Sommaire - Conseil d'orientation des retraites

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Réunion du Conseil du 25 mai 2016

La retraite dans la fonction publique et les autres régimes spéciaux

Sommaire

La question de l'équité entre assurés de régimes différents est régulièrement étudiée par le COR. Selon la loi, un des objectifs du système de retraite français est que « les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la...

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Date: 2017-01-04 14:03:32
Site : http://www.cor-retraites.fr

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / age depart retraite regime speciaux / regime de pension de retraite de la fonction publique / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique

Rémunération - Formasup ARL

Ce texte est la circulaire DGEFP-DGT n° 2007-04 du 04 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis pour les contrats signés à partir du 24 janvier 2007.

La rémunération applicable est fixée à un pourcentage du SMIC qui varie en fonction :

de l'âge de l'apprenti,

de sa progression dans un cursus de formation en apprentissage,

du secteur de l'entreprise (majoration de...

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Site : http://www.formasup-arl.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire apprenti / cotisations de retraite supplementaire

LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Lexique - cipav-retraite.fr

Appréciation du risque, prévoyance et solidarité: l'engagement d'une caisse de retraite

Revenu annuel moyen

Dans les régimes de non-salariés, montant des revenus professionnels servant de base au calcul de la retraite. Il prend en compte les revenus annuels -revalorisés à la date de la retraite- correspondant, selon la date de naissance de l'assuré, aux 10 à 25 meilleures années de sa...

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Site : http://www.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / valeur du point retraite complementaire 2013 / valeur du point retraite complementaire

La pension de réversion de la retraite complémentaire ...

La pension de réversion de la retraite complémentaire

La pension de réversion de la retraite complémentaire

La pension de réversion de la retraite complémentaire

Lorsqu'un salarié décède, une partie de sa retraite peut être versée à ses proches. Cette pension de réversion est attribuée sous conditions en ce qui concerne la retraite de base (Sécurité sociale) et sans condition de...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire securite sociale / reversion retraite complementaire agirc / reversion retraite complementaire veuve

Questions fréquentes sur la retraite complémentaire - Préfon

Vous avez la possibilité de faire des versements exceptionnels, en plus de votre cotisation, à tout moment dans l'année, et pour le montant de votre choix afin d'améliorer votre rente Préfon-Retraite.  

 

Ces versements exceptionnels peuvent être également réalisés sous la forme de rachat d'années : vous pouvez en effet racheter toutes les années précédant votre affiliation à...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Comment calculer sa retraite ?

Pour calculer votre future pension, plusieurs critères sont à prendre en compte tels que l'âge auquel vous voulez prendre votre retraite, la durée de votre cotisation et...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : duree de cotisation pour retraite a taux plein / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / calcul de la pension de retraite / duree de cotisation pour retraite

Pension de Vieillesse | La Caisse Nationale de Sécurité ...

» Pension de Vieillesse

Pension de Vieillesse

La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l'assuré qui a atteint l'âge légal de départ en retraite.

Qui en bénéficie ?

Les salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.

Conditions pour en bénéficier

Avoir atteint l'âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui...

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Date: 2017-01-11 12:02:04
Site : cnss.ma

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / calcul de l age de la retraite / retraite d assurance vieillesse

Complément de Revenu Corem - UMR - umr-retraite.fr

Voir toutes les dispositions réglementaires Corem

Quand commencer à cotiser ?

L'idéal est de commencer le plus tôt possible pour épargner un maximum de points et bénéficier d'une rente plus élevée à sa retraite. De plus, le prix du point est croissant avec l'âge. Il est donc préférable de commencer à cotiser tôt pour lisser l'effort financier dans le temps.

Comment se calcule la...

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Site : umr-retraite.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / valeur du point retraite complementaire / retraite complementaire comment calculer / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire

Pension de Vieillesse | La Caisse Nationale de Sécurité ...

» Pension de Vieillesse

Pension de Vieillesse

La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l'assuré qui a atteint l'âge légal de départ en retraite.

Qui en bénéficie ?

Les salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.

Conditions pour en bénéficier

Avoir atteint l'âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui...

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Date: 2019-04-08 10:07:01
Site : cnss.ma

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / retraite d assurance vieillesse / retraite de l assurance / caisse nationale d assurance retraite

Age de la pension (Régime des salariés) - onprvp.fgov.be

Age de la pension (Régime des salariés)

Basic info in English

mypension.be

Contenu de la page

En Belgique, l'âge légal de la pension est de 65 ans, tant pour les hommes que pour les femmes.

