Capital décès : quel versement de la sécurité sociale ...

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Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...

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Le capital décès - la finance pour tous

 

Le capital décès

Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.

La personne décédée...

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Date: 2017-01-12 01:29:30
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Capital décès Sécurité Sociale : Quel est le montant? Qui ...

À quoi correspond le capital décès de la Sécurité Sociale ?

Il ne faut pas confondre capital décès CPAM et assurance-vie

Le capital décès de la Sécurité Sociale est un droit garanti pour les personnes exerçant une activité salariée.

Ce capital doit permettre, en particulier aux personnes à la charge du défunt, d'assumer les premiers frais engendrés par le décès.

Une personne à...

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Constat et acte de décès - pratique.fr

Comment faire constater le décès ?

Il faut faire établir un certificat médical de décès. Ce certificat, sans lequel on ne peut obtenir le permis d'inhumer, est rédigé sur un formulaire spécial disponible dans les mairies.

Qui peut le faire ?

dans les petites villes et à la campagne, c'est le médecin de famille ou un médecin quelconque qui l'établit ;

dans les moyennes et grandes...

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peut on prétendre au capital décès en ayant refuser la ...

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bonjour,

je me permet de vous contacter, mon père est décédé la semaine dernière nous avons du payer les frais d'obseques avec ma soeur et mon frère. n'ayant pas de gros revenu cela représente une somme assez conséquente pour nous 3. De plus nous devons...

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LES FRAIS D'OBSEQUES - Alpavocat

Les frais d'obsèques sont la plupart du temps une lourde charge pour les familles.

En effet :

qui doit en faire l'avance ?

qui doit les assumer ?

Ils doivent en principe être acquittés par les proches mais si le décès est le fait d'un accident cela modifie sensiblement la prise en charge des funérailles de la victime du dommage.

Depuis la libéralisation du marché des obsèques en 1998,...

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