Articles sélectionnés pour le thème : droit assurance deces
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Fiscalité Assurance Décès - Imposition Capital Décès
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La fiscalité sur le capital décès et les rentes
La fiscalité sur le capital versé au moment du décès
Cas des primes versées sur le contrat d'assurance décès avant 70 ans
Dans les contrats d'assurance décès, le capital décès reçu par les bénéficiaires désignés ne provient pas du patrimoine de l'assuré mais essentiellement des primes...
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Assurance décès et succession
Accueil » Fiscalité » L'assurance décès et succession
L'assurance décès et succession
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L'assurance décès rentre-t-elle dans la succession de l'assuré décédé ?
Si la règle veut que le capital de l'assurance décès ne fasse pas partie de la succession du défunt, il existe une exception.
La règle
Le capital ou la rente qui reviennent au décès de l'assuré au bénéficiaire...
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Assurance décès : trouvez la meilleure protection en cas ...
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Assurance temporaire décès : comprendre facilement ces ...
Assurance décès Le contrat d'assurance temporaire décès
Le contrat d'assurance temporaire décès
Le contrat d'assurance temporaire décès fait partie de ce qu'il est convenu d'appeler les contrats « assurance vie en cas de décès « . L' assurance décès est un contrat de prévoyance qui a pour objectifs de garantir le versement d'un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au...
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Assurance décès, invalidité, dépendance : comment vous ...
Quelle assurance décès choisir ?
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L'assurance-décès vous permet de sécuriser une dette et de protéger vos proches dans le cadre d'un emprunt financier. Suivant la formule choisie, vous pouvez non seulement régler vos droits de succession, mais aussi garantir un avenir financier stable à vos héritiers.
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Pourquoi choisir...
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Assurance décès : protéger sa famille - Obsèque ...
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Quelle que soit votre situation familiale, une assurance décès permet de protéger financièrement vos proches en cas de décès. Une assurance en cas décès se traduit par le versement d'un capital décès au(x) bénéficiaire(s) de votre choix. Zoom sur l'assurance décès, un gage de sérénité.
Qu'est-ce qu'une assurance décès ?
L'assurance décès...
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Législation en matière d’assurance décès » Assurances.info
Accueil > Assurance vie > Législation en matière d'assurance décès
Législation en matière d'assurance décès
L'assurance décès n'est bien entendu pas obligatoire mais ce n'est pas pour autant qu'elle échappe à la législation. L'encadrement législatif qui l'entoure est assez précis et ce de la souscription du contrat à l'indemnisation. Pour ne pas avoir de mauvaise surprise, il vaut...
Site :
http://www.assurances.info
Thèmes liés : contrat groupe assurance deces / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance deces
Capital décès - secu-independants.fr
Capital décès
Une assurance décès pour protéger sa famille
Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.
Montant du capital décès
Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)
Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 8 104,80 EUR en...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / assurance deces securite sociale / assurance capital deces / capital deces securite social / regimes de retraite et d assurance
L’assurance décès vie entière : principes et ...
Assurance décès L'assurance décès vie entière
L'assurance décès vie entière
Contrairement au contrat d'assurance temporaire décès qui prévoit le versement du capital au bénéficiaire si le décès de l'assuré intervient avant le terme du contrat, le contrat « vie entière » entraînera le versement du capital, quelle que soit la date du décès.
Si le contrat temporaire est un...
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Thèmes liés : contrat de prevoyance assurance deces / prevoyance deces assurance vie / assurance deces vie entiere / deces assurance vie beneficiaire / garantie deces assurance vie
Capital décès - rsi.fr
Formulaires
Bénéficiaires
Le capital décès est versé en priorité, aux personnes qui, au jour du décès, étaient à la charge effective, totale et permanente de l'assuré. Ces personnes doivent avoir des ressources personnelles inférieures à 9 600 EUR* pour une personne isolée (Plafond de ressources applicable aux demandeurs de l'allocation de solidarité aux personnes âgées).
Les...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / assurance deces invalidite et maladie / assurance capital deces
Devis en ligne assurance décès - ADP Assurances
Accueil > Devis en ligne assurance décès
Souscrire en ligne une prévoyance capital décès
Protéger votre famille et votre conjoint implique d'anticiper ce que tout un chacun redoute.
L'assurance décès est une prévoyance qui permet d'assurer le versement d'un capital ou d'une rente à la famille de l'assuré suite à son décès.
La souscription peut se faire uniquement en cas de...
Site :
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Assurance décès - Devis gratuit | Mutuelle-conseil.com
Qu'est-ce qu'une assurance décès ?