La pension de retraite prend cours le premier jour du mois qui suit le 65e anniversaire; en d'autres termes, celui qui fête son anniversaire en février peut prendre sa pension en mars.

Des régimes...

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Date: 2017-01-12 02:31:28
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d une pension de retraite / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite

Un simulateur Perp (Plan d’épargne retraite populaire)

Je suis intéressé, et je souhaite être conseillé !

Un simulateur Perp (Plan d'épargne retraite populaire)

Le plan d'épargne retraite populaire est un produit d'épargne créé par la loi du 23 août 2003. Il s'agit d'une option à long terme, qui permet à chacun des salariés d'obtenir, à partir de l'âge de la retraite un revenu complémentaire en supplément des administrations de...

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Site : http://www.simulation-perp.com

Thèmes liés : plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite simulation rente / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite

Age départ à la retraite | Excel-Downloads

Je voudrais par un calcul automatique définir la date de départ à la retraite, ce qui me permettrait d'anticiper les départs.

D'avance, merci de votre aide.

 

Re : Age départ à la retraite

Bonjour Escalibur

Vois si ça te conviens (a tester et ajuster pour les dates type 31/12...)

...

Re : Age départ à la retraite

Bonjour escalibur, salut Jean-Noël,

Voir le fichier joint.

Pas épluché...

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Date: 2017-01-12 02:35:56
Site : https://www.excel-downloads.com

Thèmes liés : calcul age de depart retraite / depart en retraite age annee trimestre / calcul date depart retraite excel / depart en retraite age annee / age de depart a la retraite

Retraite Québec - Montant de la rente de retraite du ...

Le montant de la rente de retraite du Régime de rentes du Québec 

Le montant est calculé en fonction :

des revenus de travail inscrits au nom du cotisant depuis 1966, année de la mise en place du Régime de rentes du Québec

de l'âge où le cotisant commence à recevoir sa rente.

Quand demander sa rente de retraite?

Le montant de la rente de retraite dépend de l'âge où le cotisant commencera à recevoir sa rente, du nombre d'années pour lesquelles il a cotisé au Régime et des revenus de travail sur lesquels il a cotisé. En effet, le...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : epargne retraite rente / calcul rente retraite / simulation rente retraite / nombre d annees de cotisation retraite / montant cotisation retraite

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / assurance assistance a l'etranger

Retraites de l'État - Comment améliorer ma retraite

Continuer votre activité pour bénéficier d'une surcote

Si vous avez atteint la durée d'assurance tous régimes confondus requise pour obtenir une pension sans décote (taux plein) et si vous souhaitez continuer à travailler après l?âge légal de départ à la retraite (de 60 à 62 ans selon votre date de naissance), vous augmenterez le montant de votre retraite.

Vous bénéficierez d?une...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / age legal de depart en retraite / depart a la retraite a 60 ans / calcul de l age de la retraite

Calculateur de régime d’épargne-retraite (RER) | Banque Scotia

Calculateur de régime d'épargne-retraite (RER)

Combien vous faut-il pour la retraite?

Créez votre plan dès maintenant.

En personne

@ScotiabankHelps

Lun. - ven. (9 h - 21 h HE)

La meilleure chose à faire pour votre retraite est d'élaborer un plan. Et plus vous commencerez tôt, plus votre situation financière en sera améliorée. Utilisez ce calculateur tout simple pour vous aider à...

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Site : scotiabank.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / depenses d un regime de retraite / calcul d une retraite / regime epargne retraite

Assurance vie : comment remplir sa déclaration d'impôts ...

Assurance Vie : Comment remplir sa déclaration d'impôts ?

Déclarez le montant de vos rachats (rachat partiel ou total)

Si vous avez choisi l'option prélèvement forfaitaire et que vous effectuez votre rachat :

Avant les huit ans de votre contrat : le montant indiqué doit être reporté dans votre déclaration de revenus dans la rubrique "revenus de valeurs et capitaux mobiliers" à la ligne...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / plan d epargne retraite collectif

Les régimes de retraite complémentaires du secteur privé ...

Historique

Historique

Les régimes de retraite complémentaire du secteur privé ont été créés par conventions ou accords des partenaires sociaux, c'est-à-dire des organisations patronales et confédérations syndicales. Ils ont pour objet de compléter l'assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. Ils sont fondés sur le principe de la répartition et, sauf...

