et comment rompre un contrat de complémentaire...
Site :
mutuelledassurance.net
Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :
- Le financement ET l'organisation des funérailles,
soit
- Le seul financement des obsèques.
Les deux différents contrats "obsèques" :
1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...
Date: 2019-03-05 10:38:44
Site :
http://www.afif.asso.fr
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Liste des imprimés
La CIMR se transforme en une Société Mutuelle de Retraite
Vous êtes ici: Accueil -> Actualités -> Actualités en bref -> La CIMR se transforme en une Société Mutuelle de Retraite
La CIMR se transforme en une Société Mutuelle de Retraite
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La CIMR se transforme en une Société Mutuelle de Retraite
Ce qui change pour vous !
A l'issue de la création de...
Site :
http://www.cimr.ma
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Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance habitation ...
marché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Site :
https://www.ca-briepicardie.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle regionale d assurance / assurance d assistance
CODE DES DOUANES DE L'UNION - Douane.gouv.fr
Journal officiel de l'Union européenne
L 269/1
RÈGLEMENT (UE) No 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 9 octobre 2013
établissant le code des douanes de l'Union
(refonte)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 33, 114 et 207,
vu la proposition de la Commission...
Date: 2016-06-06 13:28:49
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance d assistance
La CIMR devient une société mutuelle de retraite, sous l ...
PARTAGER La CIMR devient une société mutuelle de retraite, sous l'autorité de l'ACAPS
C'est un moment historique pour la CIMR, a-t-il dit lors d'une conférence de presse, soulignant que cette transformation est due à l'entrée en vigueur de la loi n 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).
Cette loi prévoit la mise en place...
Site :
http://lnt.ma
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite de l assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / resilier un contrat d assurance complementaire
Comment faire pour percevoir le capital d'une assurance vie
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Le capital d'un contrat d'assurance vie est versé aux personnes désignées dans le contrat après le décès de l'assuré, dès lors que toutes les conditions sont réunies. Voici la marche à suivre pour réclamer votre capital, si vous êtes, ou pensez être, bénéficiaire d'une assurance vie.
La prise de...
Assurance vie : le gouvernement pourra suspendre, retarder ...
Dans le cadre de la loi SAPIN 2, un amendement à discrètement été voté la semaine dernière. Cet amendement vise à donner davantage de pouvoirs au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), l'autorité macroprudentielle française chargée d'exercer la surveillance du système financier dans son ensemble sous l'autorité du minitre des finances et des comptes publics.
Cet amendement...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / comparateur de prix d'assurance
Mutuelle Des Medecins De La Savoie (Chambery, 73000 ...
Adresse Mutuelle Des Medecins De La Savoie
Mutuelle Des Medecins De La Savoie
131 Rue JOSEPH BONJEAN
Annonces légales Mutuelle Des Medecins De La Savoie
26/12/2014
Convocation aux assemblées
Source :
Descriptif : MUTUELLE DES MEDECINS DE LA SAVOIE Mutuelle régie par le Livre III du Code de la mutualité Immatriculée au répertoire SIRÈNE sous le n° 443 959 648 Dont le siège social est sis...
Site :
http://entreprises.lefigaro.fr
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SODEXO Mutuelle | Centre de gestion Santé et Prévoyance
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34000 Montpellier
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Date: 2019-03-29 10:57:41
Site :
http://www.sodexomutuelle.fr
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Remboursement de soins : comment mutuelles et assurances ...
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Vous pensiez être pris en charge à « 100% » ? Mais vous ne comprenez plus grand-chose aux taux de remboursement que pratique votre complémentaire santé ? Normal. Mutuelles et assurances débordent de créativité pour que leurs clients ne s'y retrouvent pas, avec des prises en charge alléchantes sur le papier assorties d'options en tout genre. Petit décryptage,...
Date: 2017-01-12 00:53:06
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Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé
La Foire aux questions sur les mutuelles santé
Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).
Résiliation
Pour en savoir plus sur...
Site :
mutuelle.com
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La garantie des dépôts bancaires en France : 100 000 euros ...
le mécanisme de résolution bancaire .
La garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargé de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de...
Site :
cbanque.com
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