L'assurance décès permet de mettre vos proches à l'abri si vous veniez à décéder.
Elle garantit le paiement d'un capital au bénéficiaire désigné par le souscripteur après son décès. Le bénéficiaire en disposera comme il le souhaite.
Cette somme permet par exemple de payer les droits de succession ou de maintenir le niveau de vie de votre...
Site :
mutuelle-conseil.com
Assurance Décès Invalidité - Prévoyance Fer
12 mois offerts pour toute adhésion à notre assurance décès-PTIA !
Assurance Décès Invalidité
Protégez ceux qui vous sont proches !
CONDITIONS D'ADHÉSION
AGENT SNCF
CONJOINT/PARTENAIRE, PARENTS, ENFANT D'UN ADHÉRENT
L'assurance décès-PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) permet de prévenir un décès à tout âge et d'assurer un capital à son conjoint/partenaire,...
Site :
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Assurance décès Comparatif des meilleurs contrats décès ...
Assurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
A la...
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https://www.cieleden.com
L'assurance emprunteur : en cas de décès pour votre prêt ...
Assurance emprunteur L'assurance « emprunteur » : l'assurance « décès » spécifique de votre prêt immobilier
L'assurance « emprunteur » : l'assurance « décès » spécifique de votre prêt immobilier
L' assurance emprunteur (aussi appelée « assurance de prêt ») et l' assurance décès sont des produits différents offrant des garanties très proches. Si l'assurance emprunteur...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance Décès en Entreprise et Capital Décès du Salarié
Assurance décès d'entreprise : vers une meilleure protection du salarié
Prévago
29/06/2017
29/06/2017
Le risque de décès peut être couvert par un contrat collectif qui est actif en toutes circonstances et non uniquement dans le cadre de l'activité professionnelle. Mais tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne, la prévoyance d'entreprise n'étant obligatoire que pour les...
Date: 2019-04-08 10:25:28
Site :
http://www.prevago.fr
Indemnisation en cas de décès - AG2R LA MONDIALE
Indemnisation en cas de décès
Indemnisation en cas de décès
Le droit au capital décès d'un assuré social est ouvert sous conditions. Le capital décès ne peut être inférieur à 3 415EUR au 01/04/2017. Des prestations supplémentaires peuvent être accordées aux proches en cas de décès consécutif à une maladie professionnelle ou à un accident de travail.
Garanti par l'assurance...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : droit capital deces / capital deces securite social / assurance capital deces / beneficier capital deces / capital deces declaration succession
La garantie décès invalidité de votre assurance de prêt
L'assurance décès invalidité
L'assurance décès invalidité
Publié le 22/10/2012 (mis à jour le 24/04/2015)
6 commentaires
Facultative dans le cadre d'une assurance pour un crédit à la consommation, indispensable à l'occasion de la contraction d'un prêt immobilier : connaissez-vous bien l'assurance décès invalidité ?
Une assurance décès invalidité reste facultative et à votre...
Site :
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Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / pret immobilier assurance deces invalidite / assurance deces invalidite pret / assurance deces invalidite credit immobilier
Le capital décès - la finance pour tous
Le capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-01-12 01:29:30
Site :
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Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / contrat d assurance en cas de deces / droit capital deces / capital deces montant cpam / capital deces securite social
la fiscalité des contrats d’assurance décès | Prévago
Mme Dupont touchera 77 220 EUR de l'assurance vie de son mari et 100 000 EUR de son contrat d'assurance décès. À cela s'ajoute les 9 mois de cotisation à 155,63 EUR = 1 400,67 EUR. Elle déclarera donc à l'Administration fiscale 78 620,67 EUR. Le montant étant inférieur à l'abattement de 152 500 EUR, il n'y aura pas de droits de succession à régler, et elle touchera 177 220 EUR.
Pour les cotisations versées après le 70ème anniversaire de l'assuré :
La totalité des primes versées depuis le 70ème anniversaire de l'assuré est imposable suivant le barème en...
Date: 2019-04-08 10:27:01
Site :
http://www.prevago.fr
Thèmes liés : contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire / contrat assurance deces
Guide de l'assurance décès : Fiscalité de l'assurance ...
Nos assureurs partenaires
Fiscalité de l'assurance décès
Tous les capitaux issus d'un contrat d'assurance décès sont exonérés de droits de succession ainsi que de prélèvements sociaux. Ainsi vos bénéficiaires, en cas de décès, ou vous-même, en cas d'invalidité, toucherez le montant du capital décès que vous avez choisi lors de la souscription du contrat.
En fait, le montant d'un...