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Site : lajauneetlarouge.com

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : objectifvdi.com

Rachat trimestres retraite : quelles démarches

Rachat trimestres retraite

Racheter des trimestres de retraite pour améliorer sa retraite

Pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein dès l'âge légal de départ, plusieurs dispositifs existent : rachat Fillon, rachat Madelin et rachat de trimestres pour les conjoints collaborateurs.

Rachat Fillon : années d'études et années incomplètes

Rachat Fillon: comment ça marche ?

Ce...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / rachat trimestre cotisation retraite / depart en retraite age annee trimestre / calcul nombre trimestres retraite / calcul trimestres retraite securite sociale

Retraite dans le privé : majoration du montant de la ...

Le montant de la pension de retraite peut être majoré, à condition de respecter au moins l'une des conditions d'accès.

Tout replier

Majoration pour prolongation d'activité au-delà de l'âge légal

Bénéficiaires

Lorsque le salarié continue de travailler alors qu'il atteint l'âge légal de départ à la retraite , le montant de sa pension de retraite au régime général est majoré s'il...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / calcul d une pension de retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / nationale d assurance retraite

SNUipp-FSU - Éléments de calcul de pension

Éléments de calcul de pension

29 janvier 2004

(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)

Votre message* :

Les services qui comptent pour le calcul de la pension de base

 les services effectués comme stagiaire ou titulaire dans les 3 fonctions publiques ;

 les services auxiliaires validés. Sont validables comme services auxiliaires, les services...

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Site : snuipp.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 55 ans / administrative des regimes de retraite et d assurance

La sécurité sociale des salariés en Algérie - cleiss.fr

d'hospitalisation, d'actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, d'explorations biologiques,

d'appareillages et de prothèse,

de soins et de prothèses dentaires, d'orthopédie maxillo-faciale,

de cures thermales ou spécialisées,

de transports sanitaires,

de prestations du planning familial.

Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit,...

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Date: 2019-01-04 10:38:22
Site : cleiss.fr

Retraite anticipée : les conditions de départ anticipé en ...

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Publié le 28.03.17

Le dispositif de retraite anticipée permet aux actifs ayant commencé à travailler tôt (avant 20 ans) de quitter la vie professionnelle avant l'âge légal. En effet, certaines personnes ayant commencé à travailler vers 18 ans, par exemple, ont acquis le nombre de trimestres de cotisation nécessaires, pour pouvoir prendre leur...

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Site : https://www.service-client.pro

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens

Financement du régime de retraite, investissements ...

Renseignements sur le régime

Financement du régime de retraite, investissements, comptabilité et rapports

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de régimes de retraite à prestations déterminées, viables et abordables, pour ses employés. Les régimes de retraite du secteur public sont un moyen rentable pour le gouvernement d'attirer et de retenir les employés talentueux et...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonction publique federale / regime de retraite secteur public

Régime spéciaux de retraite : Combien ça coûte

Autrement dit, cette taxe sert à financer les privilèges liés à la retraite des agents d'EDF et de GDF. Leur âge moyen de départ en retraite était de 56,7 ans en 2015.

En 2015, le montant de la CTA collectée était de 1.4 milliards d'euros. Ce montant doit donc être ajouté au coût total de financement des régimes spéciaux de retraite.

La CSG

Il existe des transferts de recettes de...

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Site : https://www.centralcharts.com

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / age depart retraite regime speciaux / regime speciaux de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des fonctionnaires

Pourquoi souscrire à une retraite complémentaire ? | Neolage

/ 0 Commentaires /dans ASSURANCE /par Nathalie

Le montant de la pension de retraite se présente comme un reflet de sa carrière professionnelle. Il est calculé en fonction des revenus perçus pendant la période du travail, mais aussi de la durée de l'assurance au régime général. Il est désormais possible de compléter ses revenus pendant la retraite en souscrivant une retraite...

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Site : http://www.neolage.fr

Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...

NSK/DSK

Fiscalité Assurance Vie

La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :

fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,

fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports

Fiscalité Mono-support en Euros

En savoir plus sur les prélèvements...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces

Rente de retraite - Retraite Québec - Accueil Retraite ...

La rente de retraite du Régime de rentes du Québec 

La rente de retraite du Régime de rentes du Québec fait partie des revenus de base que le travailleur peut obtenir dès l'âge de 60 ans, s'il a cotisé au Régime.

À partir de 65 ans

La pension de la Sécurité de la vieillesse versée par le gouvernement fédéral peut s'ajouter à la rente de retraite du Régime.

La rente de retraite...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite quebec / regime enregistre d epargne retraite / epargne retraite rente / calcul rente retraite / regime de retraite fonds de pension

Pourquoi tant de fonctionnaires partent-ils à la retraite ...

Depuis cette annonce, à la mi-mars 2015, les départs à la retraite dans la fonction publique québécoise ont augmenté de 14 % par rapport à la même période l'an dernier, selon la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA).

Ce sont donc 765 personnes de plus que l'an dernier qui ont décidé de quitter l'appareil gouvernemental. La CARRA n'est toutefois...

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Site : ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / mise en place d un regime de retraite

Comprendre la retraite des hospitaliers | Complémentaire ...

1er Complément de retraite

de la Fonction publique hospitalière

INFOS RETRAITE

Mieux comprendre la retraite des hospitaliers pour mieux la préparer

#preparer

Mieux comprendre la retraite des hospitaliers pour mieux la préparer

« La clé, c'est de s'informer, pour comprendre et pouvoir agir pour anticiper. » affirme Julien, ancien infirmier. Or, la retraite est souvent une échéance dont...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite fonction publique temps partiel / complementaire retraite des hospitalier

Demander sa retraite | Groupe Agrica

Demander sa retraite

Pour respecter votre choix, la retraite n'est pas attribuée automatiquement: il faut la demander.

Pour la retraite complémentaire, nous vous conseillons de faire votre demande 4 mois avant la date souhaitée de départ en retraite.

En tant que salarié d'un organisme professionnel agricole ou de la production agricole, n'oubliez pas de faire également votre demande...

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Site : groupagrica.com

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / retraite complementaire agirc et arrco / depart en retraite d un salarie / regimes de retraite et d assurance / demande retraite complementaire

Rachat de service - Centre de services partagés du Québec

Modifications aux prélèvements sur le salaire

Périodes pouvant être rachetées

Absence sans salaire non cotisée (incluant les absences parentales faisant suite à un congé d'adoption, de paternité ou de maternité) excédant la banque de 90 jours (voir plus bas). 

Congé de maternité ayant débuté avant le 1er janvier 1989. 

Service occasionnel entre le 1er juillet 1973 et le 31...

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Site : https://cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite quebec / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite secteur public

La rente de base (RREGOP) - Accueil Retraite Québec

 

 

La rente de base

Régime visé : RREGOP

Voici des réponses aux questions fréquemment posées par les personnes qui planifient leur retraite.

Cliquez sur le sujet qui vous intéresse :

Le calcul de la rente de base du RREGOP

De quelle façon calculez-vous ma rente de retraite?

Nous utilisons la formule suivante pour déterminer le montant de votre rente de base annuelle...

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Date: 2019-03-01 18:45:17
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : calcul rente retraite / calcul montant de la retraite / calcul retraite de base / calcul de l age de la retraite / calcul d une retraite

Retraite Québec - Calcul d'une rente

Le calcul d'une rente

Comment est calculé le montant d'une rentes du Régime de rente du Québec? Y a-t-il un moyen d'en augmenter le montant?

À l'exception des rentes d'orphelin ou d'enfant de personne invalide, toutes les rentes du Régime de rentes du Québec sont calculées en fonction : 

des revenus de travail inscrits au nom du cotisant depuis 1966, année d'entrée en vigueur du Régime, ou depuis l'âge de 18 ans

de l'âge auquel le cotisant commence à recevoir sa...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul d une retraite / calcul rente retraite / calcul de l age de la retraite / regime de retraite quebec

Plan + épargne salariale + Epargne retraite

Motivation 3/5. Bâtir un plan d'épargne salariale pour mieux fidéliser

Il faut donc insister sur le fait que l'épargne salariale ne remplace en rien le système de rémunération fixe et variable déjà en place, mais qu'elle constitue un plus. C'est d'ailleurs ce que préconise la loi. On l'aura compris. une communication fine s'impose. Chez Auchan, qui pratique depuis 1977 l'actionnariat...

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Site : http://recherche.actionco.fr

Thèmes liés : caisse generale d epargne et de retraite / plan d epargne retraite collectif / retraite caisse d epargne / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite

Système de retraite au Royaume-Uni — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les fonds de pension sont à l'origine créés par les employeurs, qui voient ainsi le moyen de s'attacher la main-d'oeuvre, dans un contexte de faiblesse ou même d'inexistence du régime public de sécurité sociale. Fort logiquement, les considérations financières de l'entreprise l'emportent bien souvent sur l'impératif de protection dans la gestion...