Site :
http://www.assurdeces.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat assurance deces / assurance en cas de deces / assurance deces invalidite 50
Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès - lcl.com
Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
Fiscalité assurance vie en cas de décès*
En cas de décès, les capitaux de l'assurance vie versés aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession de l'assuré décédé et échappent, en principe, aux droits de succession. Il existe cependant des exceptions. Quelle est la fiscalité de l'assurance vie lors d'une succession...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces
Indemnités, Contrat d'assurance, Assurance décès | Immobilier
Revenus fonciers : les autres recettes imposables à déclarer
24/03/2010
10.06, n° 05-61958). Ou encore les indemnités versées en exécution d'un contrat d'assurance décès-invalidité pour couvrir les mensualités d'un emprunt contracté par l'associé d'une société civile immobilière pour le compte de celle-ci (CE 6. [...] 105). Il en va ainsi même si la subvention a servi à...
Assurance décès, Emprunt, Héritiers, Remboursement | Vie ...
Une banque qui n'avertit pas son client qu'au-delà de 70 ans il ne sera plus couvert par l'assurance décès souscrite au moment de son emprunt immobilier commet une faute puisqu'elle ne permet pas à ses héritiers d'être exonérés du remboursement (CA de Paris du 15 novembre 2002). [...] Une banque qui n'avertit pas son client qu'au-delà de 70 ans il ne sera plus couvert par l'assurance...
Assurance temporaire décès | Les AP assurances
Vous ne vous engagez que pour une période déterminée
Vous choisissez le capital à assurer et le(s) bénéficiaire(s)
Vous êtes assuré dès la première prime
Vous payez moins d'impôts*
Pourquoi une assurance temporaire décès ?
Une assurance décès temporaire peut être utile dans une multitude de cas.
Par exemple, vous êtes en couple et un des conjoints décide de prendre une pause...
Site :
lap.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance temporaire deces / assurance capital deces / beneficiaires assurance deces
En cas de décès, est-ce que la famille peut bénéficier du ...
Imprimer
27. En cas de décès, est-ce que la famille peut bénéficier du capital du 2ème pilier ?
Au décès d'un assuré avant la retraite, son conjoint et ses enfants sont les premiers bénéficiaires de prestations. En effet, une rente de conjoint survivant est versée si le conjoint a au moins un enfant à charge ou si le mariage a duré au moins 5 ans. De leur côté, les orphelins ont droit à une rente d'orphelin jusqu'à leur 18ème anniversaire, cette limite étant repoussée jusqu'à 25 ans en cas d'études ou...
Site :
http://www.fisp.ch
Thèmes liés : assurance capital deces / assurance groupe en cas de deces / assurance en cas de deces / droit capital deces / beneficier capital deces
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
assurance vie - Assurance-vie en cas de décès
Prélèvement de 20 % au-delà de 152 500 EUR par bénéficiaire
Prélèvement de 25 % au-delà de 1 055 338 EUR par bénéficiaire ( CGI, art. 990 I )
Primes versées après 70 ans
Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 EUR ( CGI, art. 757 B )
1°) Principe de non-imposition
Les sommes versées en exécution d'un contrat d'assurance au profit d'un...
Site :
http://www.avocat-assurance-vie.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat groupe assurance deces / assurance vie imposition apres deces / assurance vie apres un deces
Lettre de Notification de Décès à l'Assurance-Vie ou Décès ...
Le contrat d'assurance-vie désigne en principe un bénéficiaire auquel la prime d'assurance doit être reversée. Les sommes dues ne font pas partie de la succession de l'assuré décédé, même si le bénéficiaire n'exprime son acceptation de la prime d'assurance que postérieurement au décès.
Le droit applicable
La...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance deces / assurance vie deces / beneficiaires assurance deces / prime assurance deces
La lettre type et les adresses de résiliation d'une ...
La lettre type et les adresses de résiliation d'une assurance décès
La lettre type et les adresses de résiliation d'une assurance décès
Mis à jour le 10/07/2018
L'assurance décès, contrairement à l'assurance vie, ne constitue pas un placement financier. Le capital souscrit n'est en effet versé au bénéficiaire qu'en cas de décès, et sous certaines conditions. Ceci explique que des...
Site :
https://www.resilier.com
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Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...
Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste
26482 lectures
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Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation
Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...
Date: 2017-01-12 01:48:48
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / beneficiaires assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?
Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au...
Site :
abe-infoservice.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / caisse d'assurance retraite / contrat d assurance prevoyance / caisse d assurance retraite
Crédit en cas de décès - Les conséquences du décès sur les ...
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Endettement et décès :
La souscription de crédit est un engagement financier qui oblige le débiteur à rembourser ses créances auprès de l'organisme prêteur qui lui a octroyé l'argent dû. Or, il existe des accidents imprévus de la vie, et notamment le décès, qui empêche l'emprunteur de continuer à payer ses dettes en cours. Qui est concerné dans ce cas de maintenir le...
Date: 2017-01-12 00:19:36
Site :
https://credimania.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / assurance credit deces conjoint
Cavec-Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables ...
Dernière mise à jour le : 03 Jan 2017
Au décès de l'assuré, le régime invalidité-décès ouvre droit à un capital décès.
Les bénéficiaires de l'assurance décès sont dans l'ordre :
le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêt définitif ou le partenaire auquel le défunt était lié, au jour du décès, par un pacte civil de solidarité;
Les...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : assurance capital deces / droit capital deces / caisse de retraite de l assurance / capital deces ou invalidite / droit assurance deces
Remboursement des soins - Dossier Familial
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2017-01-11 22:30:54
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
L'Argus de l'Assurance - La fiscalité applicable à la ...
Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ?
dr
Il ressort des articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI) que tous les...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat groupe assurance deces
Assurance décès - AG Insurance
Assurance décès
Une protection financière pour vos proches
En cas de décès, vos proches reçoivent un capital déterminé à l'avance. De quoi les protéger contre les conséquences financières si vous veniez à disparaître.
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Date: 2019-04-08 10:20:26
Site :
https://www.aginsurance.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / assurance en cas de deces
Assurance décès avec Capital Essentiel de Groupama
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TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / assurance assistance a l'etranger
Contrat d'assurance vie AFER - Epargne AFER - Retraite AFER
JCB HOLDING S.A. - Siège Social : 67 Avenue Majoral Arnaud - 04100 MANOSQUE
RCS Manosque B394 143 812 - S.A. au capital de 327.921 Euros
Courtage d'Assurance n°ORIAS : 07 026 175 - Informations sur registre : www.orias.fr
SITE INTERNET AFER DELEGUE BOTTERO :
AFER : Une Assurance vie ? Une assurance décès ? Une Assurance complémentaire ? Une assurance vieillesse ? Ce qui vous...
Date: 2013-02-08 16:20:04
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Thèmes liés : contrat d assurance retraite / assurance de vie de retraite / assurance vie afer epargne retraite / epargne assurance vie retraite / deces titulaire assurance vie
Le capital décès est-il imposable - prevago.fr
Le capital décès est-il imposable ?
Prévago
14/10/2016
04/11/2016
Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d'un capital aux ayants droit d'une personne en cas de décès. Il a pour fonction de parer la baisse du niveau de vie de vos proches en cas de décès. En termes de fiscalité, ce capital peut être totalement exonéré selon les cas .
Montant du capital décès...
Date: 2019-04-08 10:23:34
Site :
http://www.prevago.fr
Thèmes liés : capital deces securite social / assurance capital deces / droit capital deces / capital deces prevoyance succession / capital deces succession
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Thèmes liés : assurance en cas de deces / assurance capital deces / assurance deces maladie / capital deces prevoyance succession / assurance prevoyance deces succession
Assurance Décès
Accueil > Assurer des accidents > Assurance décès > Présentation des produits > Assurance Décès
Assurance Décès
Un décès entraîne souvent de lourdes conséquences financières pour la famille à gérer en plus de la peine. Qui va continuer à financer la scolarité des enfants ? Et à rembourser les crédits en cours ? Il faut penser en plus de cela aux frais importants qui s'ajoutent...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces / assurance deces accident / garantie deces assurance vie / assurance deces invalidite et maladie
ameli.fr - Décès - l’Assurance Maladie en ligne
Article mis à jour le 22 juin 2016
Le capital décès
En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie*. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.
* N'est abordé ici que le capital...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance capital deces / droit capital deces / beneficier capital deces / capital deces securite social / capital deces ou invalidite
Carte vitale - description et usages
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site :
http://www.advital.fr
UNOFI - Conseil au particulier
LEXIQUE DE L'ASSURANCE
Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :
convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.
Souscripteur (ou contractant) :
personne physique ou...
Site :
http://www.unofi.fr
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Contrat prévoyance décès Aviva : Garantissez un Capital à ...
Quel est le montant du capital décès garanti ?
En cas de décès par accident avant vos 85 ans : le capital « décès maladie » est multiplié par 5.
En cas de décès par accident après vos 85 ans, c'est le capital « décès-maladie » qui est versé.
En cas de décès par maladie au cours des 2 premières années d'assurance, votre bénéficiaire reçoit un capital correspondant à...
Site :
http://www.avivadirect.fr
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