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Date: 2017-01-09 23:27:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / systeme retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / cotisation d epargne retraite

Déduction des contrats Madelin Retraite LégiFiscal

Consulter ce site

Prélèvement à la source et loi Madelin ¶

Le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu devait entrer en vigueur. Instauré par la loi de finances pour 2016, les modalités de mise en oeuvre ont été finalisées dans la loi de finances pour 2017. L'actuel Gouvernement a reporté au 1er janvier 2019 la mise en oeuvre du prélèvement à la...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : retraite madelin cotisation sociale / calcul cotisation retraite madelin / cotisation rsi sur retraite madelin / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite

texte - legislation.cnav.fr

- dépassement

243 - Demandeurs d'ASPA titulaires d'une ancienne allocation

Les assurés titulaires d'une ancienne allocation, ayant pris effet avant le 1er janvier 2006 ou pendant la période transitoire (dates d'effet en 2006), peuvent demander l'ASPA ( cf. 234 ). Le montant d'ASPA susceptible d'être attribué est alors calculé sans tenir compte de l'ancienne allocation. Deux cas doivent...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / calcul de l indemnite de depart en retraite / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie

Questions des participants aux régimes de retraite du ...

Liste des sujets

Périodiquement, nous effectuons la régularisation d'emplois. Il s'agit d'une opération par laquelle le service et le salaire reconnus en cas d'emplois simultanés occupés au cours d'une année sont ajustés de manière à ne pas excéder le service et le salaire normalement reconnus pour un seul emploi à temps plein. Une des conséquences possibles de la...

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Date: 2017-01-06 14:11:18
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite secteur public / reglement d un regime de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / regime de retraite public / calcul retraite regime general

CUMUL PENSION DE REVERSION ET ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : conseil epargne retraite / calcul allocation equivalent retraite / calcul de l age de la retraite / calcul d une pension de retraite / calcul allocation retraite

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : objectifvdi.com

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul d une pension de retraite

Ce que coûte réellement la retraite des parlementaires à l ...

Et les partis politiques ont commencé à se l'approprier.

Une première proposition de loi

Ainsi, le PAM, le premier, avait annoncé son intention de présenter une proposition au Parlement pour revoir ce régime de retraite que l'un de ses dirigeants, Abdelaziz Benazzouz, chef du groupe parlementaire à la deuxième Chambre, a qualifié de «rente politique injustifiée». Le PJD lui emboîte...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite / calcul du net d'une pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d une pension de retraite

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Départ anticipé de parents de trois enfants ayant accompli 15 ans de services

Départ anticipé de parents de trois enfants ayant accompli 15 ans de services - 05/08/2011

Le projet de loi portant réforme des retraites ferme le dispositif permettant aux parents de trois enfants, ayant quinze ans de services effectifs et interrompu leur activité pour chaque enfant au moins 2 mois, à...

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Date: 2017-01-12 02:33:22
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : calcul date depart retraite fonction publique / calcul age de depart retraite / calcul date depart retraite fonctionnaire / condition de depart en retraite / depart anticipe a la retraite pour les fonctionnaires

Retraite: les cheminots sont-ils vraiment mieux lotis? - L ...

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Emmanuel Macron entend s'attaquer au régime des cheminots, qui fait beaucoup fantasmer. Qu'en est-il vraiment? Entre mythe et réalité, voici de quoi trancher.

Ce 14 mars, le gouvernement a présenté les ordonnances destinées à réformer la SNCF en conseil des ministres, avec la fin programmée du statut cheminot , sujet extrêmement sensible. Elle devrait se poursuivre...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2016-12-15 17:00:59
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

prestations et aides sociales - rosenczveig.com

PRESTATIONS ET AIDES SOCIALES

5 juillet 1990

De longue date notre pays se targue d'avoir une politique familiale qui a le souci de compenser la charge que représentent les enfants pour les familles, mais encore de permettre à chacun de faire le choix d'être parent et du nombre d'enfants qu'il désire avoir. Le souci d'une solidarité en faveur des familles et les enjeux démographiques servent...

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Date: 2012-05-15 11:54:54
Site : http://www.rosenczveig.com

Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie